Emmanuelle BARON
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Urbanisme, Aménagement, Développement durable
Institut d’études judiciaire Jean Domat (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master II en Contentieux publics (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master I en Droit public général (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emmanuelle BARON
Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
Le patrimoine arboré que constituent les arbres d’alignement le long des voies de circulation joue un rôle majeur en matière […]
Publication du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale et de l’arrêté de la même date
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement […]
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
La version définitive du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été entérinée par la Commission mixte paritaire. Fruit […]
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi Climat et Résilience relatif aux zones préférentielles de la renaturation
Ce nouveau décret vient mettre en applications les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août […]
Publication du décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 qui réduit le champ de l’exigence de la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’installations photovoltaïques au sol au profit de la procédure de déclaration préalable
Ce décret, publié le 29 décembre 2022, a pour objet de modifier la répartition entre l’exigence de la délivrance d’un […]
La Cour administrative d’appel de Paris reconnait l’intérêt public majeur de la liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le CDG Express permettra de relier directement la gare de l’Est à l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Pour permettre sa […]
Les projets passant en dessous des seuils de la nomenclature de l’évaluation environnementale pourront tout de même faire l’objet d’une telle procédure
Pour rappel, par une décision du 15 avril 2021, n° 425424, le Conseil d’Etat avait censuré une partie du décret […]
La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées
Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».
...
Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre : le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle
La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation...
Environnement - La loi ASAP, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures...
Loi ELAN : quelle procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente et, d’autre part,...
Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales
Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)
Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Représentation de la commune en appel dans le cadre d’un recours contentieux en annulation accompagné d’un référé suspension à l’encontre d’un refus de déclaration préalable sollicité pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile.
Région
Analyse juridique d’accompagnement de la réalisation d’une cité scolaire, portant sur : - Les conditions dans lesquelles peuvent être utilisés et modifiés des plans d’architectes pour la réalisation de ce projet au regard du droit moral sur son œuvre - Les conditions dans lesquelles le PLU en cours d’élaboration impactera le projet.
