Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Retrouvez toute l’actualité juridique
de Julie CAZOU
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
17/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
08/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
16/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
16/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales
Dossier législatif, Projet de loi de simplification de la vie économique Plusieurs textes en cours d’examen devant les instances parlementaires […]
Sites et sols pollués : le seul coût des mesures ordonnées ne permet pas d’écarter l’urgence
Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’existence ou non d’une situation d’urgence face à l’expansion d’une […]
Eau de pluie : Rejet du recours contre le décret REUT (réutilisation des eaux usées traitées)
Le 2 mai 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime règlementaire encadrant la réutilisation des eaux usées traitées […]
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : incidences de la fraude dans les demandes d’exploitation
La Cour administrative d’appel de Marseille a eu à se prononcer, dans un arrêt du 23 mai 2025, sur la […]
Seban Avocats était présent à l’HydroExpo ainsi qu’au salon CYCL'EAU !
Les avocats Seban Avocats étaient présents à l’HydroExpo « le salon dédié à l’entretien et à l’aménagement des milieux aquatiques […]
Présence de SEBAN AVOCATS à l'Hydro Expo le 21 mai
Marlène Joubier, avocate associée en droit pénal de l’environnement et Julie Cazou, avocate à la Cour du pôle environnement, seront […]
Loi DDADUE : ce qui change pour les dérogations espèces protégées et l’évaluation environnementale
Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
Titres miniers : obligation de procéder à une évaluation environnementale
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2025 précise que, en application de l’article R. 122-17 du Code […]
Réutilisation des eaux usées au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein […]
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) : Parution d’une nouvelle instruction
Une instruction ministérielle du 19 février 2025, à destination des services de l’Etat (ARS et préfets) et des fournisseurs d’eau […]
Dérogation espèces protégées et projets routiers : annulation du projet de l’A69
Par une décision en date du 27 février 2025, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé sur la légalité du […]
Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée (PFAS) : adoption de la loi visant à protéger la population
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) consacre le droit d’être protégé de la pollution de l’environnement et l’obligation d’agir des Etats
Par un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur le lien […]
Contentieux de l’autorisation environnementale : que peut-on contester dans le cadre d’une régularisation ?
Dans le cadre du contentieux de l’autorisation environnementale, et lorsque le juge met en œuvre les pouvoirs de régularisation qu’il […]
Redevances des Agences de l’eau : dernières précisions
La réforme des redevances des Agences de l’eau, qui a notamment créé trois nouvelles redevances sur la performance des réseaux […]
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : le régime de déclaration des travaux de restauration écologique validé
Par une décision en date du 31 décembre 2024, le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la saga contentieuse […]
Risques naturels : précision des modalités de mise en œuvre des expertises sur le retrait-gonflement des argiles
La prise en charge des dommages causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et […]
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) : La responsabilité du gemapien peut-elle être engagée en cas d’inondation ?
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, par une décision en date du 18 décembre 2024, sur la responsabilité du syndicat exerçant […]
Redevances des Agences de l’eau : de nouveaux arrêtés publiés
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour […]
Déchets : contrôle des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations d’incinération de déchets
Par un arrêté du 31 octobre 2024, publié au Journal officiel du 10 novembre 2024, des obligations de mesure des […]
Dossier 50 questions - Le littoral
Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...
Comment réagir face à une pollution de l’eau aux PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une classe de molécules de synthèse qui sont utilisées depuis des décennies pour de nombreux usages (imperméabilisation,...
Catastrophes naturelles : procédure d'indémnisation et rôle des communes
Le régime «CatNat » permet aux communes et à leurs administrés d’obtenir une indemnisation pour les dommages causés par des catastrophes naturelles. La commune joue un rôle...
Prévention des risques industriels : le rôle du maire
Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l’information de la population et l’organisation des secours.
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
...
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Commune de moins de 20 000 habitants (Ile-de-France)
Accompagnement d'une commune dans une procédure contentieuse en référé mesures utiles visant à obtenir du juge qu'il enjoigne à un propriétaire de procéder à l'abattage de son arbre endommageant la chaussée.
Département (Ile-de-France)
Rédaction d'une note juridique relative à l'obligation ou non pour un département de rédiger un bilan de concertation à l'issue de la procédure de participation du public par voie électronique diligentée dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'abattage d'arbres. Examen du contenu du bilan en cause.