Nos compétences
Economie sociale et solidaire
Les avocats de SEBAN AVOCATS assistent les acteurs de l’Economie sociale et solidaire : associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, ONG, syndicats et comités d’entreprises, entreprises sociales, intervenant dans les secteurs du sanitaire, social et médico-social, du développement durable, de la culture, de la recherche, du sport, de l’éducation, du tourisme ou du logement.
Particulièrement reconnu pour l’accompagnement des acteurs de l’Economie sociale et solidaire intervenant dans le champ sanitaire, social et médico-social, le Cabinet a créé un pôle dédié à ce secteur.
Premier Cabinet d’avocats français dédié aux acteurs publics, SEBAN AVOCATS a développé une expertise reconnue auprès des collectivités territoriales qu’il met à profit des organismes à but non lucratif dans leurs relations avec les autorités publiques, en ce qui concerne le financement, la contractualisation et le contrôle de leurs activités.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Conseil et accompagnement pour la constitution d’organismes du secteur de l’ESS (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, ONG, entreprises sociales, obtention du statut ESS / agrément ESUS / labellisation B-Corp.…)
- Conseil et accompagnement en matière de gouvernance, d’organisation et de stratégie
- Conseil et accompagnement des associations et de tout autre acteur de l’ESS dans leur gestion quotidienne et sur leurs questions liées notamment au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, au droit social, au droit des données et droit fiscal
- Conseil et accompagnement sur les stratégies de structuration/restructuration/rapprochement et pour la mise en œuvre opérationnelle (fusion, scission, apport partiel d'activité, mutualisation, liquidation...), ainsi que pour les formalités en lien avec ces actes
- Conseil et accompagnement en matière de groupement et de regroupements (notamment pour les organismes gestionnaires d’ESSMS) : GCSMS, GIE, GIP, filialisations
- Pôle sanitaire, social et médico-social : conseil et accompagnement en matière règlementaire (autorisations, habilitations) et en matière de financement et de tarification ; droit des aides sociales
- Conseil et accompagnement en matière de recherche, enseignement et formation professionnelle
- Conseil et accompagnement en matière de mécénat, parrainage et sponsoring
- Conseil et accompagnement en matière de financement participatif/ crowdfunding
- Pratique contentieuse (tribunal judiciaire et tribunal de commerce) et médiation
- Accompagnement pour la mise en conformité des associations au RGPD
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Economie sociale et solidaire
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nos interventions récentes
Particulier
Accompagnement précontentieux d’un particulier dans le cadre d’un litige l’opposant à l’association pour laquelle il a occupé un poste de président, à la suite de son éviction pour des griefs de dénigrement, détournement de clientèle, diffamation, détournement de données personnelles.
Association (Région parisienne)
Accompagnement d’une association pour la refonte de ses statuts. L’accompagnement a porté sur deux points : - Relecture des projets de modification des statuts, afin d’identifier les éventuelles incohérences et illégalités, - Traitement de la question de la légalité du transfert de certains pouvoirs de l’assemblée générale au conseil d’administration (pour la modification des statuts et pour l’approbation annuelle des comptes).
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question
Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...