Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Actualités
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de Julie CAZOU
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sols pollués : publication de la typologie des usages
Le décret pris en application de l’article 223 de la loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant […]
Zones à faibles émissions : précision des modalités de dérogation
L’article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]
Déchets : Réaffirmation du caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain
Le principe de la subsidiarité de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lesquels sont illégalement entreposés des déchets doit-il […]
Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : Soumission de certains travaux de restauration des continuités écologiques au régime de l’autorisation
Le 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat s’est notamment prononcé sur la régularité de la création d’une nouvelle rubrique de […]
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]
Référé-suspension : Prise en compte de l’intérêt public de la gestion durable de l’eau dans l’appréciation de l’urgence
Dans une ordonnance en date du 30 septembre 2022, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la nécessité de […]
Expérimentation de la contribution fiscalisée aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) : les bassins ont été identifiés
L’article 34 de la loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la […]
Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?
Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période […]
Le transfert anticipé de la compétence GeMAPI ne peut être décidé unilatéralement
La Cour administrative d’appel de Toulouse s’est récemment prononcée sur la procédure de transfert anticipé d’une compétence figurant parmi les […]
IOTA : modification de la procédure de déclaration
Dans l’objectif de simplifier et clarifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis au régime […]
Clarifications sur les modalités de contribution des maîtres d’ouvrages publics à l’inventaire du patrimoine naturel
Publié au Journal officiel en date du 28 juin 2022, le décret n° 2022-939 du 27 juin 2022 a précisé […]
Moulins et restauration écologique : validation du dispositif d’exemption par le Conseil Constitutionnel
La gestion des moulins fait l’objet de dispositions spécifiques au sein du Code de l’environnement, dont certaines relatives à la […]
Reconnaissance de la responsabilité de la Commune ayant entreposé irrégulièrement des déchets
Par un arrêt du 20 mai 2022, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes s’est prononcée, et a accueilli, la […]
Constitutionnalité des restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets
Par une décision en date du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité […]
Décharges : aide aux collectivités et préconisations
1°) Le 25 février 2022, un rapport d’information parlementaire a été déposé au Sénat sur la question des décharges sauvages […]
Déchets : refus de transmission d’une QPC sur la vente sans conditionnement plastique des fruits et légumes
CE, 28 février 2022, Syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance), n° 458440 Par deux décisions du 28 […]
ICPE et sites et sols pollués : définition des modalités de certification des entreprises
Il est prévu par les textes que des entreprises certifiées, ou de compétences équivalentes, doivent attester de la réalisation ou […]
Zone à faibles émissions mobilité : précisions sur les procédures de consultation engagées avant l’adoption de la loi climat et résilience
En application de l’article L. 2213-4-1 du CGCT, certains maires ou présidents d’EPCI peuvent, ou ont l’obligation dans certaines agglomérations, […]
Suppression de la taxe d’habitation : intégration des rôles émis jusqu’au 15 novembre 2021 aux ressources compensées
La loi de finances pour 2020 a, en son article 16, acté la suppression de la taxe d’habitation sur les […]
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
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Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Commune de moins de 10.000 habitants (Région nord-est)
Accompagnement de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre l’arrêté préfectoral définissant la répartition, notamment entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres, du financement des mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un Plan de Prévention des Risques Technologiques.
Communauté d’agglomération (Région parisienne)
Accompagnement dans la mise en œuvre d’un régime d’encadrement des locations saisonnières sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Défense de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la requête en référé-suspension dirigée contre le règlement intercommunal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation.