Sara BEN ABDELADHIM
Avocat à la Cour
Avocat
Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle
Master I Droit Privé Général, Université de Paris I
Master II Propriété Industrielle et Artistique, Université de Paris I
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
sbenabdeladhim@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Sara BEN ABDELADHIM
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
En ligne
le 15/09/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : 
Condamnation d’une association caritative pour parasitisme
L’action en concurrence déloyale pour parasitisme ayant classiquement pour but de protéger la valeur économique détournée par un opérateur économique […]
Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]
La CNIL précise les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations
La recherche de financement est un enjeu majeur de la pérennité des activités des associations et fondations qui ne produisent, […]
La CNIL et le site Cybermalveillance.gouv.fr publient un guide à destination des collectivités territoriales en matière de cybersécurité
Constatant la recrudescence des cyberattaques à l’encontre des collectivités territoriales et la méconnaissance du cadre juridique en vigueur par la […]
Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)
Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]
Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires sont-elles une nouvelle forme juridique de fondation ?
Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS […]
Le mécénat de compétence a le vent en poupe
Le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable a publié, en novembre 2021, un Guide pratique du mécénat de […]
ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations
La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]
Les entreprises de l'ESS, résilientes pendant la crise sanitaire, et leur rôle croissant dans les politiques publiques locales
Les structures de l’ESS, qui se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire, représentent une réelle opportunité pour les […]
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC
Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...
Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales
Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...
Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale
Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...
Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale
De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...
Département (Région sud-est)
Rédaction d’une note pour un Département sur la possibilité de transférer l’autorisation détenue par l’association gestionnaire d’une Maison d’enfance à caractère social (MECS) qui rencontre des difficultés à un autre organisme et les conséquences que cela impliquerait sur ses biens et son personnel.
Association (Région parisienne)
Participation à un groupe de travail sur les options de mutualisation pour 2 associations (l’une gestionnaires d’ESSMS et l’autre d’un établissement de santé) en vue de la mutualisation de leurs fonctions supports et de divers moyens matériels, avec la présentation des avantages et des inconvénients des options.