LES COLLABORATEURS

Esther Doulain

Avocat à la cour

Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS) 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master I - Droit public général  (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II - Droits de l'Homme spécialité Droits des minorités  (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint Seban & Associés en 2018

Activités dominantes

Droit de l'action sanitaire et sociale / Droit des ESSMS

   Conseil et contentieux en matière de mise en œuvre des compétences et du financement des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière d’action sociale et médico-sociale
   Elaboration de montage et sécurisation des relations contractuelles entres les collectivités et leurs partenaires en matière d’action sanitaire, sociale et médico-sociale
   Conseil et contentieux en matière d’octroi et de retrait des autorisations et des habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
   Conseil et contentieux en matière de contrôle du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (inspections, mises en demeure, contrôle CRC, IGAS, etc.)
   Contentieux de l’agrément et des autorisations sanitaires, sociales et médico-sociales
   Droit des groupements et de la coopération (GIP, GIE, GCSMS, GCS)
   Responsabilité des dirigeants des ESSMS

Droit du financement et la tarification sanitaire et sociale

   Conseil et audit en matière de tarification des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
   Analyse comptable et budgétaire de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux
   Assistance et représentation des autorités de tarification, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux devant les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
   Conseil en matière d’application des décisions rendues par les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
   Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
   Mobilisation et sécurisation des financements des ESSMS

Droit des associations et des acteurs de l'économie sociale et solidaire

   Création et restructurations (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, sociétés coopératives d’intérêts collectifs, etc.)
   Gouvernance, organisation et stratégie de développement
   Assistance dans les relations avec les collectivités publiques
   Financement et gestions des ressources des organismes à but non lucratif