Simon OLLIC
Avocat à la Cour
Avocat
Droit de l'énergie
- Licence de droit général
- Master I Droit public – mention droit de l’environnement (Université de Nantes)
- Master II Droit de l’environnement et du développement durable (Université de Nantes)
- Ecole des avocats du Grand Ouest – Parcours public
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Simon OLLIC
Autorisation d’augmentation de puissance : le vent souffle sur les éoliennes bénéficiant du complément de rémunération
Les éoliennes bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération conclu en application de l’arrêté du 6 mai 2017 peuvent augmenter […]
Répartition annuelle des montants d’aides du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification accordées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité
Les montants des aides allouées au titre du programme principal et du programme spécial aux autorités organisatrices de la distribution […]
Allongement des délais de production des attestations pour le bouclier tarifaire, le bouclier collectif et l’amortisseur électricité
Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de la mobilité […]
Rehaussement du plafond d’éligibilité au chèque énergie
L’arrêté en date du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de […]
Tour d’horizon des principales modifications apportées à la partie réglementaire du Code de l'énergie par le décret n° 2023-214 du 27 mars 2023
Le décret n° 2023-214 en date du 27 mars 2023 modifie de façon transverse la partie règlementaire du Code de […]
Coupures pour impayés : Fixation d’une période minimale de fourniture d’électricité de 60 jours
Le décret du 24 février 2023 fixe l’obligation pour les fournisseurs d’électricité d’assurer une fourniture minimale d’1 kVA pendant une […]
Arrêté tarifaire S21 : synthèse des principales modifications introduites par l’arrêté du 8 février 2023
Très attendu par les professionnels du secteur, l’arrêté en date du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 […]
La réduction de la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes intégrée dans les plans de reprise et de résilience post-Covid des Etats membres
Communication de la Commission n° 2023 C 80/01 du 3 mars 2023 Orientations sur les plans pour la reprise et […]
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
La version définitive du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été entérinée par la Commission mixte paritaire. Fruit […]
Garanties d’origine de biogaz : informations mentionnées et mode de comptabilisation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre associées
Le décret n° 2022-1540 en date du 8 décembre 2022 précise les informations mentionnées dans les garanties d’origine de biogaz […]
Répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire des dommages résultant d’une servitude
Par un arrêt en date du 5 décembre 2022, le Tribunal des Conflits a précisé la répartition des compétences entre […]
Articulation entre construction illégale et refus de raccordement au réseau de distribution d’électricité
Le maire d’une commune peut-il s’opposer au raccordement définitif au réseau de distribution d’électricité d’une construction irrégulière ? Par un jugement […]
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Syndicat mixte ouvert (Région parisienne)
Qualification de la production d’électricité d’origine renouvelable et de la maîtrise de la demande en énergie en tant que service public.
Syndicat mixte ouvert (Région parisienne)
Étude de l’étendue de l’obligation du gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité s’agissant des travaux d’entretien des colonnes montantes dans les immeubles collectifs d’habitation.
