Près de 6,7 millions de personnes en France n’ont pas de médecin traitant[1]. C’est dans ce contexte que la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite « loi Rist », a été adoptée le 19 mai dernier.

Cette loi a pour objectif d‘améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire et de lutter contre les déserts médicaux en modifiant notamment le champ de compétence de certains professionnels de santé[2].

C’est ainsi que le champ de compétence de certaines professions d’auxiliaires médicaux a été étendu au sein de différentes structures, et tout particulièrement au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) puisque désormais, les infirmiers en pratique avancé (IPA), les orthophonistes ainsi que les masseurs kinésithérapeutes peuvent intervenir directement auprès des patients qui y sont pris en charge, c’est-à-dire, sans consultation préalable de leur médecin traitant.

Initialement, les IPA, en tant que professionnels de santé spécialisés dans un domaine d’intervention précis[3], pouvaient assurer le suivi régulier de patients qui leur étaient confiés par un médecin traitant, sur la base d’un protocole d’organisation établi préalablement. Aujourd’hui, dans le cadre de leur intervention directe auprès des patients accueillis au sein d’un ESSMS, les IPA établissent un compte rendu des soins dispensés qui est systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté au sein du dossier médical partagé (DMP) de ce dernier.

Par ailleurs, cette loi est venue étendre les compétences des infirmiers exerçant au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin au sein d’un établissement social ou médico-social (ESMS), puisqu’ils sont désormais autorisés à prendre en charge la prévention et le traitement des plaies et peuvent également prescrire des examens complémentaires et des produits de santé, déterminés par décret et arrêté.

Enfin, s’agissant des orthophonistes et des masseurs kinésithérapeutes, ces derniers peuvent désormais, au même titre que les IPA, intervenir en accès direct auprès des patients accueillis au sein d’un ESMS, sans nécessité de prescription médicale. Cette possibilité est toutefois encadrée pour les masseurs kinésithérapeutes puisque ces professionnels peuvent exercer leur art dans la limite de huit séances par patient, dans le cas où celui-ci n’aurait pas reçu de diagnostic médical en amont. Dans le cadre de leur prise en charge, un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par l’orthophoniste ou le masseur kinésithérapeute sont adressés au médecin traitant et reportés dans le DMP du patient.

Ces nouvelles possibilités ouvertes à certains professionnels, intervenant en dehors de tout parcours de soins coordonnés, témoignent de la volonté du législateur de faciliter le parcours ainsi que l’accès aux soins des patients, y compris des plus vulnérables, accueillis au sein d’ESSMS.

L’ensemble de ces mesures vise également à dégager davantage de temps médical aux professionnels de santé et de contribuer, par la confiance qui leur est accordée, à revaloriser et élargir les compétences de certains d’entre eux intervenant au sein d’ESSMS.

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[1] Ameli, Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé, 2023.

[2] Selon le Code de la santé publique, les professions de la santé se décomposent en trois catégories distinctes que sont, les professions médicales, les professions de la pharmacie et de la physique médicale et les professions d’auxiliaires médicaux.

[3] Il existe à ce jour plusieurs domaines d’intervention : les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaire ; l’oncologie et l’hémato-oncologie ; la maladie rénale chronique ; la dialyse, la transplantation rénale ; la psychiatrie et la santé mentale et enfin, les urgences.