Emilie BACQUEYRISSES
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Baux d’habitation, Baux professionnels et Droit de la famille
Master II Droit privé approfondi, parcours droit civil (Bordeaux IV – Montesquieu)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
ebacqueyrisses@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emilie BACQUEYRISSES
En présentiel
Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre
Emilie Bacqueyrisses interviendra lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.
Congrès des ESH
le 28/09/2022
14h45
Gratuit
Inscription : https://www.esh.fr/esh-agenda/congres-hlm-28-30-septembre-2021/
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI seront présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://www.union-habitat.org/congres
Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »
En ligne
le 16/06/2020
10h
Gratuit
Soutien aux entreprises - mesures pour protéger le pouvoir d’achat des commerçants
La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dite […]
Résiliation d’un bail portant sur un logement social sous-loué en Airbnb
Un bailleur social assigne son locataire en résiliation de bail pour sous-location non autorisée d’une partie de son logement conventionné […]
PAVE et récupération des charges de gardiennage auprès des locataires
De plus en plus de communes implantent des points d’apport volontaires enterrées (PAVE) qui sont des conteneurs enterrés destinés à […]
Durcissement des critères de compensation à Paris
En application de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation, le fait de louer en meublé […]
Non application du rapport ou de la réduction aux primes versées sur un contrat d'assurance-vie racheté par son souscripteur
Au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, le capital versé au bénéficiaire n’est pas soumis à rapport ou à réduction […]
Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?
La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
Les pouvoirs du Maire face à AIRBNB
Le «dispositif anti-Airbnb» est un ensemble de dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) visant à sanctionner la location meublée de courte durée consentie...
Les collectivités contre Airbnb et la directive services
Alors que la législation actuellement en vigueur constituait jusqu’à présent un arsenal puissant de lutte pour les collectivités territoriales contre les locations meublées...
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Assistance et représentation d’une commune, bailleresse, devant le Juge de l’Exécution afin de s’opposer à la demande de délais pour quitter les lieux formée par une ancienne locataire à la suite d’une décision du Juge des Contentieux de la Protection ayant validé la 3ème offre de relogement de la bailleresse valant congé et prononcé son expulsion.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Assistance et représentation en justice d’une commune, bailleresse, à la suite du refus par sa locataire de 3 offres de relogement faites dans la perspective de démolition de l’immeuble et dont la 3ème valait congé, pour faire valider devant le Juge des Contentieux de la Protection le congé et expulser la locataire.