Jalil WILHELM

Juriste

Collaborateur

Vie des acteurs publics et droit des données

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Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Jalil WILHELM

Vie des acteurs publics
le 14/03/2024

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local : adoption à l’unanimité en première lecture au Sénat

Déposée le 18 janvier 2024 et cosignée par 309 sénateurs (sur 348), cette proposition de loi vise à instaurer, enfin, […]

Vie des acteurs publics
le 25/05/2023

Fin de l’improvisation juridique : les concerts de casseroles ne constituent pas une menace terroriste

L’instauration d’un périmètre de protection en application de l’article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) n’est légale […]

Vie des acteurs publics
le 13/04/2023

Augmentation du plafond du droit individuel à la formation des élus

Désormais, chaque élu local peut cumuler au maximum 800 euros dans le cadre du droit individuel à la formation des […]

Vie des acteurs publics
le 16/03/2023

Droit souple : une réponse formulée dans une « foire aux questions » est susceptible de recours pour excès de pouvoir

Par un arrêt en date du 3 février 2023, le Conseil d’État juge qu’une prise de position des services du […]

Vie des acteurs publics
le 06/03/2023

CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 : vers une possible remise en cause du subventionnement des collectivités à l’association SOS Méditerranée ?

CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 Les actions des collectivités locales, notamment en matière d’aides financières, ont toujours été […]

Vie des acteurs publics
le 09/02/2023

Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]

Vie des acteurs publics
le 24/01/2023

Présomption de légalité des actes des collectivités en l’absence de déféré préfectoral

L’article 72 alinéa 6 de la Constitution et l’Acte I de la décentralisation (loi n° 82-213 du 2 mars 1982) […]

Vie des acteurs publics
le 24/01/2023

La généralisation des procédures orales d'instruction devant les juridictions administratives

A la suite d’une expérimentation réalisée de 2020 à 2022, le Gouvernement a décidé, par un décret n° 2023-10 en […]

Vie des acteurs publics
le 24/11/2022

Subvention à la nouvelle mosquée de Strasbourg : la délibération annulée

Par un jugement en date du 10 novembre 2022, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du 22 […]

Vie des acteurs publics
le 15/12/2023

Dossier 50 questions – La responsabilité administrative

L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...

le 19/12/2022

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Vie des acteurs publics
le 15/11/2022

Subventionner les associations et contrat d’engagement républicain

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un «contrat d’engagement républicain».

Vie des acteurs publics
le

Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée

Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment...

Vie des acteurs publics
le 03/10/2022

Syndicat mixte fermé (Région parisienne)

Etablissement d’une consultation relative aux incidences de la loi NOTRe sur les concours financiers pouvant être apportés par un département au profit du Syndicat d’action foncière, lesquels consistait en la bonification d’intérêts d’emprunts contractés par le Syndicat.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Jalil WILHELM
Vie des acteurs publics
le 03/10/2022

Département (Région sud-est)

Etablissement d’une consultation relative à la possibilité pour un département, membre d’une institution interdépartementale qui a pour objet de financer des actions d’intérêt interdépartemental notamment dans le domaine de la promotion touristique, de subventionner directement certains satellites locaux qui mènent des actions en faveur de la promotion touristique, et ainsi de ne plus participer au budget de l’institution interdépartementale.

Didier SEBAN
Alexandra ADERNO
Jalil WILHELM