Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julie CAZOU
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 17/10/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 08/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Eoliennes : annulation du protocole de mesure de l’impact acoustique
Selon quelle procédure devaient être adoptées les normes régissant les contrôles acoustiques des parcs éoliens terrestres ? Il s’agit de […]
Installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) : précisions sur l’interdiction du « saucissonnage » des projets
Le Conseil d’Etat a, par un arrêt en date du 8 mars 2024, apporté des précisions sur la notion de […]
Déchets et filières « responsabilité élargie du producteur » : précision sur l’obligation de consulter la commission inter-filières
Par un arrêt en date du 20 mars 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conséquences d’un défaut de […]
Référé-liberté : le droit à un environnement sain justifie la suspension de travaux en zone naturelle protégée
Le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a récemment prononcé la suspension d’une décision du préfet des Pyrénées-Orientales […]
Pouvoirs du maire en matière de contrôle des dépôts sauvages sur des terrains privés
Par une décision rendue le 1er février 2024, la Cour de cassation a confirmé que le maire, en tant qu’autorité […]
Géothermie de minime importance : modification des procédures administratives
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers Les activités […]
Eau : Validation du décret « sécheresse »
Le décret n° 2022-1078 en date du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors […]
Référé-suspension et environnement : quand la suspension est-elle urgente ?
CE, 16 février 2024, SA Les Mines de Potasse d’Alsace, n° 489591, 489601 Par deux ordonnances en date du 16 […]
La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
Pour faire face aux difficultés engendrées par la multiplication des locations de meublés de tourisme pour de courtes durées, plusieurs […]
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : ajustements des textes règlementaires
Publié au Journal officiel du 1er février 2024, le décret n° 2024-62 a apporté diverses simplifications et clarifications sur le […]
Pesticides : annulation de chartes départementales d’engagement
Le Tribunal d’Orléans s’est prononcé sur la régularité de plusieurs chartes départementales d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Aux termes […]
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Riche de 264 articles, […]
ICPE : Renforcement de la prévention des risques incendies et de la sécurité et au sein de certaines installations de gestion de déchets
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement Arrêté […]
Publicité : actualités sur la décentralisation des pouvoirs de police
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) Auparavant exercés par l’Etat, les pouvoirs de police […]
Dérogation espèces protégées : présomption de raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets ENR et nucléaires
L’article L. 211-2-1 du Code de l’énergie, introduit par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération […]
Déchets : suspension du règlement de collecte supprimant la collecte en porte-à-porte
Une communauté de communes a généralisé sur le territoire de certaines de ses communes membres la collecte des ordures ménagères […]
Le juge judiciaire des référés peut-il suspendre une exploitation pour mettre fin aux atteintes à des espèces protégées ?
Par une décision en date du 21 décembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge […]
Utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts et l’irrigation de cultures : publication des arrêtés
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures […]
GEMAPI : Transfert des digues domaniales de l’Etat
Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux […]
Encadrement de l’utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000
Par une décision n° 437613 en date du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat avait estimé insuffisantes les dispositions règlementaires […]
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
...
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Défense de l’EPT dans le cadre du contentieux introduit contre un titre de recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Analyse et réponse aux moyens tirés du bienfondé du titre en ce que l’immeuble en question ne serait pas desservi par le service de collecte et en ce que les délibérations définissant un zonage de TEOM et en fixant le taux seraient prétendument irrégulières.
Commune de moins de 10.000 habitants (Région sud-ouest)
Accompagnement d’une Commune dans le cadre d’un contentieux engagé par un particulier en réparation de ses préjudices qui seraient liés à une mauvaise gestion des eaux de ruissellement.