
Esther Doulain
Avocate à la Cour
Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master I Droit public général (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II Droits de l'Homme spécialité Droits des minorités (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Activités dominantes
Droit de l'action sanitaire et sociale / Droit des ESSMS
Conseil et contentieux en matière de mise en œuvre des compétences et du financement des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière d’action sociale et médico-sociale
Elaboration de montage et sécurisation des relations contractuelles entres les collectivités et leurs partenaires en matière d’action sanitaire, sociale et médico-sociale
Conseil et contentieux en matière d’octroi et de retrait des autorisations et des habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
Conseil et contentieux en matière de contrôle du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (inspections, mises en demeure, contrôle CRC, IGAS, etc.)
Contentieux de l’agrément et des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Droit des groupements et de la coopération (GIP, GIE, GCSMS, GCS)
Responsabilité des dirigeants des ESSMS
Droit du financement et la tarification sanitaire et sociale
Conseil et audit en matière de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Analyse comptable et budgétaire de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
Assistance et représentation des autorités de tarification, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux devant les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Conseil en matière d’application des décisions rendues par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Mobilisation et sécurisation des financements des ESSMS
Droit des associations et des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Création et restructurations (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, sociétés coopératives d’intérêts collectifs, etc.)
Gouvernance, organisation et stratégie de développement
Assistance dans les relations avec les collectivités publiques
Financement et gestions des ressources des organismes à but non lucratif
Dernières publications
- Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et sont donc des interlocuteurs incontournables des collectivités locales. - UNAF, 18/03/2022
- Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux différents enjeux en passant par la perception des dirigeants, elle renvoie en effet à des éléments divers et variés. État des lieux. - Dalloz Jurisassociations, 15/10/2021
- La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial (SPIC) doivent signer un contrat d’engagement républicain (CER) qui les oblige à respecter différents principes et obligations. - Zepros territorial, 01/10/2021
- Administration provisoire et fermeture d'établissement - Zepros Territorial, 28/02/2020
- Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ? - Territoires du social n° 501, 01/10/2019
- Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ? - Territoires du social n° 496, 01/03/2019
- Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales. - Zepros Territorial n° 9, 03/02/2019