Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public (1998)
Maîtrise Droit des Affaires, Université de Paris I (2001)
DESS Propriété Intellectuelle et Communication, Université de Bordeaux IV (2001)
Avocate depuis 2004
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Engagés auprès des organismes à but non lucratif, nous sommes fiers de mettre notre savoir-faire au service de l’action sociale et solidaire.
Audrey LEFEVRE

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Audrey LEFEVRE

Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 20/01/2023

Le contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?

Audrey Lefèvre, avocate associée participe  à la webconférence le 1er juin 2023 de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? ». 

  Webconférence        le 20/01/2023        10h à 12h (heure métropolitaine)       Gratuit

Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 01/07/2023

Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour, participent à la webconférence le 1er juin 2023 de 16h à 17h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ? ». 

  Webconférence        le 01/07/2023        16 à 17h30       Gratuit

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Economie sociale et solidaire
le 16/11/2023

Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Economie sociale et solidaire
le 15/09/2023

Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile

Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour vous proposent une conférence gratuite en ligne le 15 septembre de 10h à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :

Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile.

 

  Visioconférence (application Zoom)        le 15/09/2023        10h à 11h (heure métropolitaine)       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Numérique et télécom
le 13/06/2023

La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules

Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités». 

Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)         le 13/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)        900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Elise HUMBERT
Sara BEN ABDELADHIM
David CONERARDY
Economie sociale et solidaire
le 17/11/2022

ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet  avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 17/11/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Donya BURGUET
Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 03/10/2022

Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir

Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).

Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour

  Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)        le 03/10/2022        8h30 à 17h       Payante

Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 20/01/2022

Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?

Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif  sur le thème :

« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »

  En ligne        le 20/01/2022        10h à 12h       Gratuit

Droit des données
le 14/03/2024

Rencontres avec les étudiants du Master D'n'GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ce mardi 12 mars, Audrey LEFEVRE, Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats de Seban Avocats et Coralie Estanol, ont reçu les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit […]

Propriété intellectuelle
le 15/02/2024

Violation de licence de logiciel : la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau sur le fondement de responsabilité applicable

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris s’inscrit dans le courant de la jurisprudence récente en matière de violation […]

Propriété intellectuelle
le 15/02/2024

La notion d’originalité au sein d’une photographie

A l’instar des acteurs privés, les personnes publiques sont fréquemment confrontées à la question de savoir si une photographie, qu’elles […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 12/10/2023

Présence de SEBAN AVOCATS à la Journée de la Rentrée Sociale de l'URIOPSS Ile-de-France

Audrey Lefèvre et Benoit Roseiro, avocats associés et Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain, avocates à la Cour étaient présents […]

Numérique et télécom
le 12/10/2023

Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions

Comme à chaque rentrée, l’heure du focus sur les actualités en droit du numérique et des nouvelles technologies est arrivée. […]

Numérique et télécom
le 20/07/2023

Données personnelles : nouvelle décision d’adéquation des Etats-Unis

CNIL, Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses, 13 juillet 2023 Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté […]

le 04/07/2023

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au salon de l'AMIF

Ce mardi 27 juin Audrey LEFEVRE et Alexandra Aderno, avocates associées de Seban Avocats ont participé à la Minute Juridique […]

Economie sociale et solidaire
le 14/04/2023

Financements des associations

1. Financements publics Nous n’avions pas fait mention, dans notre précédente LAJ consacrée à l’ESS, de ce dispositif de financement […]

Economie sociale et solidaire
le 14/04/2023

Loi Séparatisme, l’heure du bilan : le renforcement croissant du contrôle des associations

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « Séparatisme […]

Economie sociale et solidaire
le 13/04/2023

Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes

L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques consacré aux dernières actualités de l’ESS est arrivée. Dans la droite […]

Economie sociale et solidaire
le 24/01/2023

Arrêt « Yuka » : sur l’équilibre entre devoir d'alerte et concurrence déloyale

« Yuka » est une application mobile développée par la société Yuca S.A.S., qui permet de scanner les produits alimentaires et cosmétiques […]

Numérique et télécom
le 15/09/2022

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]

Economie sociale et solidaire
le 17/03/2022

Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !

Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]

Numérique et télécom
le 08/02/2022

Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)

Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito

Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire. Bien sûr, comme […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires sont-elles une nouvelle forme juridique de fondation ?

Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Le mécénat de compétence a le vent en poupe

Le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable a publié, en novembre 2021, un Guide pratique du mécénat de […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations

La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les entreprises de l'ESS, résilientes pendant la crise sanitaire, et leur rôle croissant dans les politiques publiques locales

Les structures de l’ESS, qui se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire, représentent une réelle opportunité pour les […]

Economie sociale et solidaire
le 23/11/2023

Les nouveaux services autonomie à domicile

Faciliter la coordination entre les structures d’aide et de soins, simplifier les démarches des usagers, améliorer la coordination des professionnels de l’aide et de soins et...

Droit des données
le 15/05/2023

La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...

Santé, action sanitaire et sociale
le 02/05/2023

Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales.

Numérique et télécom
le 01/11/2022

Les impacts de la loi REEN

La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/04/2022

Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/11/2021

Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales

Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...

Economie sociale et solidaire
le 15/10/2021

Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question

Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...

Economie sociale et solidaire
le 01/10/2021

Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...

Droit des sociétés
le 03/05/2021

Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale

Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...

Droit des sociétés
le 26/04/2021

Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale

De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...

Economie sociale et solidaire
le 15/03/2021

CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative

La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...

Economie sociale et solidaire
le 16/02/2021

Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »

Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/06/2023

Groupement d’intérêt public (Région parisienne)

Consultation portant sur le recueil du consentement prévu par le code de la santé publique préalablement à la délivrance de médicaments (modalités, exceptions, etc.) et sur la prescription, le stockage et la conservation de médicaments.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Santé, action sanitaire et sociale
le 05/06/2023

Département (Région nord-ouest)

Consultation portant sur les leviers d’actions pour un département face aux difficultés financières rencontrées par une association gestionnaire d’un ESSMS.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN