Lorène CARRÈRE
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Fonction publique
Institut de Droit Comparé
DESS de Droit des Contentieux (Paris V)
Avocate depuis 2000
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2000
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Notre équipe vous accompagne au quotidien, dans la définition des stratégies contentieuses et dans l’analyse de vos problématiques RH.Lorène CARRÈRE
Actualités
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de Lorène CARRÈRE
Organiser une enquête administrative
Visioconférence (application Zoom)
le 30/01/2024
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 18 novembre de 9h à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Organiser une enquête administrative ».
Visioconférence (application Zoom)
le 18/11/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] - Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 15 novembre de 9h à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Organiser une enquête administrative ».
Visioconférence (application Zoom)
le 15/11/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 octobre sur le thème :
«Organiser une enquête administrative».
Visioconférence (application Zoom)
le 13/10/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Les grands principes de l’enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
« Les grands principes de l’enquête administrative ».
Zoom
le 19/05/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
L'enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes
Pour comprendre et mieux appréhender l’enquête administrative, Lorène Carrère, avocate associée de Seban & Associés, a animé une conférence de présentation :
« L’enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes »
- A travers ce webinaire, nous vous invitons à découvrir ce procédé :
- Pourquoi faire une enquête administrative ?
- Comment mener une enquête administrative ?
- Dans quelles conditions l’externaliser ?
Zoom
le 15/10/2021
9h30 à 10h15
Gratuit
En présentiel
Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ?
Lorène Carrère, avocate associée, a animé une conférence en ligne sur le thème :
« Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ? »
Une table ronde virtuelle pendant laquelle vous pourrez intervenir et échanger avec :
-
Sylvain Henry, Rédacteur en chef d’Acteurs publics en tant qu’animateur
-
Philippe Nasciet, Président de Light Consultants
-
Cécile Cerobski, Psychosociologue et spécialiste des questions de harcèlement au travail chez Qualisocial
-
Lorène Carrere, Avocate Associée chez Seban & Associés
-
Frank Schabaver, Chef du service juridique et des assurances / Saint-Brieuc Armor Agglomération
Webikeo
le 28/01/2021
11h
Gratuit
Inscription : https://webikeo.fr/webinar/harcelement-dans-la-fonction-publique-comment-alerter-reagir-prevenir-1
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Suspension en référé d’une sanction : que faire ?
Par une décision n° 462455 en date du 22 décembre dernier, le Conseil d’Etat a apporté une précision importante sur […]
On ne prend pas en compte l’imposition dans les sommes récupérées en cas de cumul irrégulier
Une psychologue affectée au service de protection maternelle et infantile au conseil départemental du Val-d’Oise, a exercé durant 5 ans […]
Sanction disciplinaire et congé maladie
Le Conseil d’Etat vient enfin de siffler la fin de la récréation sur la question de l’effet du congé maladie […]
Du nouveau sur le front des enquêtes administratives : une nouvelle obligation pour les administrations relativement aux témoignages non communiqués
Une des questions les plus souvent posées sur les enquêtes administratives est celle de l’anonymat des personnes amenées à témoigner, […]
Peut-on sanctionner un fonctionnaire atteint de troubles psychiques ?
CE, 27 mai 2019, n° 426363 Un fonctionnaire a tenu à de nombreuses reprises, sur une période d’avril à septembre […]
Les contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) : rémunération maintenue pendant la suspension
Le tout récent décret en date du 12 août dernier (n° 2022-1153) a enfin encadré la suspension des agents contractuels […]
Le refus d’autoriser des jours flottants de télétravail n’est pas contestable
Par un jugement du 19 juillet 2022, le Tribunal administratif de Nantes a fait une nouvelle application du principe « de […]
Le refus de mettre en place une enquête administrative n’est pas contestable
Il y a si peu de décisions rendues sur la question des enquêtes administratives que chacune d’entre elles est scrutée […]
Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics
Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]
L’accident en télétravail est un accident de travail
La crainte de certains employeurs publics à l’égard du télétravail était notamment celle d’une explosion des accidents de service, parfois […]
La loi de transformation de la fonction publique annonce-t-elle sa disparition ?
Le titre est volontiers provocateur, mais il faut bien avouer que la question se pose tant la transformation impulsée par […]
Guide Juridique - Directeur général d'un OPH
Seban Avocats est heureux d’avoir pu participer à la rédaction de la 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des DG d’OPH aux côtés de la Fédération...
Les policiers qui manifestent perdent-ils une partie de leur revenu, comme les fonctionnaires?
Ce 19 mai, les principaux syndicats policiers avaient appelé à se réunir devant l’Assemblée nationale à Paris pour manifester. De nombreux politiques, y compris le ministre...
À la recherche de la particularité du télé-accident de service
Le régime d’indemnisation des accidents de service est logiquement très protecteur du fonctionnaire (autant que du salarié, mais avec un régime quelque peu différent) : l’accident...
Droit de retrait : "le contexte va préciser les conditions d'application"
Alors que bon nombre d’agents continuent d’assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de longue...
La loi de transformation de la fonction publique annonce-t-elle sa disparition ?
Si « cette question est volontiers provocatrice, il faut bien avouer qu’elle se pose tant la transformation impulsée par cette loi est profonde », estime dans une tribune pour...
Fonction publique : "Cette loi n'a pas reçu l'attention qu'elle méritait"
Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l’impact du texte sur les employeurs...
Renforcement en trompe l'œil de la déontologie des fonctionnaires
Le gouvernement veut ouvrir comme jamais la fonction publique au privé dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, dont l’examen au Sénat débute,...
Fonction publique : "un projet de loi générateur d'insécurité juridique"
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la « fonction publique » adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points...
Où en est l’avancement du projet de loi de réforme de la fonction publique ?
Voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai dernier (lire sur AEF info), le projet de loi va être examiné à partir du 12 juin par les sénateurs, dans une...
Projet de loi fonction publique : "Nous allons clairement vers un second statut"
« La potentialité existe qu’il apparaisse tellement plus simple de recruter des contractuels que de gérer la carrière des fonctionnaires qu’au final, il y ait davantage de...
L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit
Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité...
La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha
Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits...
La suspension conservatoire des agents contractuels
Le pouvoir de suspendre des agents dans l’intérêt du service est ancien, le Conseil d’État ayant jugé dès 1938 qu’« il appartient à l’autorité qualifiée, lorsqu’elle...
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions
Le Conseil d’Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n’en était pas moins méconnue des employeurs publics.En effet, il est traditionnellement...
L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux
Un décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, codifié au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), est venu...
Le spectre de la vacance temporaire d’emploi technique devenu permanent
Les emplois permanents doivent être occupés, en principe, par des fonctionnaires.
« Si tout le monde sait qu’un tel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »
Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande – à l’unisson avec de nombreux élus locaux – à pouvoir consulter le fichier...
Métropole (Région sud-est)
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation d’une décision portant changement d’affectation d’un agent exerçant en qualité de maître-Nageur Sauveteur, eu égard à son comportement et les difficultés relationnelles qu’il a rencontrées dans le service.
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Consultation juridique sur le licenciement d’un agent contractuel nommé sur un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services en raison de l’incompatibilité de son état de santé et la mise en œuvre d’un intérim.
