Anne-Christine FARÇAT

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Logement social

DESS Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Magistère de Juriste d’Affaires (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) Certificat de Droit des Sociétés (Université Paris II – Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 1997
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Notre connaissance des acteurs du logement social nous permet d’appréhender l’ensemble des enjeux auxquels ils doivent faire face et de leur apporter notre meilleur accompagnement.
Anne-Christine FARÇAT

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Anne-Christine FARÇAT

Economie mixte et entreprises publiques
le 23/03/2022

Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation

Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème : 

– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »

  Maison de la Chimie, Paris        le 23/03/2022        A partir de 9h30       Gratuit

le 16/12/2021

Organismes HLM : quelles prises de participations ?

Les organismes HLM – c’est-à-dire les offices publics de l’habitat (OPH), les sociétés d’habitations à loyer modéré (ESH) et les […]

Logement social
le 27/08/2020

Offices publics de l'habitat rattachés à une même collectivité : quelles échéances ?

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après dénommée « […]

Logement social
le 28/03/2019

Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social

Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]

Economie mixte et entreprises publiques
le 13/06/2022

Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié

Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Logement social
le 28/01/2022

Quelles formes juridiques pour les sociétés de coordination entre organismes HLM ?

Entre coopérative ou SA capitalistique, il a fallu choisir. Et finalement, les deux tiers des sociétés de coordination à ce jour agréées par le ministère du Logement ont opté...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions en visioconférence des assemblées et organes collégiaux des personnes morales de droit privé

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions et décisions des conseils d’administration ou de surveillance et directoire des ESH, des coop hlm et des sociétés de coordination et des SEM de logement social

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Logement social
le 18/10/2019

Les statuts des sociétés de coordination

Les clauses types des statuts des sociétés de coordination (dites « SAC ») sont enfin arrivées à la fin de l’été, avec le décret n°2019-911 du 29 août 2019

Logement social
le 01/05/2022

Ministère

Rédaction d’une analyse juridique approfondie sur l’interprétation et les conditions d’application du cadre juridique relatif aux agréments OFS.

Logement social
le 01/04/2021

Société immobilière d’économie mixte (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation juridique sur la situation d’un organisme de logement social au regard de la vente HLM.