LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
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analysée par nos avocats
Sujet du mois
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
Sujet du mois
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
Sujet du mois
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Sujet du mois
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Sujet du mois
Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches
Sujet du mois
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
Sujet du mois
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
Sujet du mois
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Sujet du mois
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Sujet du mois
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sujet du mois
Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?
Sujet du mois
Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie
Sujet du mois
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
Sujet du mois
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
Sujet du mois
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
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Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
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Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
Sujet du mois
La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité
Sujet du mois
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
Sujet du mois
Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments
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Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets