Joanna HENRI-LUYTON

Avocate

Avocat

Logement social

Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
Master II Droit et Pratique des Contentieux Publics
Avocate depuis 2021
Rejoint le Cabinet SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 04 87 75 02 80
Fax : 01 45 49 33 59

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Actualités

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de Joanna HENRI-LUYTON

Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Logement social
le 11/04/2024

Offices publics de l'habitat : un décret « toilette » les règles relatives aux commissions d'appel d'offres

Le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 met en cohérence les textes réglementaires relatifs aux commissions d’appel d’offres des […]

Logement social
le 11/04/2024

Offices publics de l'habitat : un décret « toilette » les règles relatives au conseil d'administration

Pour mémoire, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices […]

Logement social
le 11/04/2024

Loi de finances pour 2024 : loyer plafond des conventions d’aides personnalisées au logement

L’article 71 II de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie plusieurs dispositions du […]

Logement social
le 18/01/2024

Prêt social location-accession (PSLA) et baux réels solidaires (BRS) : élargissement des conditions d’accès

Articles R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation Article R. 331-76-5-1 du CCH du Code […]

Logement social
le 13/12/2023

Journées des organismes de foncier solidaires (OFS) à Lyon

Le Cabinet SEBAN était présent aux 5èmes Journées du Réseau des Organismes de Foncier Solidaire qui ne sont tenues à […]

Logement social
le 22/11/2023

Présence de SEBAN AVOCATS aux journées des organismes de foncier solidaire

Eglantine Enjalbert, avocat associée et Joanna henri-Luyton, avocate, étaient présentes à la 5ème édition des Journées des organismes de foncier […]

le 14/09/2023

SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM

Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au […]

Logement social
le 14/09/2023

Copropriétés issues de la vente HLM et mise à disposition de personnel dans les OPH

Circulaire du 28 mai 2009 Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition […]

Droit des sociétés
le 14/09/2023

Rapport annuel des élus mandataires des collectivités territoriales dans les sociétés d’économie mixtes (SEM) locales

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant mesures de […]

Energie
le 08/06/2023

Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?

L’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective, constitue un outil incontournable des réflexions menées aujourd’hui par les acteurs publics et parapublics […]

Logement social
le 17/03/2022

Les regroupements des organismes de logements sociaux, un premier bilan « mitigé »

La Commission des Affaires économiques a déposé le 23 février 2022 un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° […]

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Logement social
le 01/06/2023

Commune de plus de 100.000 habitants (Région sud-est)

Accompagnement d’une collectivité actionnaire d’une SEM de logement social en vue de la transformation de cette SEM en ESH.

Anne-Christine FARÇAT
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Logement social
le 01/05/2023

Métropole (Région nord-est)

Etude relative à l’opportunité de la fusion de l’OPH métropolitain avec une SEM agréée de logement social à constituer.

Anne-Christine FARÇAT
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON