Esther DOULAIN
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de l’action sanitaire et sociale, Droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Master I Droit public général (Friedrich-Alexander Universität, Erlangen, Allemagne)
Master II Droits de l’Homme spécialité Droits des minorités (Université de Strasbourg )
Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (Promotion Laurent Fabius)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Esther DOULAIN
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
le 03/10/2022
8h30 à 17h
Payante
Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs
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La France ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap
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L’aide sociale en EHPAD : la prise en compte des frais de gestion locative des biens immobiliers du résident dans la détermination du montant de l’aide sociale à l’hébergement versée par le département
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Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques consacré aux dernières actualités de l’ESS est arrivée. Dans la droite […]
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En 2022, le législateur a, à deux égards, élargi les missions des chambres régionales des comptes (CRC). Tout d’abord, à […]
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L’impact de la montée des prix des matières premières sur les tarifs des ESSMS
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Associations et Loi Séparatisme : suspension de la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs
Le Conseil d’Etat a, par une ordonnance du 16 mai 2022, suspendu la dissolution du « Groupe Antifasciste Lyon et Environs […]
Que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour les services à domicile ?
L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 vient réformer les services à domicile. Cette […]
L’absence de besoins sur le territoire en matière de lieu de vie et d’accueil : pas un motif de refus de création de ces lieux d'accompagnement continu !
Par un arrêt du 18 novembre 2021, les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon se sont prononcés sur […]
L’ESS à l’épreuve du contrat d'engagement républicain : la question de la responsabilité des associations et des fondations
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des […]
Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question
Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...
Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...
Administration provisoire et fermeture d'établissement
Lorsque les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement méconnaissent le Code de l’action sociale et des familles (CASF) ou présentent...
Pouvoir du maire en matière d'admission en soins psychiatriques : quelles précautions ?
Si les pouvoirs en matière d’hospitalisation d’office sont pour beaucoup l’apanage de l’autorité préfectorale, le maire dispose de prérogatives pour l’adoption de mesures...
Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ?
Introduit par l’article 140 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le fonds de dotation est un organisme sans but lucratif tourné vers la poursuite...
Le rôle des CCAS/CIAS en matière d'aides sociales
Essentielle, l’information juridique ne doit pas être réservée aux seuls spécialistes. Cette rubrique vous propose ainsi chaque mois des décryptages clairs et compréhensibles...
Département (Région nord-est)
Assistance d’un département dans le cadre du traitement d'une demande d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en mode prestataire au sein d’une résidence services à compter du 1er janvier 2023.
Département (Région sud-ouest)
Assistance contentieuse d’un département dans le cadre d’un référé-liberté formé à la suite d’une décision de refus de prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (mineur non accompagné).