Esther DOULAIN
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Master I Droit public général (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II Droits de l’Homme spécialité Droits des minorités (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Esther DOULAIN
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Venez retrouver sur le salons nos avocats :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Esther Doulain, avocate à la Cour
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
le 03/10/2022
8h30 à 17h
Payante
Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs
Associations et Loi Séparatisme : suspension de la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs
Le Conseil d’Etat a, par une ordonnance du 16 mai 2022, suspendu la dissolution du « Groupe Antifasciste Lyon et Environs […]
Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]
L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !
Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question
Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...
Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...
Administration provisoire et fermeture d'établissement
Lorsque les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement méconnaissent le Code de l’action sociale et des familles (CASF) ou présentent...
Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ?
Si les pouvoirs en matière d’hospitalisation d’office sont pour beaucoup l’apanage de l’autorité préfectorale, le maire dispose de prérogatives pour l’adoption de mesures...
Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ?
Introduit par l’article 140 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le fonds de dotation est un organisme sans but lucratif tourné vers la poursuite...
Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales
Essentielle, l’information juridique ne doit pas être réservée aux seuls spécialistes. Cette rubrique vous propose ainsi chaque mois des décryptages clairs et compréhensibles...
Département (Région parisienne)
Rédaction d’une consultation sur la possibilité pour un Département d’intenter une action visant à obtenir le remboursement du trop-versé à une association au titre des dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite qu’elle a engagés dans le cadre de la prise en charge de plusieurs jeunes placés en son sein.
Centre communal d’action sociale (Région parisienne)
Défense d’un centre d’action sociale dans le cadre du recours intenté par la famille d’une résidente d’un de ses EHPAD contre la décision refusant l'intervention d'un professionnel de santé libéral.