Les élections sont passées, les maires et leurs équipes sont dans une nouvelle mandature de six ans. Un nouveau mandat municipal implique de nombreuses décisions stratégiques dès les 100 premiers jours : indemnités, DGS, règlement intérieur, collaborateurs de cabinet, déclarations d’intérêts, délégations de pouvoirs, etc.
Afin de vous accompagner, Lorène Carrère et Alexandra Aderno, avocates associées de Seban Avocats, en collaboration avec Le Courrier des maires et des élus locaux et Aurélien Hélias, vous proposent une série de 12 vidéos questions-réponses sur les points essentiels du début de mandat.
Vidéo 12 – Qu’est-ce que le déport et comment l’élu doit-il s’y tenir ?
Vidéo 11 – Avantages en nature, voiture de fonction… Un régime distinct entre élus et agents
Vidéo 10 – Probité des élus : quels sont les dispositifs à instaurer ?
Vidéo 09 – Quels élus sont concernés par les déclarations d’intérêt et de patrimoine ?
Vidéo 08 – Comment procéder aux nominations dans les organismes extérieurs ?
Vidéo 07 – Quelles règles respecter en matière de frais de représentation ?
Vidéo 06 – Comment choisir son directeur de cabinet et quels profils sont à proscrire ?
Vidéo 04 – Comment et selon quelle procédure choisir son DGS ?
Vidéo 03 – Comment et selon quels plafonds fixer le régime indemnitaire des élus ?
Vidéo 02 – Comment et dans quel cadre fixer les délégations de signature du maire ?
Vidéo 01 – Comment et dans quel cadre fixer les délégations de pouvoirs ?
Bien aborder les 100 premiers jours du mandat
Pour ce faire, dans le cadre du partenariat Eurogroup Consulting, grâce notamment à Romain Varène, Gaspard Goigoux, Cyrille DESMAREST et Nicolas Bartel, et Seban Avocats avec Marie-Hélène Pachen-Lefèvre,Lorène Carrère, Thomas Rouveyran et Alexandra Aderno, nous proposons un accompagnement dédié pour sécuriser les premières décisions, prioriser les actions à mener et établir une feuille de route pour la durée du mandat.
Parce que les 100 premiers jours du mandat donne le « la » pour toute la mandature, contactez-nous.