Laurent BONNARD

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, communications électronique et énergie

Master II recherche droit public approfondi (Paris II)
Master I Droit public (Lille II)
Master in Management et Master of science legal and tax management (EDHEC)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Laurent BONNARD

Contrats publics
le 22/09/2022

Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]

Contrats publics
le 15/09/2022

La réception de l’ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage

Dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation d’un gymnase et de création d’une salle polyvalente, la région Normandie […]

Contrats publics
le 12/07/2022

Rappel des conditions d’indemnisation du titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix forfaitaire sur le fondement de la théorie des sujétions imprévues et des travaux supplémentaires réalisés

La société Voirie Assainissement Travaux Publics (ci-après, le « Titulaire ») a été désignée attributaire, par le syndicat intercommunal à vocation multiple […]

Contrats publics
le 16/06/2022

Le titulaire d’un marché de travaux qui n’établit pas le projet de décompte final demeure toujours fondé à contester le décompte général

Un syndicat intercommunal (ci-après, le « Syndicat ») a conclu un marché de travaux (ci-après, le « Marché ») avec un groupement solidaire d’entreprises […]

Contrats publics
le 19/05/2022

Recevabilité de conclusions à fin d'injonction en matière de responsabilité pour faute et sans faute pour dommages de travaux publics

Dans un avis n° 458176 du 12 avril 2022, le Conseil d’État définit les conditions de recevabilité de conclusions à […]

Contrats publics
le 17/03/2022

Faculté de l’autorité concédante d’imposer aux candidats à l’attribution d’une concession l’identification de leurs futurs cocontractants et irrégularité de l’offre ne respectant pas cette exigence

Par un arrêt en date du 2 mars 2022, le Conseil d’État confirme la faculté des autorités délégantes d’imposer aux […]

Numérique et télécom
le 28/03/2019

La simplification du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité par la loi ELAN

Depuis 2009, les gouvernements successifs et le législateur proposent de manière régulière d’adapter le cadre législatif et règlementaire relatif au […]

le 01/04/2022

Délais partiels d’exécution et pénalités de retard : règles applicables

Les délais d’exécution des marchés publics constituent un critère déterminant de l’efficacité de l’achat public. Leur maîtrise par les acheteurs publics apparaît donc...

Contrats publics
le 01/01/2022

Condition d’extériorité de la force majeure et appel en garantie contractuelle de l’occupant du domaine public

Le Conseil d’État confirme, par une décision du 4 octobre 2021, que l’extériorité demeure toujours une condition de l’application de la force majeure et précise que cette...

Contrats publics
le 01/10/2021

Accords-cadres et procédures adaptées : mode d’emploi

Les accords-cadres sont qualifiés de technique d’achat mais ils n’en demeurent pas moins des contrats dont la conclusion est soumise au respect des procédures de passation définies...

Contrats publics
le 01/09/2021

Le sort des contrats conclus par le concessionnaire à la fin de la convention de concession de service public

Si la liberté contractuelle des parties leur permet de régler le sort des contrats conclus par le concessionnaire à échéance normale de la convention de concession, que se passe-t-il...

Contrats publics
le 08/02/2021

La commande publique en période de circonstances exceptionnelles

Le formalisme de la commande publique doit parfois s’adapter à des circonstances exceptionnelles pour permettre le bon fonctionnement des institutions et services publics.

Contrats publics
le 20/01/2021

Précisions sur la prescription des actions ouvertes aux constructeurs et tiers contre les constructeurs et leurs sous-traitants

Par trois arrêts du 16 janvier 2020, la Cour de cassation précise le domaine d’application des articles 1792-4-2 et 1792- 4-3 du Code civil en jugeant que ces articles sont réservés...

Contrats publics
le 30/11/2020

Précisions sur le fondement juridique du remboursement des avances versées à un sous-traitant en cas de résiliation d’un marché public

En cas de résiliation pour faute d’un marché public avant que l’avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, le maître d’ouvrage peut obtenir le...

Contrats publics
le 26/05/2020

Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres

En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu’elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d’appel d’offres, le gouvernement a décidé...

le 05/05/2020

Responsabilités engagées et achats groupés

Le contexte économique incite à une rationalisation de l’achat public laquelle peut notamment prendre la forme d’une mutualisation des achats. La jurisprudence administrative...

Contrats publics
le 01/09/2019

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés...

Contrats publics
le 31/07/2019

Précisions sur les conditions relatives à la suspension de l'exécution des marchés publics et l'indemnisation des candidats évincés

En cas d’irrégularités commises lors de la phase de passation des marchés publics, les parties disposent de plusieurs recours contentieux pour faire valoir leur droit. Dans deux...

Contrats publics
le 11/02/2019

Favoriser l'innovation par la commande publique

Le droit de la commande publique est souvent vécu comme une contrainte et un frein à l’innovation par les personnes publiques.

Contrats publics
le 10/01/2019

L'homologation des transactions et des accords de médiation par le juge administratif

L’homologation a pour effet de conférer une force exécutoire aux protocoles transactionnels et accords de médiation. Cependant, l’homologation suppose de soumettre ces accords...

Contrats publics
le 01/08/2022

Métropole (Région sud-ouest)

Représentation d’une Métropole dans le cadre d’un référé suspension introduit par un opérateur de communication électronique sollicitant la suspension d’une décision d’abrogation de l’autorisation qui lui avait été délivrée par cette dernière pour exécuter des travaux sur des infrastructures de communications électroniques situées sous la voirie d’une ZAC.

Contrats publics
le 01/07/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)

Assistance à la passation (rédaction du DCE) d'un marché de vie d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (opérations de densification, dévoiement, effacement, extension maintenance et renforcement)