David CONERARDY

Avocat à la Cour

Avocat

Droit de la donnée (Open data, RGPD), Vie des acteurs publics, Mobilité et transports

Certificat « Délégué à la protection des données certifié conformément au référentiel de certification des compétences du DPO de la CNIL » (Bureau VERITAS)
Master II, Droit du numérique – Administration – Entreprise (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master II privé, Droit de la communication et des Médias (Université Paris II Panthéon-Assas)
Master I, Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de David CONERARDY

Vie des acteurs publics
le 14/03/2023

La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers

Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elise HUMBERT
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 31/03/2022

Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus  à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :

« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».

  IFPS de Clamart        le 31/03/2022               Payante

Alexandra ADERNO
David CONERARDY
le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Lorène CARRÈRE
Aloïs RAMEL
Arthur GAYET
David CONERARDY
Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Solenne DAUCÉ
Marjorie ABBAL
Droit des données
le 12/02/2019

Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme

Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 

  Paris        le 12/02/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Elise HUMBERT
David CONERARDY
Droit des données
le 24/01/2023

Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types ne sont plus valables

Depuis le 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne peuvent plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types […]

Logement social
le 24/01/2023

Logement social : précisions sur les modalités de contrôle d'un arrêté préfectoral de constat de carence

Depuis la loi SRU de 2000[1], la majorité des communes est tenue de réserver une portion de son parc immobilier […]

Droit des données
le 24/01/2019

Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel

Le cadre législatif relatif au droit des données à caractère personnel trouve son origine dans la loi relative à l’informatique, […]

le 19/12/2022

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Droit électoral
le 01/12/2021

Dossiers 50 question - Elections municipales et intercommunales 2020 : bilan de la jurisprudence

Les élections municipales de mars et juin 2020 ont conduit à l’introduction d’un important nombre de protestations électorales. Ces contestations résultent du contexte épidémique...

Vie des acteurs publics
le 01/11/2021

Comment sécuriser les projets locaux impliquant les nouvelles technologies

De plus en plus régulièrement, les collectivités territoriales sont sollicitées par leurs satellites locaux pour les accompagner dans le portage de projets innovants impliquant...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2021

Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ? 

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France....

Vie des acteurs publics
le 03/05/2021

Elections locales - Ce qu'il faut retenir des contentieux électoraux à la suite des municipales 2020

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2021

Les procédures à suivre pour évacuer les campements établis illégalement

A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés...

Mobilité et transports
le 01/03/2021

Le cadre juridique des dispositifs détectant le port du masque chez les usagers des transports

L’apparition et le développement rapide du Covid-19 en France ont pu entraîner, parfois hors de tout contrôle, la collecte de données à caractère personnel par les organismes...

Droit électoral
le 01/03/2021

La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections

La préfecture du Lot-et-Garonne a demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Villeneuve-sur-Lot en ce qu’elles n’ont pas proclamé élus conseillers...

Droit des données
le 11/01/2021

Protection des données : L'impact de l'annulation du "Privacy shield" pour les collectivités

La Cour de Justice européenne a fait tomber, le 16 juillet 2020, le bouclier de protection des données entre l’UE et les Etats-Unis. Un séisme dans le droit informatique mais...

Droit des données
le 01/10/2020

Durée de conservation des données une notion mal maîtrisée ?

Peut on dire qu’une donnée à caractère personnel a une durée de vie ? Oui, la limitation des durées de conservation des données à caractère personnel est prévue à l’article...

Droit des données
le 30/04/2020

Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément
central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de
traitement que pour...

Droit des données
le 23/04/2020

Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !

La propagation de l’épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles...

Droit des données
le 01/02/2020

L'impossible valorisation des données publiques

Le patrimoine informationnel est l’une des composantes du patrimoine immatériel des administrations locales et nationales. Il est constitué par l’ensemble des informations dont...

Droit des données
le 18/07/2019

Avocat et réserviste dans l'armée de terre - Podcast

Avocat et réserviste dans l’armée de terre – Podcast

Droit des données
le 10/06/2019

Décisions récentes de la CNIL : Quel impact pour les collectivités ?

Lorsque l’on étudie les informations à notre disposition (décisions publiées ou informations disponibles en open data), on constate un mouvement général de renforcement des...

Droit des données
le 01/06/2019

RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics

Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent,...

Droit des données
le 30/04/2019

Le renforcement des sanctions administratives de la Cnil guette les collectivités

Décembre 2018 et janvier 2019 ont vu l’adoption d’amendes record par la Cnil pour des manquements à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection...

Droit des données
le 24/01/2019

Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel

Le cadre législatif relatif au droit des données à caractère personnel trouve son origine dans la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978...

Droit des données
le 20/12/2018

Comment réagir face à une demande de droits en matière de données personnelles ?

Le règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») est venu renforcer sensiblement les droits et libertés individuelles des usagers dont les données sont...

Droit des données
le 01/12/2022

Région

Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 05/12/2022

Association (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation sur les conséquences juridiques du décret n° 2022-1035 « Mon Accompagnateur Rénov’ », du 22 juillet 2022, et, plus précisément, sur les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov', prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et de délivrance de l’agrément.

Didier SEBAN
Alexandra ADERNO
David CONERARDY