Emilie BACQUEYRISSES

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Baux d’habitation, Baux professionnels et Droit de la famille

Master II Droit privé approfondi, parcours droit civil (Bordeaux IV – Montesquieu)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emilie BACQUEYRISSES

Logement social
présentielEn présentiel
le 28/09/2022

Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre

Emilie Bacqueyrisses interviendra lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.

  Congrès des ESH        le 28/09/2022        14h45       Gratuit

Inscription : https://www.esh.fr/esh-agenda/congres-hlm-28-30-septembre-2021/

Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI seront présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Projets immobiliers publics privés
le 16/06/2020

Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs

My-Kim Yang-Paya, avocate associée,  Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »

  En ligne        le 16/06/2020        10h       Gratuit

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Soutien aux entreprises - mesures pour protéger le pouvoir d’achat des commerçants

La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dite […]

Projets immobiliers publics privés
le 12/07/2022

Résiliation d’un bail portant sur un logement social sous-loué en Airbnb

Un bailleur social assigne son locataire en résiliation de bail pour sous-location non autorisée d’une partie de son logement conventionné […]

Projets immobiliers publics privés
le 21/04/2022

PAVE et récupération des charges de gardiennage auprès des locataires

De plus en plus de communes implantent des points d’apport volontaires enterrées (PAVE) qui sont des conteneurs enterrés destinés à […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

Durcissement des critères de compensation à Paris

En application de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation, le fait de louer en meublé […]

Projets immobiliers publics privés
le 17/03/2022

Non application du rapport ou de la réduction aux primes versées sur un contrat d'assurance-vie racheté par son souscripteur

Au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, le capital versé au bénéficiaire n’est pas soumis à rapport ou à réduction […]

Projets immobiliers publics privés
le 11/04/2022

Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?

La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Droit des sociétés
le 01/06/2021

Les pouvoirs du Maire face à AIRBNB

Le «dispositif anti-Airbnb» est un ensemble de dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) visant à sanctionner la location meublée de courte durée consentie...

Projets immobiliers publics privés
le 16/03/2020

Les collectivités contre Airbnb et la directive services

Alors que la législation actuellement en vigueur constituait jusqu’à présent un arsenal puissant de lutte pour les collectivités territoriales contre les locations meublées...

Projets immobiliers publics privés
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation d’une commune, bailleresse, devant le Juge de l’Exécution afin de s’opposer à la demande de délais pour quitter les lieux formée par une ancienne locataire à la suite d’une décision du Juge des Contentieux de la Protection ayant validé la 3ème offre de relogement de la bailleresse valant congé et prononcé son expulsion.

Projets immobiliers publics privés
le 01/08/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation en justice d’une commune, bailleresse, à la suite du refus par sa locataire de 3 offres de relogement faites dans la perspective de démolition de l’immeuble et dont la 3ème valait congé, pour faire valider devant le Juge des Contentieux de la Protection le congé et expulser la locataire.