Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Maîtrise de droit public, mention droit communautaire et international (Clermont-Ferrand)
Avocate depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2005

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Aménager, acquérir, construire, valoriser, exploiter : nous vous accompagnons dans tous vos projets.
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Projets immobiliers publics privés
visioconférenceEn visioconférence
le 08/07/2021

Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?

Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »

  Zoom        le 08/07/2021        9h30 - 11h       Gratuit

Programme      

le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Projets immobiliers publics privés
le 24/03/2022

La distinction consommateur/non-professionnel est conforme au principe d’égalité

L’article L.218-2 du Code de la consommation dispose que « l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent […]

Projets immobiliers publics privés
le 24/03/2022

Acquisition d’un bien indivis à l’aide d’un prêt relais : l’indivisaire qui rembourse a droit à une indemnité

Selon l’article 815-13 du Code civil, « lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui […]

Projets immobiliers publics privés
le 24/03/2022

L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté

L’obligation de loyauté et de bonne foi dans les relations contractuelles découle des articles 1103 et 1104 du Code civil, […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

Sanction du déséquilibre significatif du contrat conclu entre professionnels sous l’empire de l’article 1171 du Code civil

Selon l’article 1171 du Code civil, « dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

La responsabilité du syndicat n'est pas exclusive de celle encourue par un copropriétaire

Selon l’article 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, « tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

ASL : formalités de la mise en conformité des statuts

L’article 3 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit

Selon l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation, « pour tout acte ayant pour objet la construction […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Projets immobiliers publics privés
le 01/09/2020

Les associations syndicales libres : vade-mecum

L’ASL constitue une forme particulière d’organisation des immeubles, moins connue que la copropriété. Régie par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, et son décret...

le 23/12/2019

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement

L’article 205 du code civil dispose que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». L’article 206 du même code...

Projets immobiliers publics privés
le 12/06/2019

Dossier : Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?

Notre droit est très riche, c’est un lieu commun que de l’écrire. Il fourmille d’outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l’habitation,...

Santé, action sanitaire et sociale
le 30/04/2019

La suppression des commissions d'aide sociale

Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la...

Projets immobiliers publics privés
le 01/07/2022

Etablissement public foncier

Accompagnement d’un établissement public foncier dans le cadre d’une copropriété dépourvue de syndic. Rédaction d’une requête aux fins de désignation d’un mandataire judiciaire, soutenance de la requête et suivi de l’exécution de l’ordonnance.

Projets immobiliers publics privés
le 01/06/2022

Etablissement public foncier

Accompagnement d’un établissement public foncier dans le cadre de l’extinction d’une copropriété dans laquelle il a acquis l’intégralité des lots de copropriété. Rédaction d’une étude sur les modalités de liquidation d’une copropriété.