Ali KHATIB

Avocat à la Cour

Avocat

Baux commerciaux, professionnels & habitation et procédures collectives

Master I Droit des affaires (Paris II)
Diplôme universitaire de sciences criminelles et criminologiques de l’Institut de droit pénal de Paris (Paris II)
Master II Contentieux Judiciaires (Rennes 1)
Diplôme universitaire de droit des entreprises en difficulté (Paris I)
Avocat depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Ali KHATIB

Projets immobiliers publics privés
le 13/10/2022

Jurisprudence : L’importance de délivrer un congé par voie d’huissier en matière de bail d’habitation

Par un arrêt récent en date du 21 septembre 2022, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. […]

Projets immobiliers publics privés
le 22/09/2022

Précisions de la Cour de cassation sur la durée d’un bail dérogatoire

Le bail dérogatoire, initialement conçu par le législateur pour être un « bail à l’essai » permet au bailleur mais également au […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

La démonstration d’un préjudice personnel au créancier n’est pas exigée avant la procédure collective

Par un arrêt inédit en date du 12 janvier 2022, la Cour de cassation a rappelé que l’exigence d’un préjudice […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation d’une commune, bailleresse, devant le Juge de l’Exécution afin de s’opposer à la demande de délais pour quitter les lieux formée par une ancienne locataire à la suite d’une décision du Juge des Contentieux de la Protection ayant validé la 3ème offre de relogement de la bailleresse valant congé et prononcé son expulsion.

My-Kim YANG-PAYA
Emilie BACQUEYRISSES
Ali KHATIB
Projets immobiliers publics privés
le 01/08/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation en justice d’une commune, bailleresse, à la suite du refus par sa locataire de 3 offres de relogement faites dans la perspective de démolition de l’immeuble et dont la 3ème valait congé, pour faire valider devant le Juge des Contentieux de la Protection le congé et expulser la locataire.

My-Kim YANG-PAYA
Emilie BACQUEYRISSES
Ali KHATIB