Tadjdine BAKARI-BAROINI

Avocat à la Cour

Directeur - Expropriation et préemption 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

   Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS)
   Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
   Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
   Audit de permis de construire et de permis d’aménager
   Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées

Droit de l’action foncière

   Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
   Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)

Droit des concessions d’aménagement et des mandats d’aménagement

   Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
   Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
   Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
   Suivi des contentieux

Dernières publications

• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  
• Au cours de l’année 2021, les juridictions administratives ont eu l’occasion de confirmer, préciser, voire consacrer l’interprétation à donner au corpus juridique en matière de préemption. Analyse des principales décisions rendues. - Le Moniteur, 04/03/2022  
• La mise en œuvre de tout projet public suppose de tenir compte de la charge financière de la maîtrise foncière, mais aussi d’asseoir le projet sur un terrain d’assiette supportant le moins de contraintes possible, en prêtant attention à l’impact de l’urbanisation sur les écosystèmes. - Le Moniteur, 17/12/2021  
• Selon une étude de l'INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210. - Lexisnexis - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/10/2021  
• Le DPU a été transféré aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme, aux établissements publics territoriaux et à la métropole de Lyon pour les doter d’un outil d’aménagement supplémentaire. - Zepros territorial, 01/09/2021  
• L’ expropriation pour cause d’utilité publique permet à une personne publique de porter atteinte au droit de propriété et d’obtenir, par le biais d’une cession forcée et moyennant le paiement d’une indemnité, le transfert à son profit d’un bien immobilier afin de réaliser un projet d’utilité publique. - Le Moniteur, 09/07/2021  
• Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse - Le Moniteur, 18/10/2019  
• Dommages de travaux publics : La commission d'indemnisation amiable, un rempart contre les contentieux - Le Moniteur, 12/10/2018  

Interventions récentes

• Tadjdine Bakari-Baroini  a animé une formation en ligne sur le thème :  "Le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : Les bons réflexes et points d'actualités"