Eglantine ENJALBERT
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Logement social
DEA Droit économique des affaires (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
DESS Droit européen des affaires (Paris V – Descartes)
Avocate depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Eglantine ENJALBERT
En présentiel
Présentation du guide des directeurs d'EPL
Le mardi 6 décembre, Anne-Christine Farçat, avocate associée et Eglantine Enjalbert, avocate directrice, étaient présentes à l’événement gouvernance des EPL pour présenter :
Le Guide des directeurs d’EPL : les essentiels à retenir
Bravo à Anne-Christine Farçat et Eglantine Enjalbert d’avoir rédigé ce guide et merci à la Banque des Territoires, l’ADEPL Association des Directeurs(rices) d’EPL et SCET | Services Conseil Expertises et Territoires d’y avoir contribué !
Vous pouvez retrouver ce guide ici : https://lnkd.in/eu5GKUpk
Paris
le 06/12/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://www.union-habitat.org/congres
Formation - Regroupement inter-bailleurs après la loi ELAN
Mardi 19 mars 2019de 9h30 à 12h30 – Formation – Regroupement inter-bailleurs après la loi ELAN. Interventions d’Eglantine Enjalbert et Lounès Khadir.
Décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires dans le parc social
Ce décret modifie les modalités des élections des représentants des locataires qui ont lieu au sein des OPH, des ESH […]
Conseil d’administration des OPH : nouvelles règles de composition à prévoir !
Les modalités de composition des conseils d’administration des OPH, établissement public local industriel et commercial sont régies par le Code […]
ESS et habitat inclusif : la nouvelle convention type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées permet désormais l’habitat inclusif
Le Décret n° 202q1-1862 du 27 décembre 2021 modifie et adapte la convention type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant […]
Offices publics de l'habitat rattachés à une même collectivité : quelles échéances ?
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après dénommée « […]
Loi ELAN et obligations de regroupement des bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux ont été fortement impactés par le dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS), issu de […]
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions en visioconférence des assemblées et organes collégiaux des personnes morales de droit privé
En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...
Organisme HLM : à quoi sert la société de coordination ?
Non…et oui! La société anonyme de coordination d’habitations à loyer modéré avait été créée parla loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 et codifiée aux articles L. 423-1-1...
Le regroupement des bailleurs sociaux
L’un des dispositifs majeurs de la loi Elan porte sur la restructuration des organismes de logement social consistant à instaurer l’« obligation, pour un organisme de logement...
L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants
La coopérative d’habitants a pour objet de fournir à ces associés la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de...
Société immobilière d’économie mixte (Région nord-ouest)
Rédaction d’une consultation juridique sur la situation d’un organisme de logement social au regard de la vente HLM.