LES COLLABORATEURS

Emmanuelle BARON

Avocat à la cour

Urbanisme, Foncier, Aménagement 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Institut d’études judiciaire Jean Domat – Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne (2011)
Master II en Contentieux publics - Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne (2010)
Master I en Droit public général - Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne (2009)
Avocate depuis 2014
Rejoint Seban & Associés en 2018 

Activités dominantes

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

   Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS)
   Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
   Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
   Audit de permis de construire et de permis d’aménager
   Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées

Droit de l’action foncière

   Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
   Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)

Droit des concessions d’aménagement et des mandats d’aménagement

   Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
   Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
   Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
   Suivi des contentieux