laurent BONNARD

Avocat à la cour

Contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Marchés publics, délégations de service public et convention d’autorisation temporaire d'occupation du domaine public
   Choix des montages contractuels et mise en œuvre des montages retenus (passation et exécution)
   Contentieux liés aux contrats publics (formation, exécution, nullité, résiliation)

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
   Contentieux liés au secteur de l’énergie

Réseaux d’initiative publique

   Conseil auprès des collectivités publiques pour la mise en œuvre de leurs projets de réseaux de communications électroniques
   Etudes de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Droit des aides publiques

Dernières publications

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• Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres - La Gazette des communes, 26/05/2020
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• La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Territorial Zepros n°12, 01/09/2019  
• Précisions sur les conditions relatives à la suspension de l'exécution des marchés publics et l'indemnisation des candidats évincés - Contrats publics, n° 200, 31/07/2019  
• Favoriser l'innovation par la commande publique - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019  
• L'homologation des transactions et des accords de médiation par le juge administratif - Contrats publics, 10/01/2019
• La rencontre avec les entreprises avant de lancer un marché - Zepros Territorial n° 8, 20/12/2018  
• Précisions sur l'appréciation de l'utilité et du périmètre d'une mesure d'expertise - Contrats publics, 01/11/2018  
• Clause "Molière" et marché public : Jusqu'où peut-on aller ? - Zepros Territorial n° 6, 01/10/2018  
• Concevoir un ouvrage: quelles procédures et quels marchés ? - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
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• Les différents modes de gestion d'un service public - Territorial Zepros n°2, 30/01/2018  
• Les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Précisions portant sur les exigences procédurales de la passation des conventions de concession - Le moniteur, 10/10/2017