Guillaume HÉLIAS

Avocat à la Cour

Avocat

Droit pénal

Licence de Socio-Anthropologie – Université Panthéon Sorbonne Paris 1
Maîtrise de Droit pénal et sciences criminelles – Université Panthéon Sorbonne Paris 1
Ecole de Formation des Barreaux (EFB) parcours droit pénal / droit des affaires
Avocat depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Guillaume HÉLIAS

Droit pénal et de la presse
le 25/05/2023

L’avertissement pénal probatoire

L’article 14 de la loi n° 2021-1729 en date du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a […]

- Droit pénal de l'environnement
le 11/05/2023

La nécessaire identification de l’organe ou du représentant d’un délit environnemental imputé à une personne morale

En l’espèce, le co-gérant d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) avait dénoncé un acte de malveillance après le déversement […]

- Droit pénal de l'environnement
le 06/04/2023

Vers la création d’une nouvelle infraction de mise en danger de l’environnement ?

Parmi les treize recommandations formulées par le Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement – sous la présidence […]

- Droit pénal de l'environnement
le 09/03/2023

Pollution par le rejet d’un navire : Un délit intentionnel imputable à son capitaine

Par arrêt du 6 décembre 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours de […]

- Droit pénal de l'environnement
le 15/02/2023

Défrichement illégal : les souches d’arbres qui cachent la forêt

Dans un arrêt en date du 4 janvier 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation cassait l’arrêt confirmant […]

Droit pénal et de la presse
le 12/01/2023

Dépôt illégal de déchets : dans quel délai poursuivre ?

Par un arrêt en date du 12 avril 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est notamment venue […]