Marie PICARD

Avocat à la cour

Avocat

Construction, Assurances

Master II, Contentieux public/privé (Université de Lorraine)
Master II, Droit des contrats publics,(Université de Lorraine)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marie PICARD

Droit de la construction et assurances
le 13/10/2022

Responsabilité décennale des constructeurs : des arbitrages techniques et des recherches d’économie par le maître d’ouvrage peuvent constituer une faute exonératoire

Cette décision est l’occasion de rappeler la jurisprudence constante aux termes de laquelle la faute du maître d’ouvrage à l’origine […]

Droit de la construction et assurances
le 30/08/2022

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]

Droit de la construction et assurances
le 06/04/2020

Possibilité de prolongation des délais d’exécution et levée des mécanismes de sanction en cas d’impossibilité d’honorer les engagements contractuels : les aménagements liés au covid-19

Dans une précédente brève d’actualité, nous avons mis en évidence les conséquences prévisibles de l’épidémie de Covid-19 sur les délais […]

Droit de la construction et assurances
le 21/11/2022

La responsabilité des constructeurs du fait de désordres thermiques

Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d’ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces...

le 16/11/2020

50 Questions : L'assurance des collectivités locales

50 Questions : L’assurance des collectivités locales : Critères de choix, diversité des risques, franchises, procédures, contrats et cahiers des charges, vie des contrats,...

Droit de la construction et assurances
le 27/03/2020

Le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

La priorité donnée au réemploi des matériaux, défini comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés...

Droit de la construction et assurances
le 01/08/2022

Commune de plus de 10.000 habitants (Région sud-est)

Assistance d'une commune aux fins d'examiner l'opportunité de mettre en œuvre une procédure de mise en sécurité de plusieurs immeubles en copropriété menaçant ruine (en péril) qui font par ailleurs l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Guillaume GAUCH
Aurélie CROS
Marie PICARD
Droit de la construction et assurances
le 01/09/2022

Office public de l’habitat (Région sud-est)

Analyse juridique des clauses d’une assurance dommages aux biens afin de déterminer les modalités d’indemnisation applicables à la suite d’un incendie sur un bien immeuble assuré et notamment la possibilité de prétendre à une indemnisation du sinistre en « valeur à neuf ».

Guillaume GAUCH
Aurélie CROS
Marie PICARD