Emmanuelle BARON

Avocate à la Cour

Directeur

Directrice - Urbanisme, Aménagement, Développement durable

Institut d’études judiciaire Jean Domat (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master II en Contentieux publics (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master I en Droit public général (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emmanuelle BARON

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/06/2024

La lutte contre l'habitat indigne

  04/06/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
  525€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Tadjdine BAKARI-BAROINI
Emmanuelle BARON
Urbanisme, aménagement et foncier
le 11/07/2024

Agrivoltaïsme : point d’étape des contours législatifs et règlementaires après l’arrêté du 5 juillet 2024

Le cadre législatif et règlementaire actuel, et non encore achevé, de l’agrivoltaïsme a été impulsé par la loi n° 2023-175 […]

Environnement, eau et déchet
le 06/06/2024

Journée de l'environnement : une semaine pour comprendre le lien entre environnement et droit

Conduite par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et organisée chaque année le 5 juin depuis 1973, la […]

- Droit pénal de l'environnement
le 11/04/2024

Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure

Le 27 mars dernier, le Parlement a définitivement – et à l’unanimité – adopté le projet de loi relatif à […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 18/01/2024

Point sur le projet de décret sur l’agrivoltaïsme mettant en œuvre la loi ENR

Le projet de décret ici commenté doit mettre en musique les dispositions de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables. […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 09/11/2023

Présence d'Emmanuelle Baron lors de la Journée nationale du Réseau des villes contre l’habitat indigne le 13 novembre

Emmanuelle Baron, avocate directrice, interviendra aux côtés d’Adrien Delacroix, Adjoint au Maire de Saint-Denis, Stéphane Pfeiffer, Maire-adjoint de Bordeaux, Stephanie JANKEL, Directrice d’étude […]

Environnement, eau et déchet
le 09/11/2023

Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches

La loi industrie verte a été conçue afin de répondre à plusieurs objectifs. Elle ambitionne notamment de lutter contre la […]

le 27/10/2023

Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre

Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 14/09/2023

Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

Il y a un peu plus de deux ans, l’Assemblée Nationale adoptait la loi dite « Climat et résilience » n° 2021-1104 […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/05/2023

Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023

Le patrimoine arboré que constituent les arbres d’alignement le long des voies de circulation joue un rôle majeur en matière […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 06/04/2023

Publication du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale et de l’arrêté de la même date

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement […]

Energie
le 15/02/2023

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte

La version définitive du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été entérinée par la Commission mixte paritaire. Fruit […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 12/01/2023

Publication d’un nouveau décret d’application de la loi Climat et Résilience relatif aux zones préférentielles de la renaturation

Ce nouveau décret vient mettre en applications les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 12/01/2023

Publication du décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 qui réduit le champ de l’exigence de la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’installations photovoltaïques au sol au profit de la procédure de déclaration préalable

Ce décret, publié le 29 décembre 2022, a pour objet de modifier la répartition entre l’exigence de la délivrance d’un […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 19/05/2022

La Cour administrative d’appel de Paris reconnait l’intérêt public majeur de la liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Le CDG Express permettra de relier directement la gare de l’Est à l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Pour permettre sa […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 10/03/2022

Les projets passant en dessous des seuils de la nomenclature de l’évaluation environnementale pourront tout de même faire l’objet d’une telle procédure

Pour rappel, par une décision du 15 avril 2021, n° 425424, le Conseil d’Etat avait censuré une partie du décret […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/11/2018

La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives

La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/10/2024

Le permis de louer, un outil à succès et un régime juridique actualisé

Instauré il y a dix ans, le permis de louer a rencontré un large succès et nombre de collectivités ont décidé de le mettre en place afin de participer à la lutte contre l’habitat...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 15/05/2024

L’arsenal législatif contre l’habitat dégradé se renforce

Nouvelle procédure d’expropriation, droit de préemption élargi, permis de louer… Panorama des mesures adoptées par la loi du 9 avril 2024 pour prévenir et enrayer l’insalubrité...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 15/03/2024

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

Nomenclature
Après l’annulation partielle d’un premier décret, une nouvelle mouture du décret « nomenclature » adopte une définition des surfaces artificialisées et non...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/12/2023

Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023 ?

Inquiétudes : La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé de vives inquiétudes chez les élus quant à la mise en œuvre et à la répartition des objectifs de zéro...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/06/2023

Densification et préservation de la nature : un difficile exercice d’équilibriste

Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d’espaces verts

Energie
le 10/04/2023

Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/07/2022

Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées

Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».

...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2021

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre : le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle

La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/01/2021

Environnement - La loi ASAP, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 08/04/2019

Loi ELAN : quelle procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme

La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente et, d’autre part,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/01/2019

Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales

Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/06/2024

Etablissement public industriel et commercial (région parisienne)

Représentation dans un contentieux en contestation de la validité d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.

Céline LHERMINIER
Emmanuelle BARON
Marie GAUTIER
Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/05/2024

Commune de moins de 20 000 habitants (région parisienne)

Examen des conditions de notification d'un permis de construire par voie électronique et rédaction d'une note d'analyse sur les voies d'actions possibles pour mettre fin à une construction illégale en zone agricole.

Céline LHERMINIER
Emmanuelle BARON