Chloé BRENDEL-FARGETTE

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master I Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Chloé BRENDEL-FARGETTE

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le 15/02/2024

Le compte-épargne temps, un congé payé supplémentaire ?

Mise en lumière de la qualification juridique des jours épargnés sur le compte-épargne temps et de ses conséquences sur leur […]

Fonction publique
le 15/11/2023

Pour abandonner son poste, encore faut-il avoir une affectation

Mise en lumière d’un préalable nécessaire à l’abandon de poste Impossibilité de radier des cadres pour abandon de poste un […]

Fonction publique
le 14/09/2023

Conditions de réparation de l’éviction illégale de l’agent qui n’a pas demandé l’annulation de la décision d’éviction

Une décision récente du Conseil d’Etat apporte des précisions sur le mécanisme de réparation des préjudices susceptibles d’être subis par […]

Fonction publique
le 01/04/2024

Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)

Consultation juridique sur le licenciement d’un agent contractuel nommé sur un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services en raison de l’incompatibilité de son état de santé et la mise en œuvre d’un intérim.

Lorène CARRÈRE
Chloé BRENDEL-FARGETTE
Fonction publique
le 01/03/2024

Département (Région parisienne)

Réalisation d’une enquête administrative au sein d’un service de comptabilité à la suite de plusieurs signalements d’agissements susceptibles de qualifier une situation de harcèlement moral.

Lorène CARRÈRE
Chloé BRENDEL-FARGETTE