Nos compétences

Urbanisme, aménagement et foncier

En urbanisme réglementaire, SEBAN AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme. Il intervient également dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : audit, analyse de la faisabilité du projet, divisions foncières, financement des équipements publics – projet urbain partenarial…

Le cabinet assure la représentation de ses clients en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (analyse stratégique, rédaction des écritures, négociation, régularisation…).

Il accompagne également les personnes publiques et leurs outils dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : choix des outils d’aménagement (ZAC, lotissement, divisions primaires…), stratégies d’adaptation des documents d’urbanisme (mise en compatibilité, modification…), identification / articulation des procédures / autorisations au titre du droit de l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et foncier.

Il conseille ses clients dans la conduite des procédures d’expropriation / préemptions (DPU, ZAD…), pour leurs projets d’aménagement et d’infrastructure de transport. Il les accompagne dans leurs stratégies foncières : identification de la procédure au vu de la dureté foncière, du calendrier opérationnel, des questions financières, accompagnement dans les phases administratives et judiciaires, gestion du relogement, de la prise de possession des lieux.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • 1) Urbanisme :
  • Documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT…) : audit, élaboration, évolution
  • Autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP…) : audit, financement / participations, mécanismes de régularisation
  • 2) Aménagement :
  • Choix des outils (ZAC, lotissement, permis valant division)
  • Identification – sécurisation – articulation des procédures (évaluation environnementale, DUP, déclaration de projet, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, évolution des documents de la ZAC, concertation / débat public / enquête publique) et des autorisations (permis de construire, autorisations environnementales : loi sur l’eau, faune-flore…)
  • Financement : négociation de Projet Urbain Partenarial
  • 3) Expropriation / préemption :
  • Définition de la stratégie foncière en fonction de la dureté foncière, des enjeux environnementaux (pollution, zone humide, compensation écologique…), des contraintes financières et techniques : régime applicable (DUP travaux, réserves foncières…)
  • Assistance dans la phase administrative de l’expropriation (audit de la DUP…)
  • Accompagnement dans la phase judiciaire de l’expropriation (fixation judiciaire)

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Urbanisme, aménagement et foncier

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Défense des intérêts de la communauté d’agglomération devant la cour administrative d’appel dans le cadre d’un contentieux relatif au règlement local de publicité intercommunal (en l’espèce, contestation de la légalité du règlement compte tenu des règles restrictives relatives à la publicité numérique)

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Manon ROULETTE
Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/10/2022

Communauté d’agglomération (Région parisienne)

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Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Manon ROULETTE
Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/10/2022

Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement

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Urbanisme, aménagement et foncier
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Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées

Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».

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