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Juin 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°84

Sujet du mois

La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

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mai 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°83

Sujet du mois

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

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avril 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°82

Sujet du mois

La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

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mars 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°81

Sujet du mois

Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

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février 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°80

Sujet du mois

Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale

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janvier 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°79

Sujet du mois

Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?

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décembre 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°78

Sujet du mois

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux

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novembre 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°77

Sujet du mois

La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité

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octobre 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°76

Sujet du mois

Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

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septembre 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°75

Sujet du mois

Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments

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juillet 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°74

Sujet du mois

Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets

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juin 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°73

Sujet du mois

Le renouveau des infrastructures de recharge de véhicules électriques

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mai 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°72

Sujet du mois

Biodiversité : actualités jurisprudentielles sur la protection des espèces

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avril 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°71

Sujet du mois

RE2020 : les contours de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs

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mars 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°70

Sujet du mois

Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?

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février 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°69

Sujet du mois

Planification 2020/2021 : un soutien renforcé au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

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janvier 2021
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°68

Sujet du mois

Loi de finances pour 2021 et environnement : des mesures nombreuses mais à l’ambition critiquée

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décembre 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°67

Sujet du mois

Réorganisation du groupe EDF : quelles sont les implications juridiques du projet Hercule ?

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novembre 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°66

Sujet du mois

Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l'eau

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octobre 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°65

Sujet du mois

Rénovation énergétique et plan de relance 2020 : un enjeu majeur

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septembre 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°64

Sujet du mois

Actualités réglementaire et jurisprudentielle en matière de grand cycle de l’eau

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juillet 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°63

Sujet du mois

Les contours du service public de la performance énergétique de l'habitat

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juin 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°62

Sujet du mois

Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité

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mai 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°61

Sujet du mois

Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

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avril 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°60

Sujet du mois

Covid-19 et confinement : aubaine ou risque pour l’environnement ?

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mars 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°59

Sujet du mois

Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point

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février 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°58

Sujet du mois

Loi Energie-Climat : les apports en matière de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d’énergies renouvelables

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janvier 2020
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°57

Sujet du mois

Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre

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décembre 2019
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°56

Sujet du mois

Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz

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novembre 2019
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°55

Sujet du mois

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: les principales mesures adoptées par le Sénat

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