Sara BEN ABDELADHIM
Avocate à la Cour
Avocat
Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle
Master I Droit Privé Général, Université de Paris I
Master II Propriété Industrielle et Artistique, Université de Paris I
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
sbenabdeladhim@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Sara BEN ABDELADHIM
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
RGPD : la CNIL a publié un référentiel les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations
La CNIL a précisé, en juin 2022, les modalités de transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations […]
Financements des associations
1. Financements publics Nous n’avions pas fait mention, dans notre précédente LAJ consacrée à l’ESS, de ce dispositif de financement […]
Vie des associations
1. Garanties procédurales entourant l’exclusion d’un membre d’une association La Cour de cassation a très récemment, dans un arrêt rendu […]
Concurrence déloyale et parasitisme entre associations : retour sur l’arrêt « SPA contre Manif pour Tous »
Les associations sont de plus en plus confrontées au droit de la concurrence déloyale, généralement définie comme un abus des […]
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques consacré aux dernières actualités de l’ESS est arrivée. Dans la droite […]
Condamnation d’une association caritative pour parasitisme
L’action en concurrence déloyale pour parasitisme ayant classiquement pour but de protéger la valeur économique détournée par un opérateur économique […]
Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]
La CNIL précise les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations
La recherche de financement est un enjeu majeur de la pérennité des activités des associations et fondations qui ne produisent, […]
La CNIL et le site Cybermalveillance.gouv.fr publient un guide à destination des collectivités territoriales en matière de cybersécurité
Constatant la recrudescence des cyberattaques à l’encontre des collectivités territoriales et la méconnaissance du cadre juridique en vigueur par la […]
Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)
Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]
Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires sont-elles une nouvelle forme juridique de fondation ?
Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS […]
Le mécénat de compétence a le vent en poupe
Le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable a publié, en novembre 2021, un Guide pratique du mécénat de […]
ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations
La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]
Les entreprises de l'ESS, résilientes pendant la crise sanitaire, et leur rôle croissant dans les politiques publiques locales
Les structures de l’ESS, qui se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire, représentent une réelle opportunité pour les […]
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC
Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...
Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales
Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...
Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale
Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...
Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale
De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...
Particulier
Accompagnement précontentieux d’un particulier dans le cadre d’un litige l’opposant à l’association pour laquelle il a occupé un poste de président, à la suite de son éviction pour des griefs de dénigrement, détournement de clientèle, diffamation, détournement de données personnelles.
Association (Région parisienne)
Accompagnement d’une association pour la refonte de ses statuts. L’accompagnement a porté sur deux points : - Relecture des projets de modification des statuts, afin d’identifier les éventuelles incohérences et illégalités, - Traitement de la question de la légalité du transfert de certains pouvoirs de l’assemblée générale au conseil d’administration (pour la modification des statuts et pour l’approbation annuelle des comptes).