Marianne HAUTON

Avocate à la Cour

Directeur

Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marianne HAUTON

Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Energie
le 08/09/2022

Précisions sur les obligations pesant sur les exploitants de réseaux en matière de résilience face aux risques naturels

Ce décret est pris pour l’application de l’article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]

Energie
le 08/09/2022

Précisions sur le régime de la fourniture de secours de gaz naturel par la CRE

Par une délibération en date du 21 juillet 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a complété le […]

Energie
le 08/09/2022

« Fonds vert » destiné aux collectivités, projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et planification écologique : les annonces et projets du Gouvernement de la rentrée

Annonces relatives à la création d’un fond vert et à la planification écologique Projet de Loi d’accélération des énergies renouvelables […]

Energie
le 07/07/2022

Evolutions de plusieurs tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux de distribution publique de gaz naturel

Délibération n° 2022-153 du 2 juin 2022 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des […]

Energie
le 07/07/2022

Décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD de gaz naturel

Dans le prolongement de sa délibération du 12 mai 2022 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre […]

Energie
le 07/07/2022

Fixation d’un cadre juridique pour les aides de l’Etat à la conversion des réseaux de distribution de GPL dans les ZNI

Une ordonnance du 14 juin 2022 a défini un nouveau cadre applicable en matière de conversion des réseaux de distribution […]

Energie
le 09/06/2022

Augmentation à 80 % de la prise en charge par le TURPE du raccordement des pompes à chaleur et des IRVE de moins de 10 kWh

Par un décret du 9 mai 2022, le taux de prise en charge par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics […]

Energie
le 09/06/2022

Précisions du Médiateur National de l’Energie sur l’invocabilité de la force majeure par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel pour s’exonérer de sa responsabilité à l’égard des usagers

Dans une recommandation du 10 décembre 221, le Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) a apporté d’intéressantes précisions sur l’invocabilité […]

Energie
le 09/06/2022

Rappel par le CORDIS des règles relatives aux servitudes en cas de raccordement au réseau de distribution d’électricité

Décision du CORDiS n° 18-38-21 du 21 avril 2022 sur le différend qui oppose la société Elec’Chantier 44 à la […]

Energie
le 12/05/2022

Réponse de la CRE à la proposition législative de la Commission européenne sur la décarbonation du gaz

Le 14 avril dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a mis en ligne la réponse qu’elle a […]

Energie
le 12/05/2022

Premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane

Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres […]

Energie
le 07/04/2022

Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel : consultation publique de la CRE

La Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a mis en ligne le 31 mars 2022 une consultation publique relative […]

Energie
le 07/04/2022

Avis de la CRE sur le projet de décret d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Dans une délibération en date du 17 mars 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) s’est prononcée sur […]

Energie
le 07/04/2022

Obligation d’information du GRD envers les copropriétaires en matière de travaux de rénovation des colonnes montantes électriques

Une recommandation du Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) récemment publiée apporte de nouvelles précisions sur les obligations pesant sur […]

Energie
le 10/03/2022

Précision sur le calcul du Terme T de la redevance de Concession de distribution d’électricité

Dans une décision du 14 février 2022, le Conseil d’Etat a apporté une intéressante précision sur la détermination du terme […]

Energie
le 10/03/2022

Actualités en matière d’injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel

Consultation publique et projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz   L’injection de biogaz dans […]

Energie
le 10/03/2022

Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]

Energie
le 03/02/2022

Relèvement du plafond de l’ARENH de 100 TWh à 120 TWh pour l’année 2022

Mesure réclamée de longue date par les fournisseurs d’électricité, les associations de défense des consommateurs, comme par la Commission de […]

Energie
le 03/02/2022

Pas de perte de chance de bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité découlant d’un dispositif constituant une aide d’Etat illégale

Cour d’appel de Lyon, 13 janvier 2022, Sté Enedis c/ SARL G. FRERES, RG n° 18/00924 Dans le prolongement de […]

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Energie
le 26/10/2020

La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...

Contrats publics
le 15/06/2020

Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté

Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l’autorité...

Contrats publics
le 01/12/2019

Les financements croisés public/privé hors commande publique

La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...

Numérique et télécom
le 09/09/2019

Le déploiement des réseaux à très haut débit

L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...

Energie
le 16/08/2019

Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...

Contrats publics
le 31/07/2019

Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics

Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Energie
le 01/07/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Consultation juridique relative aux demandes d’évolution des prix présentées par les titulaires de marchés public de travaux portant sur le réseau de distribution d’électricité. Analyse des fondements invoqués (imprévision notamment) et recommandations quant aux suites à donner.

Energie
le 01/08/2022

Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)

Accompagnement dans le cadre de la définition du montage contractuel qui pourra être retenu en vue de confier des prestations en matière d’éclairage public.