Vincent CADOUX
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Fonction publique, Déontologie, Prévention des conflits d’intérêts
Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Vincent CADOUX
Déontologie des agents publics : principes et méthodologies
05/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 13h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir
16/05/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ?
Vincent Cadoux, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 2 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ? ».
02/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Premières lumières jurisprudentielles sur les sujétions justifiant une réduction de la durée de travail
Depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 juillet 2022, qui a confirmé la constitutionnalité de l’obligation faite […]
Précisions sur les limites du droit de retrait
L’exercice du droit de retrait par un agent présente toujours d’importantes difficultés juridiques. Rappelons que sa logique est de mettre […]
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique : où en sommes-nous ?
La question des autorisations spéciales d’absence est venue sur le devant de la scène pendant la crise sanitaire. Pour les […]
Licenciement d’un collaborateur de groupe pour rupture de confiance
Le statut des collaborateurs de groupe d’élu a toujours été couvert d’un important flou[1]. La question s’était d’abord posée de […]
Rappel (manifestement) nécessaire : la fin de détachement sur un emploi privé, même à l’initiative de l’employeur, ne donne pas droit à une indemnité de licenciement
Un fonctionnaire en détachement auprès d’un employeur dont le personnel est régi par le droit privé (société commerciale, association, établissement […]
Un nouveau régime indemnitaire en deux parts pour la police municipale
La plupart des cadres d’emploi de la fonction publique territoriales bénéficient désormais du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des […]
Précision sur la possibilité de production des œuvres de l’esprit par un agent public
L’article L. 123-2 du Code général de la fonction publique dispose que « la production des œuvres de l’esprit par un […]
La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 se donnait notamment pour objectif de développer les […]
Nécessité de publicité de la vacance d’emploi avant le recrutement d’un directeur de régie
La jurisprudence commentée illustre une nouvelle fois la difficulté à appréhender le cadre juridique applicable aux directeurs de services publics […]
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : la décision de placement provisoire doit préciser qu’elle pourra être retirée au-delà du délai de quatre mois.
Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a apporté une précision particulièrement importante s’agissant de […]
Précisions sur les conditions d’une radiation des cadres en cas d’interdiction professionnelle prononcée par le juge pénal
Par un arrêt du 10 juillet 2023, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles l’administration employeur devait prononcer […]
Des faits commis avant l’entrée en service peuvent faire l’objet d’une révocation s’ils révèlent une incompatibilité avec le maintien de l’intéressé dans la fonction publique
Par un arrêt en date du 3 mai 2023, qui paraîtra au recueil Lebon, le Conseil d’État a redéfini les […]
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Le moins que l’on puisse dire est que la période est propice à une réflexion sur l’exercice du droit de […]
Publication du décret relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un « mécénat de compétences »
La publication du décret n° 2022-1682 en date du 27 décembre 2022 va permettre la mise en œuvre d’un dispositif […]
Le défaut d’impartialité de l’auteur d’un rapport d’enquête administrative n’entraîne pas l’irrégularité de la sanction prononcée sur son fondement
Le développement significatif de la pratique des enquêtes administratives interne ces dernières années s’accompagne logiquement d’un développement important de la […]
Publication du décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
L’article 8 de la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]
Conformité à la Constitution de l’obligation faite aux collectivités de définir un temps de travail de 1 607 heures
Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité qui […]
Précisions sur les conséquences statutaires d’une interdiction professionnelle pénale prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire
Par une décision rendue en date du 24 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a procédé à une […]
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]
Précisions sur le retrait d’une décision de recrutement pour fraude : l’omission n’est pas toujours une fraude
Par un arrêt du 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé les obligations d’information qui incombent à un fonctionnaire […]
La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent venant du privé
Contrôle
La loi du 6 août 2019 a instauré un contrôle déontologique préalable au recrutement d’un agent qui a exercé, dans les trois dernières années, une activité privée...
Élu employeur : se protéger du cumul d'activité des agents et l'encadrer
Déterminer le régime de cumul et exercer un contrôle déontologique: charge à l’employeur public local de contrôler et d’encadrer le cumul d’activités d’un...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique
Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
La fin de détachement
La fin de détachement, si elle a fait l’objet de plusieurs arrêts du Conseil d’État qui avaient vocation à en éclaircir le régime, continue d’être grevé d’incertitudes....
Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé
L’article 25 octies de la loi du 13 juillet1983, qui prévoit l’obligation de saisine de la commission de déontologie en cas de départ d’un agent public vers le secteur privé,...
Procédure disciplinaire et congé maladie
Les conséquences d’une mesure de suspension notifiée à l’agent et ne précisant pas les modalités de son entrée en vigueur compte tenu du congé de maladie ont été très...
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions
Le Conseil d’Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n’en était pas moins méconnue des employeurs publics.En effet, il est traditionnellement...
Communauté d'agglomération (Nouvelle-Aquitaine)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours en annulation contre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions infligé à un agent pour manquement à son devoir de dignité et d'exemplarité.
Office public de l'habitat (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un contentieux introduit à l'encontre de la décision refusant la reconnaissance de l'imputabilité de l'accident dont se prévalait le requérant.