LES COLLABORATEURS

David CONERARDY

Avocat à la cour

Droit de la donnée (Open data, RGPD), Vie des acteurs publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Certificat « Délégué à la protection des données certifié conformément au référentiel de certification des compétences du DPO de la CNIL » (Bureau VERITAS)
Master II, Droit du numérique – Administration – Entreprise (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master II privé, Droit de la communication et des Médias (Université Paris II Panthéon-Assas)
Master I, Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2018
Rejoint le cabinet en 2018

Activités dominantes

Droit des données 

    Mise en conformité aux nouvelles obligations "Open Data"
    Assistance lors et à la suite d'un contentieux CADA visant à la diffusion d'un document
    Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres règles protégeant les données personnelles
    Assistance lors et à la suite d'un contrôle CNIL

Contentieux-responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Droit électoral

   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Dernières publications


Interventions récentes