Créée en 1992, la procédure de référé pénal environnemental n’avait jamais été utilisée par le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Blois, jusqu’à ce qu’elle s’impose devant la sécheresse historique qui a touché le département du Loir-et-Cher.

Le 7 septembre dernier, après saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) par le Ministère public, un propriétaire a été contraint, par ordonnance, de cesser le forage illégal d’eau qu’il avait mis en place pour abreuver ses étangs, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

En effet, le 3 août 2026, les enquêteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont constaté qu’il continuait d’alimenter ses étangs malgré les arrêtés préfectoraux d’interdiction.

Les 50.000 mètres carrés de surface d’eau remplis avaient pour objectif de permettre au propriétaire des étangs de continuer à chasser le canard : une finalité très éloignée d’un quelconque besoin agricole impérieux ou de l’intérêt général.

Le propriétaire n’en était cependant pas à son coup d’essai, il avait été condamné le 6 juillet dernier à une peine d’amende pour des faits similaires commis au cours de l’été 2025.

L’enquête pénale est toujours en cours, la procédure de référé pénal environnemental ayant permis de neutraliser l’atteinte grave à l’environnement dans l’attente de la fin de l’enquête et d’un éventuel jugement.

Il en ressort donc que le droit pénal de l’environnement prend une place toujours plus importante au sein des juridictions, en réponse notamment aux conséquences historiques du réchauffement climatique observées sur le territoire ces dernières années.

Gageons que cette procédure, encore assez méconnue, mise en œuvre pour la première fois par le Parquet de Blois près de 35 ans après sa création, représente un garde-fou intéressant pour prévenir et neutraliser les atteintes à l’environnement.