Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public (1998) 
Maîtrise Droit des Affaires, Université de Paris I (2001) 
DESS Propriété Intellectuelle et Communication, Université de Bordeaux IV (2001) 
Avocate depuis 2004 
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Engagés auprès des organismes à but non lucratif, nous sommes fiers de mettre notre savoir-faire au service de l’action sociale et solidaire.
Audrey LEFEVRE

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Audrey LEFEVRE

Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 20/01/2022

Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?

Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif  sur le thème :

« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »

  En ligne        le 20/01/2022        10h à 12h       Gratuit

Economie sociale et solidaire
le 17/03/2022

Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !

Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]

Numérique et télécom
le 08/02/2022

Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)

Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations

La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/11/2021

Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales

Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...

Economie sociale et solidaire
le 15/10/2021

Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question

Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...

Economie sociale et solidaire
le 01/10/2021

Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...

Droit des sociétés
le 03/05/2021

Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale

Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...

Droit des sociétés
le 26/04/2021

Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale

De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...

Economie sociale et solidaire
le 15/03/2021

CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative

La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...

Economie sociale et solidaire
le 16/02/2021

Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »

Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire...

Economie sociale et solidaire
le 01/05/2022

Région

Production d’une étude portant sur l’analyse des différents montages juridiques envisageables par une Région pour le portage du projet de mécénat sportif de cette dernière

Economie sociale et solidaire
le 01/06/2022

Association (Région parisienne)

Présentation d’un webinaire sur les obligations RSE applicables aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en matière d’achats responsables.