Esther DOULAIN

Avocate à la Cour

Avocat

Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Master I Droit public général  (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II Droits de l’Homme spécialité Droits des minorités  (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Esther DOULAIN

Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 03/10/2022

Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir

Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).

Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour

  Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)        le 03/10/2022        8h30 à 17h       Payante

Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Santé, action sanitaire et sociale
le 24/01/2023

L’Etat condamné à rembourser les frais exposés par un département pour l’hébergement d’urgence de familles vulnérables

Le département du Puy-de-Dôme a engagé la responsabilité de l’Etat en vue d’obtenir le remboursement des sommes qu’il a engagées, […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 24/11/2022

L’impact de la montée des prix des matières premières sur les tarifs des ESSMS

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité subissent la hausse du prix de certaines matières […]

Economie sociale et solidaire
le 16/06/2022

Associations et Loi Séparatisme : suspension de la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs

Le Conseil d’Etat a, par une ordonnance du 16 mai 2022, suspendu la dissolution du « Groupe Antifasciste Lyon et Environs […]

Economie sociale et solidaire
le 17/03/2022

Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 08/02/2022

L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !

Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

L’ESS à l’épreuve du contrat d'engagement républicain : la question de la responsabilité des associations et des fondations

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/04/2022

Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

Economie sociale et solidaire
le 18/03/2022

Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales

Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...

Economie sociale et solidaire
le 15/10/2021

Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question

Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...

Economie sociale et solidaire
le 01/10/2021

Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...

Economie sociale et solidaire
le 28/02/2020

Administration provisoire et fermeture d'établissement

Lorsque les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement méconnaissent le Code de l’action sociale et des familles (CASF) ou présentent...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/10/2019

Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ?

Si les pouvoirs en matière d’hospitalisation d’office sont pour beaucoup l’apanage de l’autorité préfectorale, le maire dispose de prérogatives pour l’adoption de mesures...

Economie sociale et solidaire
le 01/03/2019

Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ?

Introduit par l’article 140 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le fonds de dotation est un organisme sans but lucratif tourné vers la poursuite...

Santé, action sanitaire et sociale
le 03/02/2019

Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales

Essentielle, l’information juridique ne doit pas être réservée aux seuls spécialistes. Cette rubrique vous propose ainsi chaque mois des décryptages clairs et compréhensibles...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2022

Département (Région nord-est)

Analyse de la validité de l’autorisation détenue par un Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la loi adaptation de la société au vieillissement.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2022

Département (Région nord-est)

Rédaction d’une note relative à la possibilité de demander la révision des tarifs d’un ESSMS du fait de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières.

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN