Nos compétences
Logement social
Les compétences de SEBAN AVOCATS en droit public et droit privé ont permis au secteur Logement social de développer depuis plus de dix ans une expertise unique, se traduisant notamment par l’élaboration avec les instances fédérales de guides de référence.
Travaillant en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes de SEBAN AVOCATS et notamment les équipes Immobilier, Contrats et Marchés Publics, Droit pénal, Droit social et Fiscalité, les avocats de l’équipe Logement social sont en capacité, compte-tenu de leurs formations respectives et de leurs expériences, d’accompagner les réorganisations des organismes de logement social et de leurs filiales et d’accompagner les collectivités locales et institutions actionnaires de référence de ces organismes.
Cette expertise est doublée d’une expérience forte d’accompagnement des organismes de logement social dans l’ensemble de leurs activités tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel, en ce compris leurs nouvelles activités de diversification.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Constitution et agrément d’organismes d’habitations à loyer modéré (OPH, ESH, coopératives HLM, SAC, SEM agréees), droit des sociétés spécifique au logement social
- Opérations de mutualisations et de coopération inter-organismes, droit de la commande publique
- Acquisitions, Fusions d’organismes et de sociétés, Dissolutions-confusions, Apports, Filialisations
- Gouvernance, politique de prévention des conflits d’intérêts et vie sociale et des organes d’administration et de surveillance des organismes
- Assistance aux contrôles ANCOLS
- Diversification et conditions juridiques de mise en œuvre de nouvelles activités
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Logement social
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nos interventions récentes
Office public de l’habitat (Région parisienne)
Etablissement d’une consultation relative à la possibilité pour l’OPH d’être désigné maître d’ouvrage unique par une commune afin de réaliser les travaux d’aménagement intérieur d’un local situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements sociaux dont il est propriétaire et rédaction de la convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Commune de plus de 100.000 habitants (Région sud-est)
Accompagnement d’une collectivité actionnaire d’une SEM de logement social en vue de la transformation de cette SEM en ESH.
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Quelles formes juridiques pour les sociétés de coordination entre organismes HLM ?
Entre coopérative ou SA capitalistique, il a fallu choisir. Et finalement, les deux tiers des sociétés de coordination à ce jour agréées par le ministère du Logement ont opté...