Marianne HAUTON
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marianne HAUTON
Syndicats d’énergie et production d’énergies renouvelables : comment définir la compétence statutaire et quelles relations financières avec les membres ?
Visioconférence (application Zoom) le 14/12/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom) le 10/03/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription : Visioconférence (application Zoom)
[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom) le 03/02/2023 9h30 à 12h30 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)
Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.
Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.
Paris le 12/12/2022 10h à 13h Gratuit
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Obligation d’installation d’ombrières et de système de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement : précisions sur l’hypothèse d’absence de conditions économiques acceptables permettant d’y déroger
En application des dispositions de la loi dite Climat Résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
La production d’énergie renouvelable constitue, depuis plusieurs années, un domaine d’intervention majeur et stratégique pour l’ensemble des acteurs locaux impliqués […]
Contrats de vente directe d’électricité : avis de la Commission de Régulation de l’Energie sur le projet de décret précisant leur régime
Par une délibération en date du 18 janvier 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a rendu son avis […]
Nouveaux tarifs réglementés de vente applicables au 1er février 2024
Par un ensemble de décisions et d’arrêtés en date du 29 janvier 2024, les nouveaux Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité […]
Concessions de distribution d’électricité : pas de suspension des modifications unilatérales apportées par le SIPPEREC à la clause relative à l’indemnité de fin de contrat du concessionnaire
Par une décision en date du 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rendu une nouvelle décision s’inscrivant dans le […]
Nouvel appel d’offres destiné à encourager la petite hydroélectricité
Un nouvel appel d’offres destiné à encourager le développement de la petite hydroélectricité a été publié le 18 décembre dernier […]
Concessions hydroélectriques prorogées : publication d’un décret encadrant les investissements des concessionnaires
Le cadre juridique applicable aux concessions hydroélectriques a été complété par un décret du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions […]
Amortisseurs, boucliers tarifaires et aides en matière d’électricité et de gaz : nouveau train de mesures pour 2024
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024 Décret n° 2023-1421 du […]
Colonnes montantes électriques : nouvelles précisions du Médiateur National de l’Energie sur la répartition des travaux entre la copropriété et le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité
Dans une recommandation du 18 octobre 2023 publiée le 27 novembre 2023, le Médiateur National de l’Energie (ci-après MNE) a […]
Consultation publique sur le niveau et la structure des tarifs réglementés de vente d’électricité pour 2024
A compter du 15 novembre 2023 et jusqu’au 15 décembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) soumet à […]
Pérennisation du dispositif de réquisition des outils de production et de stockage d’électricité en période de tension
Après l’avis favorable donné par la Commission de Régulation de l’Energie par délibération du 14 septembre 2023 (voir notre commentaire […]
Publication des nouveaux modèles de contrat d’obligation d’achat de biogaz
Par un arrêté en date du 8 novembre 2023, les nouveaux modèles de contrat d’achat de biogaz à conclure entre […]
Modification du régime du mécanisme de capacité
Délibération n° 2023-309 de la CRE du 28 septembre 2023 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de […]
Aides à l’électrification rurale : modification de la répartition des montants d’aides pour 2023
Un arrêté en date du 5 octobre 2023 a modifié un précédent, du 4 avril dernier (signalé dans notre Lettre […]
Reprise de la publication des références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales
Alors qu’elle avait cessé de le faire, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a fait savoir sur son […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
Rapport de la Commission de Régulation de l’Energie sur le prix du nucléaire dans les années à venir
Le Ministère de la transition écologique vient de rendre public une synthèse – et non l’intégralité – du rapport élaboré […]
Préparation de mesures tendant à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en prévision de l’hiver
Délibération n° 2023-287 du 14 septembre, portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à […]
Communautés d’énergie : un décret en préparation
Dans une délibération en date du 6 septembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) s’est prononcée sur […]
Comités de projet institués par la loi APER : mise en consultation du projet de décret
Parmi les textes d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies […]
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Recours contre le contrat et autour du contrat : actualité jurisprudentielle
Au cours du 2e semestre 2022, les juridictions administratives ont apporté d’utiles précisions et confirmations s’agissant des recours susceptibles d’être exercés à l’encontre...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
...Actualité contentieuse en matière de délais de recours
En matière de délais de recours, les juridictions administratives et européennes ont rendu un certain nombre d’arrêts intéressants. Sont notamment concernés le point de départ...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...
Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté
Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l’autorité...
Les financements croisés public/privé hors commande publique
La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...
Le déploiement des réseaux à très haut débit
L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...
Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...
Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics
Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle
La jurisprudence administrative récente a rappelé certaines des règles qui s’appliquent en matière de sous-traitance et donné l’occasion d’évoquer certains points de vigilance...
L’extension de la durée des contrats de concession
Le régime juridique de la modification de la durée des contrats de concession a évolué puisqu’en 2016 ces règles ont été intégrées dans le droit commun des modifications...
Modalités de négociation dans le cadre des MAPA
Les textes récents modifiant le droit de la commande publique confirment que les acheteurs peuvent prévoir de négocier avec les candidats à l’attribution d’un MAPA. Ces textes...
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...
Commune de plus de 10.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une notre d’analyse portant sur un projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques sur des parkings dont dispose une commune, sur les montages juridiques mobilisables pour mettre en place une opération d’autoconsommation (individuelle ou collective) et sur la fiscalité afférente.
Régie (Région nord-est)
Réalisation d’une consultation analysant la demande indemnitaire présentée par le titulaire d’un marché de fourniture d’électricité dont le contrat a fait l’objet d’une mesure de résiliation pour motif d’intérêt général par la régie et formulant des recommandations quant aux suites à y donner.