Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé

Institut de Droit Public des Affaires
DESS de Droit des collectivités locales, Equipement, Travaux publics (Paris I)
Institut Supérieur du Commerce (Paris), cycle « Expertise, Audit et Contrôle »
Avocate depuis 1996
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Certification :

  • Spécialiste en Droit public mention Droit des contrats administratifs
Nous avons à cœur de conseiller nos clients de manière opérationnelle et stratégique dans la conduite de leur politique énergétique.
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Energie
le 10/03/2023

Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription : Visioconférence (application Zoom)

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Energie
le 03/02/2023

[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?». 

   Visioconférence (application Zoom)         le 03/02/2023        9h30 à 12h30       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Energie
le 12/12/2022

Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)

Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.

Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.

  Paris        le 12/12/2022        10h à 13h       Gratuit

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Contrats publics
présentielEn présentiel
le 30/11/2022

Première conférence de l'année universitaire 2022-2023 organisée par l'AJCP sur le sujet du métier d'avocat en droit public

Seban Avocats, dans son implication pour la formation en droit public et son souhait d’apporter une attention particulière à la formation des avocats de demain, était fier de participer à la première conférence de l’année universitaire 2022-2023 organisée par l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) sur le sujet du métier d’avocat en droit public !

Cette conférence s’est tenue le mercredi 30 novembre au centre Panthéon (salle 1), avec 4 avocats spécialisés en droit public qui ont échangé sur leurs parcours.
Elle a été suivie d’un cocktail permettant un échange plus informel entre les étudiants et les avocats présents !

Avec la présence de :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée de Seban Avocats.

  Paris        le 30/11/2022        17h30 à 19h30       Gratuit

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Energie
le 05/02/2019

Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie

Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.

  Paris        le 05/02/2019        9h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Aurélie CROS
Marianne HAUTON
Energie
le 07/09/2023

Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables avait habilité le Gouvernement […]

Energie
le 11/05/2023

Une évolution du barème des prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité en perspective

La Commission de régulation de l’énergie (ci-après, la CRE) envisage de faire évoluer les prestations annexes réalisées à titre exclusif […]

Funéraire
le 13/04/2023

Nouvelle proposition visant à réglementer l’implantation des crématoriums malgré l’absence d’ouverture du ministère sur la perspective d’un tel encadrement

Proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2023 visant à réglementer l’implantation des crématoriums […]

Energie
le 06/04/2023

Projections des gestionnaires de transport et de distribution d’électricité pour les années à venir

Enedis – Plan de développement de réseau, Document préliminaire 2023 Le 28 février 2023, le gestionnaire du réseau de transport […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/01/2023

Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après

Adoptée consécutivement à la loi en date du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi du 4 […]

Funéraire
le 24/11/2022

Rappels sur les modalités de reprise par les communes des concessions funéraires non renouvelées ainsi que de celles en état d’abandon

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 03 […]

Funéraire
le 15/09/2022

Précisions réglementaires sur les modalités d’application des dispositions de la loi 3DS en matière de droit funéraire

Pour mémoire, les articles 237 et 238 de la loi 3DS[1] portent diverses dispositions en matière de droit funéraire et […]

Energie
le 07/07/2022

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

Le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin établissant le cadre requis pour parvenir à […]

Energie
le 12/05/2022

Regroupement illégal de concessions hydroélectriques modifiant leurs dates d’échéance

Par une décision du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a déclaré entaché d’illégalité l’article R. 521-61 du Code de […]

Energie
le 07/04/2022

Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 4ème trimestre 2021 (données au 31/12/2021 publié le 25/03/2022)

La CRE a publié son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre […]

Energie
le 10/03/2022

Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

Du nouveau dans la prise en charge des maladies nosocomiales

Dans un arrêt du 1er février 2022, ici commenté, le Conseil d’Etat fixe deux nouveaux principes susceptibles d’élargir le champ […]

Energie
le 03/02/2022

Les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui concernent le droit de l’énergie

Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat Décision n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021   En complément de notre […]

Energie
le 28/05/2020

Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 7 mai 2020 portant décision sur la méthode de répartition des […]

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Energie
le 03/07/2023

Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz

Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...

Energie
le 10/04/2023

Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...

Energie
le 12/10/2022

1500 euros d'amende pour un logement à plus de 19°C ? Une sanction théorique, inappliquée et quasi inapplicable

Risque-t-on 1500 euros d’amende si l’on chauffe son logement au-delà de 19°C ? Depuis fin septembre, de nombreuses publications partagées plusieurs milliers de fois...

Funéraire
le 18/04/2022

Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue

Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom
de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation.

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Contrats publics
le 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible !

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet...

Energie
le 01/12/2019

Peut-on interdire les compteurs Linky ?

Les compteurs communicants d’électricité, dits « Linky », constituent la dernière innovation du réseau public de distribution d’électricité. Contrairement aux anciens compteurs,...

Energie
le 16/08/2019

Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?

Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 23/01/2019

La conciliation dans le cadre des contrats de concession

Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...

Contrats publics
le 17/12/2018

Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession

La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...

- Contrats publics
le 19/06/2018

La Gazette de l'IPDA - " Que sont-ils devenus? : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE "

« Une nouvelle législation s’impose pour encadrer autrement les tarifs réglementés de vente d’électricité, qui seront destinés à moins de consommateurs. Un nouveau service...

Contrats publics
le 30/01/2018

Les clauses de modification du contrat : recours et limites

Dans un arrêt du 17 mai dernier, le Conseil d’État précise, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, que le silence gardé par le maître d’ouvrage à la suite...

Energie
le 04/08/2017

Rénovation des colonnes montantes : le point de vue des juges

Le casse-tête de l’entretien et de la rénovation des colonnes montantes (ouvrages situés à l’intérieur des immeubles collectifs permettant de distribuer l’électricité...

Energie
le 06/07/2017

Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux

Dans le passé, des produits aujourd’hui considérés comme dangereux ont pu être utilisés dans les enrobés de la voirie routière, à savoir l’amiante et certains hydrocarbures...

Energie
le 04/05/2017

Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification

La tarification de la distribution d‘électricité est l’une des spécificités de ce service public local puisqu’elle échappe à la compétence des autorités organisatrices...

Energie
le 03/04/2017

Transition énergétique : Quel champ d’action pour les collectivités ?

Les collectivités territoriales peuvent agir dans la transition énergétique avec leurs diverses casquettes d’acheteur public d’énergie, d’aménageur, et de propriétaire...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 20/03/2017

Fondamentaux de l’urbanisme : Vade-mecum des concessions d’aménagement à risque

La concession d’aménagement est l’unique mode de délégation d’une opération d’aménagement pour les collectivités ne souhaitant pas réaliser cette dernière en régie....

Energie
le 02/03/2017

Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation

La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...

Energie
le 01/03/2017

Faites connaissance avec un administrateur d'AMORCE

Avant d’arriver dans le monde de l’énergie, j’ai débuté mes activités de conseil des collectivités publiques dès 1992 en tant que juriste, puis avocate à partir...

Contrats publics
le 03/07/2023

Société publique locale (Région sud-est)

Analyse juridique portant sur la qualification d’actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de conduction d’opération des missions assurées par une société publique locale dans le cadre de l’accompagnement de ses membres dans la mise en œuvre de d’actions en faveur de la transition énergétique. Recommandations sur les clauses à adapter.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Alexandra OUZAR
Energie
le 01/08/2023

Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)

Relecture des pièces contractuelles composant le dossier de consultation des entreprises pour la passation d’un contrat de vente directe d’électricité à long terme entre un producteur et un consommateur d’énergie renouvelable.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Alexandra OUZAR