Agathe DELESCLUSE
Avocate
Avocat
Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Master II Professionnel Contentieux public (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Master II Recherche Droit public fondamental (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Avocate depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 84 82 00 23
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Agathe DELESCLUSE
Référent déontologue des élus : le décret d’application enfin publié
Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue […]
Indemnités des élus : précisions sur les modalités de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
Par une décision en date du 1er juillet 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de calcul de l’enveloppe […]
Caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique assuré par les forces de police ou de gendarmerie pour un événement privé
Le Conseil d’Etat a récemment pu se prononcer sur le caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant […]
Transparence de la vie publique : entrée en vigueur de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au 1er juillet 2022
Le répertoire des représentants d’intérêts, créé par la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à […]
Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)
Le Conseil d’Etat s’est prononcé par une ordonnance en date du 21 juin 2022 prise dans le cadre du « déféré […]
Absence d’effectivité d’une démission d’un conseiller municipal adressée aux membres du conseil municipal à l’exclusion du maire
Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que la démission d’un conseiller municipal ne peut être effective qu’à condition d’avoir été […]
Précisions apportées sur le droit d’expression des élus dans le bulletin d’informations municipales
CE, 14 avril 2022, Commune de Willems, n° 441097 L’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : […]
Possibilité pour le conseil de l’ordre d’un barreau d’interdire le port de signes d’appartenance religieuse avec la robe d’avocat
La Cour de cassation a récemment admis la possibilité pour le Conseil de l’ordre d’un barreau d’interdire le port de […]
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Conseil municipal : tenue correcte exigée ?
Comme à l’Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires...
L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
Le n° 8 de Zepros Territorial (Déc. 2018-Janv. 2019) a présenté le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Le législateur est récemment intervenu, dans le cadre de...
Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité
La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de...
Canicules, vacances... Peut-on se balader torse nu dans les rues ?
Que ce soit en vacances ou en période de canicule, se balader torse nu peut être tentant. Pourtant, certaines communes prennent des arrêtés à l’encontre de cette pratique.
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Quelle portée juridique pour une consultation citoyenne organisée par une collectivité territoriale ?
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale...
Les responsabilités du maire dans la police des baignades
La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines...
Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin
La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections
Après moult hésitations sur leur maintien, et un dernier report décidé par le gouvernement en raison du contexte sanitaire, les élections départementales et régionales se tiendront...
Le statut d'élu local
Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...
50 questions : Les polices administratives
Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années.
Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité
Des décisions récentes ont continué à se prononcer sur la nature juridique du SDCI. Pour mémoire, après des positions jurisprudentielles divergentes des juridictions de première...
Le cadre juridique applicable aux lanceurs d'alerte
Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit…
Loi EGALIM - Pour "une alimentation saine, durable et accessible à tous" dans la restauration scolaire
La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite...
RÉFORME CONSTITUTIONNELLE - Différencier les compétences locales : feu vert (sous condition) du Conseil d’Etat
Saisi par l’exécutif, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités d’une même catégorie et, pour...
La restauration scolaire dans les écoles élémentaires
La création d’un service public de la restauration scolaire est-elle obligatoire?
Restauration scolaire - Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal
Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision d’un maire refusant d’inscrire un élève d’une école primaire à la cantine...
Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement...
Métropole (Région nord-ouest)
Rédaction d’une consultation relative à l’ensemble des questions liées à la prise en charge des frais de déplacement par le Président de l’établissement, à l’édiction d’un mandat spécial, complétée d’une analyse comparative des dispositions applicables aux maires.
Etablissement public administratif
Accompagnement de l’établissement dans la procédure de sanction administrative prononcée à l’encontre d’un bénéficiaire de subventions indues. Analyse des pièces, proposition de sanction, rédaction d’une fiche de synthèse, d’un courrier de notification des griefs et de la décision de sanction.