Michaël GOUPIL

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Droit pénal, Droit de la presse

DESS Droits de l’Homme et droit humanitaire (Paris II)
Avocat depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Michaël GOUPIL

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 16/10/2018

Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »

Mardi 16 octobre 2018 : Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »

  Paris        le 16/10/2018               Gratuit

Droit pénal et de la presse
le 13/10/2022

Suppression de contenu illicite par la voie de la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire contre l’hébergeur : diffamation (non) – mise en danger par communication de données (oui)

Mis en cause sur le réseau social Instagram via un compte intitulé « violeurparis », un particulier assignait les sociétés Meta Platforms […]

Droit pénal et de la presse
le 26/04/2021

Le harcèlement moral par voie numérique contre les agents

Focus surl’article222-33-2-2du Code pénal. Dans sa version modifiée par la loi du 3 août 2018, cet article définit le délit ainsi: «Le fait de harceler une personne par des...

Droit pénal et de la presse
le 30/03/2020

Dénigrement sur internet : comment réagir

Quelle que soit la nature des communications électroniques, le dénigrement sur internet est un fléau qui sévit surtout depuis le début de la campagne électorale 2020, réseaux...

Droit pénal et de la presse
le 01/12/2019

Référé "Fake News" : Quel accueil en jurisprudence ?

Lors de la campagne des élections européennes de mai 2019, une députée européenne et un sénateur ont assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de...

Droit pénal et de la presse
le 22/06/2018

Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage – actualités

Au moyen des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, le législateur a entendu protéger la loyauté de la concurrence sur le marché du travail, dite « concurrence...

Droit pénal et de la presse
le 07/11/2016

Gestion locale et risque pénal : Les collectivités territoriales et les infractions de presse

La loi du 29 juillet 1881 énumère les infractions pénales touchant à la liberté d’expression.

Droit pénal et de la presse
le 01/02/2021

Etablissement public foncier (Région sud-ouest)

Représentation d’un cadre de l’établissement devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une citation directe délivrée par un administré des chefs d’escroquerie, trafic d’influence et entrave à la liberté du travail.

Matthieu HÉNON
Michaël GOUPIL
Droit pénal et de la presse
le 01/11/2021

Société publique locale d’aménagement

Sur le projet de recrutement par la SPL d’un élu actuellement administrateur de la SPL au poste de chargé de mission sur un projet culturel, à temps partiel et en contrat à durée déterminée de 12 mois, analyse du risque au titre de la prise illégale d’intérêts et du délit de pantouflage

Matthieu HÉNON
Michaël GOUPIL