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Mars 2024
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°103

Sujet du mois

Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention

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Février 2024
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°102

Sujet du mois

Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale

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Janvier 2024
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°101

Sujet du mois

La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?

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Décembre 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°100

Sujet du mois

SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !

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Novembre 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°99

Sujet du mois

Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches

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Octobre 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°98

Sujet du mois

Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante

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Septembre 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°97

Sujet du mois

Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres

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Juillet 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°96

Sujet du mois

Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »

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Juin 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°95

Sujet du mois

Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?

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Mai 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N° 94

Sujet du mois

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public

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Avril 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°93

Sujet du mois

La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?

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Mars 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°92

Sujet du mois

Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau

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Février 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°91

Sujet du mois

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte

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Janvier 2023
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°90

Sujet du mois

Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

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Décembre 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°89

Sujet du mois

Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique

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Novembre 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°88

Sujet du mois

Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

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Octobre 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°87

Sujet du mois

Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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septembre 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°86

Sujet du mois

Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?

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Juillet 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°85

Sujet du mois

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

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Juin 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°84

Sujet du mois

La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

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mai 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°83

Sujet du mois

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

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avril 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°82

Sujet du mois

La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

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mars 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°81

Sujet du mois

Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

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février 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°80

Sujet du mois

Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale

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janvier 2022
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°79

Sujet du mois

Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?

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décembre 2021
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°78

Sujet du mois

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux

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novembre 2021
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°77

Sujet du mois

La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité

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octobre 2021
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°76

Sujet du mois

Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

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septembre 2021
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°75

Sujet du mois

Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments

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juillet 2021
La Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité N°74

Sujet du mois

Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets

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