Vincent CADOUX

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Fonction publique, Déontologie, Prévention des conflits d’intérêts

Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Vincent CADOUX

Fonction publique
le 16/05/2024

Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/05/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 02/06/2023

Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ?

Vincent Cadoux, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 2 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 02/06/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 14/03/2024

La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 se donnait notamment pour objectif de développer les […]

Fonction publique
le 13/12/2023

Nécessité de publicité de la vacance d’emploi avant le recrutement d’un directeur de régie

La jurisprudence commentée illustre une nouvelle fois la difficulté à appréhender le cadre juridique applicable aux directeurs de services publics […]

Fonction publique
le 15/11/2023

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : la décision de placement provisoire doit préciser qu’elle pourra être retirée au-delà du délai de quatre mois.

Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a apporté une précision particulièrement importante s’agissant de […]

Fonction publique
le 31/08/2023

Précisions sur les conditions d’une radiation des cadres en cas d’interdiction professionnelle prononcée par le juge pénal

Par un arrêt du 10 juillet 2023, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles l’administration employeur devait prononcer […]

Fonction publique
le 25/05/2023

Des faits commis avant l’entrée en service peuvent faire l’objet d’une révocation s’ils révèlent une incompatibilité avec le maintien de l’intéressé dans la fonction publique

Par un arrêt en date du 3 mai 2023, qui paraîtra au recueil Lebon, le Conseil d’État a redéfini les […]

Fonction publique
le 16/03/2023

Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

Le moins que l’on puisse dire est que la période est propice à une réflexion sur l’exercice du droit de […]

Fonction publique
le 09/02/2023

Publication du décret relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un « mécénat de compétences »

La publication du décret n° 2022-1682 en date du 27 décembre 2022 va permettre la mise en œuvre d’un dispositif […]

Fonction publique
le 15/12/2022

Le défaut d’impartialité de l’auteur d’un rapport d’enquête administrative n’entraîne pas l’irrégularité de la sanction prononcée sur son fondement

Le développement significatif de la pratique des enquêtes administratives interne ces dernières années s’accompagne logiquement d’un développement important de la […]

Fonction publique
le 13/10/2022

Publication du décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

L’article 8 de la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]

Fonction publique
le 30/08/2022

Conformité à la Constitution de l’obligation faite aux collectivités de définir un temps de travail de 1 607 heures

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité qui […]

Fonction publique
le 16/06/2022

Précisions sur les conséquences statutaires d’une interdiction professionnelle pénale prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire

Par une décision rendue en date du  24 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a procédé à une […]

Fonction publique
le 19/04/2022

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]

Fonction publique
le 20/01/2022

Précisions sur le retrait d’une décision de recrutement pour fraude : l’omission n’est pas toujours une fraude

Par un arrêt du 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé les obligations d’information qui incombent à un fonctionnaire […]

Fonction publique
le 31/08/2021

Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]

Fonction publique
le 26/02/2024

Élu employeur : se protéger du cumul d'activité des agents et l'encadrer

Déterminer le régime de cumul et exercer un contrôle déontologique: charge à l’employeur public local de contrôler et d’encadrer le cumul d’activités d’un...

Vie des acteurs publics
le 11/11/2023

Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique

Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...

Fonction publique
le 02/12/2019

Les transformations de la fonction publique territoriale

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...

Fonction publique
le 23/09/2019

La fin de détachement

La fin de détachement, si elle a fait l’objet de plusieurs arrêts du Conseil d’État qui avaient vocation à en éclaircir le régime, continue d’être grevé d’incertitudes....

Fonction publique
le 10/06/2019

Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé

L’article 25 octies de la loi du 13 juillet1983, qui prévoit l’obligation de saisine de la commission de déontologie en cas de départ d’un agent public vers le secteur privé,...

Fonction publique
le 11/02/2019

Procédure disciplinaire et congé maladie

Les conséquences d’une mesure de suspension notifiée à l’agent et ne précisant pas les modalités de son entrée en vigueur compte tenu du congé de maladie ont été très...

Vie des acteurs publics
le 12/05/2017

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions

Le Conseil d’Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n’en était pas moins méconnue des employeurs publics.En effet, il est traditionnellement...

Fonction publique
le 01/02/2024

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Réalisation d’une enquête administrative à la suite du signalement du chef de de la police municipale relatif à la fuite de données du sein du centre de surveillance urbain et aux accusations de harcèlement moral à son encontre.

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX
Célia OUILLÉ
Fonction publique
le 01/02/2024

Commune de plus de 200.000 habitants (Région sud-est)

Etude relative à la situation des personnels assurant des fonctions en lien avec le cabinet de l’autorité territoriale et des élus, sans appartenir au cabinet, et sur les mesures utiles à assurer la conformité de leur situation.

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX