Emmanuelle BARON
Avocate à la Cour
Urbanisme, Foncier, Aménagement
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Institut d’études judiciaire Jean Domat (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master II en Contentieux publics (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Master I en Droit public général (Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Activités dominantes
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS)
Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
Audit de permis de construire et de permis d’aménager
Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées
Droit de l’action foncière
Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)
Droit des concessions d’aménagement et des mandats d’aménagement
Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
Suivi des contentieux
Dernières publications
- La saga prétorienne initiée il y a plusieurs années par le Conseil d’Etat pour dessiner les contours de la mise en œuvre, par le juge administratif, des mécanismes de régularisation des autorisations d’urbanisme a connu un nouvel épisode par une décision rendue le 17 mars dernier (n° 436073, mentionné aux tables du recueil Lebon). - Le Moniteur, 01/06/2021
- La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été l’occasion d’apporter quelques modifications aux procédures de démocratie environnementale. Le législateur a entre autres amendé le régime de la concertation préalable qui permet une participation du public en amont des plans et projets - Le Moniteur, 22/01/2021
- Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point - Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement n°59, 05/03/2020
- Loi ELAN : quelle procédure de régularisation des autorisations d'urbanisme - Zepros Territorial n°10, 08/04/2019
- Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales - La semaine juridique, 21/01/2019
- Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1), La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales 2019, n° 2018, p. 41 et s. - JCP A 2019, 2018, 01/01/2019
