Alexandra ADERNO

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Droit électoral, Transports

Master II Contentieux Public (Paris I)
Avocate depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandra ADERNO

Vie des acteurs publics
le 09/03/2023

LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives

Alexandra Aderno, avocate directeur et Thomas Chevandier, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 9 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 09/03/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandra ADERNO
Thomas CHEVANDIER
Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

Salon des maires et des collectivités locales

Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.

Intervention lors du salon : 
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».

   Porte de Versailles, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Didier SEBAN
Thomas ROUVEYRAN
Damien SIMON
Alexandra ADERNO
Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 31/03/2022

Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus  à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :

« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».

  IFPS de Clamart        le 31/03/2022               Payante

Alexandra ADERNO
David CONERARDY
Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Didier SEBAN
Marjorie ABBAL
Alexandra ADERNO
Marlène JOUBIER
Marion TERRAUX
le 28/01/2020

Formation : La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM

Mardi 28 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 – Formation « La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM » animée par Aloïs Ramel, Alexandra Aderno et Stella Flocco.

  282 boulevard Saint-Germain        le 28/01/2020        9h30 - 12h30       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/event/la-nouvelle-organisation-de-la-mobilite-avec-la-lom-2/

Aloïs RAMEL
Alexandra ADERNO
Stella FLOCCO
Vie des acteurs publics
le 19/05/2022

Les délégations de pouvoir et de signature des Directeurs généraux d’OPH

Un décret n° 2022-706 en date du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics de l’habitat a […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Les lois en faveur de l’engagement associatif et visant à améliorer la trésorerie des associations

Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations   Le 1er juillet 2021, ce […]

Droit électoral
le 19/06/2019

La communication institutionnelle en période pré-électorale

Dans moins d’un an, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront renouvelés. En effet, bien que la date des […]

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Mobilité et transports
le 10/06/2022

Dossier 50 questions : les mobilités propres

Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.

Mobilité et transports
le 02/05/2022

Dossier loi "3DS" (4/8) - La réforme de la mobilité et le transfert des routes

La loi dite « 3DS » (1) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Droit électoral
le 01/12/2021

Dossiers 50 question - Elections municipales et intercommunales 2020 : bilan de la jurisprudence

Les élections municipales de mars et juin 2020 ont conduit à l’introduction d’un important nombre de protestations électorales. Ces contestations résultent du contexte épidémique...

Vie des acteurs publics
le 01/11/2021

Comment sécuriser les projets locaux impliquant les nouvelles technologies

De plus en plus régulièrement, les collectivités territoriales sont sollicitées par leurs satellites locaux pour les accompagner dans le portage de projets innovants impliquant...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2021

Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ? 

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France....

Vie des acteurs publics
le 03/05/2021

Elections locales - Ce qu'il faut retenir des contentieux électoraux à la suite des municipales 2020

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2021

Les procédures à suivre pour évacuer les campements établis illégalement

A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés...

Droit électoral
le 01/03/2021

La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections

La préfecture du Lot-et-Garonne a demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Villeneuve-sur-Lot en ce qu’elles n’ont pas proclamé élus conseillers...

Mobilité et transports
le 16/11/2020

Mobilités - Comment faire une place aux "coronapistes" sur la voie publique

Mobilités – Comment faire une place aux « coronapistes » sur la voie publique L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes...

Numérique et télécom
le 09/03/2020

Mobilité (5/5) - Vers des déplacements plus propres

Concernant le projet de loi d’orientation des mobilités, dite « LOM » (1), le premier objectif annoncé par le gouvernement était de réussir la transition écologique et...

Mobilité et transports
le 02/03/2020

Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer

Si l’expression de « mobilité partagée » a été couramment utilisée ces dernières années, il n’en demeure pas moins qu’aucune définition légale n’avait encore...

Mobilité et transports
le 10/02/2020

La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices

Après plus d’un an de débats parlementaires, et alors que son adoption était attendue plus tôt dans l’année, la loi d’orientation des mobilités, déjà rebaptisée « LOM »,...

Vie des acteurs publics
le 01/12/2019

Municipales 2020 : l'utilisation des moyens matériels de la commune

L’utilisation de tout matériel appartenant à la commune par un élu dans le cadre de sa campagne est susceptible de constituer un don prohibé au sens de l’article L. 52-8 du...

Vie des acteurs publics
le 01/09/2019

Municipales 2020 : L'utilisation des supports de communication

Le 2e alinéa de l’article L. 52-1du Code électoral réserve une place particulière au bilan de mandat. Cette disposition précise que l’interdiction de la campagne de promotion...

Droit électoral
le 01/09/2019

La communication des candidats en période électorale

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables,...

Droit électoral
le 13/06/2019

Municipales 2020 : la communication en période préélectorale

Le Code électoral a institué deux limites à la communication institutionnelle en période préélectorale. L’alinéa 2 de son article L. 52-8 interdit aux personnes morales, à...

Vie des acteurs publics
le 14/03/2019

L’exigeante communication institutionnelle en période préélectorale

Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se tiendront vraisemblablement en mars 2020. Seront alors...

Contrats publics
le 07/08/2018

Les marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

La loi du 17 août 2015 a imposé aux collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux et aux entreprises nationales de constituer, à court terme, un parc...

Vie des acteurs publics
le 05/12/2022

Association (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation sur les conséquences juridiques du décret n° 2022-1035 « Mon Accompagnateur Rénov’ », du 22 juillet 2022, et, plus précisément, sur les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov', prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et de délivrance de l’agrément.

Didier SEBAN
Alexandra ADERNO
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 01/12/2022

Office public de l’habitat (Région parisienne)

Rédaction de plusieurs courriers à destination de l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) à la suite du contrôle d’un bailleur social et de la communication d’un barème financier des sanctions pécuniaires envisagées.

Didier SEBAN
Alexandra ADERNO
David CONERARDY