
Emilie BACQUEYRISSES
Avocat à la Cour
Directrice - Baux d’habitation, Baux commerciaux et Droit de la famille
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit privé approfondi, parcours droit civil (Bordeaux IV - Montesquieu)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
Activités dominantes
Droit des baux d’habitation
Activités pré-contentieuses et contentieuses (requêtes à fin de constat, requêtes aux fins de nomination d’administrateur provisoire de succession vacante, assignations en référé et au fond)
Négociation et rédaction d’actes (baux, contrats et avenants, accords transactionnels)
Missions de conseil et d’assistance
Rédaction d’actes (congés, sommations, mises en demeure, commandements de payer…)
Recouvrement de loyers et de charges
Résiliation de bail
Révision et augmentation de loyer
Sortie de la loi de 1948
Transfert de bail
Expertises judiciaires et amiables
Droit des baux commerciaux
Négociation et rédaction d’actes et de contrats
Cessions de droit au bail et de fonds de commerce
Procédures en fixation (renouvellement et révision)
Convention d’occupation précaire
Contentieux relatifs aux travaux
Destination et déspécialisation
Sous-location
Recouvrement de loyers et des charges locatives
Procédures d’éviction
Congés
Expulsions
Protection des mineurs
Procédure en délégation d’autorité parentale
Procédure en déclaration judiciaire d’abandon
Contestation d’arrêté d’admission sous le régime des pupilles
Contestation paternité/maternité
Droit des successions
Indivision successorale
Opérations de liquidation et de partage
Droit de la famille
Obligations alimentaires
Procédures de divorce
Régimes matrimoniaux
Concubinage et pacs
Filiation
Dernières publications
- Selon une étude de l'INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210. - Lexisnexis - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/10/2021
- Le «dispositif anti-Airbnb» est un ensemble de dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) visant à sanctionner la location meublée de courte durée consentie de manière répétée à une clientèle de passage. - Zepros territorial, 01/06/2021
- Les collectivités contre Airbnb et la directive service - http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres.html - Le Moniteur - Opérations immobilières, n° 123, Mars 2020, 16/03/2020
- La création d'un bail mobilité - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018
- L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants - Revue Actes Pratiques et ingenierie immobilière - Lexis Nexis, 01/03/2018
- Loi Égalité et Citoyenneté : quels impacts pour les bailleurs HLM ? - LexisNexis, Revue Loyers et Copropriété, 07/06/2017
Interventions récentes
- My-Kim Yang-Paya, avocate associée, Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème : "Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs"
- MARDI 12 avril 2016 de 09h30 à 12h30 - CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES DANS LES BAUX COMMERCIAUX : REGIME APPLICABLE AVANT ET APRES LA LOI PINEL – Conférence Droit des baux commerciaux au Cabinet avec les interventions d’Agnès DANON et Emilie BACQUEYRISSES - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité