Guillaume GAUCH

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances

DESS d’administration publique (Université Paris X Nanterre)
DU de sciences politiques et administratives
Avocat depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2007

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Responsable de la publication des Lettres d’Actualités Juridiques de SEBAN AVOCATS
Notre objectif est d’apporter nos compétences à chaque acteur public, parapublic et acteur de l’économie sociale et solidaire.
Guillaume GAUCH

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Guillaume GAUCH

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 17/04/2020

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème : 

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

  En ligne        le 17/04/2020               Payante

Thomas ROUVEYRAN
Guillaume GAUCH
Mobilité et transports
présentielEn présentiel
le 20/03/2018

Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports

Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch

  En ligne        le 20/03/2018               Gratuit

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Contrats publics
le 17/12/2020

Promulgation de la loi ASAP : impacts sur la commande publique

Le 7 décembre dernier est entrée en vigueur la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite […]

Contrats publics
le 24/08/2022

Contentieux liés à la communication d’informations

Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...

Contrats publics
le 01/01/2022

Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle

L’année 2021 aura vu le juge administratif poursuivre son œuvre de construction jurisprudentielle du recours en contestation de la validité des contrats publics, communément...

Contrats publics
le 01/09/2021

Quels sont les acteurs titulaires du pouvoir de résiliation ?

L’équilibre du contrat administratif est construit sur le principe de l’inégalité des parties, ainsi les personnes morales de droit public possèdent un pouvoir général de...

Contrats publics
le 14/12/2020

Exclusion de plein droit de la procédure de passation des contrats de concession : le droit français méconnaît le droit de l'Union

Par une décision du 12 octobre 2020, le Conseil d’État juge les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner à un contrat de concession figurant à l’article...

Contrats publics
le 01/08/2020

Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs

Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...

Environnement, eau et déchet
le 30/06/2020

50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers

La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...

Contrats publics
le 18/05/2020

L'exécution des différentes catégories de marchés publics à l'épreuve du Covid-19

L’ordonnance du 23 mars 2020 prévoit plusieurs instruments juridiques visant, d’une part, à soutenir les titulaires de marchés publics confrontés à des difficultés d’exécution...

Environnement, eau et déchet
le 06/05/2020

La protection de l'environnement dans l'achat public

Selon l’Observatoire économique de la commande publique (données2018), seuls 13,6 %  des marchés publics conclus sur l’année 2018 ont pris en compte une dimension environnementale...

Contrats publics
le 15/11/2019

Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

Le Code de la commande publique prévoit que les acheteurs peuvent recourir au critère d’attribution « coût du cycle de vie ». En vertu de l’article R. 2152-9 du CCP, ce coût...

Contrats publics
le 01/11/2019

Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

Certains marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence « en raison de la qualité de l’acheteur », pour reprendre l’intitulé de la section du Code de...

Contrats publics
le 01/09/2019

Pièces que les entreprises ne sont pas tenues de produire

À l’appui de leur candidature, les entreprises doivent produire certains documents selon le Code de la commande publique. Pour d’autres pièces, la production n’apparaît pas...

Contrats publics
le 31/07/2019

Contentieux relatif aux candidatures

Différentes juridictions administratives ont rappelé certaines règles applicables concernant les candidatures lors du dépôt des dossiers (production de justificatifs, exclusions,...

Vie des acteurs publics
le 20/05/2019

Traditions nationales et conception européenne du service public

Le service public est une notion structurante en France, qui occupe une place prépondérante dans la société
et le débat public. La particularité de la conception française vient...

Contrats publics
le 01/05/2019

La contestation du décompte général

Tous les CCAG contiennent des précisions sur les modalités de règlement des différends nés de l’établissement du
décompte du marché, cependant la procédure spécifique aux...

Contrats publics
le 07/02/2019

Les procédures de passation des marchés publics et des marchés de partenariats

Par rapport aux textes de 2015-2016, le nombre d’articles consacrés aux procédures de passation a sensiblement augmenté. Pourtant, sur le fond, aucune modification majeure n’a...

Droit de la construction et assurances
le 07/08/2018

La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction

La loi du 17 août 2015 et les textes relatifs à la commande publique intègrent plus que jamais l’économie circulaire
dans la commande publique. Si de nouveaux outils sont à...

Contrats publics
le 06/03/2018

Le Conseil d’État construit peu à peu sa jurisprudence après la réforme du droit des concessions

Dans un arrêt du 24 mai dernier, le Conseil d’État précise le champ d’application temporel de l’ordonnance et du décret de 2016. En outre, il détermine l’étendue de l’obligation...

Contrats publics
le 01/04/2017

Les incertitudes concernant les commissions d’appel d’offres à la suite de la réforme de la commande publique

Le silence des textes peut dans certains cas être source d’incertitudes. Tel est le cas de l’ordonnance de 2015 et du décret de 2016 s’agissant de la CAO. Ces incertitudes...

Droit de la construction et assurances
le 01/08/2022

Commune de plus de 10.000 habitants (Région sud-est)

Assistance d'une commune aux fins d'examiner l'opportunité de mettre en œuvre une procédure de mise en sécurité de plusieurs immeubles en copropriété menaçant ruine (en péril) qui font par ailleurs l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Guillaume GAUCH
Aurélie CROS
Marie PICARD
Droit de la construction et assurances
le 01/08/2022

Syndicat intercommunal à vocation multiple (Région sud-ouest)

Représentation du syndicat intercommunal dans le cadre d'un référé conservatoire devant le juge judiciaire pour demander la cessation d’un trouble manifestement illicite (absence de raccordement au réseau d’eau potable d’un établissement recevant du public).

Guillaume GAUCH
Aurélie CROS
Pauline LACHENAL-OGLAZA