Esther Doulain

Avocate à la Cour

Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS) 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit de l'action sanitaire et sociale / Droit des ESSMS

   Conseil et contentieux en matière de mise en œuvre des compétences et du financement des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière d’action sociale et médico-sociale
   Elaboration de montage et sécurisation des relations contractuelles entres les collectivités et leurs partenaires en matière d’action sanitaire, sociale et médico-sociale
   Conseil et contentieux en matière d’octroi et de retrait des autorisations et des habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
   Conseil et contentieux en matière de contrôle du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (inspections, mises en demeure, contrôle CRC, IGAS, etc.)
   Contentieux de l’agrément et des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales
   Droit des groupements et de la coopération (GIP, GIE, GCSMS, GCS)
   Responsabilité des dirigeants des ESSMS

Droit du financement et la tarification sanitaire et sociale

   Conseil et audit en matière de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
   Analyse comptable et budgétaire de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
   Assistance et représentation des autorités de tarification, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux devant les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
   Conseil en matière d’application des décisions rendues par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
   Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
   Mobilisation et sécurisation des financements des ESSMS

Droit des associations et des acteurs de l'économie sociale et solidaire

   Création et restructurations (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, sociétés coopératives d’intérêts collectifs, etc.)
   Gouvernance, organisation et stratégie de développement
   Assistance dans les relations avec les collectivités publiques
   Financement et gestions des ressources des organismes à but non lucratif

Dernières publications

• Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et sont donc des interlocuteurs incontournables des collectivités locales. - UNAF, 18/03/2022  
• Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux différents enjeux en passant par la perception des dirigeants, elle renvoie en effet à des éléments divers et variés. État des lieux. - Dalloz Jurisassociations, 15/10/2021  
• La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial (SPIC) doivent signer un contrat d’engagement républicain (CER) qui les oblige à respecter différents principes et obligations. - Zepros territorial, 01/10/2021  
• Administration provisoire et fermeture d'établissement - Zepros Territorial, 28/02/2020  
• Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ? - Territoires du social n° 501, 01/10/2019  
• Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ? - Territoires du social n° 496, 01/03/2019  
• Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales. - Zepros Territorial n° 9, 03/02/2019