Vincent CADOUX

Avocat à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Vincent CADOUX

Fonction publique
le 30/08/2022

Conformité à la Constitution de l’obligation faite aux collectivités de définir un temps de travail de 1 607 heures

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité qui […]

Fonction publique
le 16/06/2022

Précisions sur les conséquences statutaires d’une interdiction professionnelle pénale prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire

Par une décision rendue en date du  24 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a procédé à une […]

Fonction publique
le 19/04/2022

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]

Fonction publique
le 31/08/2021

Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]

Fonction publique
le 02/12/2019

Les transformations de la fonction publique territoriale

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...

Fonction publique
le 23/09/2019

La fin de détachement

La fin de détachement, si elle a fait l’objet de plusieurs arrêts du Conseil d’État qui avaient vocation à en éclaircir le régime, continue d’être grevé d’incertitudes....

Fonction publique
le 10/06/2019

Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé

L’article 25 octies de la loi du 13 juillet1983, qui prévoit l’obligation de saisine de la commission de déontologie en cas de départ d’un agent public vers le secteur privé,...

Fonction publique
le 11/02/2019

Procédure disciplinaire et congé maladie

Les conséquences d’une mesure de suspension notifiée à l’agent et ne précisant pas les modalités de son entrée en vigueur compte tenu du congé de maladie ont été très...

Fonction publique
le 01/08/2022

Département (Région centre)

Rédaction d’une consultation relative à l’application du régime de remboursement de frais et à la notion de résidence administrative en ce domaine, compte tenu de difficultés d’application existantes avec des agents du service espace vert exerçant la plupart de leurs missions hors de leur résidence administrative.

Fonction publique
le

Syndicat mixte fermé (Région nord)

Rédaction d’une note relative à l’assimilation du syndicat à la strate démographique des communes de plus de 2 000 habitants, au regard de ses compétences, de son personnel et de son budget, à la suite d’observations adressées par le préfet relativement à la création d’emploi relevant d’un grade nécessitant une telle assimilation.