Julie CAZOU

Avocate à la Cour

Avocat

Action publique environnementale, Intercommunalité

Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis  2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Julie CAZOU

Environnement, eau et déchet
le 16/03/2023

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Marlène JOUBIER
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Sols pollués : publication de la typologie des usages

Le décret pris en application de l’article 223 de la loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant […]

Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Zones à faibles émissions : précision des modalités de dérogation

L’article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]

Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]

Environnement, eau et déchet
le 17/11/2022

Déchets : Réaffirmation du caractère subsidiaire de la responsabilité du propriétaire du terrain

Le principe de la subsidiarité de la responsabilité du propriétaire du terrain sur lesquels sont illégalement entreposés des déchets doit-il […]

Environnement, eau et déchet
le 17/11/2022

Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : Soumission de certains travaux de restauration des continuités écologiques au régime de l’autorisation

Le 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat s’est notamment prononcé sur la régularité de la création d’une nouvelle rubrique de […]

Environnement, eau et déchet
le 17/11/2022

Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]

Environnement, eau et déchet
le 07/10/2022

Référé-suspension : Prise en compte de l’intérêt public de la gestion durable de l’eau dans l’appréciation de l’urgence

Dans une ordonnance en date du 30 septembre 2022, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la nécessité de […]

Environnement, eau et déchet
le 07/10/2022

Expérimentation de la contribution fiscalisée aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) : les bassins ont été identifiés

L’article 34 de la loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la […]

Environnement, eau et déchet
le 08/09/2022

Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?

Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période […]

Environnement, eau et déchet
le 30/08/2022

Le transfert anticipé de la compétence GeMAPI ne peut être décidé unilatéralement

La Cour administrative d’appel de Toulouse s’est récemment prononcée sur la procédure de transfert anticipé d’une compétence figurant parmi les […]

Environnement, eau et déchet
le 07/07/2022

IOTA : modification de la procédure de déclaration

Dans l’objectif de simplifier et clarifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis au régime […]

Environnement, eau et déchet
le 07/07/2022

Clarifications sur les modalités de contribution des maîtres d’ouvrages publics à l’inventaire du patrimoine naturel

Publié au Journal officiel en date du 28 juin 2022, le décret n° 2022-939 du 27 juin 2022 a précisé […]

Environnement, eau et déchet
le 07/07/2022

Moulins et restauration écologique : validation du dispositif d’exemption par le Conseil Constitutionnel

La gestion des moulins fait l’objet de dispositions spécifiques au sein du Code de l’environnement, dont certaines relatives à la […]

Environnement, eau et déchet
le 09/06/2022

Reconnaissance de la responsabilité de la Commune ayant entreposé irrégulièrement des déchets

Par un arrêt du 20 mai 2022, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes s’est prononcée, et a accueilli, la […]

Environnement, eau et déchet
le 09/06/2022

Constitutionnalité des restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets

Par une décision en date du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Décharges : aide aux collectivités et préconisations

1°) Le 25 février 2022, un rapport d’information parlementaire a été déposé au Sénat sur la question des décharges sauvages […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Déchets : refus de transmission d’une QPC sur la vente sans conditionnement plastique des fruits et légumes

CE, 28 février 2022, Syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance), n° 458440    Par deux décisions du 28 […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

ICPE et sites et sols pollués : définition des modalités de certification des entreprises

Il est prévu par les textes que des entreprises certifiées, ou de compétences équivalentes, doivent attester de la réalisation ou […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Zone à faibles émissions mobilité : précisions sur les procédures de consultation engagées avant l’adoption de la loi climat et résilience

En application de l’article L. 2213-4-1 du CGCT, certains maires ou présidents d’EPCI peuvent, ou ont l’obligation dans certaines agglomérations, […]

Intercommunalité
le 08/02/2022

Suppression de la taxe d’habitation : intégration des rôles émis jusqu’au 15 novembre 2021 aux ressources compensées

La loi de finances pour 2020 a, en son article 16, acté la suppression de la taxe d’habitation sur les […]

Environnement, eau et déchet
le 01/05/2022

Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau

La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Fiscalité et finances publiques
le 20/12/2021

Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes

La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.

...

Environnement, eau et déchet
le 11/10/2021

Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...

Environnement, eau et déchet
le 06/07/2020

Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire

En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...

Environnement, eau et déchet
le 23/03/2020

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...

Environnement, eau et déchet
le 01/12/2022

Commune de moins de 10.000 habitants (Région nord-est)

Accompagnement de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre l’arrêté préfectoral définissant la répartition, notamment entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres, du financement des mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Intercommunalité
le 01/10/2022

Communauté d’agglomération (Région parisienne)

Accompagnement dans la mise en œuvre d’un régime d’encadrement des locations saisonnières sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Défense de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la requête en référé-suspension dirigée contre le règlement intercommunal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU