Esther DOULAIN
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Master I Droit public général (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II Droits de l’Homme spécialité Droits des minorités (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Esther DOULAIN
Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
16/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Suppression des juridictions tarifaires (TITSS et CNTSS) à compter du 1er janvier 2025 : quels impacts pour les ESSMS ?
En présentiel
Présentation et mise en œuvre de la réforme des Services Autonomie à Domicile – Focus juridique
Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait
Esther Doulain, avocate à la Cour, vous propose une formation en ligne le 21 septembre 2023 sur le thème :
« Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait ».
21/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile
Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour vous proposent une conférence gratuite en ligne le 15 septembre de 10h à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :
Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile.
15/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
10h à 11h (heure métropolitaine)
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour, participent à la webconférence le 1er juin 2023 de 16h à 17h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ? ».
01/07/2023
Webconférence
16 à 17h30
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour
03/10/2022
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
8h30 à 17h
Payante
Mise en œuvre de la réforme SAD : les dernières précisions gouvernementales
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) bat son plein ! En effet, la date du 31 décembre 2025 qu’elle […]
Réforme SAD (services autonomie à domicile) : comment préparer votre transition vers un SAD mixte ?
La réforme des services à domicile initiée par l’article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2021 de financement […]
Chaque semaine jusqu'à Noël, des duos d'avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d'actualité juridique
Tous les jeudis jusqu’à Noël des duos d’avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d’actualité juridique via […]
Renforcement de l’obligation d’information des changements intervenant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieu de vie et d’accueil (LVA)
Le gestionnaire d’un établissement, d’un service social ou médico-social (ESSMS) ou d’un lieu de vie et d’accueil (LVA) doit informer […]
Simplification bienvenue des procédures applicables aux organismes philanthropiques
Le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 est venu, de manière bienvenue, simplifier les procédures auxquelles sont soumises les […]
Lancement de l’expérimentation tarifaire des services autonomie à domicile
La loi en date du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir a prévu la […]
Situation financière fragile des ESSMS : que peut faire l’autorité de tarification ?
Les autorités de tarification peuvent être confrontées à des structures sociales et médico-sociales qui rencontrent de grandes difficultés financières, notamment […]
Retour sur les mesures de la loi "Bien Vieillir" en quatre vidéos
Le 8 avril dernier, la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, dite « […]
La proposition de loi pour le bien vieillir définitivement adoptée par le Sénat : un léger assouplissement calendaire pour la transformation des services à domicile
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a été définitivement adoptée par […]
La nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS a été précisée
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 28 juin 2023 précise les modalités de mise […]
Présence de SEBAN AVOCATS à la Journée de la Rentrée Sociale de l'URIOPSS Ile-de-France
Audrey Lefèvre et Benoit Roseiro, avocats associés et Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain, avocates à la Cour étaient présents […]
Réforme des services autonomie à domicile : le décret détaillant le cahier des charges a été publié
Alors que sa publication était attendue au plus tard le 30 juin dernier, le décret relatif aux nouveaux services autonomie […]
L’apport de la loi Rist du 19 mai 2023 venue faciliter l’accès aux soins de certains professionnels de santé au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Près de 6,7 millions de personnes en France n’ont pas de médecin traitant[1]. C’est dans ce contexte que la loi […]
Lieux de vie et d’accueil : focus sur les règles budgétaires et tarifaires de ces structures d’hébergement
Ce mois-ci, le secteur Action sociale de SEBAN AVOCATS souhaite faire un bref focus sur les règles budgétaires et tarifaires […]
Aide sociale à l’enfance : le Tribunal des conflits détermine la juridiction compétente en matière d’action en responsabilité
Tribunal des Conflits, 15 mai 2023, n° C4272 Dans deux décisions en date du 15 mai 2023, le Tribunal des […]
Suspension d’un arrêté visant la fermeture d’un EHPAD : points d’attention pour les autorités de contrôle
En réaction aux révélations ayant frappé les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du secteur privé au printemps […]
Entrée en vigueur de la réforme des services à domicile d’ici le 30 juin prochain : quel régime d’autorisation à compter de la publication du décret précisant leur cahier des charges ?
Face à une offre de services fragmentée et peu lisible, l’article 44 de la loi de financement de la sécurité […]
La France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
En 2018, plusieurs associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap[1] ont déposé une réclamation collective auprès […]
Loi Séparatisme, l’heure du bilan : le renforcement croissant du contrôle des associations
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « Séparatisme […]
L’aide sociale en EHPAD : la prise en compte des frais de gestion locative des biens immobiliers du résident dans la détermination du montant de l’aide sociale à l’hébergement versée par le département
L’appréciation des ressources d’une personne protégée en perte d’autonomie est cruciale pour déterminer son éligibilité à l’aide sociale lors de […]
L’expérimentation tarifaire des services autonomie à domicile
La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie (dite « loi bien vieillir ») a prévu, en son article 21, la possibilité,...
La fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Transfert
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun.
Simplification
L’application...
Les acteurs locaux attendus sur la réforme de l’autonomie
La loi Bien vieillir du 8 avril 2024 prévoit des nouveautés pour les établissements et services pour personnes âgées, prévient la perte d’autonomie et lutte contre la maltraitance...
Les nouveaux services autonomie à domicile
Faciliter la coordination entre les structures d’aide et de soins, simplifier les démarches des usagers, améliorer la coordination des professionnels de l’aide et de soins et...
Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales.
Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question
Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...
Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...
Administration provisoire et fermeture d'établissement
Lorsque les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement méconnaissent le Code de l’action sociale et des familles (CASF) ou présentent...
Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ?
Si les pouvoirs en matière d’hospitalisation d’office sont pour beaucoup l’apanage de l’autorité préfectorale, le maire dispose de prérogatives pour l’adoption de mesures...
Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ?
Introduit par l’article 140 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le fonds de dotation est un organisme sans but lucratif tourné vers la poursuite...
Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales
Essentielle, l’information juridique ne doit pas être réservée aux seuls spécialistes. Cette rubrique vous propose ainsi chaque mois des décryptages clairs et compréhensibles...
Département (Nouvelle-Aquitaine)
Assistance contentieuse d’un département devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le cadre de la contestation du forfait journalier déterminé pour un lieu de vie et d’accueil (LVA)
Métropole (Région nord-est)
Accompagnement d’une collectivité dans le cadre de la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.