Agathe DELESCLUSE
Avocate
Directeur
Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Master II Professionnel Contentieux public (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Master II Recherche Droit public fondamental (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne)
Avocate depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 03 74 28 15 80
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Agathe DELESCLUSE
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 11 mai de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Contentieux public : procédures et enjeux
Alexandra Aderno, avocate directeur et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 6 avril de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Contentieux public : procédures et enjeux ».
Validation par le Conseil d’Etat de l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires
Le 31 août 2023, le ministre de l’Education Nationale et de la jeunesse a adressé aux chefs d’établissements, inspectrices et […]
Possibilité pour tous les conseils municipaux de moduler les indemnités de fonction de leurs membres au regard de leur participation effective
Par une décision en date du 6 juin 2024 le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les dispositions […]
Les agendas des élus locaux sont des documents administratifs communicables
Par une décision en date du 31 mai 2024, le Conseil d’Etat a jugé que les agendas des élus locaux […]
La Cour de cassation s’oppose au délai raisonnable d’un an consacré par la jurisprudence Czabaj du Conseil d’Etat
Cass. Assemblée Plénière, 8 mars 2024, Société City c/ Communauté de l’agglomération havraise, n° 21-21.230 Par deux arrêts rendus le […]
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et […]
Précisions sur la mise à disposition à titre gratuit d’un local affecté à un service public communal pour l’exercice d’un culte
Par une décision en date du 18 mars 2024 publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’État a précisé que la […]
Information des conseillers municipaux et DSP : précisions sur les obligations du maire
Dans une décision en date du 13 octobre 2023, le Conseil d’Etat a précisé que l’information adéquate de l’ensemble des […]
Scolaire : deux nouveaux décrets relatifs aux directeurs d’école et au harcèlement intéressant les communes
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves […]
Interruption du délai de recours raisonnable d’un an (« Czabaj ») en cas de recours administratif ou de demande d’aide juridictionnelle
Par un avis en date du 12 juillet 2023, qui sera publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat, saisi par […]
Publication du rapport d’information « État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis »
Le Sénat a créé une mission d’information ayant pour objectif d’analyser l’impact des décisions règlementaires et budgétaires de l’État sur […]
Encadrement du blocage de l’accès à son compte Twitter par une personne publique (CAA Paris, 27 mars 2023, n° 21PA00815).
Par un arrêt rendu en date du 27 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur la […]
La Cour des comptes plaide en faveur d’une réforme de la décentralisation
La Cour des comptes a consacré son rapport public annuel à l’analyse de la performance de l’organisation territoriale de la […]
Les notes de frais des élus locaux et agents publics sont des documents administratifs communicables
Par une décision en date du 8 février 2023, le Conseil d’Etat a jugé que les « notes de frais et […]
Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]
Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
En 2022, le législateur a, à deux égards, élargi les missions des chambres régionales des comptes (CRC). Tout d’abord, à […]
Référent déontologue des élus : le décret d’application enfin publié
Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue […]
Indemnités des élus : précisions sur les modalités de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
Par une décision en date du 1er juillet 2022, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de calcul de l’enveloppe […]
Caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique assuré par les forces de police ou de gendarmerie pour un événement privé
Le Conseil d’Etat a récemment pu se prononcer sur le caractère onéreux d’un service d’ordre excédant les obligations normales incombant […]
Transparence de la vie publique : entrée en vigueur de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au 1er juillet 2022
Le répertoire des représentants d’intérêts, créé par la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à […]
Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)
Le Conseil d’Etat s’est prononcé par une ordonnance en date du 21 juin 2022 prise dans le cadre du « déféré […]
Hébergement d'urgence : défaillances de l’État et collectivités volontaristes
L’hébergement d’urgence relève des compétences de l’État. Mais sa défaillance notoire en la matière amène des départements, des communes, des intercommunalités et des...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
Périscolaire : « Le juge a déjà validé la sur-tarification en cas d’absence injustifiée »
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à instaurer une sur-tarification en cas d’absence injustifiée à la cantine et de non-réservation du service. Agathe Delescluse,...
Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique
Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...
Punaises de lit : que peuvent vraiment faire les collectivités territoriales ?
Nuisibles de plus en plus présents tant dans les logements privés que dans les hôtels, transports en commun ou salles de cinéma, les punaises de lit apparaissent comme un défi...
Dossier 50 questions - Les services publics scolaires
Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation...
Etude : Les élections sénatoriales
Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit cent soixante-dix sièges. Ils correspondent à la série 1 composée...
L’usage de la visioconférence pour les réunions des assemblées délibérantes
Le recours à la visioconférence pour les réunions des assemblées délibérantes locales a récemment été élargi et pérennisé par le législateur. Outil de modernisation et...
Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies
L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux derestauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes...
Comment préparer sa commune à un contrôle de ses comptes par la Chambre Régionale des Comptes ?
Les communes peuvent faire l’objet d’un contrôle de leurs comptes et d’un examen de leur gestion par les Chambres Régionales des Comptes (CRC) (article L. 211-4 du code des...
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Conseil municipal : tenue correcte exigée ?
Comme à l’Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires...
L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
Le n° 8 de Zepros Territorial (Déc. 2018-Janv. 2019) a présenté le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Le législateur est récemment intervenu, dans le cadre de...
Comment l’accès au droit de pétition locale a été facilité
La loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) a modifié l’article L. 1112-16 du code général des collectivités relatif au droit de...
Canicules, vacances... Peut-on se balader torse nu dans les rues ?
Que ce soit en vacances ou en période de canicule, se balader torse nu peut être tentant. Pourtant, certaines communes prennent des arrêtés à l’encontre de cette pratique.
...Quelle portée juridique pour une consultation citoyenne organisée par une collectivité territoriale ?
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale...
Les responsabilités du maire dans la police des baignades
La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines...
Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin
La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...
Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales
Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Analyse de la légalité d'une circulaire relative à l'adoption des budgets des établissements publics locaux d'enseignement et des perspectives de recours (administratif et/ou contentieux) à son encontre.
Département
Relecture, ajout, et complément de deux projets de délibérations proposant aux membres d'un Conseil départemental d’approuver des conventions de financement conclues avec un établissement public administratif et une association régie par la loi de 1901, pour la plantation d’arbres et d’arbustes sur des terrains appartenant à ces entités.