Nos compétences

Mobilité et transports

SEBAN AVOCATS intervient aux côtés des collectivités territoriales et autres personnes publiques en les assistant sur leurs obligations et responsabilités en matière de transports publics.

La taille du Cabinet et la complémentarité des équipes lui permet de répondre à tout type de besoin d’une AOM, face aux nouveaux défis qui s’ouvrent à elle : ouverture à la concurrence ferroviaire, développement des solutions numériques (MaaS), mobilité partagée et décarbonnée.

Le cabinet conduit des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage majeures dans le domaine des transports.

Les avocats du Cabinet ont également une compétence particulière en matière de régulation des transports, ayant défendu les intérêts d’autorités organisatrices devant l’ART, la Cour d’appel de Paris ou encore le Conseil d’Etat (accès et tarification de prestations régulées en matière ferroviaire, impact des services librement organisés d’autocars sur les services conventionnés, notamment).

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Assistance à maitrise d’ouvrage juridique pour la mise en concurrence de systèmes de transport
  • Contentieux de l’exécution des contrats de transport
  • Consultations sur l’environnement légal et réglementaire en matière de transport / mobilité
  • Contentieux en matière de financement des transport et de transfert de compétence

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Mobilité et transports

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Mobilité et transports
le 01/04/2022

Communauté d’agglomération (Région sud-ouest)

Assistance de la Collectivité dans la passation d'une DSP portant sur le service public de transport de voyageurs.

Mobilité et transports
le 01/11/2021

Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)

Accompagnement d’un syndicat mixte ouvert dit SRU, en application des articles L. 1231-10 et suivants du Code des transports, concernant la mise en place d’une politique de subventionnement au profit de ses membres dans le cadre des concessions d’exploitation des lignes de transports et de l’acquisition de matériel roulant propre.

Mobilité et transports
le 10/06/2022

Dossier 50 questions : les mobilités propres

Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.

Mobilité et transports
le 06/06/2022

Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS

La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
vient compléter les dispositions législatives existantes afin d’apporter des précisions...