Agathe DELESCLUSE

Avocate

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative 

Tél : 01 84 82 00 23    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux

   Reprise d'activités d'une association par une collectivité territoriale
   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
   Création de structures juridiques de partage de projets locaux

Contentieux – responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Libertés publiques/laïcité

   Application du principe de laïcité par les collectivités territoriales
   Gestion du fait religieux dans les structures privées

Droit électoral

   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Droit des finances locales

   Transferts de compétences entre Etat et collectivités et compensation financière
   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes
   Contentieux financiers entre personnes publiques

Dernières publications

• La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique de plus en plus prégnante pour les habitants des zones rurales et périurbaines et que l’Etat n’a pas encore été en mesure de juguler. - Le Courrier des maires, 18/04/2022  
• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  
• Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et sont donc des interlocuteurs incontournables des collectivités locales. - UNAF, 18/03/2022  
• Après moult hésitations sur leur maintien, et un dernier report décidé par le gouvernement en raison du contexte sanitaire, les élections départementales et régionales se tiendront finalement les 20 et 27 juin (1). - La Gazette des communes, 07/06/2021  
• Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est d’actualité. - Courrier des maires n° 354, 01/03/2021  
• 50 questions : Les polices administratives - Courrier des maires n° 331, 15/02/2019  
• Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité, La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales 2019, n° 2038, p. 28 et s. - JCP A 2019, 2038, 01/02/2019  
• Le cadre juridique applicable aux lanceurs d'alerte - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• Loi EGALIM - Pour "une alimentation saine, durable et accessible à tous" dans la restauration scolaire - Le Courrier des maires n° 329, 01/12/2018  
• RÉFORME CONSTITUTIONNELLE - Différencier les compétences locales : feu vert (sous condition) du Conseil d’Etat - Le Courrier des Maires, 11/04/2018  
• La restauration scolaire dans les écoles élémentaires - Territorial Zepros n°3, 05/04/2018  
• RESTAURATION SCOLAIRE- Refuser d’inscrire un élève à la cantine faute de places devient illégal -  Le Courrier des maires, 26/02/2018  
• Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes - Le courrier des maires, 12/01/2018  
• 50 questions - La tarification des services publics locaux - Le courrier des maires, 01/12/2017  
• La restauration scolaire des écoles élémentaires  - Le Courrier des Maires, 10/10/2017  
• 50 Questions : Les relations entre collectivités locales et associations - Le Courrier des maires, 09/05/2017  
• Un an et demi après, le silence vaut-il toujours acceptation ? - Le Courrier des maires, 02/05/2017  
• Transition énergétique : les collectivités territoriales et la qualité de l’air - La Gazette, 20/06/2016  
• La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 03/05/2016
• Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions - Lettre d'actualités juridiques Energie & Environnement Seban & Associés, 12/01/2016

Interventions récentes

• Mardi 15 octobre 2019 à partir de 8h30 : Intervention d'Aloïs Ramel et Agathe Delescluse sur la Communication institutionnelle lors de la Matinée municipales 2020 organisée par La Gazette et Le Courrier des maires au CLUB 13, Paris.
• JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité