Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public (1998)
Maîtrise Droit des Affaires, Université de Paris I (2001)
DESS Propriété Intellectuelle et Communication, Université de Bordeaux IV (2001)
Avocate depuis 2004
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Engagés auprès des organismes à but non lucratif, nous sommes fiers de mettre notre savoir-faire au service de l’action sociale et solidaire.Audrey LEFEVRE
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Audrey LEFEVRE
ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 17/11/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
le 03/10/2022
8h30 à 17h
Payante
Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
En visioconférence
Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?
Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif sur le thème :
« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »
En ligne
le 20/01/2022
10h à 12h
Gratuit
Arrêt « Yuka » : sur l’équilibre entre devoir d'alerte et concurrence déloyale
« Yuka » est une application mobile développée par la société Yuca S.A.S., qui permet de scanner les produits alimentaires et cosmétiques […]
Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]
Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]
L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !
Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]
Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)
Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]
Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito
Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire. Bien sûr, comme […]
Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires sont-elles une nouvelle forme juridique de fondation ?
Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS […]
Le mécénat de compétence a le vent en poupe
Le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable a publié, en novembre 2021, un Guide pratique du mécénat de […]
ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations
La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]
Les entreprises de l'ESS, résilientes pendant la crise sanitaire, et leur rôle croissant dans les politiques publiques locales
Les structures de l’ESS, qui se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire, représentent une réelle opportunité pour les […]
L’ESS à l’épreuve du contrat d'engagement républicain : la question de la responsabilité des associations et des fondations
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des […]
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC
Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...
Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales
Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...
Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question
Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...
Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...
Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale
Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...
Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale
De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...
CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative
La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire...
Syndicat mixte fermé (Région nord-est)
Rédaction d’une consultation sur la possibilité et les modalités, pour un Syndicat Départemental d’énergie, de mise à disposition d’un logiciel de suivi de la consommation d’énergie auprès de ses communes et établissements publics de coopération intercommunale membres. Analyse des questions complémentaires posées en droit de la propriété intellectuelle et en termes de responsabilité.
Département (Région nord-est)
Analyse de la validité de l’autorisation détenue par un Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la loi adaptation de la société au vieillissement.