Nos compétences

Fonction publique

SEBAN AVOCATS assiste et conseille ses clients, acteurs publics et privés, dans le cadre de leurs relations avec leurs agents et salariés.

Au regard de la multiplication des employeurs devant gérer les deux statuts, SEBAN AVOCATS a, en outre, développé une expertise particulière afin de pouvoir répondre à leurs préoccupations spécifiques grâce à deux équipes dédiées.

L’équipe fonction publique est spécialisée dans les problématiques RH des employeurs publics. Elle appréhende de manière opérationnelle les dossiers sensibles aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation avec ses clients. L’équipe droit social, composée de quatre avocats, se positionne comme véritable partenaire des services de gestion des ressources humaines et des relations de travail pour les entreprises de la sphère publique et de l’économie sociale et solidaire. Sa pratique des juridictions sociales et de sécurité sociale lui permet d’assister efficacement ses clients dans le cadre de situations précontentieuses et contentieuses.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Représentations devant le juge administratif et le juge des référés
  • Audits (délibérations, régimes indemnitaires, contrats, etc.)
  • Observation en réponse aux constatations des instances de contrôle (CRC, Ancols)
  • Rédaction de protocoles d’accord dans le cadre de négociations transactionnelles
  • Assistance dans toutes les problématiques RH
  • Relations collectives de travail (négociations collectives, gestion des rapports avec le CSE, les syndicats, procédures d’information/ consultation, contentieux collectifs de travail etc.)
  • Relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, procédures disciplinaires, d’inaptitude, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homaux)
  • Audits, accompagnement social lors de rapprochement d'entreprises (fusion, etc.)
  • Enquête administrative

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Fonction publique

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Fonction publique
le 01/11/2022

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Etablissement d’une charte de déontologie applicable aux agents de l’établissement public, au regard des contraintes particulières dans lesquelles ceux-ci sont placés du fait de la nature de l’activité de l’établissement.

Lorène CARRÈRE
Vincent CADOUX
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Rédaction d’un modèle de recours contentieux à destination des professeurs des écoles, tendant à l’annulation des décisions de refus de remboursement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

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Elisa LANGLET
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le 26/10/2022

Guide Juridique - Directeur général d'un OPH

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Contentieux dans la fonction publique : comment transiger ?

La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ( NOR :
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