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de Guillaume HÉLIAS
L’avertissement pénal probatoire
L’article 14 de la loi n° 2021-1729 en date du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a […]
La nécessaire identification de l’organe ou du représentant d’un délit environnemental imputé à une personne morale
En l’espèce, le co-gérant d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) avait dénoncé un acte de malveillance après le déversement […]
Vers la création d’une nouvelle infraction de mise en danger de l’environnement ?
Parmi les treize recommandations formulées par le Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement – sous la présidence […]
Pollution par le rejet d’un navire : Un délit intentionnel imputable à son capitaine
Par arrêt du 6 décembre 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours de […]
Défrichement illégal : les souches d’arbres qui cachent la forêt
Dans un arrêt en date du 4 janvier 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation cassait l’arrêt confirmant […]
Dépôt illégal de déchets : dans quel délai poursuivre ?
Par un arrêt en date du 12 avril 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est notamment venue […]