Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julie CAZOU
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Clarifications sur les modalités de contribution des maîtres d’ouvrages publics à l’inventaire du patrimoine naturel
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Moulins et restauration écologique : validation du dispositif d’exemption par le Conseil Constitutionnel
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Constitutionnalité des restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets
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Décharges : aide aux collectivités et préconisations
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Déchets : refus de transmission d’une QPC sur la vente sans conditionnement plastique des fruits et légumes
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ICPE et sites et sols pollués : définition des modalités de certification des entreprises
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Zone à faibles émissions mobilité : précisions sur les procédures de consultation engagées avant l’adoption de la loi climat et résilience
En application de l’article L. 2213-4-1 du CGCT, certains maires ou présidents d’EPCI peuvent, ou ont l’obligation dans certaines agglomérations, […]
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Communautés de communes et d’agglomération : l’illégalité de l’accord local sur la répartition des sièges équivaut à une absence d’accord
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Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) La fin de l’année 2021 et le début […]
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
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Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?
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CC, 28 décembre 2020, n° 2020-813 DC Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, 30 septembre 2020 Avis du […]
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Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
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Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
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Société anonyme (Région parisienne)
Accompagnement d’une société dans le cadre de l’acquisition d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), récemment déclassée, et sur lequel des pollutions ont été identifiées. Identification des responsabilités pouvant être mises en cause (responsabilité ICPE, déchets, sites et sols pollués, eau). Examen des obligations du vendeur d’un terrain pollué et des clauses pouvant être insérées dans l’acte de vente (information, garantie des vices cachés, délivrance conforme). Conseils et préconisations dans les négociations à venir avec le vendeur pour limiter les risques liés à l’acquisition de ce terrain pollué.