Nos compétences
Mobilité et transports
SEBAN AVOCATS intervient aux côtés des collectivités territoriales et autres personnes publiques en les assistant sur leurs obligations et responsabilités en matière de transports publics.
La taille du Cabinet et la complémentarité des équipes lui permet de répondre à tout type de besoin d’une AOM, face aux nouveaux défis qui s’ouvrent à elle : ouverture à la concurrence ferroviaire, développement des solutions numériques (MaaS), mobilité partagée et décarbonnée.
Le cabinet conduit des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage majeures dans le domaine des transports.
Les avocats du Cabinet ont également une compétence particulière en matière de régulation des transports, ayant défendu les intérêts d’autorités organisatrices devant l’ART, la Cour d’appel de Paris ou encore le Conseil d’Etat (accès et tarification de prestations régulées en matière ferroviaire, impact des services librement organisés d’autocars sur les services conventionnés, notamment).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à maitrise d’ouvrage juridique pour la mise en concurrence de systèmes de transport
- Contentieux de l’exécution des contrats de transport
- Consultations sur l’environnement légal et réglementaire en matière de transport / mobilité
- Contentieux en matière de financement des transport et de transfert de compétence
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Mobilité et transports
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Communauté d’agglomération (Région sud-ouest)
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Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)
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Dossier 50 questions : les mobilités propres
Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.
Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS
La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
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