Sara Ben Abdeladhim

Avocat à la cour

Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Economie sociale et solidaire 

Droit des associations et des acteurs de l’économie sociale et solidaire  

   Création fonctionnement, réorganisation, restructuration des organismes à but non lucratif (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation, conventions de gestion)  
   Gouvernance, organisation et stratégie de développement 
   Assistance dans les relations avec les collectivités publiques 
   Financement et gestions des ressources des organismes à but non lucratif 

Droit de l’action sanitaire et sociale/droit des ESSMS 

   Conseil et contentieux en matière de mise en œuvre des compétences et du financement des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière d’action sociale et médico-sociale 
   Elaboration de montage et sécurisation des relations contractuelles entres les collectivités et leurs partenaires en matière d’action sanitaire, sociale et médico-sociale 
   Conseil et contentieux en matière d’octroi et de retrait des autorisations et des habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale 
   Conseil et contentieux en matière de contrôle du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (inspections, mises en demeure, contrôle CRC, IGAS, etc.) 
   Contentieux de l’agrément et des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales 
   Droit des groupements et de la coopération (GIP, GIE, GCSMS, GCS)  

Droit du financement et de la tarification sanitaire et sociale 

   Conseil et audit en matière de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux 
   Analyse comptable et budgétaire de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux 
   Assistance et représentation des autorités de tarification, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux devant les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 
   Conseil en matière d’application des décisions rendues par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale 
   Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) 
   Mobilisation et sécurisation des financements des ESSMS 

Données personnelles / Propriété intellectuelle / Droit commercial

Données à caractère personnel 

   Accompagnement pour la conformité au RGPD 
   Accompagnement dans la protection et la gestion des données personnelles et commerciales. 

Propriété intellectuelle 

   Créations et concepts innovants (IT, design, audiovisuel, spectacle vivant, musique, mode) : conseil, contrats, contentieux en droits d’auteur et droits voisins 
   Marques, noms de domaine et dessins et modèles : conseil et dépôts, contrats, contentieux 
   Communication et publicité : règlementation de la Loi Evin (encadrement des publicités en faveur des boissons alcooliques), protection de la vie privée et droit à l’image 
   Internet    e-commerce : accompagnement contractuel ; audits juridiques de sites marchands ; rédaction/révision de conditions générales de sites internet. 

Droit commercial 

   Rédaction/révision/négociation de contrats commerciaux  
   Accompagnement dans la défense dans les précontentieux et contentieux en concurrence déloyale et parasitisme 
   Précontentieux et contentieux (Rupture de pourparlers, Inexécution de contrats). 

Dernières publications

• Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale - La Gazette, 26/04/2021