Alexandra ADERNO

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Droit électoral, Transports

Master II Contentieux Public (Paris I)
Avocate depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandra ADERNO

Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 31/03/2022

Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus  à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :

« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».

  IFPS de Clamart        le 31/03/2022               Payante

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

le 28/01/2020

Formation : La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM

Mardi 28 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 – Formation « La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM » animée par Aloïs Ramel, Alexandra Aderno et Stella Flocco.

  282 boulevard Saint-Germain        le 28/01/2020        9h30 - 12h30       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/event/la-nouvelle-organisation-de-la-mobilite-avec-la-lom-2/

Vie des acteurs publics
le 19/05/2022

Les délégations de pouvoir et de signature des Directeurs généraux d’OPH

Un décret n° 2022-706 en date du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics de l’habitat a […]

Droit électoral
le 19/06/2019

La communication institutionnelle en période pré-électorale

Dans moins d’un an, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront renouvelés. En effet, bien que la date des […]

Mobilité et transports
le 10/06/2022

Dossier 50 questions : les mobilités propres

Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.

Mobilité et transports
le 02/05/2022

Dossier loi "3DS" (4/8) - La réforme de la mobilité et le transfert des routes

La loi dite « 3DS » (1) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2021

Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ? 

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France....

Vie des acteurs publics
le 03/05/2021

Elections locales - Ce qu'il faut retenir des contentieux électoraux à la suite des municipales 2020

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2021

Les procédures à suivre pour évacuer les campements établis illégalement

A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés...

Mobilité et transports
le 16/11/2020

Mobilités - Comment faire une place aux "coronapistes" sur la voie publique

Mobilités – Comment faire une place aux « coronapistes » sur la voie publique L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes...

Numérique et télécom
le 09/03/2020

Mobilité (5/5) - Vers des déplacements plus propres

Concernant le projet de loi d’orientation des mobilités, dite « LOM » (1), le premier objectif annoncé par le gouvernement était de réussir la transition écologique et...

Mobilité et transports
le 02/03/2020

Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer

Si l’expression de « mobilité partagée » a été couramment utilisée ces dernières années, il n’en demeure pas moins qu’aucune définition légale n’avait encore...

Mobilité et transports
le 10/02/2020

La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices

Après plus d’un an de débats parlementaires, et alors que son adoption était attendue plus tôt dans l’année, la loi d’orientation des mobilités, déjà rebaptisée « LOM »,...

Vie des acteurs publics
le 01/12/2019

Municipales 2020 : l'utilisation des moyens matériels de la commune

L’utilisation de tout matériel appartenant à la commune par un élu dans le cadre de sa campagne est susceptible de constituer un don prohibé au sens de l’article L. 52-8 du...

Vie des acteurs publics
le 01/09/2019

Municipales 2020 : L'utilisation des supports de communication

Le 2e alinéa de l’article L. 52-1du Code électoral réserve une place particulière au bilan de mandat. Cette disposition précise que l’interdiction de la campagne de promotion...

Droit électoral
le 01/09/2019

La communication des candidats en période électorale

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables,...

Droit électoral
le 13/06/2019

Municipales 2020 : la communication en période préélectorale

Le Code électoral a institué deux limites à la communication institutionnelle en période préélectorale. L’alinéa 2 de son article L. 52-8 interdit aux personnes morales, à...

Vie des acteurs publics
le 14/03/2019

L’exigeante communication institutionnelle en période préélectorale

Le 1er septembre 2019 débutera, en toute hypothèse, la période préélectorale, dès lors que les élections municipales se tiendront vraisemblablement en mars 2020. Seront alors...

Mobilité et transports
le 01/11/2021

Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)

Accompagnement d’un syndicat mixte ouvert dit SRU, en application des articles L. 1231-10 et suivants du Code des transports, concernant la mise en place d’une politique de subventionnement au profit de ses membres dans le cadre des concessions d’exploitation des lignes de transports et de l’acquisition de matériel roulant propre.

Intercommunalité
le 01/01/2022

Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)

Accompagnement d’un syndicat mixte ouvert dit SRU, en application des articles L. 1231-10 et suivants du Code des transports, concernant le retrait d’un de ses membres. Etude des modalités de retrait d’un SMO SRU et des évaluations financières à prévoir, Rédaction de conventions relatives au retrait de la région. Analyse des modalités de transfert/délégation des compétences d’organisation et des modalités d’exploitation des lignes de transports suburbaines. Rédaction des projets de rapports et de délibérations afférents.