Vincent CADOUX
Avocat à la Cour
Fonction publique
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Activités dominantes
Droit de la fonction publique
Suivi des procédures disciplinaires
Rédaction et adoption des régimes indemnitaires
Contentieux relatif à la carrière des agents (réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels…).
Contentieux indemnitaires (refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs)
Régime des prestations d’action sociale
Régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CT, CHSCT)
Fonction publique enseignante et hospitalière
Droit du contentieux administratif
Dernières publications
- La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en premier lieu., 02/12/2019
- La fin de détachement - JCP A n° 46, 18 novembre 2019, LexisNexis SA, 23/09/2019
- Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé - Zepros Territorial n° 11, 10/06/2019
- Procédure disciplinaire et congé maladie - Zepros Territorial n° 9, 11/02/2019
- La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 12/05/2017
Interventions récentes
- Mardi 24 janvier 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 - Conférence Droit de la fonction publique avec les interventions de Lorène Carrère, Marjorie Abbal, Emilien Batot et Perrine Bouchard (CODE I-A) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
