Emmanuelle BARON
Avocat à la cour
Urbanisme, Foncier, Aménagement
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Institut d’études judiciaire Jean Domat – Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne (2011)
Master II en Contentieux publics - Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne (2010)
Master I en Droit public général - Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne (2009)
Avocate depuis 2014
Rejoint Seban & Associés en 2018
Activités dominantes
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS)
Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
Audit de permis de construire et de permis d’aménager
Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées
Droit de l’action foncière
Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)
Droit des concessions d’aménagement et des mandats d’aménagement
Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
Suivi des contentieux
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