Julie OGER
Elève-avocate
Élève avocat
Énergie et transports
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de Julie OGER
Publication de la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau national non concédé
La loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau national non concédé a été publiée le […]
Décret tertiaire : parution de l’arrêté « valeurs absolues 4 »
Un arrêté relatif aux modalités d’application des obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire […]
Remaniement ministériel : par qui sont désormais exercées les compétences en matière d’énergie ?
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du Ministre de la transition écologique et de la cohésion […]
Le contrat de revente du surplus d’électricité produite par une installation de production d’énergie renouvelable ne fait pas partie des pièces exigées dans le cadre d’une demande de permis de construire portant sur l’installation.
Par une décision en date du 14 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle, à propos d’un contrat […]
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour […]
