Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Maîtrise de droit public, mention droit communautaire et international (Clermont-Ferrand)
Avocate depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2005
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Aménager, acquérir, construire, valoriser, exploiter : nous vous accompagnons dans tous vos projets.Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, Myriam Dahmane, avocate à la Cour, accompagnées de René Bresson, consultant intervenant au service des collectivités locales pour la conception,
la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’intervention sur l’habitat et le
renouvellement urbain, vous proposent une formation en ligne le 21 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 21/03/2023
de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI
Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».
Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.
Paris
le 06/12/2022
Toute la journée
Gratuit
L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 3ème date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 26 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
Visioconférence (application Zoom)
le 26/01/2023
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] - L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 2ème date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 24 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
Visioconférence (application Zoom)
le 24/01/2023
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] -L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 1ère date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 8 décembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
Visioconférence (application Zoom)
le 08/12/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?
Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…
Article 29-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis […]
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]
La distinction consommateur/non-professionnel est conforme au principe d’égalité
L’article L.218-2 du Code de la consommation dispose que « l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent […]
Acquisition d’un bien indivis à l’aide d’un prêt relais : l’indivisaire qui rembourse a droit à une indemnité
Selon l’article 815-13 du Code civil, « lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui […]
L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
L’obligation de loyauté et de bonne foi dans les relations contractuelles découle des articles 1103 et 1104 du Code civil, […]
Sanction du déséquilibre significatif du contrat conclu entre professionnels sous l’empire de l’article 1171 du Code civil
Selon l’article 1171 du Code civil, « dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des […]
La responsabilité du syndicat n'est pas exclusive de celle encourue par un copropriétaire
Selon l’article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, « tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant […]
ASL : formalités de la mise en conformité des statuts
L’article 3 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 […]
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Selon l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, « pour tout acte ayant pour objet la construction […]
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
Les associations syndicales libres : vade-mecum
L’ASL constitue une forme particulière d’organisation des immeubles, moins connue que la copropriété. Régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, et son décret...
L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
L’article 205 du code civil dispose que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». L’article 206 du même code...
Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?
Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...
La suppression des commissions d'aide sociale
Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la...
Contrats - Comment faire du logement abordable ?
« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d’acquisition.
Obligations alimentaires : le fondement de l’enrichissement sans cause au secours des CCAS
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) doivent régulièrement faire face aux impayés de personnes âgées qu’ils hébergent, ces dernières ne disposant pas toujours des...
Droit de la construction - Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction
Les baux emphytéotiques et les baux à construction sont très souvent confondus. Mal appréhendés, ils sont fréquemment utilisés de manière impropre, et ce, alors qu’ils se...
Ehpad : face au frais d'hébergement impayés
Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions...
De la bonne utilisation de la convention d’occupation précaire
Face à la pression budgétaire, l’optimisation de l’utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur.
Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière
Le gouvernement a été habilité à procéder à la réforme du droit des contrats, considérée comme nécessaire, par voie d’ordonnance : le droit commun des contrats, inchangé...
Copropriétés en difficultés, de nouveaux outils pour agir
Vieillissement du parc et rénovations lourdes, entretien du quotidien et augmentation des frais de maintenance, approvisionnement en énergie et enchérissement des matières premières...
Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière
Après l’élaboration de divers projets de réformes provenant à la fois de la doctrine et des praticiens, le Gouvernement a été habilité à procéder à cette réforme, considérée...
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
Selon l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), la procédure de déclaration judiciaire d’abandon était, en pratique, très peu utilisée.
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal Officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article...
SPL (Région parisienne)
Assistance juridique de la SPL dans le cadre des difficultés qu’elle rencontre avec une société ayant exécuté des prestations de services, notamment de location de photocopieurs, suite aux demandes de paiement ayant été présentées par cette société, à la suite de la résiliation des marchés qui lui avaient été confiés (contrats de droit privé soumis à la commande publiques). La mission a consisté à se prononcer sur le caractère fondé ou non de ces demandes de paiement en tenant compte, d’une part, de ce que ces marchés avaient été conclus sans aucune procédure de publicité et de mise en concurrence et, d’autre part, qu’une partie de ces marchés avaient été signés par une personne de la SPL non habilitée à cet effet.
Ministère
Assistance et accompagnement d’un ministère dans le cadre d’une opération immobilière, en vue de la cession de son foncier à un promoteur immobilier. Analyse du contexte et détermination d’un montage pour permettre une jouissance anticipée du foncier au promoteur pour la réalisation de travaux, antérieurement à la cession des parcelles.