LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Septembre 2023
Sujet du mois
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
Juillet 2023
Sujet du mois
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Juin 2023
Sujet du mois
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
Mai 2023
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Avril 2023
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Mars 2023
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Février 2023
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
Janvier 2023
Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Décembre 2022
Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Novembre 2022
Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Octobre 2022
Sujet du mois
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
septembre 2022
Sujet du mois
Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?
Juillet 2022
Sujet du mois
Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie
Juin 2022
Sujet du mois
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
février 2022
Sujet du mois
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
janvier 2022
Sujet du mois
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
décembre 2021
Sujet du mois
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
novembre 2021
Sujet du mois
La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité
octobre 2021
Sujet du mois
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
septembre 2021
Sujet du mois
Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments
juillet 2021
Sujet du mois
Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets
juin 2021
Sujet du mois
Le renouveau des infrastructures de recharge de véhicules électriques
mai 2021
Sujet du mois
avril 2021
Sujet du mois
RE2020 : les contours de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs
mars 2021
Sujet du mois
Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?
février 2021
Sujet du mois
Planification 2020/2021 : un soutien renforcé au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
janvier 2021
Sujet du mois
Loi de finances pour 2021 et environnement : des mesures nombreuses mais à l’ambition critiquée