Alexandra ADERNO

Avocat à la Cour

Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Droit électoral, Transports 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Transports

   Mise en œuvre des modalités d’exercice des compétences en transports (notamment : modalités de tarification, billettique, respect du droit de la concurrence)
   Contentieux financiers entre autorités organisatrices et exploitants
   Gestion du patrimoine, transferts d’actifs entre exploitants et AOT, propriété des lignes et réseaux
   Assistance et contentieux en matière de versement transport

Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux

   Reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale
   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
   Création de structures juridiques de portage de projets locaux

Contentieux – responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Droit électoral

   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Droit des finances locales

   Transferts de compétences entre Etat et collectivités et compensation financière
   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes
   Contentieux financiers entre personnes publiques

Dernières publications

• La loi dite « 3DS » (1) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement adoptée le 21 février 2022. - La Gazette des communes, 02/05/2022  
• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  
• La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France. Un des objectifs principaux était de favoriser l’essor du logement accessible afin d’augmenter la mixité sociale dans l’ensemble des villes concernées par le dispositif. Vingt ans après, l’heure est au bilan. - Les Cahiers juridiques de la gazette, 01/06/2021  
• Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 n’entrait pas en contradiction avec la liberté d’expression. - Courrier des maires n° 356, 03/05/2021  
• A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés sur des terrains inoccupés. Mais la procédure mise en œuvre ne prenait pas en compte les évolutions réglementaires de la résorption des camps illicites.  - Le Courrier des maires, 01/04/2021  
• Mobilités - Comment faire une place aux "coronapistes" sur la voie publique L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à l’intérieur des agglomérations. Mais attention : les restrictions à la circulation routière induites par ces coronapistes ne peuvent conduire à porter atteinte à la sécurité des usagers de ces voies ou à troubler l’ordre public. - Courrier des maires n° 350, 16/11/2020  
• Mobilité (5/5) - Vers des déplacements plus propres - La Gazette, 09/03/2020  
• Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer - La Gazette, 02/03/2020  
• La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices - La Gazette, 10/02/2020  
• Municipales 2020 : l'utilisation des moyens matériels de la commune - Territorial Zepros, 01/12/2019  
• Municipales 2020 : L'utilisation des supports de communication - Territorial Zepros n° 12, 01/09/2019  
• La communication des candidats en période électorale - Le Courrier des maires n° 337, 01/09/2019  
• Municipales 2020 : la communication en période préélectorale - Zepros Territorial n° 11, 13/06/2019  
• L’exigeante communication institutionnelle en période préélectorale - Le Courrier des maires, 14/03/2019  
• Les marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur  - Contrats Publics, 07/08/2018  
• Qui est responsable des services de transport scolaire ?  - Analyse juridique  - Le Courrier des Maires, 29/06/2018  
• 50 questions - La décentralisation du stationnement payant - Le Courrier des maires, 31/05/2018  
• Déléguer sa compétence d’attribution légale - Le Courrier des maires, 15/03/2018  
• 50 questions - Les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles - Le Courrier des maires, 15/03/2018  
• Le nouveau règlement sur la protection des données - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  

Interventions récentes

• Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :  "Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper"  
• Mardi 28 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "La nouvelle organisation de la mobilité avec la LOM" animée par Aloïs Ramel, Alexandra Aderno et Stella Flocco.  
• Mardi 24 septembre 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Sécuriser les relations collectivités-candidat en période électorale. 
• Mercredi 13 Juin 2018 - Intervention d'Alexandra ADERNO au Salon Européen de la mobilité à la Table ronde du GART - 
• Mercredi 17 mai 2017 de 14h à 17h -  DSP, MARCHE, REGIE… :  VERS QUEL MODE DE GESTION SE TOURNER ET COMMENT - Intervention de Guillaume Gauch et Alexandra Aderno à la Journée d'étude sur "La réforme du stationnement" organisée par La Gazette des communes  
• MARDI 8 DECEMBRE 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ERP : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COLLECTIVITES ? les obligations notamment en matière d’accessibilité au regard de la loi du 11 février 2005 - la police administrative en matière de fermeture des ERP - Conférence au Cabinet avec les interventions de Cyril CROIX, Pauline TREILLE et Alexandra ADERNO - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 17 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX - Conférence Transports au Cabinet avec les interventions de Guillaume GAUCH, Aloïs RAMEL, Céline RECORD et Alexandra ADERNO
• Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet sur le sujet suivant : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Nadia BEN AYED et Alexandra ADERNO