LES COLLABORATEURS

Julie Cazou

Avocat à la cour

Action publique environnementale, Intercommunalité 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis  2021
Rejoint Seban & Associés en 2020

Activités dominantes

Action publique environnementale

   Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement …)
   Droit de l’eau et de l’assainissement
   Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l’eau
   Pouvoirs de police environnementaux

Droit de l'intercommunalité et de la coopération locale

   Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes …)
   Evolutions statutaires, dont les modifications de périmètre (adhésions, retraits, transformation, fusions) et assistance dans le cadre des réformes législatives en matière d’intercommunalité
   Transferts de compétences aux structures de coopérations : accompagnement dans la procédure et les effets des transferts (biens, personnel, contrats, actes et délibérations)
   Fonctionnement des structures : règles relatives à l’organe délibérant, au bureau, règlement intérieur, statut des élus
   Prise en compte du statut fiscal, modalités juridiques des transferts de charge
   Mise en place de projets communautaires, mutualisation
   Coopération conventionnelle
   Autres modalités de gestion des services publics (régie, association) et de coopération locale (SEM, SPL, entente, GIP, GIE…)