Tadjdine BAKARI-BAROINI

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Expropriation et préemption

Master II professionnel Droit immobilier public (Université Versailles-Saint Quentin en Yvelines – 2008)
Avocat depuis  2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Tadjdine BAKARI-BAROINI

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/03/2021

Le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : Les bons réflexes et points d'actualités

Tadjdine Bakari-Baroini  a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Le droit de préemption et la phase judiciaire de l’expropriation : Les bons réflexes et points d’actualités »

  Zoom        le 16/03/2021        de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30       Payante

Programme      

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/06/2022

Recevabilité des mémoires produits au-delà des délais de l’article R. 311-26 du Code de l’expropriation devant la cour d’appel statuant sur renvoi après cassation

Par un arrêt en date du 6 avril 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/06/2022

Quid de la recevabilité de l’intervention volontaire du preneur évincé à l’instance indemnitaire du propriétaire exproprié ?

Par un arrêt en date du 6 avril 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/06/2022

Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption

Introduction En l’état actuel du droit, aucune indemnisation spécifique et aucun régime de prise en charge n’étaient prévus pour les […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 08/02/2022

Le droit de préemption urbain : un outil efficace pour garantir la pérennité des librairies

Par décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 30/05/2022

Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme

Adoptée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/03/2022

Droit de préemption - Tour d’horizon des jurisprudences rendues en 2021

Au cours de l’année 2021, les juridictions administratives ont eu l’occasion de confirmer, préciser, voire consacrer l’interprétation à donner au corpus juridique en matière...

le 17/12/2021

Expropriation De la notion subtile des terrains en situation privilégiée

La mise en œuvre de tout projet public suppose de tenir compte de la charge financière de la maîtrise foncière, mais aussi d’asseoir le projet sur un terrain d’assiette supportant...

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/09/2021

La sécurisation de l’exercice du droit de préemption urbain

Le DPU a été transféré aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme, aux établissements...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 09/07/2021

Expropriation, qui fait quoi ?

L’ expropriation pour cause d’utilité publique permet à une personne publique de porter atteinte au droit de propriété et d’obtenir, par le biais d’une cession forcée...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 18/10/2019

Entre ZAC et DUP, une nouvelle filiation contentieuse

Par un arrêt du 18 octobre 2018, le Conseil d’Etat pose la question des rapports contentieux entre une zone d’aménagement concerté (ZAC) et une déclaration d’utilité publique...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 12/10/2018

Dommages de travaux publics : La commission d'indemnisation amiable, un rempart contre les contentieux

Pour éviter les recours de commerçants riverains de travaux ayant subi un préjudice, les collectivités peuvent opter pour des transactions.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2022

Communauté d’agglomération (Région sud-ouest)

Consultation sur la légalité et les risques juridiques liées à une décision de préemption prise par une communauté d’agglomération.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Consultation sur la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’expropriation à l’encontre seulement d’un seul bien appartenant à un seul propriétaire.