Sara BEN ABDELADHIM

Avocate à la Cour

Avocat

Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle

Master I Droit Privé Général, Université de Paris I 
Master II Propriété Industrielle et Artistique, Université de Paris I 
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Sara BEN ABDELADHIM

Economie sociale et solidaire
le 16/11/2023

Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Numérique et télécom
le 13/06/2023

La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules

Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités». 

Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)         le 13/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)        900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Elise HUMBERT
Sara BEN ABDELADHIM
David CONERARDY
Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Propriété intellectuelle
le 15/02/2024

Violation de licence de logiciel : la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau sur le fondement de responsabilité applicable

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris s’inscrit dans le courant de la jurisprudence récente en matière de violation […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 12/10/2023

Présence de SEBAN AVOCATS à la Journée de la Rentrée Sociale de l'URIOPSS Ile-de-France

Audrey Lefèvre et Benoit Roseiro, avocats associés et Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain, avocates à la Cour étaient présents […]

Numérique et télécom
le 12/10/2023

Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions

Comme à chaque rentrée, l’heure du focus sur les actualités en droit du numérique et des nouvelles technologies est arrivée. […]

Numérique et télécom
le 31/08/2023

Intelligence artificielle dans les services publics : la CNIL lance un appel à projets

Pour la 3ème édition de son « bac à sable » données personnelles (dispositif de la CNIL d’accompagnement des innovateurs d’un secteur […]

Numérique et télécom
le 20/07/2023

Données personnelles : nouvelle décision d’adéquation des Etats-Unis

CNIL, Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses, 13 juillet 2023 Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté […]

Economie sociale et solidaire
le 14/04/2023

RGPD : la CNIL a publié un référentiel les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations

La CNIL a précisé, en juin 2022, les modalités de transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations […]

Economie sociale et solidaire
le 14/04/2023

Financements des associations

1. Financements publics Nous n’avions pas fait mention, dans notre précédente LAJ consacrée à l’ESS, de ce dispositif de financement […]

Economie sociale et solidaire
le 14/04/2023

Vie des associations

1. Garanties procédurales entourant l’exclusion d’un membre d’une association La Cour de cassation a très récemment, dans un arrêt rendu […]

Economie sociale et solidaire
le 14/04/2023

Concurrence déloyale et parasitisme entre associations : retour sur l’arrêt « SPA contre Manif pour Tous »

Les associations sont de plus en plus confrontées au droit de la concurrence déloyale, généralement définie comme un abus des […]

Economie sociale et solidaire
le 13/04/2023

Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes

L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques consacré aux dernières actualités de l’ESS est arrivée. Dans la droite […]

Economie sociale et solidaire
le 24/11/2022

Condamnation d’une association caritative pour parasitisme

L’action en concurrence déloyale pour parasitisme ayant classiquement pour but de protéger la valeur économique détournée par un opérateur économique […]

Numérique et télécom
le 15/09/2022

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]

Economie sociale et solidaire
le 30/08/2022

La CNIL précise les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations

La recherche de financement est un enjeu majeur de la pérennité des activités des associations et fondations qui ne produisent, […]

Numérique et télécom
le 12/07/2022

La CNIL et le site Cybermalveillance.gouv.fr publient un guide à destination des collectivités territoriales en matière de cybersécurité

Constatant la recrudescence des cyberattaques à l’encontre des collectivités territoriales et la méconnaissance du cadre juridique en vigueur par la […]

Numérique et télécom
le 08/02/2022

Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)

Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires sont-elles une nouvelle forme juridique de fondation ?

Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Le mécénat de compétence a le vent en poupe

Le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable a publié, en novembre 2021, un Guide pratique du mécénat de […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations

La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les entreprises de l'ESS, résilientes pendant la crise sanitaire, et leur rôle croissant dans les politiques publiques locales

Les structures de l’ESS, qui se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire, représentent une réelle opportunité pour les […]

Droit des données
le 15/05/2023

La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...

Numérique et télécom
le 01/11/2022

Les impacts de la loi REEN

La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/11/2021

Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales

Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...

Droit des sociétés
le 03/05/2021

Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale

Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...

Droit des sociétés
le 26/04/2021

Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale

De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...

Mobilité et transports
le 02/05/2023

Autorité constitutionnelle (Région parisienne)

Relecture et annotation d’une convention de mécénat entre la personne publique, le fonds de dotation qu’elle a créé et une société du secteur du luxe.

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Mobilité et transports
le 02/05/2023

Association (Région parisienne)

Travail sur les statuts d’une association afin de les rendre plus praticables et plus souples en vue de la conclusion d’une convention de coopération avec un Centre hospitalier et afin de lui permettre n de porter un SAS (Service d’Accès aux Soins).

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM