LES COLLABORATEURS

Vincent CADOUX

Avocat à la cour

Fonction publique 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint Seban & Associés en 2016

 

Activités dominantes

Droit de la fonction publique

   Suivi des procédures disciplinaires
   Rédaction et adoption des régimes indemnitaires
   Contentieux relatif à la carrière des agents (réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels…).
   Contentieux indemnitaires (refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs)
   Régime des prestations d’action sociale
   Régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CT, CHSCT)
   Fonction publique enseignante et hospitalière

Droit du contentieux administratif