eglantine ENJALBERT

Avocat à la Cour

Directrice - Logement social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit du logement social

   Offices, SEM, ESH, Coopératives HLM, GIE, Associations, SACICAP
   Structuration, Organisation, Coopérations Inter-organismes
   Réglementation propre aux organismes d’HLM
   Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine
   Opérations de transfert de patrimoine
   Structuration de partenariats
   Acquisitions
   Assistance aux contrôles ANCOLS
   Déontologie
   Promotion Immobilière

Droit des sociétés

   Gouvernance, Actionnariat de référence
   Organisation des conseils d’administration et assemblées générales
   Statut des dirigeants
   Conventions Réglementées

Dernières publications

• En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré à la tenue des organes collégiaux, des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales ou entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (article 13 de la loi), toujours dans l’objectif de faire face aux conséquences de certaines mesures prises à l’échelle locale ou nationale pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. - Seban & Associés, 25/01/2022  
• Organisme HLM : à quoi sert  la société de coordination ? - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019  
• Le regroupement des bailleurs sociaux - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019  
• L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants - Revue Actes Pratiques et ingenierie immobilière - Lexis Nexis, 01/03/2018  

Interventions récentes

• Eglantine Enjalbert, avocate directrice, a animé une formation sur le thème :  "Regroupement inter bailleurs après la loi ELAN"  
• Mardi 19 mars 2019de 9h30 à 12h30 - Formation - Regroupement inter-bailleurs après la loi ELAN. Interventions d'Eglantine Enjalbert et Lounès Khadir.  
• Vendredi 22 juin 2018 de 9h30 à 11h  - Petit-déjeuner/Débat sur le théme : La Société Anonyme de Coordination version ELAN - Un nouvel outil : structure et gouvernance - compétences et pouvoirs - moyens et mutualisations - Intervention de Thomas ROUVEYRAN , Anne-Christine FARCAT et Eglantine ENJALBERT -Renseignements et inscription par email  à formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
• Jeudi 25 janvier 2018 à 14h, intervention de Eglantine ENJALBERT sur la Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social à la BPCE - Paris 13    
• Mardi 25 avril 2017 de 09h30 à 12h30 - ORGANISMES HLM ET ACQUISITION DE LOGEMENTS EN VEFA - Conférence Logement social avec les interventions de Thomas Rouveyran , Eglantine Enjalbert et Elisa Jeanneau (CODE II-Q) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 21 février 2017 de 09h30 à 12h30 - LOI EGALITE ET CITOYENNETE – DISPOSITIONS IMPACTANT LES OPERATEURS DE LOGEMENT SOCIAL – Conférence avec les interventions d’Agnès Danon et Eglantine Enjalbert (CODE I-B) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité