Valentine ROUX
Avocate à la Cour
Avocat
Intercommunalité, Finances locales
Master II Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocate depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Valentine ROUX
Reprise des personnels exerçant une activité accessoire en cas de substitution d’une communauté d’agglomération à un syndicat mixte
Pour rappel, l’article L. 5216-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que la communauté d’agglomération est substituée de […]
Compétence du Président d’un Conseil de territoire pour répartir les crédits de la dotation d’investissement
Pour rappel, la Métropole d’Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion de six […]
Rejet d’un référé suspension portant sur la défusion d’une commune nouvelle
Le Tribunal administratif de Nantes a récemment été amené à se prononcer sur le cas assez particulier d’un arrêté préfectoral […]
Annulation d’un arrêté préfectoral répartissant des ouvrages de production d’eau potable sur le fondement des dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT
Pour rappel, en cas de réduction du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) résultant du retrait d’une commune […]
Retrait d’une commune d’une communauté d’agglomération : L’absence de condition de seuil dans le cadre de la procédure de retrait de l’article L. 5211-19 du Code général des collectivité territoriale ?
Pour rappel, une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) dont la loi n’autorise la création qu’à […]
Les conséquences de la réforme de la gestion du FCTVA
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une dotation versée par l’Etat aux collectivités […]
Défense extérieure contre l’incendie : proposition de loi pour adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mars dernier, une proposition de loi visant à adapter la défense […]
Transfert de compétence : Réaffirmation de la règle de l’absence de transfert des créances résultant d’un contrat conclu par la commune et venu à expiration avant le transfert
En cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), se pose régulièrement la […]
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une consultation sur les modalités de remplacement d’un conseiller territorial à la suite de sa démission en tant que conseiller municipal
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une consultation sur la compétence en matière de police de la publicité.