Marianne HAUTON
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Marianne HAUTON
Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 10/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription : Visioconférence (application Zoom)
[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 03/02/2023
9h30 à 12h30
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)
Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.
Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.
Paris
le 12/12/2022
10h à 13h
Gratuit
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat : précisions réglementaires
Dans le prolongement du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l’article 164 de la loi […]
Risque de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité : précisions réglementaires
Les articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du Code de l’énergie ont été créés par la loi n° 2022-1158 du […]
Point d’étape du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après un passage au Sénat qui s’est achevé le 4 novembre dernier (voir notre brève dans la lettre d’actualité juridique […]
Crise énergétique : Nouveau train de mesures en faveur du pouvoir d’achat
De nombreuses mesures ont été adoptées au cours du mois de décembre 2022 en matière d’aides aux particuliers et aux […]
Avis de la CRE sur les projets de textes réglementaires d’application de la loi MUPPA
Par une délibération en date du 10 novembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a donné son […]
Crise énergétique : mesures d’aides en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz
Un décret du 14 novembre 2022 a prolongé le dispositif d’aide en faveur des ménages chauffés collectivement au gaz naturel […]
Dispositif du « bac à sable réglementaire » : point d’étape de la CRE
Délibération n° 2022-299 du 24 novembre 2022 portant modification de la délibération n° 2020-125 en date du 4 juin 2020 […]
Point d’étape du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la production d’énergies […]
Dépôt d’un projet de loi destiné à faciliter et accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires
Communiqué de presse du Gouvernement Le 2 novembre 2022, le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres et déposé […]
Rehaussement temporaire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre par les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles
Dans le contexte actuel de risque de rupture d’approvisionnement en électricité et en gaz, et en application de l’article 36 […]
Nationalisation d’EDF : dépôt d’une offre publique d’achat par l’Etat
Communiqué de presse de l’Agence des participations de l’Etat Une nouvelle étape du projet de nationalisation d’EDF annoncé en juillet […]
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Le 26 septembre dernier, le Gouvernement a présenté en Conseil des Ministres son projet de loi relatif à l’accélération de […]
Précisions sur les obligations pesant sur les exploitants de réseaux en matière de résilience face aux risques naturels
Ce décret est pris pour l’application de l’article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]
Précisions sur le régime de la fourniture de secours de gaz naturel par la CRE
Par une délibération en date du 21 juillet 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a complété le […]
« Fonds vert » destiné aux collectivités, projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et planification écologique : les annonces et projets du Gouvernement de la rentrée
Annonces relatives à la création d’un fond vert et à la planification écologique Projet de Loi d’accélération des énergies renouvelables […]
Evolutions de plusieurs tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux de distribution publique de gaz naturel
Délibération n° 2022-153 du 2 juin 2022 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des […]
Décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les GRD de gaz naturel
Dans le prolongement de sa délibération du 12 mai 2022 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre […]
Fixation d’un cadre juridique pour les aides de l’Etat à la conversion des réseaux de distribution de GPL dans les ZNI
Une ordonnance du 14 juin 2022 a défini un nouveau cadre applicable en matière de conversion des réseaux de distribution […]
Augmentation à 80 % de la prise en charge par le TURPE du raccordement des pompes à chaleur et des IRVE de moins de 10 kWh
Par un décret du 9 mai 2022, le taux de prise en charge par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics […]
Précisions du Médiateur National de l’Energie sur l’invocabilité de la force majeure par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel pour s’exonérer de sa responsabilité à l’égard des usagers
Dans une recommandation du 10 décembre 221, le Médiateur National de l’Energie (ci-après, MNE) a apporté d’intéressantes précisions sur l’invocabilité […]
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
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Actualité contentieuse en matière de délais de recours
En matière de délais de recours, les juridictions administratives et européennes ont rendu un certain nombre d’arrêts intéressants. Sont notamment concernés le point de départ...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...
Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté
Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l’autorité...
Les financements croisés public/privé hors commande publique
La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...
Le déploiement des réseaux à très haut débit
L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...
Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...
Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics
Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle
La jurisprudence administrative récente a rappelé certaines des règles qui s’appliquent en matière de sous-traitance et donné l’occasion d’évoquer certains points de vigilance...
L’extension de la durée des contrats de concession
Le régime juridique de la modification de la durée des contrats de concession a évolué puisqu’en 2016 ces règles ont été intégrées dans le droit commun des modifications...
Modalités de négociation dans le cadre des MAPA
Les textes récents modifiant le droit de la commande publique confirment que les acheteurs peuvent prévoir de négocier avec les candidats à l’attribution d’un MAPA. Ces textes...
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...
Syndicat mixte fermé (Région sud-est)
Consultation portant sur la faisabilité pour un syndicat d’énergie d’acheter de l’énergie en répondant à un appel à manifestation d’intérêt organisé par un producteur d’énergie.
Société d’économie mixte (Région sud-ouest)
Consultation portant sur la faisabilité juridique de la création d’un groupement d’intérêt économique entre un Centre Hospitalier et une société de droit privé pour la réalisation d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et rédaction des statuts du groupement d’intérêt économique.