Agathe DELESCLUSE

Avocate

Avocat

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative

Master II Professionnel Contentieux public (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Master II Recherche Droit public fondamental (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Avocate depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 84 82 00 23
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Agathe DELESCLUSE

Vie des acteurs publics
le 15/12/2022

Référent déontologue des élus : le décret d’application enfin publié

Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue […]

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Indemnités des élus : précisions sur les modalités de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale

Par une décision en date du 1er juillet 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de calcul de l’enveloppe […]

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique assuré par les forces de police ou de gendarmerie pour un événement privé

Le Conseil d’Etat a récemment pu se prononcer sur le caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant […]

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Transparence de la vie publique : entrée en vigueur de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au 1er juillet 2022

Le répertoire des représentants d’intérêts, créé par la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à […]

Vie des acteurs publics
le 12/07/2022

Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

Le Conseil d’Etat s’est prononcé par une ordonnance en date du 21 juin 2022 prise dans le cadre du « déféré […]

Vie des acteurs publics
le 16/06/2022

Absence d’effectivité d’une démission d’un conseiller municipal adressée aux membres du conseil municipal à l’exclusion du maire

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que la démission d’un conseiller municipal ne peut être effective qu’à condition d’avoir été […]

Vie des acteurs publics
le 19/05/2022

Précisions apportées sur le droit d’expression des élus dans le bulletin d’informations municipales

CE, 14 avril 2022, Commune de Willems, n° 441097   L’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : […]

Vie des acteurs publics
le 17/03/2022

Possibilité pour le conseil de l’ordre d’un barreau d’interdire le port de signes d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat

La Cour de cassation a récemment admis la possibilité pour le Conseil de l’ordre d’un barreau d’interdire le port de […]

le 19/12/2022

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Vie des acteurs publics
le 01/11/2022

Conseil municipal : tenue correcte exigée ?

Comme à l’Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires...

Vie des acteurs publics
le 13/09/2022

L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte

Le n° 8 de Zepros Territorial (Déc. 2018-Janv. 2019) a présenté le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Le législateur est récemment intervenu, dans le cadre de...

Vie des acteurs publics
le 24/08/2022

Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité

La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de...

Vie des acteurs publics
le 28/07/2022

Canicules, vacances... Peut-on se balader torse nu dans les rues ?

Que ce soit en vacances ou en période de canicule, se balader torse nu peut être tentant. Pourtant, certaines communes prennent des arrêtés à l’encontre de cette pratique.

...

Vie des acteurs publics
le 02/07/2022

Quelle portée juridique pour une consultation citoyenne organisée par une collectivité territoriale ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale...

Vie des acteurs publics
le 15/06/2022

Les responsabilités du maire dans la police des baignades

La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines...

Santé, action sanitaire et sociale
le 18/04/2022

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Economie sociale et solidaire
le 18/03/2022

Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales

Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...

Vie des acteurs publics
le 07/06/2021

Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections

Après moult hésitations sur leur maintien, et un dernier report décidé par le gouvernement en raison du contexte sanitaire, les élections départementales et régionales se tiendront...

Vie des acteurs publics
le 01/03/2021

Le statut d'élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...

Vie des acteurs publics
le 15/02/2019

50 questions : Les polices administratives

Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années.

Intercommunalité
le 01/02/2019

Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité

Des décisions récentes ont continué à se prononcer sur la nature juridique du SDCI. Pour mémoire, après des positions jurisprudentielles divergentes des juridictions de première...

Vie des acteurs publics
le 20/12/2018

Le cadre juridique applicable aux lanceurs d'alerte

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit…

Vie des acteurs publics
le 01/12/2018

Loi EGALIM - Pour "une alimentation saine, durable et accessible à tous" dans la restauration scolaire

La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite...

Vie des acteurs publics
le 11/04/2018

RÉFORME CONSTITUTIONNELLE - Différencier les compétences locales : feu vert (sous condition) du Conseil d’Etat

Saisi par l’exécutif, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités d’une même catégorie et, pour...

le 05/04/2018

La restauration scolaire dans les écoles élémentaires

La création d’un service public de la restauration scolaire est-elle obligatoire?

Vie des acteurs publics
le 26/02/2018

Restauration scolaire - Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal

Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine...

Intercommunalité
le 12/01/2018

Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement...

Vie des acteurs publics
le 03/10/2022

Métropole (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation relative à l’ensemble des questions liées à la prise en charge des frais de déplacement par le Président de l’établissement, à l’édiction d’un mandat spécial, complétée d’une analyse comparative des dispositions applicables aux maires.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Agathe DELESCLUSE
Thomas CHEVANDIER
Vie des acteurs publics
le 01/11/2022

Etablissement public administratif

Accompagnement de l’établissement dans la procédure de sanction administrative prononcée à l’encontre d’un bénéficiaire de subventions indues. Analyse des pièces, proposition de sanction, rédaction d’une fiche de synthèse, d’un courrier de notification des griefs et de la décision de sanction.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Agathe DELESCLUSE
Thomas CHEVANDIER