Marie GAUTIER
Avocate à la Cour
Avocat
Urbanisme, aménagement et foncier
Ecole de Formation du Barreau de Paris (2018)
Master II Droit Public des affaires, Parcours professionnel (Paris I, 2018)
Master I, Droit et gestion des collectivités publiques (Paris I, 2017)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marie GAUTIER
Biens sans maître : clarification bienvenue de la compétence juridictionnelle
CE, 18 mars 2024, n° 463364 Par deux arrêts rendus le 18 mars dernier, le Conseil d’Etat a clarifié un […]
Précisions sur la procédure de sursis à statuer de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme et sur la portée de la préservation du patrimoine naturel et culturel montagnard
Par un arrêt en date du 17 janvier 2024, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles relatives à la […]
Préemption des espaces naturels sensibles : le retour des périmètres sensibles
Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr) Le droit de préemption des espaces naturels sensibles […]
Artificialisation des sols : quelle définition de la friche ?
Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme L’adoption des […]
Zéro artificialisation nette des sols, acte IV : Publications des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2023
Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion […]
Pas de lotissement sans construction : le Conseil d’Etat apporte une précision sur la notion de lotissement
Par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 novembre 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions […]
Simplification de l’instruction des demandes de certificat ou d’autorisations d’urbanisme : fin de l’obligation de transmission au préfet du dossier de demande
Par un décret en date du 10 novembre 2023 publié au Journal officiel le 14 novembre dernier, le pouvoir réglementaire […]
Précisions sur la décision de prorogation du délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Il aura fallu moins d’un an au Conseil d’Etat pour se prononcer sur l’application de son arrêt Commune de Saint-Herblain […]
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Nomenclature
Après l’annulation partielle d’un premier décret, une nouvelle mouture du décret « nomenclature » adopte une définition des surfaces artificialisées et non...
