Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
DESS d’administration publique (Université Paris X Nanterre)
DU de sciences politiques et administratives
Avocat depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2007
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Spécificités
- Responsable de la publication des Lettres d’Actualités Juridiques de SEBAN AVOCATS
Notre objectif est d’apporter nos compétences à chaque acteur public, parapublic et acteur de l’économie sociale et solidaire.Guillaume GAUCH
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Guillaume GAUCH
En visioconférence
Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics
Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème :
Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics
En ligne
le 17/04/2020
Payante
En présentiel
Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports
Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
En ligne
le 20/03/2018
Gratuit
Promulgation de la loi ASAP : impacts sur la commande publique
Le 7 décembre dernier est entrée en vigueur la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite […]
Renonciation volontaire aux pénalités contractuelles : vers un formalisme accru
Si l’on fait le bilan de l’année 2022 du droit de la commande publique, l’un des changements les plus significatifs pour les acheteurs publics se sera paradoxalement réalisé...
Collecte et traitement des déchets ménagers : quel contrat privilégier ?
Pour assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, les collectivités gestionnaires peuvent faire le choix entre différents modes de gestion. Ainsi,...
Offres anormalement basses : état des lieux
Il existe une jurisprudence abondante définissant précisément la méthodologie à suivre par les acheteurs pour détecter puis éventuellement rejeter une offre anormalement basse....
Contentieux liés à la communication d’informations
Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...
Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle
L’année 2021 aura vu le juge administratif poursuivre son œuvre de construction jurisprudentielle du recours en contestation de la validité des contrats publics, communément...
Quels sont les acteurs titulaires du pouvoir de résiliation ?
L’équilibre du contrat administratif est construit sur le principe de l’inégalité des parties, ainsi les personnes morales de droit public possèdent un pouvoir général de...
Exclusion de plein droit de la procédure de passation des contrats de concession : le droit français méconnaît le droit de l'Union
Par une décision du 12 octobre 2020, le Conseil d’État juge les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner à un contrat de concession figurant à l’article...
Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs
Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...
50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers
La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...
L'exécution des différentes catégories de marchés publics à l'épreuve du Covid-19
L’ordonnance du 23 mars 2020 prévoit plusieurs instruments juridiques visant, d’une part, à soutenir les titulaires de marchés publics confrontés à des difficultés d’exécution...
La protection de l'environnement dans l'achat public
Selon l’Observatoire économique de la commande publique (données2018), seuls 13,6 % des marchés publics conclus sur l’année 2018 ont pris en compte une dimension environnementale...
Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution
Le Code de la commande publique prévoit que les acheteurs peuvent recourir au critère d’attribution « coût du cycle de vie ». En vertu de l’article R. 2152-9 du CCP, ce coût...
Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur
Certains marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence « en raison de la qualité de l’acheteur », pour reprendre l’intitulé de la section du Code de...
Pièces que les entreprises ne sont pas tenues de produire
À l’appui de leur candidature, les entreprises doivent produire certains documents selon le Code de la commande publique. Pour d’autres pièces, la production n’apparaît pas...
Contentieux relatif aux candidatures
Différentes juridictions administratives ont rappelé certaines règles applicables concernant les candidatures lors du dépôt des dossiers (production de justificatifs, exclusions,...
Traditions nationales et conception européenne du service public
Le service public est une notion structurante en France, qui occupe une place prépondérante dans la société
et le débat public. La particularité de la conception française vient...
La contestation du décompte général
Tous les CCAG contiennent des précisions sur les modalités de règlement des différends nés de l’établissement du
décompte du marché, cependant la procédure spécifique aux...
Les procédures de passation des marchés publics et des marchés de partenariats
Par rapport aux textes de 2015-2016, le nombre d’articles consacrés aux procédures de passation a sensiblement augmenté. Pourtant, sur le fond, aucune modification majeure n’a...
La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction
La loi du 17 août 2015 et les textes relatifs à la commande publique intègrent plus que jamais l’économie circulaire
dans la commande publique. Si de nouveaux outils sont à...
Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?
L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...
Communauté d’agglomération (Région nord-est)
Représentation de la Communauté d'agglomération dans le cadre de deux référés précontractuels introduits par un candidat évincé contre deux procédures de passation de marchés de travaux de mise en séparatif de réseaux d'assainissement.
Société publique locale (Région nord-est)
Accompagnement de la société publique locale pour la rédaction et la négociation de conventions d’achat d’eau potable, d’eau industrielle et d’assainissement.