Chloé BRENDEL-FARGETTE

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master I Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Chloé BRENDEL-FARGETTE

Fonction publique
le 14/09/2023

Conditions de réparation de l’éviction illégale de l’agent qui n’a pas demandé l’annulation de la décision d’éviction

Une décision récente du Conseil d’Etat apporte des précisions sur le mécanisme de réparation des préjudices susceptibles d’être subis par […]

Fonction publique
le 01/09/2023

Commune de plus de 10.000 habitants (Région parisienne)

Assistance d’une Commune lors d’une réunion de médiation concernant la situation d’un agent déclaré définitivement inapte aux fonctions de son grade depuis 2020, initialement placé en accident de service et désormais maintenu en surnombre, sans solution de reclassement au sein de la Commune.

Lorène CARRÈRE
Chloé BRENDEL-FARGETTE
Fonction publique
le 01/09/2023

Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)

Analyse juridique de la légalité d’une décision de licenciement en cours de période d’essai et des modalités de régularisation de celle-ci à la suite de l’identification d’un vice de procédure.

Lorène CARRÈRE
Chloé BRENDEL-FARGETTE