Michaël GOUPIL
Avocat à la Cour
Directeur
Of Counsel - Droit pénal, Droit de la presse
DESS Droits de l’Homme et droit humanitaire (Paris II)
Avocat depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Michaël GOUPIL
Violences faites aux élus
Visioconférence (application Zoom)
le 18/06/2024
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délinquance numérique - cybercriminalité : efficacité des moyens de défense et d’actions
Michael Goupil, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 27 juin de 9h à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Délinquance numérique – cybercriminalité :
efficacité des moyens de défense et d’actions ».
Visioconférence (application Zoom)
le 27/06/2023
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »
Mardi 16 octobre 2018 : Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »
Paris
le 16/10/2018
Gratuit
Cour européenne des droits de l’Homme et droit à l’oubli
Le 4 juillet 2023 a été rendu un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur le […]
SEBAN AVOCATS est heureux d'annoncer la nomination de quatre nouvelles associées et d'un Of Counsel
SEBAN AVOCATS a le plaisir de vous annoncer la nomination de quatre nouvelles associées et d’un Of Counsel pour renforcer […]
Enfin des précisions sur la notion de groupe de personnes en droit de la presse
Depuis maintenant plusieurs années, les praticiens du droit de la presse s’arrachent les cheveux pour essayer de comprendre ce que […]
Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]
Suppression de contenu illicite par la voie de la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire contre l’hébergeur : diffamation (non) – mise en danger par communication de données (oui)
Mis en cause sur le réseau social Instagram via un compte intitulé « violeurparis », un particulier assignait les sociétés Meta Platforms […]
Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique
Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...
Le harcèlement moral par voie numérique contre les agents
Focus surl’article222-33-2-2du Code pénal. Dans sa version modifiée par la loi du 3 août 2018, cet article définit le délit ainsi: «Le fait de harceler une personne par des...
Dénigrement sur internet : comment réagir
Quelle que soit la nature des communications électroniques, le dénigrement sur internet est un fléau qui sévit surtout depuis le début de la campagne électorale 2020, réseaux...
Référé "Fake News" : Quel accueil en jurisprudence ?
Lors de la campagne des élections européennes de mai 2019, une députée européenne et un sénateur ont assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de...
Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage – actualités
Au moyen des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, le législateur a entendu protéger la loyauté de la concurrence sur le marché du travail, dite « concurrence...
Gestion locale et risque pénal : Les collectivités territoriales et les infractions de presse
La loi du 29 juillet 1881 énumère les infractions pénales touchant à la liberté d’expression.
Etablissement public foncier (Région sud-ouest)
Représentation d’un cadre de l’établissement devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une citation directe délivrée par un administré des chefs d’escroquerie, trafic d’influence et entrave à la liberté du travail.
Société publique locale d’aménagement
Sur le projet de recrutement par la SPL d’un élu actuellement administrateur de la SPL au poste de chargé de mission sur un projet culturel, à temps partiel et en contrat à durée déterminée de 12 mois, analyse du risque au titre de la prise illégale d’intérêts et du délit de pantouflage