Guillaume GAUCH

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances

DESS d’administration publique (Université Paris X Nanterre)
DU de sciences politiques et administratives
Avocat depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2007

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Responsable de la publication des Lettres d’Actualités Juridiques de SEBAN AVOCATS
Notre objectif est d’apporter nos compétences à chaque acteur public, parapublic et acteur de l’économie sociale et solidaire.
Guillaume GAUCH

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Guillaume GAUCH

Culture, tourisme et sport
le 10/10/2023

Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/10/2023        9h à 13h (heure métropolitaine)       600€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Culture, tourisme et sport
le 04/07/2023

L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique». 

Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/07/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 17/04/2020

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème : 

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

  En ligne        le 17/04/2020               Payante

Thomas ROUVEYRAN
Guillaume GAUCH
Mobilité et transports
présentielEn présentiel
le 20/03/2018

Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports

Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch

  En ligne        le 20/03/2018               Gratuit

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Contrats publics
le 17/12/2020

Promulgation de la loi ASAP : impacts sur la commande publique

Le 7 décembre dernier est entrée en vigueur la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite […]

Contrats publics
le 01/08/2023

Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE

Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...

Contrats publics
le 03/07/2023

Sous-traitance et risque de concurrence déloyale

Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...

Contrats publics
le 16/03/2023

Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative

Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants...

le 20/01/2023

Renonciation volontaire aux pénalités contractuelles : vers un formalisme accru

Si l’on fait le bilan de l’année 2022 du droit de la commande publique, l’un des changements les plus significatifs pour les acheteurs publics se sera paradoxalement réalisé...

Contrats publics
le 19/01/2023

Collecte et traitement des déchets ménagers : quel contrat privilégier ?

Pour assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, les collectivités gestionnaires peuvent faire le choix entre différents modes de gestion. Ainsi,...

Environnement, eau et déchet
le 02/01/2023

Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?

L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...

Contrats publics
le 15/12/2022

Offres anormalement basses : état des lieux

Il existe une jurisprudence abondante définissant précisément la méthodologie à suivre par les acheteurs pour détecter puis éventuellement rejeter une offre anormalement basse....

Contrats publics
le 24/08/2022

Contentieux liés à la communication d’informations

Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...

Contrats publics
le 01/01/2022

Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle

L’année 2021 aura vu le juge administratif poursuivre son œuvre de construction jurisprudentielle du recours en contestation de la validité des contrats publics, communément...

Contrats publics
le 01/09/2021

Quels sont les acteurs titulaires du pouvoir de résiliation ?

L’équilibre du contrat administratif est construit sur le principe de l’inégalité des parties, ainsi les personnes morales de droit public possèdent un pouvoir général de...

Contrats publics
le 14/12/2020

Exclusion de plein droit de la procédure de passation des contrats de concession : le droit français méconnaît le droit de l'Union

Par une décision du 12 octobre 2020, le Conseil d’État juge les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner à un contrat de concession figurant à l’article...

Contrats publics
le 01/08/2020

Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs

Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...

Environnement, eau et déchet
le 30/06/2020

50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers

La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...

Contrats publics
le 18/05/2020

L'exécution des différentes catégories de marchés publics à l'épreuve du Covid-19

L’ordonnance du 23 mars 2020 prévoit plusieurs instruments juridiques visant, d’une part, à soutenir les titulaires de marchés publics confrontés à des difficultés d’exécution...

Environnement, eau et déchet
le 06/05/2020

La protection de l'environnement dans l'achat public

Selon l’Observatoire économique de la commande publique (données2018), seuls 13,6 %  des marchés publics conclus sur l’année 2018 ont pris en compte une dimension environnementale...

Contrats publics
le 15/11/2019

Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

Le Code de la commande publique prévoit que les acheteurs peuvent recourir au critère d’attribution « coût du cycle de vie ». En vertu de l’article R. 2152-9 du CCP, ce coût...

Contrats publics
le 01/11/2019

Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Certains marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence « en raison de la qualité de l’acheteur », pour reprendre l’intitulé de la section du Code de...

Contrats publics
le 01/09/2019

Pièces que les entreprises ne sont pas tenues de produire

À l’appui de leur candidature, les entreprises doivent produire certains documents selon le Code de la commande publique. Pour d’autres pièces, la production n’apparaît pas...

Contrats publics
le 31/07/2019

Contentieux relatif aux candidatures

Différentes juridictions administratives ont rappelé certaines règles applicables concernant les candidatures lors du dépôt des dossiers (production de justificatifs, exclusions,...

Contrats publics
le 01/05/2019

La contestation du décompte général

Tous les CCAG contiennent des précisions sur les modalités de règlement des différends nés de l’établissement du
décompte du marché, cependant la procédure spécifique aux...

Contrats publics
le 01/03/2023

Communauté urbaine (Région nord-est)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement par une communauté urbaine du mode de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Guillaume GAUCH
Romain MILLARD
Contrats publics
le 01/03/2023

Département (Région Outre-mer)

Assistance du Département dans la rédaction de dossiers de consultation des entreprises pour divers marchés.

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Romain MILLARD
Alice LARMET