Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé

Institut de Droit Public des Affaires
DESS de Droit des collectivités locales, Equipement, Travaux publics (Paris I)
Institut Supérieur du Commerce (Paris), cycle « Expertise, Audit et Contrôle »
Avocate depuis 1996
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Certification :

  • Spécialiste en Droit public mention Droit des contrats administratifs
Nous avons à cœur de conseiller nos clients de manière opérationnelle et stratégique dans la conduite de leur politique énergétique.
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Aurélie CROS
Marianne HAUTON
Funéraire
le 24/11/2022

Rappels sur les modalités de reprise par les communes des concessions funéraires non renouvelées ainsi que de celles en état d’abandon

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 03 […]

Funéraire
le 15/09/2022

Précisions réglementaires sur les modalités d’application des dispositions de la loi 3DS en matière de droit funéraire

Pour mémoire, les articles 237 et 238 de la loi 3DS[1] portent diverses dispositions en matière de droit funéraire et […]

Energie
le 07/07/2022

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

Le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin établissant le cadre requis pour parvenir à […]

Energie
le 12/05/2022

Regroupement illégal de concessions hydroélectriques modifiant leurs dates d’échéance

Par une décision du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a déclaré entaché d’illégalité l’article R. 521-61 du Code de […]

Energie
le 07/04/2022

Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 4ème trimestre 2021 (données au 31/12/2021 publié le 25/03/2022)

La CRE a publié son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre […]

Energie
le 10/03/2022

Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

Du nouveau dans la prise en charge des maladies nosocomiales

Dans un arrêt du 1er février 2022, ici commenté, le Conseil d’Etat fixe deux nouveaux principes susceptibles d’élargir le champ […]

Energie
le 03/02/2022

Les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui concernent le droit de l’énergie

Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat Décision n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021   En complément de notre […]

Energie
le 28/05/2020

Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Energie
le 12/10/2022

1500 euros d'amende pour un logement à plus de 19°C ? Une sanction théorique, inappliquée et quasi inapplicable

Risque-t-on 1500 euros d’amende si l’on chauffe son logement au-delà de 19°C ? Depuis fin septembre, de nombreuses publications partagées plusieurs milliers de fois...

Funéraire
le 18/04/2022

Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue

Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom
de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation.

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Contrats publics
le 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible !

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet...

Energie
le 01/12/2019

Peut-on interdire les compteurs Linky ?

Les compteurs communicants d’électricité, dits « Linky », constituent la dernière innovation du réseau public de distribution d’électricité. Contrairement aux anciens compteurs,...

Energie
le 16/08/2019

Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 23/01/2019

La conciliation dans le cadre des contrats de concession

Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...

Contrats publics
le 17/12/2018

Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession

La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...

- Contrats publics
le 19/06/2018

La Gazette de l'IPDA - " Que sont-ils devenus? : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE "

« Une nouvelle législation s’impose pour encadrer autrement les tarifs réglementés de vente d’électricité, qui seront destinés à moins de consommateurs. Un nouveau service...

Contrats publics
le 30/01/2018

Les clauses de modification du contrat : recours et limites

Dans un arrêt du 17 mai dernier, le Conseil d’État précise, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, que le silence gardé par le maître d’ouvrage à la suite...

Energie
le 04/08/2017

Rénovation des colonnes montantes : le point de vue des juges

Le casse-tête de l’entretien et de la rénovation des colonnes montantes (ouvrages situés à l’intérieur des immeubles collectifs permettant de distribuer l’électricité...

Energie
le 06/07/2017

Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux

Dans le passé, des produits aujourd’hui considérés comme dangereux ont pu être utilisés dans les enrobés de la voirie routière, à savoir l’amiante et certains hydrocarbures...

Energie
le 04/05/2017

Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification

La tarification de la distribution d‘électricité est l’une des spécificités de ce service public local puisqu’elle échappe à la compétence des autorités organisatrices...

Energie
le 03/04/2017

Transition énergétique : Quel champ d’action pour les collectivités ?

Les collectivités territoriales peuvent agir dans la transition énergétique avec leurs diverses casquettes d’acheteur public d’énergie, d’aménageur, et de propriétaire...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 20/03/2017

Fondamentaux de l’urbanisme : Vade-mecum des concessions d’aménagement à risque

La concession d’aménagement est l’unique mode de délégation d’une opération d’aménagement pour les collectivités ne souhaitant pas réaliser cette dernière en régie....

Energie
le 02/03/2017

Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation

La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...

Energie
le 01/03/2017

Faites connaissance avec un administrateur d'AMORCE

Avant d’arriver dans le monde de l’énergie, j’ai débuté mes activités de conseil des collectivités publiques dès 1992 en tant que juriste, puis avocate à partir...

Energie
le 05/01/2017

Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services

Le réseau public de distribution d’électricité était jusqu’à présent la seule voie par laquelle l’électricité pouvait être acheminée. Il faut y ajouter désormais les...

Contrats publics
le 02/01/2017

Le recours obligatoire au concours préalablement à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

Quels sont les marchés publics de maîtrise d’œuvre dont la passation doit obligatoirement être précédée de l’organisation d’un concours ? La réforme des marchés publics...

Funéraire
le 01/11/2022

Syndicat intercommunal funéraire (Région parisienne)

: Relecture et assistance juridique dans la rédaction d’un article ayant vocation pour un syndicat funéraire à communiquer, par le biais de ses communes adhérentes, sur le service extérieur des pompes funèbres qu’il a concédé. Attention portée sur la liberté des familles à recourir à tout opérateur funéraire pour ces activités concurrentielles.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Ana NUYTTEN
Funéraire
le 01/11/2022

Syndicat intercommunal funéraire (Région parisienne)

Relecture et assistance juridique dans la rédaction des documents de la consultation d’une convention de délégation de service public portant sur la rénovation et l’exploitation d’un crématorium. Accompagnement tout au long du processus de passation.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Ana NUYTTEN