Nos compétences

Droit des données

La collecte et l’utilisation des données constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs publics.

L’augmentation de la place du numérique dans la société, le renforcement des attentes des citoyens, la multiplicité des textes juridiques qui appellent à la fois à des compétences juridiques et techniques ou encore la conciliation entre respect de la vie privée et open data, conduisent en effet les acteurs publics à des efforts d’adaptation continus.

La multiplicité des textes juridiques à intégrer rend cependant ces mutations complexes. La tâche apparaît enfin d’autant plus délicate que les acteurs publics sont appelés à concilier les logiques de transparence de l’open data et de renforcement de la protection de la vie privée, qui peuvent apparaître, a priori, contradictoires.

SEBAN AVOCATS a développé une grande expertise en droit des données pour être en capacité de répondre aux différentes sollicitations de ses clients. 

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Consultations ponctuelles sur les réglementations CNIL ou CADA
  • Accompagnement complet tendant à sa mise en conformité au RGPD (de la cartographie à la documentation de la conformité)
  • Prestations de conseil et de contentieux dans le cadre d’une potentielle mise en demeure de la CNIL
  • Mise en conformité des contrats et de la procédure de passation de la commande publique à ces nouvelles réglementations (RGPD + Open Data)
  • Prestations de conseil et de contentieux dans le cadre de l’engagement par un administré d’une procédure CADA
  • Actions de sensibilisation internes

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit des données

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nos interventions récentes

Droit des données
le 01/01/2024

Centre communal d’action sociale (Région sud-est)

Réalisation de l’ensemble des missions attachées à la fonction de DPD externe d’un organisme : garantie d’une continuité de service et assistance téléphonique, saisie de fiche de registre, réalisation de formation, assistance en cas de demandes de personnes concernées par le traitement, réalisation d’analyses d’impact notamment sur le volet des échanges de données de santé, échanges avec la CNIL, assistance en cas de contrôle de la CNIL, aide à la notification de violation de données personnelles.

Alexandra ADERNO
David CONERARDY
Droit des données
le 01/01/2024

Groupement d’intérêt public (Région sud-est)

Réalisation de l’ensemble des missions attachées à la fonction de DPD externe d’un organisme : garantie d’une continuité de service et assistance téléphonique, saisie de fiche de registre, réalisation de formation, assistance en cas de demandes de personnes concernées par le traitement, réalisation d’analyses d’impact, échanges avec la CNIL, assistance en cas de contrôle de la CNIL, aide à la notification de violation de données personnelles.

Alexandra ADERNO
David CONERARDY
Droit des données
le 15/09/2023

MaaS ou comment conjuguer données et mobilités ?

Le MaaS est aujourd’hui un pan intégré de la politique des mobilités et implique une mécanique bien huilée au sein de laquelle les AOM jouent un rôle central. Qu’il s’agisse...

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le 15/05/2023

La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...