LES COLLABORATEURS

Agathe DELESCLUSE

Avocate

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative 

Tél : 01 84 82 00 23    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Professionnel Contentieux public (Université Paris I - Panthéon – Sorbonne, 2013)
Master II Recherche Droit public fondamental (Université Paris I - Panthéon – Sorbonne, 2012)
Avocate depuis 2015
Rejoint Seban & Associés en 2021

Activités dominantes


Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux

   Reprise d'activités d'une association par une collectivité territoriale
   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
   Création de structures juridiques de partage de projets locaux

Contentieux – responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Libertés publiques/laïcité

   Application du principe de laïcité par les collectivités territoriales
   Gestion du fait religieux dans les structures privées

Droit électoral

   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Droit des finances locales

   Transferts de compétences entre Etat et collectivités et compensation financière
   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes
   Contentieux financiers entre personnes publiques





Dernières publications


Interventions récentes

  • Mardi 15 octobre 2019 à partir de 8h30 : Intervention d'Aloïs Ramel et Agathe Delescluse sur la Communication institutionnelle lors de la Matinée municipales 2020 organisée par La Gazette et Le Courrier des maires au CLUB 13, Paris.
  • JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité