Rémi JACOBS
Juriste en attente de prestation de serment
Avocat
Fonction publique
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de Rémi JACOBS
Le recours dirigé contre la convention de rupture conventionnelle relève de l’excès de pouvoir
Le dispositif de rupture conventionnelle, devenu pérenne depuis la loi de finances pour l’année 2026 et désormais codifié aux articles […]
L’indemnité compensatrice de logement et le critère géographique : l’approche objective du Conseil d’État
Par une décision aussi inattendue qu’importante, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la condition géographique d’octroi de l’indemnité compensatrice […]
Commune (Ile-de-France)
Analyse de l'opportunité d'interjeter appel à l'encontre du jugement annulant une révocation et modalités d'exécution de ce dernier, sachant que la titularisation du même agent avait été également préalablement annulée
Département (Ile-de-France)
Défense d'un Conseil départemental dans le cadre d'un référé-suspension dirigé contre la suspension de l'agrément d'une assistante maternelle ayant commis des faits de violences sur sa fille.
