Timothée SAURON
Avocat à la Cour
Avocat
Droit immobilier
Master I Droit des affaires et financiers
(Paris XI)
Master II Fiscalité de l’Entreprise 221 (Paris Dauphine)
Institut de Droit Public des Affaires
Avocat depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Timothée SAURON
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
14/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Absence de syndic : le Président du Tribunal judiciaire saisi sur le fondement de l’article 47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 doit se placer au jour où il statue pour apprécier la recevabilité de la demande et non au jour où la requête a été déposée
Par un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’il est saisi aux fins de […]
Procédure civile - il n’y a que les intimés qui ne changent pas d’avis : l’appelant peut conclure sur un chef de jugement initialement non critiqué s’il l’est par voie d’appel incident formée par l’intimé
Par un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé qu’il résulte des articles 548 et 910-4 […]
Comment est fixée la rémunération du Mandataire ad hoc et de l’Administrateur Provisoire qui peuvent être désignés quand la copropriété est en difficulté ?
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation a jugé que les lots de copropriété, au sens […]
Copropriétés en déshérence : comment réagir ?
Consacré comme un droit fondamental par les textes constitutionnels, le droit de propriété a fait l’objet de nombreux encadrements au […]
Syndic d’intérêt collectif : le décret d’application a été publié
Le décret objet de la présente brève a pour objet de définir les conditions d’obtention de l’agrément de syndic d’intérêt […]
Responsabilité délictuelle du syndic : quitus donné au syndic ne fait pas obstacle à l’action individuelle du copropriétaire
Par un arrêt en date du 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que le vote d’un copropriétaire […]
Etablissement public d'aménagement (Grand-Est)
Assistance et représentation en appel d'un établissement public dans le cadre d'un contentieux concernant le bienfondé de la demande de l'établissement public au paiement d'indemnités d'occupation postérieurement à la rupture d'une convention d'occupation conclue avec l'appelante.
Etablissement public foncier
Assistance et représentation en appel d'un établissement public dans le cadre d'un contentieux devant le juge de l'exécution, reconnaissant le bienfondé de la demande de l'établissement public au paiement d'une créance fondée sur le non-respect des obligations déclaratives à la suite de la mise en oeuvre d'une saisie à tiers détenteur visant l'assureur de l'ancien locataire, touché par un sinistre.