LES COLLABORATEURS

marianne HAUTON

Avocat à la cour

Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint Seban & Associés en 2016

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Assistance au choix du mode de gestion des services publics
   Mise en œuvre des montages retenus
   Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique et du Code Général des Collectivités Territoriales, et des règles issues du droit de l’Union européenne
   Elaboration des documents de consultation de ces contrats
   Rédaction, mise au point et négociation des pièces contractuelles des marchés publics, délégations de service public et autres contrats publics
   Contentieux liés aux contrats publics (passation et exécution)

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
   Contentieux liés au secteur de l’énergie

Réseaux d’initiative publique

   Conseil auprès des collectivités publiques pour la mise en œuvre de leurs projets de réseaux de communications électroniques
   Etudes de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Droit des aides publiques

Secteurs d'activité 
   Energie (électricité, gaz)
   Communications électroniques
   Divers équipements publics locaux
   Travaux publics
   Secteur funéraire (gestion des cimetières, service extérieur des pompes funèbres, chambres funéraires et crématoriums)

Dernières publications


Interventions récentes