Nos compétences

Fonction publique

SEBAN AVOCATS assiste et conseille ses clients, acteurs publics et privés, dans le cadre de leurs relations avec leurs agents et salariés.

Au regard de la multiplication des employeurs devant gérer les deux statuts, SEBAN AVOCATS a, en outre, développé une expertise particulière afin de pouvoir répondre à leurs préoccupations spécifiques grâce à deux équipes dédiées.

L’équipe fonction publique est spécialisée dans les problématiques RH des employeurs publics. Elle appréhende de manière opérationnelle les dossiers sensibles aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation avec ses clients. L’équipe droit social, composée de quatre avocats, se positionne comme véritable partenaire des services de gestion des ressources humaines et des relations de travail pour les entreprises de la sphère publique et de l’économie sociale et solidaire. Sa pratique des juridictions sociales et de sécurité sociale lui permet d’assister efficacement ses clients dans le cadre de situations précontentieuses et contentieuses.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Représentations devant le juge administratif et le juge des référés
  • Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
  • Observation en réponse aux constatations des instances de contrôle (CRC, Ancols)
  • Rédaction de protocoles d’accord dans le cadre de négociations transactionnelles
  • Assistance dans toutes les problématiques RH
  • Relations collectives de travail (négociations collectives, gestion des rapports avec le CSE, les syndicats, procédures d’information/ consultation, contentieux collectifs de travail etc.)
  • Relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, procédures disciplinaires, d’inaptitude, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homaux)
  • Audits, accompagnement social lors de rapprochement d'entreprises (fusion, etc.)
  • Enquête administrative

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Fonction publique

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Fonction publique
le 01/06/2022

Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)

Etablissement d’une consultation relative à l’agrément et à l’habilitation des agents municipaux chargés d’intervenir en matière de lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne.

Fonction publique
le 01/06/2022

Centre communal d’action sociale (Région parisienne)

Représentation d’un établissement public local dans le cadre d’un déféré préfectoral engagé à l’encontre de la délibération instaurant le régime indemnitaire des agents et prévoyant le versement d’une prime de fin d’année.

Fonction publique
le 29/06/2022

Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »

Pour rappel, c’est l’article 47 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a mis fin aux possibilités de déroger au temps de travail légal de 1607...

Fonction publique
le 03/06/2022

Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?

Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...