tadjdine BAKARI-BAROINI
Avocat à la cour
Urbanisme, Foncier, Aménagement
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II professionnel Droit immobilier public (Université Versailles-Saint Quentin en Yvelines - 2008)
Master II Droit des contentieux publics (Université Versailles-Saint Quentin en Yvelines - 2007)
Avocat depuis 2012
Rejoint Seban & Associés en 2017
Activités dominantes
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS)
Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
Audit de permis de construire et de permis d’aménager
Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées
Droit de l’action foncière
Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)
Droit des concessions d’aménagement et des mandats d’aménagement
Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
Suivi des contentieux
