Joanna HENRI-LUYTON

Avocate

Avocat

Logement social

Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
Master II Droit et Pratique des Contentieux Publics
Avocate depuis 2021
Rejoint le Cabinet SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

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de Joanna HENRI-LUYTON

Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Logement social
le 17/03/2022

Les regroupements des organismes de logements sociaux, un premier bilan « mitigé »

La Commission des Affaires économiques a déposé le 23 février 2022 un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° […]

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Energie
le 01/11/2022

Société anonyme d’HLM (Région parisienne)

Consultation relative à la faisabilité juridique au regard du droit de l’énergie, du droit de la commande publique et du droit du logement social, d’un projet consistant à faire installer par une société tierce des panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un immeuble appartenant à un bailleur social, dans le but de faire bénéficier de l’électricité produite par les panneaux aux locataires et au bailleur social dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Anne-Christine FARÇAT
Marianne HAUTON
Joanna HENRI-LUYTON