Vincent CADOUX
Avocat à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Vincent CADOUX
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Rédaction d’une consultation relative à l’application du régime de remboursement de frais et à la notion de résidence administrative en ce domaine, compte tenu de difficultés d’application existantes avec des agents du service espace vert exerçant la plupart de leurs missions hors de leur résidence administrative.
Syndicat mixte fermé (Région nord)
Rédaction d’une note relative à l’assimilation du syndicat à la strate démographique des communes de plus de 2 000 habitants, au regard de ses compétences, de son personnel et de son budget, à la suite d’observations adressées par le préfet relativement à la création d’emploi relevant d’un grade nécessitant une telle assimilation.