Marianne HAUTON
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Marianne HAUTON
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Paris
le 05/02/2019
9h30
Payante
Précisions sur les obligations pesant sur les exploitants de réseaux en matière de résilience face aux risques naturels
Ce décret est pris pour l’application de l’article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]
Précisions sur le régime de la fourniture de secours de gaz naturel par la CRE
Par une délibération en date du 21 juillet 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a complété le […]
« Fonds vert » destiné aux collectivités, projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et planification écologique : les annonces et projets du Gouvernement de la rentrée
Annonces relatives à la création d’un fond vert et à la planification écologique Projet de Loi d’accélération des énergies renouvelables […]
Evolutions de plusieurs tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux de distribution publique de gaz naturel
Délibération n° 2022-153 du 2 juin 2022 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des […]
Décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD de gaz naturel
Dans le prolongement de sa délibération du 12 mai 2022 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre […]
Fixation d’un cadre juridique pour les aides de l’Etat à la conversion des réseaux de distribution de GPL dans les ZNI
Une ordonnance du 14 juin 2022 a défini un nouveau cadre applicable en matière de conversion des réseaux de distribution […]
Augmentation à 80 % de la prise en charge par le TURPE du raccordement des pompes à chaleur et des IRVE de moins de 10 kWh
Par un décret du 9 mai 2022, le taux de prise en charge par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics […]
Précisions du Médiateur National de l’Energie sur l’invocabilité de la force majeure par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel pour s’exonérer de sa responsabilité à l’égard des usagers
Dans une recommandation du 10 décembre 221, le Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) a apporté d’intéressantes précisions sur l’invocabilité […]
Rappel par le CORDIS des règles relatives aux servitudes en cas de raccordement au réseau de distribution d’électricité
Décision du CORDiS n° 18-38-21 du 21 avril 2022 sur le différend qui oppose la société Elec’Chantier 44 à la […]
Réponse de la CRE à la proposition législative de la Commission européenne sur la décarbonation du gaz
Le 14 avril dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a mis en ligne la réponse qu’elle a […]
Premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane
Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres […]
Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel : consultation publique de la CRE
La Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a mis en ligne le 31 mars 2022 une consultation publique relative […]
Avis de la CRE sur le projet de décret d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Dans une délibération en date du 17 mars 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) s’est prononcée sur […]
Obligation d’information du GRD envers les copropriétaires en matière de travaux de rénovation des colonnes montantes électriques
Une recommandation du Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) récemment publiée apporte de nouvelles précisions sur les obligations pesant sur […]
Précision sur le calcul du Terme T de la redevance de Concession de distribution d’électricité
Dans une décision du 14 février 2022, le Conseil d’Etat a apporté une intéressante précision sur la détermination du terme […]
Actualités en matière d’injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel
Consultation publique et projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz L’injection de biogaz dans […]
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]
Relèvement du plafond de l’ARENH de 100 TWh à 120 TWh pour l’année 2022
Mesure réclamée de longue date par les fournisseurs d’électricité, les associations de défense des consommateurs, comme par la Commission de […]
Pas de perte de chance de bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité découlant d’un dispositif constituant une aide d’Etat illégale
Cour d’appel de Lyon, 13 janvier 2022, Sté Enedis c/ SARL G. FRERES, RG n° 18/00924 Dans le prolongement de […]
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...
Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté
Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l’autorité...
Les financements croisés public/privé hors commande publique
La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...
Le déploiement des réseaux à très haut débit
L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...
Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...
Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics
Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)
Consultation juridique relative aux demandes d’évolution des prix présentées par les titulaires de marchés public de travaux portant sur le réseau de distribution d’électricité. Analyse des fondements invoqués (imprévision notamment) et recommandations quant aux suites à donner.
Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)
Accompagnement dans le cadre de la définition du montage contractuel qui pourra être retenu en vue de confier des prestations en matière d’éclairage public.