LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Juin 2025
Sujet du mois
Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Mai 2025
Sujet du mois
Libéralisation des services de transport ferroviaire de voyageurs : pas d’engagement d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne
Avril 2025
Sujet du mois
Le référé pénal environnemental : l'outil de l’urgence
Mars 2025
Sujet du mois
Le va-et-vient des tarifs réglementés de vente de l’électricité
Février 2025
Sujet du mois
Vols intérieurs courts : quel avenir ?
Janvier 2025
Sujet du mois
Les sites naturels de compensation de restauration et de renaturation : un pas de plus vers le marché de crédits biodiversité ?
Décembre 2024
Sujet du mois
Produire de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone : un choix stratégique pour les acheteurs publics et les professionnels du secteur
Novembre 2024
Sujet du mois
La délicate conciliation de l’ouverture à la concurrence ferroviaire et de la desserte du territoire
octobre 2024
Sujet du mois
Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?
Septembre 2024
Sujet du mois
Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement
Juillet 2024
Sujet du mois
L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents
Juin 2024
Sujet du mois
Rapport Woerth : Quelles propositions pour les mobilités, les transports et la voirie ?
Mai 2024
Sujet du mois
Réforme du secteur agricole et simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir des trois textes actuellement en discussion au Parlement à l’aune du droit de l’environnement
Avril 2024
Sujet du mois
Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
Mars 2024
Sujet du mois
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
Février 2024
Sujet du mois
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
Janvier 2024
Sujet du mois
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Décembre 2023
Sujet du mois
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Novembre 2023
Sujet du mois
Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches
Octobre 2023
Sujet du mois
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
Septembre 2023
Sujet du mois
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
Juillet 2023
Sujet du mois
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Juin 2023
Sujet du mois
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
Mai 2023
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Avril 2023
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Mars 2023
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Février 2023
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
Janvier 2023
Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Décembre 2022
Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Novembre 2022
Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
février 2022
Sujet du mois
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
janvier 2022
Sujet du mois
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?