Vincent CADOUX
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Fonction publique, Déontologie, Prévention des conflits d’intérêts
Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Vincent CADOUX
Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ?
Vincent Cadoux, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 2 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 02/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Des faits commis avant l’entrée en service peuvent faire l’objet d’une révocation s’ils révèlent une incompatibilité avec le maintien de l’intéressé dans la fonction publique
Par un arrêt en date du 3 mai 2023, qui paraîtra au recueil Lebon, le Conseil d’État a redéfini les […]
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Le moins que l’on puisse dire est que la période est propice à une réflexion sur l’exercice du droit de […]
Publication du décret relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un « mécénat de compétences »
La publication du décret n° 2022-1682 en date du 27 décembre 2022 va permettre la mise en œuvre d’un dispositif […]
Le défaut d’impartialité de l’auteur d’un rapport d’enquête administrative n’entraîne pas l’irrégularité de la sanction prononcée sur son fondement
Le développement significatif de la pratique des enquêtes administratives interne ces dernières années s’accompagne logiquement d’un développement important de la […]
Publication du décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
L’article 8 de la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]
Conformité à la Constitution de l’obligation faite aux collectivités de définir un temps de travail de 1 607 heures
Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité qui […]
Précisions sur les conséquences statutaires d’une interdiction professionnelle pénale prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire
Par une décision rendue en date du 24 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a procédé à une […]
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]
Précisions sur le retrait d’une décision de recrutement pour fraude : l’omission n’est pas toujours une fraude
Par un arrêt du 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé les obligations d’information qui incombent à un fonctionnaire […]
Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics
Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
La fin de détachement
La fin de détachement, si elle a fait l’objet de plusieurs arrêts du Conseil d’État qui avaient vocation à en éclaircir le régime, continue d’être grevé d’incertitudes....
Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé
L’article 25 octies de la loi du 13 juillet1983, qui prévoit l’obligation de saisine de la commission de déontologie en cas de départ d’un agent public vers le secteur privé,...
Procédure disciplinaire et congé maladie
Les conséquences d’une mesure de suspension notifiée à l’agent et ne précisant pas les modalités de son entrée en vigueur compte tenu du congé de maladie ont été très...
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions
Le Conseil d’Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n’en était pas moins méconnue des employeurs publics.En effet, il est traditionnellement...
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (Région sud-est)
Accompagnement d’une direction dans la gestion d’un agent contractuel insatisfait de la nature de ses missions, entrant en conflit avec sa hiérarchie, et exigeant une évolution de ses missions : rédaction de courrier, modification d’une fiche de poste, établissement d’une note sur les mesures susceptibles d’être prises pour remédier à la situation
Commune de moins de 20.000 habitants (Région parisienne)
Analyse juridique et rédaction d’actes de procédures disciplinaires concernant le comportement d’un fonctionnaire bénéficiant d’une décharge totale de service pour activité syndicale adoptant un comportement agressif à l’encontre du maire et de la direction de la commune, notamment par un usage abusif, manquant au devoir de réserve, de la messagerie professionnelle mise à disposition des agents.