Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public (1998)
Maîtrise Droit des Affaires, Université de Paris I (2001)
DESS Propriété Intellectuelle et Communication, Université de Bordeaux IV (2001)
Avocate depuis 2004
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Engagés auprès des organismes à but non lucratif, nous sommes fiers de mettre notre savoir-faire au service de l’action sociale et solidaire.
Audrey LEFEVRE

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Audrey LEFEVRE

Economie sociale et solidaire
le 17/11/2022

ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet  avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 17/11/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Donya BURGUET
Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 03/10/2022

Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir

Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).

Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour

  Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)        le 03/10/2022        8h30 à 17h       Payante

Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 20/01/2022

Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?

Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif  sur le thème :

« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »

  En ligne        le 20/01/2022        10h à 12h       Gratuit

Numérique et télécom
le 15/09/2022

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

Comme en chaque rentrée, l’heure du focus droit du numérique et nouvelles technologies est arrivée, dans la droite ligne des […]

Economie sociale et solidaire
le 17/03/2022

Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !

Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]

Numérique et télécom
le 08/02/2022

Extension du régime des logiciels créés par des salariés ou des agents publics à toutes les personnes exerçant une mission de recherche (notamment les stagiaires et doctorants)

Depuis cette ordonnance du 15 décembre 2021, le régime des logiciels créés par des personnes non-salariées accueillies au sein d’une […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito

Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire. Bien sûr, comme […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires sont-elles une nouvelle forme juridique de fondation ?

Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Le mécénat de compétence a le vent en poupe

Le secrétariat chargé de l’économie, sociale solidaire et responsable a publié, en novembre 2021, un Guide pratique du mécénat de […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

ESS et données personnelles : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations

La CNIL a publié en novembre 2021 un guide de sensibilisation au RGPD à destination des associations. Ce guide, dont […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les entreprises de l'ESS, résilientes pendant la crise sanitaire, et leur rôle croissant dans les politiques publiques locales

Les structures de l’ESS, qui se sont montrées particulièrement résilientes pendant la crise sanitaire, représentent une réelle opportunité pour les […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

L’ESS à l’épreuve du contrat d'engagement républicain : la question de la responsabilité des associations et des fondations

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des […]

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/11/2021

Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales

Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...

Economie sociale et solidaire
le 15/10/2021

Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question

Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...

Economie sociale et solidaire
le 01/10/2021

Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...

Droit des sociétés
le 03/05/2021

Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale

Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...

Droit des sociétés
le 26/04/2021

Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale

De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...

Economie sociale et solidaire
le 15/03/2021

CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative

La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...

Economie sociale et solidaire
le 16/02/2021

Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »

Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2022

Département (Région nord-est)

Analyse de la validité de l’autorisation détenue par un Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la loi adaptation de la société au vieillissement.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2022

Département (Région nord-est)

Rédaction d’une note relative à la possibilité de demander la révision des tarifs d’un ESSMS du fait de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN