LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Juin 2022
Sujet du mois
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
février 2022
Sujet du mois
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
janvier 2022
Sujet du mois
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
décembre 2021
Sujet du mois
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
novembre 2021
Sujet du mois
La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité
octobre 2021
Sujet du mois
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
septembre 2021
Sujet du mois
Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments
juillet 2021
Sujet du mois
Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets
juin 2021
Sujet du mois
Le renouveau des infrastructures de recharge de véhicules électriques
mai 2021
Sujet du mois
Biodiversité : actualités jurisprudentielles sur la protection des espèces
avril 2021
Sujet du mois
RE2020 : les contours de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs
mars 2021
Sujet du mois
Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?
février 2021
Sujet du mois
Planification 2020/2021 : un soutien renforcé au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
janvier 2021
Sujet du mois
Loi de finances pour 2021 et environnement : des mesures nombreuses mais à l’ambition critiquée
décembre 2020
Sujet du mois
Réorganisation du groupe EDF : quelles sont les implications juridiques du projet Hercule ?
novembre 2020
Sujet du mois
Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l'eau
octobre 2020
Sujet du mois
Rénovation énergétique et plan de relance 2020 : un enjeu majeur
septembre 2020
Sujet du mois
Actualités réglementaire et jurisprudentielle en matière de grand cycle de l’eau
juillet 2020
Sujet du mois
Les contours du service public de la performance énergétique de l'habitat
juin 2020
Sujet du mois
Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité
mai 2020
Sujet du mois
Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire
avril 2020
Sujet du mois
Covid-19 et confinement : aubaine ou risque pour l’environnement ?
mars 2020
Sujet du mois
Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point
février 2020
Sujet du mois
Loi Energie-Climat : les apports en matière de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d’énergies renouvelables
janvier 2020
Sujet du mois
Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre
décembre 2019
Sujet du mois
Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz
novembre 2019
Sujet du mois
Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: les principales mesures adoptées par le Sénat