
Marie PICARD
Avocat à la cour
Avocat
Construction, Assurances
Master II, Contentieux public/privé (Université de Lorraine)
Master II, Droit des contrats publics,(Université de Lorraine)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Marie PICARD
Responsabilité décennale des constructeurs : des arbitrages techniques et des recherches d’économie par le maître d’ouvrage peuvent constituer une faute exonératoire
Cette décision est l’occasion de rappeler la jurisprudence constante aux termes de laquelle la faute du maître d’ouvrage à l’origine […]
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]
Possibilité de prolongation des délais d’exécution et levée des mécanismes de sanction en cas d’impossibilité d’honorer les engagements contractuels : les aménagements liés au covid-19
Dans une précédente brève d’actualité, nous avons mis en évidence les conséquences prévisibles de l’épidémie de Covid-19 sur les délais […]

La responsabilité des constructeurs du fait de désordres thermiques
Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d’ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces...

50 Questions : L'assurance des collectivités locales
50 Questions : L’assurance des collectivités locales : Critères de choix, diversité des risques, franchises, procédures, contrats et cahiers des charges, vie des contrats,...

Le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?
La priorité donnée au réemploi des matériaux, défini comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés...

Commune de plus de 10.000 habitants (Région sud-est)
Assistance d'une commune aux fins d'examiner l'opportunité de mettre en œuvre une procédure de mise en sécurité de plusieurs immeubles en copropriété menaçant ruine (en péril) qui font par ailleurs l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Office public de l’habitat (Région sud-est)
Analyse juridique des clauses d’une assurance dommages aux biens afin de déterminer les modalités d’indemnisation applicables à la suite d’un incendie sur un bien immeuble assuré et notamment la possibilité de prétendre à une indemnisation du sinistre en « valeur à neuf ».