Emmanuelle BARON
Avocate à la Cour
Avocat
Urbanisme, Foncier, Aménagement
Institut d’études judiciaire Jean Domat (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master II en Contentieux publics (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master I en Droit public général (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Emmanuelle BARON
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi Climat et Résilience relatif aux zones préférentielles de la renaturation
Ce nouveau décret vient mettre en applications les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août […]
Publication du décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 qui réduit le champ de l’exigence de la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’installations photovoltaïques au sol au profit de la procédure de déclaration préalable
Ce décret, publié le 29 décembre 2022, a pour objet de modifier la répartition entre l’exigence de la délivrance d’un […]
La Cour administrative d’appel de Paris reconnait l’intérêt public majeur de la liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le CDG Express permettra de relier directement la gare de l’Est à l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Pour permettre sa […]
Les projets passant en dessous des seuils de la nomenclature de l’évaluation environnementale pourront tout de même faire l’objet d’une telle procédure
Pour rappel, par une décision du 15 avril 2021, n° 425424, le Conseil d’Etat avait censuré une partie du décret […]
La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]
Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées
Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».
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Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre : le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle
La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation...
Environnement - La loi ASAP, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures...
Loi ELAN : quelle procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente et, d’autre part,...
Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales
Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)
Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Conseil d’une commune dans le cadre de travaux de requalification d’une station de métro impliquant l’abattage d’arbres et le remaniement du profil des voies. Accompagnement de la commune dans la détermination des autorisations nécessaires afin d’abattre des arbres d’alignement (autorité compétente ? procédure à suivre et temporalité ?) et dans l’articulation entre l’autorisation d’abattage d’arbres et l’autorisation d’urbanisme / Est-il nécessaire d’obtenir un permis d’aménager ou une autre autorisation d’urbanisme ?
Communauté urbaine (Région nord-ouest)
Accompagnement d’une communauté urbaine dans le cadre de l’analyse de l’impact de la loi sur l’eau sur un important projet d’aménagement du territoire, s’agissant notamment de la notion d’extension limitée de l’urbanisation, d’espace proche du rivage, de bande des 100 mètres du littoral. Conseil de la communauté urbaine sur les modalités selon lesquelles il convient de transcrire dans le PLU les exigences de la loi littorale.