Julie CAZOU

Avocate à la Cour

Avocat

Action publique environnementale, Intercommunalité

Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis  2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Julie CAZOU

Environnement, eau et déchet
le 08/09/2022

Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?

Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période […]

Environnement, eau et déchet
le 30/08/2022

Le transfert anticipé de la compétence GeMAPI ne peut être décidé unilatéralement

La Cour administrative d’appel de Toulouse s’est récemment prononcée sur la procédure de transfert anticipé d’une compétence figurant parmi les […]

Environnement, eau et déchet
le 07/07/2022

IOTA : modification de la procédure de déclaration

Dans l’objectif de simplifier et clarifier la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis au régime […]

Environnement, eau et déchet
le 07/07/2022

Clarifications sur les modalités de contribution des maîtres d’ouvrages publics à l’inventaire du patrimoine naturel

Publié au Journal officiel en date du 28 juin 2022, le décret n° 2022-939 du 27 juin 2022 a précisé […]

Environnement, eau et déchet
le 07/07/2022

Moulins et restauration écologique : validation du dispositif d’exemption par le Conseil Constitutionnel

La gestion des moulins fait l’objet de dispositions spécifiques au sein du Code de l’environnement, dont certaines relatives à la […]

Environnement, eau et déchet
le 09/06/2022

Reconnaissance de la responsabilité de la Commune ayant entreposé irrégulièrement des déchets

Par un arrêt du 20 mai 2022, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes s’est prononcée, et a accueilli, la […]

Environnement, eau et déchet
le 09/06/2022

Constitutionnalité des restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets

Par une décision en date du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Décharges : aide aux collectivités et préconisations

1°) Le 25 février 2022, un rapport d’information parlementaire a été déposé au Sénat sur la question des décharges sauvages […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Déchets : refus de transmission d’une QPC sur la vente sans conditionnement plastique des fruits et légumes

CE, 28 février 2022, Syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance), n° 458440    Par deux décisions du 28 […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

ICPE et sites et sols pollués : définition des modalités de certification des entreprises

Il est prévu par les textes que des entreprises certifiées, ou de compétences équivalentes, doivent attester de la réalisation ou […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Zone à faibles émissions mobilité : précisions sur les procédures de consultation engagées avant l’adoption de la loi climat et résilience

En application de l’article L. 2213-4-1 du CGCT, certains maires ou présidents d’EPCI peuvent, ou ont l’obligation dans certaines agglomérations, […]

Intercommunalité
le 08/02/2022

Suppression de la taxe d’habitation : intégration des rôles émis jusqu’au 15 novembre 2021 aux ressources compensées

La loi de finances pour 2020 a, en son article 16, acté la suppression de la taxe d’habitation sur les […]

Intercommunalité
le 08/02/2022

Communautés de communes et d’agglomération : l’illégalité de l’accord local sur la répartition des sièges équivaut à une absence d’accord

Par un jugement du 22 décembre 2021, le Tribunal administratif de Nantes a apporté des précisions sur l’autorité compétente pour […]

Environnement, eau et déchet
le 03/02/2022

Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) La fin de l’année 2021 et le début […]

Environnement, eau et déchet
le 09/12/2021

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux

La question de l’empreinte environnementale du numérique occupe, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans le […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 11/03/2021

Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?

Dossier législatif AN  Avis du Conseil d’Etat du 10 février 2021 sur un projet de loi portant lutte contre le […]

Environnement, eau et déchet
le 14/01/2021

Loi de finances pour 2021 et environnement : des mesures nombreuses mais à l’ambition critiquée

CC, 28 décembre 2020, n° 2020-813 DC  Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, 30 septembre 2020 Avis du […]

Environnement, eau et déchet
le 05/11/2020

Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l'eau

En février 2020, le gouvernement a présenté un projet de loi dans l’objectif affirmé d’une simplification des relations entre le […]

Environnement, eau et déchet
le 23/06/2020

Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité

Selon les termes de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité […]

Environnement, eau et déchet
le 01/05/2022

Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau

La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Fiscalité et finances publiques
le 20/12/2021

Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes

La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.

...

Environnement, eau et déchet
le 11/10/2021

Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...

Environnement, eau et déchet
le 06/07/2020

Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire

En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...

Environnement, eau et déchet
le 23/03/2020

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...

Environnement, eau et déchet
le 01/06/2022

Société par actions simplifiée (Région parisienne)

Accompagnement d’une société s’agissant des incidences sur l’exploitation de ses installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des non-conformités relevées par le rapport de l’inspection des installations classées ainsi que de la mise en demeure lui ayant été adressée sur la base de ce rapport. Analyse des conséquences de la modification des caractéristiques d’une ICPE et de la nomenclature ICPE sur le régime lui étant applicable.

Environnement, eau et déchet
le 01/08/2022

Société anonyme (Région parisienne)

Accompagnement d’une société dans le cadre de l’acquisition d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), récemment déclassée, et sur lequel des pollutions ont été identifiées. Identification des responsabilités pouvant être mises en cause (responsabilité ICPE, déchets, sites et sols pollués, eau). Examen des obligations du vendeur d’un terrain pollué et des clauses pouvant être insérées dans l’acte de vente (information, garantie des vices cachés, délivrance conforme). Conseils et préconisations dans les négociations à venir avec le vendeur pour limiter les risques liés à l’acquisition de ce terrain pollué.