LES COLLABORATEURS

Joanna HENRI-LUYTON

Avocate

Logement social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
Master II Droit et Pratique des Contentieux Publics
Avocate depuis 2021
Rejoint le Cabinet SEBAN AVOCATS en 2022

Activités dominantes

Droit du logement social
   OPH, ESH, Coopératives du logement social, SEM
   Structuration, organisation, coopérations inter-organismes
   Réglementation propre aux organismes HLM
   Regroupements et créations de Sociétés de Coordination
   Structuration de partenariats
   Acquisitions
   Assistance aux contrôles ANCOLS
   Maîtrise d’ouvrage publique et construction
   Promotion immobilière
   Règlementation de la gestion locative

Droit public
   Commande Publique
   Domanialité publique
   Urbanisme
   Droit de la fonction publique