Vincent CADOUX

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Fonction publique, Déontologie, Prévention des conflits d’intérêts

Master II Droit public approfondi (Paris XI – Faculté Jean Monnet)
Master I Droit public général (Paris 1 Panthéon – Sorbonne)
Avocat depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Vincent CADOUX

Fonction publique
le 02/06/2023

Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ?

Vincent Cadoux, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 2 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le contrôle déontologique des reconversions professionnelles d’agents publics par l’autorité hiérarchique : quand, comment ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 02/06/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 25/05/2023

Des faits commis avant l’entrée en service peuvent faire l’objet d’une révocation s’ils révèlent une incompatibilité avec le maintien de l’intéressé dans la fonction publique

Par un arrêt en date du 3 mai 2023, qui paraîtra au recueil Lebon, le Conseil d’État a redéfini les […]

Fonction publique
le 16/03/2023

Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

Le moins que l’on puisse dire est que la période est propice à une réflexion sur l’exercice du droit de […]

Fonction publique
le 09/02/2023

Publication du décret relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un « mécénat de compétences »

La publication du décret n° 2022-1682 en date du 27 décembre 2022 va permettre la mise en œuvre d’un dispositif […]

Fonction publique
le 15/12/2022

Le défaut d’impartialité de l’auteur d’un rapport d’enquête administrative n’entraîne pas l’irrégularité de la sanction prononcée sur son fondement

Le développement significatif de la pratique des enquêtes administratives interne ces dernières années s’accompagne logiquement d’un développement important de la […]

Fonction publique
le 13/10/2022

Publication du décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

L’article 8 de la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte […]

Fonction publique
le 30/08/2022

Conformité à la Constitution de l’obligation faite aux collectivités de définir un temps de travail de 1 607 heures

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité qui […]

Fonction publique
le 16/06/2022

Précisions sur les conséquences statutaires d’une interdiction professionnelle pénale prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire

Par une décision rendue en date du  24 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a procédé à une […]

Fonction publique
le 19/04/2022

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]

Fonction publique
le 20/01/2022

Précisions sur le retrait d’une décision de recrutement pour fraude : l’omission n’est pas toujours une fraude

Par un arrêt du 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé les obligations d’information qui incombent à un fonctionnaire […]

Fonction publique
le 31/08/2021

Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]

Fonction publique
le 02/12/2019

Les transformations de la fonction publique territoriale

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...

Fonction publique
le 23/09/2019

La fin de détachement

La fin de détachement, si elle a fait l’objet de plusieurs arrêts du Conseil d’État qui avaient vocation à en éclaircir le régime, continue d’être grevé d’incertitudes....

Fonction publique
le 10/06/2019

Les obligations déontologiques des agents rejoignant le secteur privé

L’article 25 octies de la loi du 13 juillet1983, qui prévoit l’obligation de saisine de la commission de déontologie en cas de départ d’un agent public vers le secteur privé,...

Fonction publique
le 11/02/2019

Procédure disciplinaire et congé maladie

Les conséquences d’une mesure de suspension notifiée à l’agent et ne précisant pas les modalités de son entrée en vigueur compte tenu du congé de maladie ont été très...

Vie des acteurs publics
le 12/05/2017

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions

Le Conseil d’Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n’en était pas moins méconnue des employeurs publics.En effet, il est traditionnellement...

Fonction publique
le 03/04/2023

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (Région sud-est)

Accompagnement d’une direction dans la gestion d’un agent contractuel insatisfait de la nature de ses missions, entrant en conflit avec sa hiérarchie, et exigeant une évolution de ses missions : rédaction de courrier, modification d’une fiche de poste, établissement d’une note sur les mesures susceptibles d’être prises pour remédier à la situation

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX
Fonction publique
le 03/04/2023

Commune de moins de 20.000 habitants (Région parisienne)

Analyse juridique et rédaction d’actes de procédures disciplinaires concernant le comportement d’un fonctionnaire bénéficiant d’une décharge totale de service pour activité syndicale adoptant un comportement agressif à l’encontre du maire et de la direction de la commune, notamment par un usage abusif, manquant au devoir de réserve, de la messagerie professionnelle mise à disposition des agents.

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX