Cet arrêt récent rendu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 25 oct. 2022, n° 20/03687) a rappelé l’importance pour un locataire de demander à son bailleur l’autorisation d’effectuer des travaux. En effet, en l’espèce, la pièce à usage de sanitaires était équipée d’un W-C à la turque. Le locataire avait alors demandé et obtenu du bailleur l’autorisation de le remplacer par une cuvette anglaise.

Par la suite, diverses modifications ont été apportées à ce cabinet de toilettes sans autorisation du bailleur ni de la copropriété. La locataire avait notamment installé une douche à l’italienne sur un socle en béton de 24 cm d’épaisseur et ce, sans aucune autorisation. Le bailleur a alors assigné le locataire aux fins de résiliation du bail pour manquement grave à ses obligations.

L’expert judiciaire alors mandaté avait conclu que ces travaux n’étaient pas conformes aux règles de l’art et ne relevaient pas de simples travaux d’embellissement. Ainsi, la Cour d’appel a pu juger que ces importants travaux, réalisés sans autorisation du bailleur, et qui n’étaient pas conformes en ce que l’ensemble des canalisations étaient encastrées sous une volumineuse chape de béton, constituaient un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail et ainsi ordonné l’expulsion du locataire.

Rappel, s’il en faut, de l’importance de respecter les dispositions contractuelles du bail pour le locataire et plus particulièrement de l’autorisation de son bailleur avant d’effectuer des travaux.