Eglantine ENJALBERT

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Logement social

DEA Droit économique des affaires (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
DESS Droit européen des affaires (Paris V – Descartes)
Avocate depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Eglantine ENJALBERT

Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 06/12/2022

Présentation du guide des directeurs d'EPL

Le mardi 6 décembre, Anne-Christine Farçat, avocate associée et Eglantine Enjalbert, avocate directrice, étaient présentes à l’événement gouvernance des EPL pour présenter :

Le Guide des directeurs d’EPL : les essentiels à retenir

Bravo à Anne-Christine Farçat et Eglantine Enjalbert d’avoir rédigé ce guide et merci à la Banque des Territoires, l’ADEPL Association des Directeurs(rices) d’EPL et SCET | Services Conseil Expertises et Territoires d’y avoir contribué !

Vous pouvez retrouver ce guide ici : https://lnkd.in/eu5GKUpk

  Paris        le 06/12/2022        Toute la journée       Gratuit

Anne-Christine FARÇAT
Eglantine ENJALBERT
Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Logement social
le 19/03/2019

Formation - Regroupement inter-bailleurs après la loi ELAN

Mardi 19 mars 2019de 9h30 à 12h30 – Formation – Regroupement inter-bailleurs après la loi ELAN. Interventions d’Eglantine Enjalbert et Lounès Khadir.

  Paris        le 19/03/2019        9h30 à 12h30       Payante

Programme      

Logement social
le 19/05/2022

Décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires dans le parc social

Ce décret modifie les modalités des élections des représentants des locataires qui ont lieu au sein des OPH, des ESH […]

Logement social
le 19/05/2022

Conseil d’administration des OPH : nouvelles règles de composition à prévoir !

Les modalités de composition des conseils d’administration des OPH, établissement public local industriel et commercial sont régies par le Code […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

ESS et habitat inclusif : la nouvelle convention type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées permet désormais l’habitat inclusif

Le Décret n° 202q1-1862 du 27 décembre 2021 modifie et adapte la convention type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant […]

Logement social
le 27/08/2020

Offices publics de l'habitat rattachés à une même collectivité : quelles échéances ?

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après dénommée « […]

Logement social
le 28/03/2019

Loi ELAN et obligations de regroupement des bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux ont été fortement impactés par le dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS), issu de […]

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions en visioconférence des assemblées et organes collégiaux des personnes morales de droit privé

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Logement social
le 10/06/2019

Organisme HLM : à quoi sert la société de coordination ?

Non…et oui! La société anonyme de coordination d’habitations à loyer modéré avait été créée parla loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 et codifiée aux articles L. 423-1-1...

Logement social
le 11/02/2019

Le regroupement des bailleurs sociaux

L’un des dispositifs majeurs de la loi Elan porte sur la restructuration des organismes de logement social consistant à instaurer l’« obligation, pour un organisme de logement...

Projets immobiliers publics privés
le 01/03/2018

L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants

La coopérative d’habitants a pour objet de fournir à ces associés la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de...

Logement social
le 01/04/2021

Société immobilière d’économie mixte (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation juridique sur la situation d’un organisme de logement social au regard de la vente HLM.

Anne-Christine FARÇAT
Eglantine ENJALBERT