Marianne HAUTON

Avocate à la Cour

Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Assistance au choix du mode de gestion des services publics
   Mise en œuvre des montages retenus
   Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique et du Code Général des Collectivités Territoriales, et des règles issues du droit de l’Union européenne
   Elaboration des documents de consultation de ces contrats
   Rédaction, mise au point et négociation des pièces contractuelles des marchés publics, délégations de service public et autres contrats publics
   Contentieux liés aux contrats publics (passation et exécution)

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
   Contentieux liés au secteur de l’énergie

Réseaux d’initiative publique

   Conseil auprès des collectivités publiques pour la mise en œuvre de leurs projets de réseaux de communications électroniques
   Etudes de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Droit des aides publiques

Secteurs d'activité 
   Energie (électricité, gaz)
   Communications électroniques
   Divers équipements publics locaux
   Travaux publics
   Secteur funéraire (gestion des cimetières, service extérieur des pompes funèbres, chambres funéraires et crématoriums)

Dernières publications

• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  
• Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles sont les caractéristiques de ces procédures spécifiques ? Quelles stipulations doivent être intégrées dans le cahier des charges ? - Contrats publics, 26/10/2020  
• Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l'autorité concédante dans la conduite de la procédure. Néanmoins, cette souplesse, liée à l'intuitu personae traditionnellement associé à ces contrats, se trouve progressivement réduite par un encadrement, textuel et jurisprudentiel, plus contraignant qu'auparavant. - Revue Contrats publics n° 210, 15/06/2020  
• Les financements croisés public/privé hors commande publique - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Le déploiement des réseaux à très haut débit - La Gazette, 09/09/2019  
• Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ? - Le Moniteur, 16/08/2019  
• Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics - Contrats publics, n°200, 31/07/2019  
• 50 questions : Le maire, la commune et l'énergie - Courrier des maires n° 334, 01/05/2019  
• Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle - Contrats publics, 01/11/2018  
• L’extension de la durée des contrats de concession - Contrats Publics, 30/01/2018  
• Modalités de négociation dans le cadre des MAPA - Contrats publics, 07/03/2017  
• Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 02/03/2017

Interventions récentes

• Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.  
• Jeudi 05 juillet 2018,  intervention de Didier SEBAN et Marianne HAUTON à la Maison de la Région pour le 19e Colloque national de l’ AFAC (Association Française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales) à Châlons-en-Champagne.  La thématique portant cette année sur « les collectivités territoriales et révolution numérique »  ils interviendront dans le cadre de « l’Adaptation du droit aux nouvelles technologies » – et précisément sur « l’exemple des marchés publics et des concessions  »  
• Mardi 27 juin 2017 de 09h30 à 12h30 - CONTROLE DES CONCESSIONS ELECTRICITE ET GAZ : POURQUOI, COMMENT ET A QUELLE FIN  ? Conférence Contrats publics et Energie avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Aurélie Cros ou Marianne Hauton (CODE II-I) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 9 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - QUEL ROLE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE ? – Conférence avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton et Astrid Layrisse (CODE I-F) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité