Marianne HAUTON

Avocate à la Cour

Directeur

Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marianne HAUTON

Energie
le 10/03/2023

Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription : Visioconférence (application Zoom)

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Energie
le 03/02/2023

[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?». 

   Visioconférence (application Zoom)         le 03/02/2023        9h30 à 12h30       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Energie
le 12/12/2022

Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)

Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.

Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.

  Paris        le 12/12/2022        10h à 13h       Gratuit

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Aurélie CROS
Marianne HAUTON
Energie
le 12/01/2023

Mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat : précisions réglementaires

Dans le prolongement du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l’article 164 de la loi […]

Energie
le 12/01/2023

Risque de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité : précisions réglementaires

Les articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du Code de l’énergie ont été créés par la loi n° 2022-1158 du […]

Energie
le 12/01/2023

Point d’étape du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après un passage au Sénat qui s’est achevé le 4 novembre dernier (voir notre brève dans la lettre d’actualité juridique […]

Energie
le 12/01/2023

Crise énergétique : Nouveau train de mesures en faveur du pouvoir d’achat

De nombreuses mesures ont été adoptées au cours du mois de décembre 2022 en matière d’aides aux particuliers et aux […]

Energie
le 08/12/2022

Avis de la CRE sur les projets de textes réglementaires d’application de la loi MUPPA

Par une délibération en date du 10 novembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a donné son […]

Energie
le 08/12/2022

Crise énergétique : mesures d’aides en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz

Un décret du 14 novembre 2022 a prolongé le dispositif d’aide en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz naturel […]

Energie
le 08/12/2022

Dispositif du « bac à sable réglementaire » : point d’étape de la CRE

Délibération n° 2022-299 du 24 novembre 2022 portant modification de la délibération n° 2020-125 en date du 4 juin 2020 […]

Energie
le 17/11/2022

Point d’étape du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la production d’énergies […]

Energie
le 17/11/2022

Dépôt d’un projet de loi destiné à faciliter et accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires

Communiqué de presse du Gouvernement   Le 2 novembre 2022, le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres et déposé […]

Energie
le 07/10/2022

Rehaussement temporaire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre par les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Dans le contexte actuel de risque de rupture d’approvisionnement en électricité et en gaz, et en application de l’article 36 […]

Energie
le 07/10/2022

Nationalisation d’EDF : dépôt d’une offre publique d’achat par l’Etat

Communiqué de presse de l’Agence des participations de l’Etat Une nouvelle étape du projet de nationalisation d’EDF annoncé en juillet […]

Energie
le 07/10/2022

Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le 26 septembre dernier, le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres son projet de loi relatif à l’accélération de […]

Energie
le 08/09/2022

Précisions sur les obligations pesant sur les exploitants de réseaux en matière de résilience face aux risques naturels

Ce décret est pris pour l’application de l’article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]

Energie
le 08/09/2022

Précisions sur le régime de la fourniture de secours de gaz naturel par la CRE

Par une délibération en date du 21 juillet 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a complété le […]

Energie
le 08/09/2022

« Fonds vert » destiné aux collectivités, projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et planification écologique : les annonces et projets du Gouvernement de la rentrée

Annonces relatives à la création d’un fond vert et à la planification écologique Projet de Loi d’accélération des énergies renouvelables […]

Energie
le 07/07/2022

Evolutions de plusieurs tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux de distribution publique de gaz naturel

Délibération n° 2022-153 du 2 juin 2022 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des […]

Energie
le 07/07/2022

Décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD de gaz naturel

Dans le prolongement de sa délibération du 12 mai 2022 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre […]

Energie
le 07/07/2022

Fixation d’un cadre juridique pour les aides de l’Etat à la conversion des réseaux de distribution de GPL dans les ZNI

Une ordonnance du 14 juin 2022 a défini un nouveau cadre applicable en matière de conversion des réseaux de distribution […]

Energie
le 09/06/2022

Augmentation à 80 % de la prise en charge par le TURPE du raccordement des pompes à chaleur et des IRVE de moins de 10 kWh

Par un décret du 9 mai 2022, le taux de prise en charge par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics […]

Energie
le 09/06/2022

Précisions du Médiateur National de l’Energie sur l’invocabilité de la force majeure par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel pour s’exonérer de sa responsabilité à l’égard des usagers

Dans une recommandation du 10 décembre 221, le Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) a apporté d’intéressantes précisions sur l’invocabilité […]

Numérique et télécom
le 19/09/2022

Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit

Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.

...

Contrats publics
le 01/08/2022

Actualité contentieuse en matière de délais de recours

En matière de délais de recours, les juridictions administratives et européennes ont rendu un certain nombre d’arrêts intéressants. Sont notamment concernés le point de départ...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Energie
le 26/10/2020

La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...

Contrats publics
le 15/06/2020

Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté

Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l’autorité...

Contrats publics
le 01/12/2019

Les financements croisés public/privé hors commande publique

La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...

Numérique et télécom
le 09/09/2019

Le déploiement des réseaux à très haut débit

L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...

Energie
le 16/08/2019

Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...

Contrats publics
le 31/07/2019

Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics

Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 01/11/2018

Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle

La jurisprudence administrative récente a rappelé certaines des règles qui s’appliquent en matière de sous-traitance et donné l’occasion d’évoquer certains points de vigilance...

Contrats publics
le 30/01/2018

L’extension de la durée des contrats de concession

Le régime juridique de la modification de la durée des contrats de concession a évolué puisqu’en 2016 ces règles ont été intégrées dans le droit commun des modifications...

Vie des acteurs publics
le 07/03/2017

Modalités de négociation dans le cadre des MAPA

Les textes récents modifiant le droit de la commande publique confirment que les acheteurs peuvent prévoir de négocier avec les candidats à l’attribution d’un MAPA. Ces textes...

Energie
le 02/03/2017

Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation

La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...

Energie
le 01/01/2023

Syndicat mixte fermé (Région sud-est)

Consultation portant sur la faisabilité pour un syndicat d’énergie d’acheter de l’énergie en répondant à un appel à manifestation d’intérêt organisé par un producteur d’énergie.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Alexandra OUZAR
Energie
le 02/01/2023

Société d’économie mixte (Région sud-ouest)

Consultation portant sur la faisabilité juridique de la création d’un groupement d’intérêt économique entre un Centre Hospitalier et une société de droit privé pour la réalisation d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et rédaction des statuts du groupement d’intérêt économique.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Alexandra OUZAR