David CONERARDY
Avocat à la Cour
Avocat
Droit de la donnée (Open data, RGPD), Vie des acteurs publics, Mobilité et transports
Certificat « Délégué à la protection des données certifié conformément au référentiel de certification des compétences du DPO de la CNIL » (Bureau VERITAS)
Master II, Droit du numérique – Administration – Entreprise (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master II privé, Droit de la communication et des Médias (Université Paris II Panthéon-Assas)
Master I, Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de David CONERARDY
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
Visioconférence (application Zoom)
le 20/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ».
Visioconférence (application Zoom)
le 14/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :
« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».
IFPS de Clamart
le 31/03/2022
Payante
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types ne sont plus valables
Depuis le 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne peuvent plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types […]
Logement social : précisions sur les modalités de contrôle d'un arrêté préfectoral de constat de carence
Depuis la loi SRU de 2000[1], la majorité des communes est tenue de réserver une portion de son parc immobilier […]
Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel
Le cadre législatif relatif au droit des données à caractère personnel trouve son origine dans la loi relative à l’informatique, […]
Stationnement payant : comment contrer le droit d’opposition au recueil des numéros de plaques d’immatriculation ?
Quel bilan faire de la décentralisation du stationnement payant cinq ans après son instauration ? A y regarder de près, le développement d’outils de contrôle usant de technologies...
Des irréductibles communes gauloises au royaume du RGPD
Autorité de contrôle des collectivités, la Cnil a constaté que plusieurs communes de plus de 20 000 habitants n’avaient pas procédé à la désignation d’un délégué à...
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Dossiers 50 question - Elections municipales et intercommunales 2020 : bilan de la jurisprudence
Les élections municipales de mars et juin 2020 ont conduit à l’introduction d’un important nombre de protestations électorales. Ces contestations résultent du contexte épidémique...
Comment sécuriser les projets locaux impliquant les nouvelles technologies
De plus en plus régulièrement, les collectivités territoriales sont sollicitées par leurs satellites locaux pour les accompagner dans le portage de projets innovants impliquant...
Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ?
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France....
Elections locales - Ce qu'il faut retenir des contentieux électoraux à la suite des municipales 2020
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...
Les procédures à suivre pour évacuer les campements établis illégalement
A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés...
Le cadre juridique des dispositifs détectant le port du masque chez les usagers des transports
L’apparition et le développement rapide du Covid-19 en France ont pu entraîner, parfois hors de tout contrôle, la collecte de données à caractère personnel par les organismes...
La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections
La préfecture du Lot-et-Garonne a demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Villeneuve-sur-Lot en ce qu’elles n’ont pas proclamé élus conseillers...
Protection des données : L'impact de l'annulation du "Privacy shield" pour les collectivités
La Cour de Justice européenne a fait tomber, le 16 juillet 2020, le bouclier de protection des données entre l’UE et les Etats-Unis. Un séisme dans le droit informatique mais...
Durée de conservation des données une notion mal maîtrisée ?
Peut on dire qu’une donnée à caractère personnel a une durée de vie ? Oui, la limitation des durées de conservation des données à caractère personnel est prévue à l’article...
Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités
Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément
central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de
traitement que pour...
Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !
La propagation de l’épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles...
L'impossible valorisation des données publiques
Le patrimoine informationnel est l’une des composantes du patrimoine immatériel des administrations locales et nationales. Il est constitué par l’ensemble des informations dont...
Avocat et réserviste dans l'armée de terre - Podcast
Avocat et réserviste dans l’armée de terre – Podcast
Décisions récentes de la CNIL : Quel impact pour les collectivités ?
Lorsque l’on étudie les informations à notre disposition (décisions publiées ou informations disponibles en open data), on constate un mouvement général de renforcement des...
RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics
Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent,...
Le renforcement des sanctions administratives de la Cnil guette les collectivités
Décembre 2018 et janvier 2019 ont vu l’adoption d’amendes record par la Cnil pour des manquements à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection...
Région
Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.
Association (Région nord-ouest)
Rédaction d’une consultation sur les conséquences juridiques du décret n° 2022-1035 « Mon Accompagnateur Rénov’ », du 22 juillet 2022, et, plus précisément, sur les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov', prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et de délivrance de l’agrément.