Margaux DAVRAINVILLE
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Intercommunalités, Finances publiques
Master II, Droit des politiques européennes (Aix-Marseille III)
Master I, Droit international, européen et comparé (Leiden Universiteit)
Magistère Droit public des affaires (Lyon III)
Avocate depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2019
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Margaux DAVRAINVILLE
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Par une décision en date du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat confirme l’inflexion de sa jurisprudence en matière de […]
Pacte de gouvernance : Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités
Dans une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition écologique et […]
Département (Région nord-ouest)
Rédaction d’une consultation relative aux règles encadrant la part départementale de la taxe d’aménagement et les risques susceptibles d’être encourus par le Département dans le cas où il ne consommerait pas l’ensemble des crédits dont il dispose au titre de cette taxe.
Établissement public territorial (Région parisienne)
Accompagnement d’un syndicat intercommunal compétent en matière de restauration municipale pour engager une procédure de dissolution de ce dernier sur demande de ses membres, ainsi que la rédaction d’un protocole de liquidation.
