Nos compétences

Santé, action sanitaire et sociale

SEBAN AVOCATS détient une expertise importante en matière de droit de la santé et de droit médical lesquels regroupent l’ensemble des règles juridiques, publiques, privées ou pénales, qui s’appliquent à l’organisation et à la délivrance des actes de prévention et de soins dispensés aux personnes.

SEBAN AVOCATS contribue à la création de structures de coopération hospitalière. Notamment il accompagne des établissements publics hospitaliers en matière de gouvernance hospitalière et inter-hospitalière, de groupements hospitaliers de territoire, de groupements de coopération sanitaire, de groupements d’intérêt public et en matière de stratégie sanitaire territoriale.

Par la pluralité de ses compétences, SEBAN AVOCATS intervient sur la constitution des structures et la négociation et la rédaction des conventions de coopération, l’accompagnement dans les implications qui en résultent pour les activités médicales concernées, le personnel hospitalier affecté à ces activités et les autorisations dont les établissements sont titulaires. Il contribue par son conseil à identifier les meilleures solutions pour répondre aux besoins de mutualisations dans le respect de chaque établissement concerné, public ou privé, de son personnel et des patients.

SEBAN AVOCATS assiste et conseille également les collectivités territoriales de toute taille et les établissements publics hospitaliers, dans la mise en œuvre des mesures d’hospitalisation sous contrainte et leur prolongement. Le Cabinet intervient également aux côtés des établissements de santé – publics ou privés – afin de défendre au mieux leurs intérêts, ainsi que ceux de leurs agents, dans le cadre de contentieux en matière de responsabilité médicale, tant devant le juge pénal, civil, qu’administratif.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Rédaction de notes juridiques
  • Présentation des solutions de coopération possibles, avantages et inconvénients, et recommandations
  • Participation aux réunions avec les établissements de santé, accompagnement à l’identification des enjeux, défense des intérêts de l’établissement qui nous saisit
  • Rédaction des conventions de coopération, statuts, règlements intérieurs
  • Accompagnement de l’établissement dans les procédures de désignation ou d’élection des membres des nouvelles instances
  • Accompagnement à la mise en œuvre des projets de mutualisation et traitement des questions juridiques qui en découlent sur le personnel, les autorisations administratives, les patients, les contrats conclus par les établissements

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Santé, action sanitaire et sociale

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2022

Département (Région nord-est)

Analyse de la validité de l’autorisation détenue par un Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la loi adaptation de la société au vieillissement.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2022

Département (Région nord-est)

Rédaction d’une note relative à la possibilité de demander la révision des tarifs d’un ESSMS du fait de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Santé, action sanitaire et sociale
le 25/04/2022

Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...

Santé, action sanitaire et sociale
le 18/04/2022

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...