Emmanuelle BARON
Avocate à la Cour
Avocat
Urbanisme, Foncier, Aménagement
Institut d’études judiciaire Jean Domat (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master II en Contentieux publics (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master I en Droit public général (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emmanuelle BARON
Aucun résultat
La Cour administrative d’appel de Paris reconnait l’intérêt public majeur de la liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le CDG Express permettra de relier directement la gare de l’Est à l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Pour permettre sa […]
Les projets passant en dessous des seuils de la nomenclature de l’évaluation environnementale pourront tout de même faire l’objet d’une telle procédure
Pour rappel, par une décision du 15 avril 2021, n° 425424, le Conseil d’Etat avait censuré une partie du décret […]
La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]
Décrets "ZAN3" : retour sur les disposition contestées
Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».
...
Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre : le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle
La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation...
Environnement - La loi ASAP, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures...
Loi ELAN : quelle procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente et, d’autre part,...
Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales
Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)
Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...
Société anonyme d’économie mixte (Région nord)
Conseil et accompagnement de la SAEM dans le cadre de l’aménagement et du remaniement d’un secteur important d’une ZAC, s’agissant d’une part, de l’identification des autorisations environnementales à solliciter afin de mettre en œuvre le montage projeté et, d’autre part, de l’établissement d’un calendrier prévisionnel articulant les procédures à mettre en œuvre et les autorisations environnementales à solliciter / obtenir.
Département (Région centre)
Accompagnement du Département dans l’étude des conditions de la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur des parcelles classées en zone agricole par le PLU en cours d’élaboration. Etude d’un classement alternatif qui pourrait être sollicité pour permettre la réalisation du projet.