Margaux DAVRAINVILLE

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Intercommunalités, Finances publiques

Master II, Droit des politiques européennes (Aix-Marseille III)
Master I, Droit international, européen et comparé (Leiden Universiteit)
Magistère Droit public des affaires (Lyon III)
Avocate depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2019

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Margaux DAVRAINVILLE

Fiscalité et finances publiques
le 25/05/2023

Prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement dans le calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Par une décision en date du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat confirme l’inflexion de sa jurisprudence en matière de […]

Intercommunalité
le 13/04/2023

Pacte de gouvernance : Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités

Dans une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition écologique et […]

Fiscalité et finances publiques
le 03/04/2023

Département (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation relative aux règles encadrant la part départementale de la taxe d’aménagement et les risques susceptibles d’être encourus par le Département dans le cas où il ne consommerait pas l’ensemble des crédits dont il dispose au titre de cette taxe.

Didier SEBAN
Margaux DAVRAINVILLE
Valentine ROUX
Fiscalité et finances publiques
le 02/05/2023

Établissement public territorial (Région parisienne)

Accompagnement d’un syndicat intercommunal compétent en matière de restauration municipale pour engager une procédure de dissolution de ce dernier sur demande de ses membres, ainsi que la rédaction d’un protocole de liquidation.

Didier SEBAN
Margaux DAVRAINVILLE
Sophia FADDAOUI