12. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Qu’est-ce que le déport et comment l’élu doit-il s’y tenir ?
Avril 2026
11. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Avantages en nature, voiture de fonction… Un régime distinct entre élus et agents?
Avril 2026
10. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Probité des élus : quels sont les dispositifs à instaurer ?
Avril 2026
09. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Quels élus sont concernés par les déclarations d’intérêt et de patrimoine ?
Avril 2026
08. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Comment procéder aux nominations dans les organismes extérieurs ?
Avril 2026
07. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Quelles règles respecter en matière de frais de représentation ?
Avril 2026
06. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Comment choisir son directeur de cabinet et quels profils sont à proscrire ?
Avril 2026
04. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Comment et selon quelle procédure choisir son DGS ?
Avril 2026
03. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Comment et selon quels plafonds fixer le régime indemnitaire des élus ?
Avril 2026
02. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Comment et dans quel cadre fixer les délégations de signature du maire ?
Mars 2026
01. Questions sur « Les 100 premiers jours » – Comment et dans quel cadre fixer les délégations de pouvoirs ?
Mars 2026
Elections municipales et intercommunales 2026 : la période de réserve
Septembre 2025
Les cold cases : le rôle de notre pôle aide aux victimes et affaires criminelles
Août 2025
Dossier 50 questions : les halles et marchés
Avril 2025
La garantie décennale en droit public : qu’est-ce que c’est et comment l’actionner ?
Janvier 2025
Pourquoi le cabinet a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme dans cette affaire et sur quels fondements ?
Novembre 2024
La mise en œuvre d’opérations d’autoconsommation par les collectivités locales et leurs groupements
Octobre 2024
Immobilier et environnement : comment lutter contre le réchauffement climatique ?
Juin 2024
Les outils juridiques mis à disposition des personnes publiques, actrices de la transition énergétique
Juin 2024
Le ZAN (zéro artificialisation nette) : Les objectifs et les outils mis à disposition des pouvoirs publics
Juin 2024
Une nouvelle Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Juin 2024
Une nouvelle Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Mars 2024