Esther DOULAIN
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Master I Droit public général (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II Droits de l’Homme spécialité Droits des minorités (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Esther DOULAIN
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
le 03/10/2022
8h30 à 17h
Payante
Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs
L’Etat condamné à rembourser les frais exposés par un département pour l’hébergement d’urgence de familles vulnérables
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L’impact de la montée des prix des matières premières sur les tarifs des ESSMS
Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité subissent la hausse du prix de certaines matières […]
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L’ESS à l’épreuve du contrat d'engagement républicain : la question de la responsabilité des associations et des fondations
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Lorsque les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement méconnaissent le Code de l’action sociale et des familles (CASF) ou présentent...
Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ?
Si les pouvoirs en matière d’hospitalisation d’office sont pour beaucoup l’apanage de l’autorité préfectorale, le maire dispose de prérogatives pour l’adoption de mesures...
Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ?
Introduit par l’article 140 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le fonds de dotation est un organisme sans but lucratif tourné vers la poursuite...
Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales
Essentielle, l’information juridique ne doit pas être réservée aux seuls spécialistes. Cette rubrique vous propose ainsi chaque mois des décryptages clairs et compréhensibles...
Département (Région nord-est)
Analyse de la validité de l’autorisation détenue par un Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la loi adaptation de la société au vieillissement.
Département (Région nord-est)
Rédaction d’une note relative à la possibilité de demander la révision des tarifs d’un ESSMS du fait de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières.