Nos compétences

Droit électoral

SEBAN AVOCATS conseille, de façon régulière, des collectivités de toutes les catégories, des EPCI et autres structures de coopération locale ainsi que tout acteur public ou para-public sur leur communication (publications, vœux, inaugurations, première pierre, concertations…) et leurs actions en période préélectorale.

Le Cabinet répond également à leurs demandes de consultations sur les règles entourant le déroulement et l’organisation des scrutins, les actions prohibées, l’utilisation à des fins électorales du personnel administratif, etc.

Le Cabinet développe par ailleurs un partenariat avec des associations de collectivités pour former leurs adhérents sur le respect des règles et les risques encourus en période préélectorale.

Le Cabinet tire également son expertise du contentieux électoral dans lequel il intervient fréquemment, aux côtés des élus dont l’élection est contestée, mais aussi aux côtés des collectivités qui sont de plus en plus souvent amenées, par le juge électoral, à présenter des observations en cours d’instance.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Formation des élus et de leurs cabinets, des services juridiques, des services communication des collectivités sur les règles encadrant la communication et les actions en période préélectorale
  • Validation des projets de communication en période électorale
  • Consultation sur les règles relatives à la communication et aux actions en période préélectorale
  • Assistance des communes dans leurs missions d’organisation des scrutins
  • Mise en place de permanences juridiques les week-ends électoraux
  • Défense des élus devant la CNCCFP et le juge électoral en cas de contestation de leur élection

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit électoral

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Droit électoral
le 01/03/2020

Département (Région nord-ouest)

Rédaction d’une note tendant à analyser l’opportunité de faire voter et diffuser un bilan du projet stratégique 2015-2021 du Département à l’automne 2020 au regard des limites légales encadrant la communication institutionnelle en période préélectorale.

Droit électoral
le 01/09/2021

Etablissement public territorial (Région parisienne)

Etude de la procédure devant être mise en œuvre pour le remplacement d’un membre du conseil de territoire d’un établissement public territorial n’étant pas membre du conseil métropolitain.

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le 30/03/2022

Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux

En cette période d’élection présidentielle, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d’opinion, devoir de réserve,...

Droit des données
le 30/03/2022

Election présidentielle 2022 : que peuvent faire les partis avec vos données personnelles ?

Le ciblage numérique des électeurs, référencés dans d’immenses bases de données commerciales, est encadré par des règles relativement strictes, tout comme l’est l’organisation...