Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
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de Julie CAZOU
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 08/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonds Barnier : modification des modalités de financement
Un décret en date du 4 mai 2023 a augmenté les plafonds de certains financements pouvant être apportés par le […]
Algues vertes : modification du régime des programmes d’actions régionaux
Publié au Journal officiel du 1er avril 2023, le décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 a modifié le régime […]
Qualité de l’air : la composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes est conforme aux normes constitutionnelles
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), régie par les articles 266 sexies et suivants du Code des douanes […]
Pesticides : conformité partielle des restrictions sur la publicité et les pratiques commerciales sur les produits biocides
Les restrictions de la publicité et des pratiques commerciales sur les produits biocides définies par le droit français sont-elles conformes […]
Information environnementale : le secret des affaires ne peut faire obstacle à la communication des informations relatives aux émissions de substances
Le Conseil d’Etat a, par un arrêt en date du 15 mars 2023, apporté d’utiles précisions sur les informations environnementales […]
Déchets : actualités jurisprudentielles sur le rôle de l’Etat dans la sanction des dépôts sauvages
CAA Toulouse, 16 mars 2023, Société Umicore France, n° 21TL00688 Deux décisions des juridictions administratives, rendues par la Cour administrative […]
Déchets : Adoption du plan national de prévention des déchets 2021-2027
Plan national de prévention des déchets 2021-2027 – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Le […]
Publicité : chartes d’engagement pour l’extinction des publicités lumineuses dans les transports
Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 a étendu à l’ensemble du territoire français l’obligation d’extinction nocturne, entre 1 […]
Dérogations espèces protégées : les mesures de réduction doivent être prises en compte
Au fil de sa jurisprudence sur la question de la nécessité ou non d’obtenir une dérogation « espèces protégées », particulièrement fournie […]
Pollution de l’air : quelles responsabilités du maire et du président de l’EPCI ?
Une association et plusieurs parents d’élèves ont saisi le juge d’un recours indemnitaire et d’une demande d’injonction au Maire de […]
Publicité : Précisions sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’extinction nocturne des publicités lumineuses
Le pouvoir règlementaire pouvait-il prévoir l’entrée en vigueur immédiate de l’obligation d’extinction nocturne des dispositifs de publicité lumineuse ? C’est la […]
Publicité : Publication du formulaire de déclaration des supports publicitaires pour la taxe locale de publicité extérieure
Le modèle du nouveau formulaire de déclaration des supports publicitaires pour la taxe locale de publicité extérieure, déclaration devant être […]
Application des nouveaux critères relatifs aux dérogations espèces protégées
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application, et ainsi de préciser, les conditions dans lesquelles une « dérogation espèces […]
Evaluation environnementale : Parution du nouveau formulaire de demande d’examen au cas par cas
Conformément à l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement, le maître d’ouvrage d’un projet relevant d’un examen au cas par […]
Précisions sur le pouvoir du préfet de déroger à certaines normes réglementaires
Le préfet s’est vu reconnaitre, par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu […]
Pollution de l’air : pas de recours indemnitaire possible sur le fondement du droit de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée, dans le cadre de la réponse à une question préjudicielle, […]
Evaluation environnementale : validation du dispositif de la clause-filet par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt en date du 20 janvier 2023 sur le caractère complet du dispositif […]
Sols pollués : publication de la typologie des usages
Le décret pris en application de l’article 223 de la loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant […]
Zones à faibles émissions : précision des modalités de dérogation
L’article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
...
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Métropole (Région sud-ouest)
Accompagnement de la métropole dans le cadre du recours introduit par des associations et particuliers, contre l’arrêté de son Président portant création d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)
Accompagnement de l’établissement public assurant la distribution d’eau potable dans la détermination de sa responsabilité en cas de distribution d’une eau impropre à la consommation humaine. Identification des éventuels préjudices pouvant en découler et des modalités de leur indemnisation.