Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Institut de Droit Public des Affaires
DESS de Droit des collectivités locales, Equipement, Travaux publics (Paris I)
Institut Supérieur du Commerce (Paris), cycle « Expertise, Audit et Contrôle »
Avocate depuis 1996
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002
mhpachenlefevre@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Certification :
- Spécialiste en Droit public mention Droit des contrats administratifs
Nous avons à cœur de conseiller nos clients de manière opérationnelle et stratégique dans la conduite de leur politique énergétique.Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Actualités
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de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 10/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription : Visioconférence (application Zoom)
[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 03/02/2023
9h30 à 12h30
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)
Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.
Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.
Paris
le 12/12/2022
10h à 13h
Gratuit
En présentiel
Première conférence de l'année universitaire 2022-2023 organisée par l'AJCP sur le sujet du métier d'avocat en droit public
Seban Avocats, dans son implication pour la formation en droit public et son souhait d’apporter une attention particulière à la formation des avocats de demain, était fier de participer à la première conférence de l’année universitaire 2022-2023 organisée par l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) sur le sujet du métier d’avocat en droit public !
Cette conférence s’est tenue le mercredi 30 novembre au centre Panthéon (salle 1), avec 4 avocats spécialisés en droit public qui ont échangé sur leurs parcours.
Elle a été suivie d’un cocktail permettant un échange plus informel entre les étudiants et les avocats présents !
Avec la présence de :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée de Seban Avocats.
Paris
le 30/11/2022
17h30 à 19h30
Gratuit
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Linky « muets » : Le Conseil d’Etat valide la légalité d’une composante supplémentaire au titre du traitement tarifaire par Enedis de la relève résiduelle dans le calcul du TURPE 6 HTA-BT
Par un arrêt rendu le 13 février dernier, le Conseil d’Etat a validé la légalité d’une composante supplémentaire ayant pour […]
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
La production d’énergie renouvelable constitue, depuis plusieurs années, un domaine d’intervention majeur et stratégique pour l’ensemble des acteurs locaux impliqués […]
L’encadrement des centres de santé spécialisés
Qu’ils soient municipaux, intercommunaux, associatifs ou privés, les centres de santé se sont multipliés ces dernières années pour désormais passer […]
Loi Industrie verte : coup d’œil sur les quelques ajustements et assouplissements apportés au Code de la commande publique
Dans le prolongement de la loi dite Climat et résilience[1] – dont certaines des dispositions poursuivant l’objectif fixé de « verdissement » […]
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Pour répondre aux besoins d’information et d’analyse croissants et interdépendants de ses lecteurs, notre Lettre d’actualités juridiques Energie et Environnement […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
L’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique : publication de deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie respectivement relatives au bilan du dispositif « ARENH + » et au taux d’approvisionnement prévisionnel d’ARENH retenu pour le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité
Délibération n° 2023- 296 de la Commission de régulation de l’énergie du 21 septembre 2023 portant décision des modalités et […]
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables avait habilité le Gouvernement […]
Une évolution du barème des prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité en perspective
La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, la CRE) envisage de faire évoluer les prestations annexes réalisées à titre exclusif […]
Nouvelle proposition visant à réglementer l’implantation des crématoriums malgré l’absence d’ouverture du ministère sur la perspective d’un tel encadrement
Proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2023 visant à réglementer l’implantation des crématoriums […]
Projections des gestionnaires de transport et de distribution d’électricité pour les années à venir
Enedis – Plan de développement de réseau, Document préliminaire 2023 Le 28 février 2023, le gestionnaire du réseau de transport […]
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 […]
Rappels sur les modalités de reprise par les communes des concessions funéraires non renouvelées ainsi que de celles en état d’abandon
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 03 […]
Précisions réglementaires sur les modalités d’application des dispositions de la loi 3DS en matière de droit funéraire
Pour mémoire, les articles 237 et 238 de la loi 3DS[1] portent diverses dispositions en matière de droit funéraire et […]
Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie
Le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin établissant le cadre requis pour parvenir à […]
Regroupement illégal de concessions hydroélectriques modifiant leurs dates d’échéance
Par une décision du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a déclaré entaché d’illégalité l’article R. 521-61 du Code de […]
Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 4ème trimestre 2021 (données au 31/12/2021 publié le 25/03/2022)
La CRE a publié son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre […]
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]
Du nouveau dans la prise en charge des maladies nosocomiales
Dans un arrêt du 1er février 2022, ici commenté, le Conseil d’Etat fixe deux nouveaux principes susceptibles d’élargir le champ […]
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
1500 euros d'amende pour un logement à plus de 19°C ? Une sanction théorique, inappliquée et quasi inapplicable
Risque-t-on 1500 euros d’amende si l’on chauffe son logement au-delà de 19°C ? Depuis fin septembre, de nombreuses publications partagées plusieurs milliers de fois...
Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue
Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom
de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation.
Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience
L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...
Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible !
Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet...
Peut-on interdire les compteurs Linky ?
Les compteurs communicants d’électricité, dits « Linky », constituent la dernière innovation du réseau public de distribution d’électricité. Contrairement aux anciens compteurs,...
Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
La conciliation dans le cadre des contrats de concession
Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...
Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession
La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...
La Gazette de l'IPDA - " Que sont-ils devenus? : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE "
« Une nouvelle législation s’impose pour encadrer autrement les tarifs réglementés de vente d’électricité, qui seront destinés à moins de consommateurs. Un nouveau service...
Les clauses de modification du contrat : recours et limites
Dans un arrêt du 17 mai dernier, le Conseil d’État précise, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, que le silence gardé par le maître d’ouvrage à la suite...
Rénovation des colonnes montantes : le point de vue des juges
Le casse-tête de l’entretien et de la rénovation des colonnes montantes (ouvrages situés à l’intérieur des immeubles collectifs permettant de distribuer l’électricité...
Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux
Dans le passé, des produits aujourd’hui considérés comme dangereux ont pu être utilisés dans les enrobés de la voirie routière, à savoir l’amiante et certains hydrocarbures...
Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification
La tarification de la distribution d‘électricité est l’une des spécificités de ce service public local puisqu’elle échappe à la compétence des autorités organisatrices...
Transition énergétique : Quel champ d’action pour les collectivités ?
Les collectivités territoriales peuvent agir dans la transition énergétique avec leurs diverses casquettes d’acheteur public d’énergie, d’aménageur, et de propriétaire...
Fondamentaux de l’urbanisme : Vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
La concession d’aménagement est l’unique mode de délégation d’une opération d’aménagement pour les collectivités ne souhaitant pas réaliser cette dernière en régie....
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...
Faites connaissance avec un administrateur d'AMORCE
Avant d’arriver dans le monde de l’énergie, j’ai débuté mes activités de conseil des collectivités publiques dès 1992 en tant que juriste, puis avocate à partir...
Syndicat intercommunal funéraire (Région parisienne)
Rédaction d’une analyse juridique portant sur l’identification des éléments communicables aux tiers parmi ceux contenus dans les contrats de délégation de service public conclu par un syndicat funéraire et ceux transmis par le concessionnaire durant leur exécution. Application des principes définis dans la note à la Délégation de service public conclu par le Syndicat pour l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres.
Syndicat intercommunal funéraire (Région parisienne)
Rédaction d’une analyse juridique portant sur le droit d’un candidat évincé d’une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une délégation de service public portant sur l’exploitation d’un crématorium à se voir communiquer divers documents (contrat conclu avec le candidat retenu, documents et actes afférents à la procédure de mise en concurrence).