Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Maîtrise de droit public, mention droit communautaire et international (Clermont-Ferrand)
Avocate depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2005

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Aménager, acquérir, construire, valoriser, exploiter : nous vous accompagnons dans tous vos projets.
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Projets immobiliers publics privés
le 24/01/2023

L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 24 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 24/01/2023        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Projets immobiliers publics privés
le 08/12/2022

[COMPLET] -L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 8 décembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 08/12/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Projets immobiliers publics privés
visioconférenceEn visioconférence
le 08/07/2021

Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?

Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »

  Zoom        le 08/07/2021        9h30 - 11h       Gratuit

Programme      

Aliénor DE ROUX
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Lorène CARRÈRE
Aloïs RAMEL
Arthur GAYET
David CONERARDY
Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Solenne DAUCÉ
Marjorie ABBAL
Environnement, eau et déchet
le 17/11/2022

Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]

Projets immobiliers publics privés
le 24/03/2022

La distinction consommateur/non-professionnel est conforme au principe d’égalité

L’article L.218-2 du Code de la consommation dispose que « l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent […]

Projets immobiliers publics privés
le 24/03/2022

Acquisition d’un bien indivis à l’aide d’un prêt relais : l’indivisaire qui rembourse a droit à une indemnité

Selon l’article 815-13 du Code civil, « lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui […]

Projets immobiliers publics privés
le 24/03/2022

L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté

L’obligation de loyauté et de bonne foi dans les relations contractuelles découle des articles 1103 et 1104 du Code civil, […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

Sanction du déséquilibre significatif du contrat conclu entre professionnels sous l’empire de l’article 1171 du Code civil

Selon l’article 1171 du Code civil, « dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

La responsabilité du syndicat n'est pas exclusive de celle encourue par un copropriétaire

Selon l’article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, « tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

ASL : formalités de la mise en conformité des statuts

L’article 3 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit

Selon l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, « pour tout acte ayant pour objet la construction […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Projets immobiliers publics privés
le 01/09/2020

Les associations syndicales libres : vade-mecum

L’ASL constitue une forme particulière d’organisation des immeubles, moins connue que la copropriété. Régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, et son décret...

le 23/12/2019

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement

L’article 205 du code civil dispose que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». L’article 206 du même code...

Projets immobiliers publics privés
le 12/06/2019

Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?

Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...

Santé, action sanitaire et sociale
le 30/04/2019

La suppression des commissions d'aide sociale

Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la...

Projets immobiliers publics privés
le 15/02/2019

Contrats - Comment faire du logement abordable ?

« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d’acquisition.

Santé, action sanitaire et sociale
le 31/05/2018

Obligations alimentaires : le fondement de l’enrichissement sans cause au secours des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) doivent régulièrement faire face aux impayés de personnes âgées qu’ils hébergent, ces dernières ne disposant pas toujours des...

Droit de la construction et assurances
le 26/03/2018

Droit de la construction - Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction

Les baux emphytéotiques et les baux à construction sont très souvent confondus. Mal appréhendés, ils sont fréquemment utilisés de manière impropre, et ce, alors qu’ils se...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/10/2017

Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière

Le gouvernement a été habilité à procéder à la réforme du droit des contrats, considérée comme nécessaire, par voie d’ordonnance : le droit commun des contrats, inchangé...

Projets immobiliers publics privés
le 28/08/2017

Copropriétés en difficultés, de nouveaux outils pour agir

Vieillissement du parc et rénovations lourdes, entretien du quotidien et augmentation des frais de maintenance, approvisionnement en énergie et enchérissement des matières premières...

Projets immobiliers publics privés
le 13/01/2017

Réforme du droit des contrats et impacts en matière de vente immobilière

Après l’élaboration de divers projets de réformes provenant à la fois de la doctrine et des praticiens, le Gouvernement a été habilité à procéder à cette réforme, considérée...

Droit privé
le 01/11/2016

La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental

Selon l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), la procédure de déclaration judiciaire d’abandon était, en pratique, très peu utilisée.

Droit privé
le 12/07/2016

La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal Officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article...

Projets immobiliers publics privés
le 01/07/2022

Communauté de communes (Région nord-ouest)

Accompagnement et assistance d’une communauté de communes dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente signée avec une société sollicitant de nouvelles conditions dans le cadre de la cession du foncier.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Projets immobiliers publics privés
le 01/07/2022

Etablissement public foncier

Représentation et assistance d’un établissement public foncier dans le cadre de l’introduction d’une instance en référé devant le Tribunal judiciaire aux fins de solliciter l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre, à la suite de la résiliation d’une convention d’occupation précaire.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE