Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé

Institut de Droit Public des Affaires
DESS de Droit des collectivités locales, Equipement, Travaux publics (Paris I)
Institut Supérieur du Commerce (Paris), cycle « Expertise, Audit et Contrôle »
Avocate depuis 1996
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Spécialiste en Droit public mention Droit des contrats administratifs
Nous avons à cœur de conseiller nos clients de manière opérationnelle et stratégique dans la conduite de leur politique énergétique.
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Energie
le 07/07/2022

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

Le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin établissant le cadre requis pour parvenir à […]

Energie
le 12/05/2022

Regroupement illégal de concessions hydroélectriques modifiant leurs dates d’échéance

Par une décision du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a déclaré entaché d’illégalité l’article R. 521-61 du Code de […]

Energie
le 07/04/2022

Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 4ème trimestre 2021 (données au 31/12/2021 publié le 25/03/2022)

La CRE a publié son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre […]

Energie
le 10/03/2022

Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

Du nouveau dans la prise en charge des maladies nosocomiales

Dans un arrêt du 1er février 2022, ici commenté, le Conseil d’Etat fixe deux nouveaux principes susceptibles d’élargir le champ […]

Energie
le 03/02/2022

Les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui concernent le droit de l’énergie

Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat Décision n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021   En complément de notre […]

Energie
le 28/05/2020

Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Funéraire
le 18/04/2022

Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue

Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom
de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation.

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Contrats publics
le 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible !

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet...

Energie
le 01/12/2019

Peut-on interdire les compteurs Linky ?

Les compteurs communicants d’électricité, dits « Linky », constituent la dernière innovation du réseau public de distribution d’électricité. Contrairement aux anciens compteurs,...

Energie
le 16/08/2019

Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/05/2022

Centre hospitalier intercommunal (Région nord-ouest)

Accompagnement d’un centre hospitalier dans son projet de mutualisation avec une clinique privée dans le cadre de leurs activités de chirurgie. Note de comparaison des solutions de coopération conventionnelle et organique possibles. Recommandations. Accompagnement aux échanges entre les établissements et rédaction des actes issu des décisions prises.

Energie
le 01/06/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)

Analyse du cahier des charges annexé au contrat de concession de distribution d’électricité afin d’identifier les éventuelles dispositions devenues obsolètes depuis sa conclusion