Anne-Christine FARÇAT

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Logement social

DESS Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Magistère de Juriste d’Affaires (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) Certificat de Droit des Sociétés (Université Paris II – Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 1997
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Notre connaissance des acteurs du logement social nous permet d’appréhender l’ensemble des enjeux auxquels ils doivent faire face et de leur apporter notre meilleur accompagnement.
Anne-Christine FARÇAT

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Anne-Christine FARÇAT

Logement social
le 13/12/2022

Gouvernance des ESH

Anne-Christine Farçat, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 décembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Gouvernance des ESH ». 

  En ligne (via Zoom)        le 13/12/2022        9h30 à 12h30       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 04/10/2022

Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.

Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé

  Palais des congrès, Tours        le 04/10/2022        Toute la journée       Gratuit

Anne-Christine FARÇAT
Thomas ROUVEYRAN
Didier SEBAN
Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Economie mixte et entreprises publiques
le 23/03/2022

Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation

Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème : 

– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »

  Maison de la Chimie, Paris        le 23/03/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Didier SEBAN
Anne-Christine FARÇAT
Matthieu HÉNON
Logement social
le 20/01/2022

Organismes HLM agréés OFS et VEFA

Article L. 421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (OPH Article L. 422-2 du Code de la Construction […]

le 16/12/2021

Organismes HLM : quelles prises de participations ?

Les organismes HLM – c’est-à-dire les offices publics de l’habitat (OPH), les sociétés d’habitations à loyer modéré (ESH) et les […]

Logement social
le 27/08/2020

Offices publics de l'habitat rattachés à une même collectivité : quelles échéances ?

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après dénommée « […]

Logement social
le 28/03/2019

Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social

Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Economie mixte et entreprises publiques
le 13/06/2022

Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié

Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Logement social
le 28/01/2022

Quelles formes juridiques pour les sociétés de coordination entre organismes HLM ?

Entre coopérative ou SA capitalistique, il a fallu choisir. Et finalement, les deux tiers des sociétés de coordination à ce jour agréées par le ministère du Logement ont opté...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions en visioconférence des assemblées et organes collégiaux des personnes morales de droit privé

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions et décisions des conseils d’administration ou de surveillance et directoire des ESH, des coop hlm et des sociétés de coordination et des SEM de logement social

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Logement social
le 18/10/2019

Les statuts des sociétés de coordination

Les clauses types des statuts des sociétés de coordination (dites « SAC ») sont enfin arrivées à la fin de l’été, avec le décret n°2019-911 du 29 août 2019

Logement social
le 23/01/2019

Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ? Témoignages

Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du législateur. Le compte à rebours est lancé : ils ont le choix du type d’union et du ou des...

Logement social
le 12/10/2018

La société de coordination, un outil pour le regroupement

La société (anonyme) de coordination (SAC) est un nouvel outil juridique créé par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui sera prochainement...

Contrats publics
le 06/02/2018

Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes Propositions d’évolution au profit de structures plus que jamais indispensables au développement local.

Le référé adressé par la Cour des comptes au Premier ministre le 15 juin 2017 sur les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales...

Energie
le 01/11/2022

Société anonyme d’HLM (Région parisienne)

Consultation relative à la faisabilité juridique au regard du droit de l’énergie, du droit de la commande publique et du droit du logement social, d’un projet consistant à faire installer par une société tierce des panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un immeuble appartenant à un bailleur social, dans le but de faire bénéficier de l’électricité produite par les panneaux aux locataires et au bailleur social dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Anne-Christine FARÇAT
Marianne HAUTON
Joanna HENRI-LUYTON
Logement social
le 01/05/2022

Ministère

Rédaction d’une analyse juridique approfondie sur l’interprétation et les conditions d’application du cadre juridique relatif aux agréments OFS.

Anne-Christine FARÇAT
Elise HUMBERT