David CONERARDY

Avocat à la Cour

Avocat

Droit de la donnée (Open data, RGPD), Vie des acteurs publics

Certificat « Délégué à la protection des données certifié conformément au référentiel de certification des compétences du DPO de la CNIL » (Bureau VERITAS)
Master II, Droit du numérique – Administration – Entreprise (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master II privé, Droit de la communication et des Médias (Université Paris II Panthéon-Assas)
Master I, Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de David CONERARDY

Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 31/03/2022

Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus  à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :

« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».

  IFPS de Clamart        le 31/03/2022               Payante

le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Droit des données
le 12/02/2019

Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme

Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 

  Paris        le 12/02/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Droit des données
le 24/01/2019

Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel

Le cadre législatif relatif au droit des données à caractère personnel trouve son origine dans la loi relative à l’informatique, […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2021

Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ? 

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France....

Vie des acteurs publics
le 03/05/2021

Elections locales - Ce qu'il faut retenir des contentieux électoraux à la suite des municipales 2020

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2021

Les procédures à suivre pour évacuer les campements établis illégalement

A l’issue du confinement de mai 2020, les maires ont tenté d’évacuer les campements de fortune de personnes en grande précarité, migrants ou Roms, irrégulièrement installés...

Mobilité et transports
le 01/03/2021

Le cadre juridique des dispositifs détectant le port du masque chez les usagers des transports

L’apparition et le développement rapide du Covid-19 en France ont pu entraîner, parfois hors de tout contrôle, la collecte de données à caractère personnel par les organismes...

Droit des données
le 11/01/2021

Protection des données : L'impact de l'annulation du "Privacy shield" pour les collectivités

La Cour de Justice européenne a fait tomber, le 16 juillet 2020, le bouclier de protection des données entre l’UE et les Etats-Unis. Un séisme dans le droit informatique mais...

Droit des données
le 01/10/2020

Durée de conservation des données une notion mal maîtrisée ?

Peut on dire qu’une donnée à caractère personnel a une durée de vie ? Oui, la limitation des durées de conservation des données à caractère personnel est prévue à l’article...

Droit des données
le 30/04/2020

Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément
central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de
traitement que pour...

Droit des données
le 23/04/2020

Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !

La propagation de l’épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles...

Droit des données
le 01/02/2020

L'impossible valorisation des données publiques

Le patrimoine informationnel est l’une des composantes du patrimoine immatériel des administrations locales et nationales. Il est constitué par l’ensemble des informations dont...

Droit des données
le 18/07/2019

Avocat et réserviste dans l'armée de terre - Podcast

Avocat et réserviste dans l’armée de terre – Podcast

Droit des données
le 10/06/2019

Décisions récentes de la CNIL : Quel impact pour les collectivités ?

Lorsque l’on étudie les informations à notre disposition (décisions publiées ou informations disponibles en open data), on constate un mouvement général de renforcement des...

Droit des données
le 01/06/2019

RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics

Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent,...

Droit des données
le 30/04/2019

Le renforcement des sanctions administratives de la Cnil guette les collectivités

Décembre 2018 et janvier 2019 ont vu l’adoption d’amendes record par la Cnil pour des manquements à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection...

Droit des données
le 24/01/2019

Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel

Le cadre législatif relatif au droit des données à caractère personnel trouve son origine dans la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978...

Droit des données
le 02/03/2022

Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)

Fonction de DPD externe.