Nos compétences

Logement social

Les compétences de SEBAN AVOCATS en droit public et droit privé ont permis au secteur Logement social de développer depuis plus de dix ans une expertise unique, se traduisant notamment par l’élaboration avec les instances fédérales de guides de référence.

Travaillant en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes de SEBAN AVOCATS et notamment les équipes Immobilier, Contrats et Marchés Publics, Droit pénal, Droit social et Fiscalité, les avocats de l’équipe Logement social sont en capacité, compte-tenu de leurs formations respectives et de leurs expériences, d’accompagner les réorganisations des organismes de logement social et de leurs filiales et d’accompagner les collectivités locales et institutions actionnaires de référence de ces organismes.

Cette expertise est doublée d’une expérience forte d’accompagnement des organismes de logement social dans l’ensemble de leurs activités tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel, en ce compris leurs nouvelles activités de diversification.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Constitution et agrément d’organismes d’habitations à loyer modéré (OPH, ESH, coopératives HLM, SAC, SEM agréees), droit des sociétés spécifique au logement social
  • Opérations de mutualisations et de coopération inter-organismes, droit de la commande publique
  • Acquisitions, Fusions d’organismes et de sociétés, Dissolutions-confusions, Apports, Filialisations
  • Gouvernance, politique de prévention des conflits d’intérêts et vie sociale et des organes d’administration et de surveillance des organismes
  • Assistance aux contrôles ANCOLS
  • Diversification et conditions juridiques de mise en œuvre de nouvelles activités

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Logement social

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Logement social
le 01/03/2022

Société coopérative de coordination HLM (Région parisienne)

Assistance juridique de la société coopérative de coordination HLM, dans le cadre de son projet de s’ériger en centrale d’achat régie par les articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique, consistant à analyser et valider le règlement intérieur de la centrale d’achat.

Logement social
le 01/05/2022

Ministère

Rédaction d’une analyse juridique approfondie sur l’interprétation et les conditions d’application du cadre juridique relatif aux agréments OFS.

Logement social
le 28/01/2022

Quelles formes juridiques pour les sociétés de coordination entre organismes HLM ?

Entre coopérative ou SA capitalistique, il a fallu choisir. Et finalement, les deux tiers des sociétés de coordination à ce jour agréées par le ministère du Logement ont opté...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions et décisions des conseils d’administration ou de surveillance et directoire des ESH, des coop hlm et des sociétés de coordination et des SEM de logement social

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...