Simon OLLIC
Avocat à la Cour
Avocat
Droit de l'énergie
- Licence de droit général
- Master I Droit public – mention droit de l’environnement (Université de Nantes)
- Master II Droit de l’environnement et du développement durable (Université de Nantes)
- Ecole des avocats du Grand Ouest – Parcours public
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Simon OLLIC
Création d’une aide financière visant à compenser la hausse des coûts de l’électricité pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Par un décret en date du 22 mars 2024, le Gouvernement a acté la mise en place d’une aide spécifique […]
Modification des objectifs de développement du photovoltaïque dans l’arrêté tarifaire S21
CRE, nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure […]
Actualités en matière de certificats d’économie d’énergie
Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des […]
Raccordement au réseau de distribution d’électricité : réponse étonnante du Ministre sur les modifications à venir du Code de l’urbanisme
Une question au Gouvernement a permis au Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du […]
Contrats d’obligation d’achat d’électricité : modification et parution de plusieurs arrêtés tarifaires
Plusieurs arrêtés tarifaires ont été publiés aux journaux officiels de décembre et janvier. Ces arrêtés déterminent les modalités d’acquisition de […]
Comités de projets des installations de production d’énergie renouvelable : précisions réglementaires sur les installations concernées et les membres du comité
Le décret d’application de l’article L. 211-9 du Code de l’énergie, relatif aux comités de projets devant être mis en […]
Solarisation et végétalisation des toitures : publication des textes d’application de l’article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant […]
Limitation de puissances, interruptions en périodes de crises et de tension sur le réseau
La fin de l’année 2023 a été riche en textes réglementaires dans le domaine énergétique. Deux d’entre eux concernent les […]
Suites et fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique : une esquisse de l’après
Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ci-après, ARENH) a été mis en place par la loi n° […]
Modification du cadre réglementaire applicable aux garanties d’origine : précisions sur la préemption des garanties d’origine par les collectivités
Le décret n° 2023-1048 en date du 16 novembre 2023 traduit dans la partie réglementaire du Code de l’énergie les […]
Adoption de la directive n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 dite « RED III » : synthèse des modifications apportées au droit européen de l’énergie
La directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil en date du 18 octobre 2023, dite directive « Red III » […]
Ombrières des parcs de stationnement de plus de 500 m² : projet d’arrêté précisant les obligations issues de la loi climat résilience et leurs conditions d’exonération
L’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Critère de proximité géographique pour l’autoconsommation collective étendue : adieu l’arbitraire, bonjour l’INSEE
Aux termes de l’article L. 315-2 du Code de l’énergie, une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque la fourniture d’électricité […]
La non-obtention de primes de financement de l’Etat peut-elle justifier l’annulation d’un contrat de vente d’une pompe à chaleur ?
Par un arrêt en date du 3 octobre 2023, la Cour d’appel d’Amiens a refusé de reconnaitre un dol affectant […]
Neutralité carbone à l’horizon 2050 : RTE publie son bilan prévisionnel pluriannuel
Aux termes de l’article L. 141-8 du Code de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, la société […]
Publication de deux décrets : suite et fin de l’amortisseur électricité et du bouclier tarifaire gaz
Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l’habitat […]
Précisions bienvenues de la Commission de Régulation de l’Energie sur la suppression de la contribution des collectivités pour l’extension du réseau public d’électricité
Par une délibération du 22 septembre 2023, la Commission de régulation de l’énergie (ci-après, CRE) a donné des précisions intéressantes […]
Refonte de la directive efficacité énergétique et parution d’un règlement relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs : le verdissement du droit européen se poursuit
Règlement du Parlement et du conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE L’adoption […]
Veille hydroélectricité : arrêt remarqué de la Cour de cassation et arrêté relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques
Cass. Civ., 3ème, 15 juin 2023, n° 21-22.816 Quelle est la nature juridique d’un bail emphytéotique organisant l’occupation d’un barrage […]
Actualisation des dispositions réglementaires encadrant le soutien public à la production de biogaz
Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogaz Deux décrets sont […]
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Département (Région sud-ouest)
Rédaction d’une notre d’analyse portant sur les montages juridiques à disposition d’une collectivité territoriale pour le développement de projets de production d’énergie renouvelable (électricité d’origine renouvelable et chaleur renouvelable), sur l’autoconsommation d’électricité et sur les montages contractuels afférant.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région Outre-Mer)
Rédaction d’une note d’analyse d’un contrat portant réalisation de travaux et valorisation des certificats d’économie d’énergie afférant et de ses conditions de passation.