Sara BEN ABDELADHIM

Avocat à la Cour

Avocat

Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle

Master I Droit Privé Général, Université de Paris I 
Master II Propriété Industrielle et Artistique, Université de Paris I 
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Sara BEN ABDELADHIM

Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Numérique et télécom
le 15/09/2022

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]

Economie sociale et solidaire
le 30/08/2022

La CNIL précise les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations

La recherche de financement est un enjeu majeur de la pérennité des activités des associations et fondations qui ne produisent, […]

Numérique et télécom
le 12/07/2022

La CNIL et le site Cybermalveillance.gouv.fr publient un guide à destination des collectivités territoriales en matière de cybersécurité

Constatant la recrudescence des cyberattaques à l’encontre des collectivités territoriales et la méconnaissance du cadre juridique en vigueur par la […]

Numérique et télécom
le 08/02/2022

Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)

Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations

La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/11/2021

Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales

Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...

Droit des sociétés
le 03/05/2021

Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale

Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...

Droit des sociétés
le 26/04/2021

Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale

De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...

Propriété intellectuelle
le 01/07/2022

Etablissement public hospitalier (Région parisienne)

Assistance de l’Etablissement dans le cadre d’un consortium en particulier sur les clauses de droits de propriété intellectuelle nés du projet.

Numérique et télécom
le 01/07/2022

Office public de l’habitat (Région nord-est)

Rédaction d’une liste de recommandations en vue de la migration du SI d’un OPH vers un SI exploité par un GIE.