Nos compétences
Mobilité et transports
SEBAN AVOCATS intervient aux côtés des collectivités territoriales et autres personnes publiques en les assistant sur leurs obligations et responsabilités en matière de transports publics.
La taille du Cabinet et la complémentarité des équipes lui permet de répondre à tout type de besoin d’une AOM, face aux nouveaux défis qui s’ouvrent à elle : ouverture à la concurrence ferroviaire, développement des solutions numériques (MaaS), mobilité partagée et décarbonnée.
Le cabinet conduit des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage majeures dans le domaine des transports.
Les avocats du Cabinet ont également une compétence particulière en matière de régulation des transports, ayant défendu les intérêts d’autorités organisatrices devant l’ART, la Cour d’appel de Paris ou encore le Conseil d’Etat (accès et tarification de prestations régulées en matière ferroviaire, impact des services librement organisés d’autocars sur les services conventionnés, notamment).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à maitrise d’ouvrage juridique pour la mise en concurrence de systèmes de transport
- Contentieux de l’exécution des contrats de transport
- Consultations sur l’environnement légal et réglementaire en matière de transport / mobilité
- Contentieux en matière de financement des transport et de transfert de compétence
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Mobilité et transports
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nos interventions récentes
Région
Analyse du VI de l'article 21 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et plus particulièrement des modalités de transfert à l'autorité organisatrice des transports des ateliers de maintenance et terrains afférents en l'absence d'accord sur le montant de l'indemnité à verser à leur propriétaire par l'autorité organisatrice.
Région
Analyse des différents montages juridiques portant sur la réalisation et la mise à disposition ou l'acquisition des installations nécessaires au remisage de 12 rames et la réalisation d’opérations de logistique simples pour la préparation commerciale de ces rames.
Ceux qui Serm prendront le train
La loi publiée fin 2023 doit permettre de déployer en dix ans au moins 10 services express régionaux métropolitains.
Stationnement payant : comment contrer le droit d’opposition au recueil des numéros de plaques d’immatriculation ?
Quel bilan faire de la décentralisation du stationnement payant cinq ans après son instauration ? A y regarder de près, le développement d’outils de contrôle usant de technologies...
