LES ASSOCIES

Audrey Lefèvre

Avocat à la cour

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

alefevre@seban-avocat.fr

Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public (1998) 
Maîtrise Droit des Affaires, Université de Paris I (2001) 
DESS Propriété Intellectuelle et Communication, Université de Bordeaux IV (2001) 
Avocate depuis 2004 
Rejoint Seban & Associés en 2020 

Activités dominantes

Economie sociale et solidaire

Droit des associations et des acteurs de l’économie sociale et solidaire  

   Création, fonctionnement, réorganisation, restructuration des organismes à but non lucratif (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation, conventions de gestion)  
   Gouvernance, organisation et stratégie de développement 
   Assistance dans les relations avec les collectivités publiques 
   Financement et gestions des ressources des organismes à but non lucratif 

Droit de l’action sanitaire et sociale/droit des ESSMS 

   Conseil et contentieux en matière de mise en œuvre des compétences et du financement des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière d’action sociale et médico-sociale
   Elaboration de montage et sécurisation des relations contractuelles entres les collectivités et leurs partenaires en matière d’action sanitaire, sociale et médico-sociale 
   Conseil et contentieux en matière d’octroi et de retrait des autorisations et des habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale 
   Conseil et contentieux en matière de contrôle du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (inspections, mises en demeure, contrôle CRC, IGAS, etc.) 
   Contentieux de l’agrément et des autorisations sanitaires, sociales et médico   sociales 
   Droit des groupements et de la coopération (GIP, GIE, GCSMS, GCS)  

Droit du financement et de la tarification sanitaire et sociale 

   Conseil et audit en matière de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux 
   Analyse comptable et budgétaire de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux 
   Assistance et représentation des autorités de tarification, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux devant les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 
   Conseil en matière d’application des décisions rendues par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale 
   Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) 
   Mobilisation et sécurisation des financements des ESSMS 

 

Contrats informatiques / Propriété intellectuelle / Données personnelles

Droit de l’informatique et du numérique 

   Conseil et contentieux sur les projets informatiques, et en matière de protection et de valorisation des logiciels  
   Rédaction/révision/négociation de contrats informatiques (licence, développement spécifique, maintenance et services associés, hébergement, infogérance, intégration, outsourcing, Cloud    SaaS, PaaS, IaaS) 
   Conseil et contentieux en matière de gestion et de sécurité des systèmes d’information  
   Internet    e-commerce : accompagnement contractuel ; audits juridiques de sites marchands ; rédaction/révision de conditions générales de sites internet 

Propriété intellectuelle 

   Créations et concepts innovants (IT, design, audiovisuel, spectacle vivant, musique, mode) : conseil, contrats, contentieux en droits d’auteur et droits voisins 
   Marques, noms de domaine et dessins et modèles : conseil et dépôts, contrats, contentieux 
   Communication et publicité : règlementation de la Loi Evin (encadrement des publicités en faveur des boissons alcooliques), protection de la vie privée et droit à l’image. 

Données personnelles 

   Accompagnement pour la conformité au RGPD 
   Accompagnement dans la protection et la gestion des données personnelles et commerciales 

 

Fonctions

Animations permanentes :

   Membre du Pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique du réseau Trans Europe Experts (TEE) 
   Membre de l’International Bar Association (IBA) 
   Membre de la branche française de l’International Law Association (ILA) 
   Membre de l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA), Section française de l’International Literary and Artistic Association 
   Membre du Paris Bar Inns of Court Exchange (PBIE)    Participation au programme d’échange au sein du cabinet de barristers ‘8 New Square’ (2006)