Nos compétences
Fonction publique
SEBAN AVOCATS assiste et conseille ses clients, acteurs publics et privés, dans le cadre de leurs relations avec leurs agents et salariés.
Au regard de la multiplication des employeurs devant gérer les deux statuts, SEBAN AVOCATS a, en outre, développé une expertise particulière afin de pouvoir répondre à leurs préoccupations spécifiques grâce à deux équipes dédiées.
L’équipe fonction publique est spécialisée dans les problématiques RH des employeurs publics. Elle appréhende de manière opérationnelle les dossiers sensibles aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation avec ses clients. L’équipe droit social, composée de quatre avocats, se positionne comme véritable partenaire des services de gestion des ressources humaines et des relations de travail pour les entreprises de la sphère publique et de l’économie sociale et solidaire. Sa pratique des juridictions sociales et de sécurité sociale lui permet d’assister efficacement ses clients dans le cadre de situations précontentieuses et contentieuses.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Représentations devant le juge administratif et le juge des référés
- Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
- Observation en réponse aux constatations des instances de contrôle (CRC, Ancols)
- Rédaction de protocoles d’accord dans le cadre de négociations transactionnelles
- Assistance dans toutes les problématiques RH
- Relations collectives de travail (négociations collectives, gestion des rapports avec le CSE, les syndicats, procédures d’information/ consultation, contentieux collectifs de travail etc.)
- Relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, procédures disciplinaires, d’inaptitude, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homaux)
- Audits, accompagnement social lors de rapprochement d'entreprises (fusion, etc.)
- Enquête administrative
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Fonction publique
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Etablissement public industriel et commercial local (Région Outre-Mer)
Rédaction d’une note relative à l’obligation de reprise des salariés par l’EPIC reprenant en interne un des services de la régie.
Guide Juridique - Directeur général d'un OPH
Seban Avocats est heureux d’avoir pu participer à la rédaction de la 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des DG d’OPH aux côtés de la Fédération...
Contentieux dans la fonction publique : comment transiger ?
La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ( NOR :
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