Agathe DELESCLUSE
Avocate
Directeur
Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Master II Professionnel Contentieux public (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Master II Recherche Droit public fondamental (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Avocate depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 03 74 28 15 80
Fax : 01 45 49 33 59
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de Agathe DELESCLUSE
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
07/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 11 mai de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
11/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contentieux public : procédures et enjeux
Alexandra Aderno, avocate directeur et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 6 avril de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Contentieux public : procédures et enjeux ».
06/04/2023
Visioconférence (application Zoom)
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formaion@seban-avocat.fr
Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales
Loi organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de […]
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Formations en droit public : le partenariat EFB x SEBAN AVOCATS
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous […]
Maintien de l’irrecevabilité du recours contre un rapport d’observations définitives malgré l’évolution jurisprudentielle en faveur de la soumission du « droit souple » au contrôle du juge
La Cour administrative d’appel de Toulouse a récemment confirmé la solution posée par une décision du 8 février 1999 du […]
Mise à disposition à titre gratuit d’un local affecté à un service public communal pour l’exercice d’un culte : suite de la décision Commune de Nice en date du 18 mars 2024
Dans une décision commentée dans une précédente LAJ [avril 2024], le Conseil d’Etat a précisé que la mise à disposition […]
Guide du Conseil d’Etat relatif à l’application du principe de laïcité par le juge administratif
A l’occasion de la journée de la laïcité, le 9 décembre dernier, le Conseil d’Etat a publié un dossier thématique […]
Un conseiller municipal peut être élu maire sans avoir été candidat mais n’est pas obligé d’accepter les fonctions correspondantes
Dans une décision en date du 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat a rappelé que l’article L. 2122-7 du Code général […]
Validation par le Conseil d’Etat de l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires
Le 31 août 2023, le ministre de l’Education Nationale et de la jeunesse a adressé aux chefs d’établissements, inspectrices et […]
Possibilité pour tous les conseils municipaux de moduler les indemnités de fonction de leurs membres au regard de leur participation effective
Par une décision en date du 6 juin 2024 le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les dispositions […]
Les agendas des élus locaux sont des documents administratifs communicables
Par une décision en date du 31 mai 2024, le Conseil d’Etat a jugé que les agendas des élus locaux […]
La Cour de cassation s’oppose au délai raisonnable d’un an consacré par la jurisprudence Czabaj du Conseil d’Etat
Cass. Assemblée Plénière, 8 mars 2024, Société City c/ Communauté de l’agglomération havraise, n° 21-21.230 Par deux arrêts rendus le […]
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et […]
Précisions sur la mise à disposition à titre gratuit d’un local affecté à un service public communal pour l’exercice d’un culte
Par une décision en date du 18 mars 2024 publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’État a précisé que la […]
Information des conseillers municipaux et DSP : précisions sur les obligations du maire
Dans une décision en date du 13 octobre 2023, le Conseil d’Etat a précisé que l’information adéquate de l’ensemble des […]
Scolaire : deux nouveaux décrets relatifs aux directeurs d’école et au harcèlement intéressant les communes
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves […]
Interruption du délai de recours raisonnable d’un an (« Czabaj ») en cas de recours administratif ou de demande d’aide juridictionnelle
Par un avis en date du 12 juillet 2023, qui sera publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat, saisi par […]
Publication du rapport d’information « État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis »
Le Sénat a créé une mission d’information ayant pour objectif d’analyser l’impact des décisions règlementaires et budgétaires de l’État sur […]
Encadrement du blocage de l’accès à son compte Twitter par une personne publique (CAA Paris, 27 mars 2023, n° 21PA00815).
Par un arrêt rendu en date du 27 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur la […]
La Cour des comptes plaide en faveur d’une réforme de la décentralisation
La Cour des comptes a consacré son rapport public annuel à l’analyse de la performance de l’organisation territoriale de la […]
Les notes de frais des élus locaux et agents publics sont des documents administratifs communicables
Par une décision en date du 8 février 2023, le Conseil d’Etat a jugé que les « notes de frais et […]
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
Hébergement d'urgence : défaillances de l’État et collectivités volontaristes
L’hébergement d’urgence relève des compétences de l’État. Mais sa défaillance notoire en la matière amène des départements, des communes, des intercommunalités et des...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
Périscolaire : « Le juge a déjà validé la sur-tarification en cas d’absence injustifiée »
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à instaurer une sur-tarification en cas d’absence injustifiée à la cantine et de non-réservation du service. Agathe Delescluse,...
Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique
Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...
Punaises de lit : que peuvent vraiment faire les collectivités territoriales ?
Nuisibles de plus en plus présents tant dans les logements privés que dans les hôtels, transports en commun ou salles de cinéma, les punaises de lit apparaissent comme un défi...
Dossier 50 questions - Les services publics scolaires
Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation...
Etude : Les élections sénatoriales
Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit cent soixante-dix sièges. Ils correspondent à la série 1 composée...
L’usage de la visioconférence pour les réunions des assemblées délibérantes
Le recours à la visioconférence pour les réunions des assemblées délibérantes locales a récemment été élargi et pérennisé par le législateur. Outil de modernisation et...
Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies
L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux derestauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes...
Comment préparer sa commune à un contrôle de ses comptes par la Chambre Régionale des Comptes ?
Les communes peuvent faire l’objet d’un contrôle de leurs comptes et d’un examen de leur gestion par les Chambres Régionales des Comptes (CRC) (article L. 211-4 du code des...
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Conseil municipal : tenue correcte exigée ?
Comme à l’Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires...
L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
Le n° 8 de Zepros Territorial (Déc. 2018-Janv. 2019) a présenté le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Le législateur est récemment intervenu, dans le cadre de...
Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité
La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de...
Canicules, vacances... Peut-on se balader torse nu dans les rues ?
Que ce soit en vacances ou en période de canicule, se balader torse nu peut être tentant. Pourtant, certaines communes prennent des arrêtés à l’encontre de cette pratique.
...
Quelle portée juridique pour une consultation citoyenne organisée par une collectivité territoriale ?
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale...
Les responsabilités du maire dans la police des baignades
La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines...
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistance et représentation d'un département dans le cadre d'un recours tendant à l’annulation des arrêtés préfectoraux portant règlement des budgets 2025 de plusieurs collèges de son territoire.
Commune de plus de 100 000 habitants (Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistance et représentation d'une commune et de son CCAS dans le cadre de l’engagement d’une procédure à l’encontre de l’Etat du fait de sa carence dans la mise en œuvre de sa compétence en matière d’hébergement d’urgence sur le territoire communal.