Emilie BACQUEYRISSES

Avocat à la Cour

Directrice - Baux d’habitation, Baux commerciaux et Droit de la famille 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des baux d’habitation

   Activités pré-contentieuses et contentieuses (requêtes à fin de constat, requêtes aux fins de nomination d’administrateur provisoire de succession vacante, assignations en référé et au fond)
   Négociation et rédaction d’actes (baux, contrats et avenants, accords transactionnels)
   Missions de conseil et d’assistance
   Rédaction d’actes (congés, sommations, mises en demeure, commandements de payer…)
   Recouvrement de loyers et de charges
   Résiliation de bail
   Révision et augmentation de loyer
   Sortie de la loi de 1948
   Transfert de bail
   Expertises judiciaires et amiables

Droit des baux commerciaux

   Négociation et rédaction d’actes et de contrats
   Cessions de droit au bail et de fonds de commerce
   Procédures en fixation (renouvellement et révision)
   Convention d’occupation précaire
   Contentieux relatifs aux travaux
   Destination et déspécialisation
   Sous-location
   Recouvrement de loyers et des charges locatives
   Procédures d’éviction
   Congés
   Expulsions

Protection des mineurs

   Procédure en délégation d’autorité parentale
   Procédure en déclaration judiciaire d’abandon
   Contestation d’arrêté d’admission sous le régime des pupilles
   Contestation paternité/maternité

Droit des successions

   Indivision successorale
   Opérations de liquidation et de partage

Droit de la famille

   Obligations alimentaires
   Procédures de divorce
   Régimes matrimoniaux
   Concubinage et pacs
   Filiation

Dernières publications

• Selon une étude de l'INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210. - Lexisnexis - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/10/2021  
• Le «dispositif anti-Airbnb» est un ensemble de dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) visant à sanctionner la location meublée de courte durée consentie de manière répétée à une clientèle de passage. - Zepros territorial, 01/06/2021  
• Les collectivités contre Airbnb et la directive service - http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres.html - Le Moniteur - Opérations immobilières, n° 123, Mars 2020, 16/03/2020  
• La création d'un bail mobilité - Zepros Territorial n° 7, 03/11/2018  
• L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants - Revue Actes Pratiques et ingenierie immobilière - Lexis Nexis, 01/03/2018  
• Loi Égalité et Citoyenneté : quels impacts pour les bailleurs HLM ? - LexisNexis, Revue Loyers et Copropriété, 07/06/2017  

Interventions récentes

• My-Kim Yang-Paya, avocate associée,  Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème :  "Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs"
• MARDI 12 avril 2016 de 09h30 à 12h30 - CHARGES ET REPARATIONS LOCATIVES DANS LES BAUX COMMERCIAUX  : REGIME APPLICABLE AVANT ET APRES  LA LOI PINEL – Conférence Droit des baux commerciaux au Cabinet avec les interventions d’Agnès DANON et Emilie BACQUEYRISSES - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité