Sara Ben Abdeladhim
Avocat à la cour
Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master 1 Droit Privé Général, Université de Paris I (2010)
Master 2 Propriété Industrielle et Artistique, Université de Paris I (2011)
Avocate depuis 2017
Rejoint Seban & Associés en 2020
Activités dominantes
Economie sociale et solidaire
Droit des associations et des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Création fonctionnement, réorganisation, restructuration des organismes à but non lucratif (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation, conventions de gestion)
Gouvernance, organisation et stratégie de développement
Assistance dans les relations avec les collectivités publiques
Financement et gestions des ressources des organismes à but non lucratif
Droit de l’action sanitaire et sociale/droit des ESSMS
Conseil et contentieux en matière de mise en œuvre des compétences et du financement des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière d’action sociale et médico-sociale
Elaboration de montage et sécurisation des relations contractuelles entres les collectivités et leurs partenaires en matière d’action sanitaire, sociale et médico-sociale
Conseil et contentieux en matière d’octroi et de retrait des autorisations et des habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
Conseil et contentieux en matière de contrôle du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (inspections, mises en demeure, contrôle CRC, IGAS, etc.)
Contentieux de l’agrément et des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Droit des groupements et de la coopération (GIP, GIE, GCSMS, GCS)
Droit du financement et de la tarification sanitaire et sociale
Conseil et audit en matière de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Analyse comptable et budgétaire de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
Assistance et représentation des autorités de tarification, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux devant les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Conseil en matière d’application des décisions rendues par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Mobilisation et sécurisation des financements des ESSMS
Données personnelles / Propriété intellectuelle / Droit commercial
Données à caractère personnel
Accompagnement pour la conformité au RGPD
Accompagnement dans la protection et la gestion des données personnelles et commerciales.
Propriété intellectuelle
Créations et concepts innovants (IT, design, audiovisuel, spectacle vivant, musique, mode) : conseil, contrats, contentieux en droits d’auteur et droits voisins
Marques, noms de domaine et dessins et modèles : conseil et dépôts, contrats, contentieux
Communication et publicité : règlementation de la Loi Evin (encadrement des publicités en faveur des boissons alcooliques), protection de la vie privée et droit à l’image
Internet e-commerce : accompagnement contractuel ; audits juridiques de sites marchands ; rédaction/révision de conditions générales de sites internet.
Droit commercial
Rédaction/révision/négociation de contrats commerciaux
Accompagnement dans la défense dans les précontentieux et contentieux en concurrence déloyale et parasitisme
Précontentieux et contentieux (Rupture de pourparlers, Inexécution de contrats).
