Nos compétences
Mobilité et transports
SEBAN AVOCATS intervient aux côtés des collectivités territoriales et autres personnes publiques en les assistant sur leurs obligations et responsabilités en matière de transports publics.
La taille du Cabinet et la complémentarité des équipes lui permet de répondre à tout type de besoin d’une AOM, face aux nouveaux défis qui s’ouvrent à elle : ouverture à la concurrence ferroviaire, développement des solutions numériques (MaaS), mobilité partagée et décarbonnée.
Le cabinet conduit des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage majeures dans le domaine des transports.
Les avocats du Cabinet ont également une compétence particulière en matière de régulation des transports, ayant défendu les intérêts d’autorités organisatrices devant l’ART, la Cour d’appel de Paris ou encore le Conseil d’Etat (accès et tarification de prestations régulées en matière ferroviaire, impact des services librement organisés d’autocars sur les services conventionnés, notamment).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à maitrise d’ouvrage juridique pour la mise en concurrence de systèmes de transport
- Contentieux de l’exécution des contrats de transport
- Consultations sur l’environnement légal et réglementaire en matière de transport / mobilité
- Contentieux en matière de financement des transport et de transfert de compétence
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Mobilité et transports
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nos interventions récentes
Région
Rédaction d'une consultation portant sur les conditions et le régime juridique applicables à la transmission d'informations relatives aux services conventionnés par l'entreprise en charge de l'exploitation d'un contrat de service public à l'autorité organisatrice des transports sur demande de celle-ci.
Syndicat mixte ouvert (Occitanie)
Elaboration de différents scénarii contractuels permettant d'organiser la mise en œuvre d'OSP coordonnées entre deux lignes aériennes distinctes au départ de deux aéroports situés dans un même bassin géographique et à destination d'un aéroport parisien. Présentation des possibilités contractuelles pour l'exploitation de ces lignes sous OSP dans le cadre d'une ou plusieurs délégations de service public (convention d'entente et groupement de commande).
Vers l’arrêt des vols intérieurs courts ?
A l’heure où certaines liaisons aériennes sont vouées à la fermeture en raison de la présence d’offre alternative suffisante par le train ou faute de transporteurs intéressés...
Ceux qui Serm prendront le train
La loi publiée fin 2023 doit permettre de déployer en dix ans au moins 10 services express régionaux métropolitains.