Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julie CAZOU
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 17/10/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 08/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déchets : rejet du recours sur la traçabilité des terres excavées
Par un arrêt en date du 28 juillet 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité du décret n° […]
ICPE : le propriétaire du terrain participant à l’exploitation peut-il être considéré comme l’exploitant de fait ?
Qui, de la société entreposant des déchets inertes ou du propriétaire du terrain tirant bénéfice de cette activité, doit faire […]
QPC : vers la reconnaissance d’un droit des générations futures de vivre dans un environnement sain et de principes de solidarité et fraternité entre les générations ?
Le Conseil constitutionnel pourrait-il reconnaitre l’existence d’un droit des générations futures de vivre dans un environnement sain et de principes […]
Installations classées : précisions sur les prescriptions applicables aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Le décret n° 2023-722 en date du 3 août 2023 a été adopté en vue de s’assurer que les installations […]
ZFE-m : le Sénat rend ses propositions pour favoriser l’acceptation sociale
La mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), constituée au sein de la commission de l’aménagement […]
Déchets : des biens entreposés par leur propriétaire sur un terrain correspondent-ils à la définition de déchets ?
L’autorité de police compétente en matière de déchets (c’est-à-dire en principe le maire ou le président du groupement de collectivités) […]
Pollution de l’air : le lien de causalité reconnu pour la première fois
TA Paris, 2ème, 16 juin 2023, n° 2019925 Si l’existence d’une faute de l’Etat susceptible d’engager sa responsabilité avait déjà […]
Evaluation environnementale : mise à jour de la liste des plans et programmes concernés
Le décret n° 2023-504 en date du 22 juin 2023 a étendu la liste des plans et programmes qui doivent […]
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Dans une volonté « de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe »[1], le Gouvernement a déposé le […]
Sécheresse : consultation du public sur la réutilisation des eaux usées traitées
Dans l’objectif de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et des eaux de pluie, un projet de décret […]
Pouvoirs de sanction du Préfet : marge d’appréciation dans le choix des sanctions
Par un arrêt en date du 10 mai 2023, le Conseil d’Etat a réaffirmé que le Préfet dispose d’un pouvoir […]
Déchets : quelle responsabilité du collecteur et transporteur de déchets ?
La personne ayant collecté et transporté des déchets pour le compte de tiers jusqu’à un centre de tri autorisé par […]
Sites et sols pollués : quelles interventions de l’ADEME ?
En matière de sites et sols pollués, l’intervention de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est […]
Fonds Barnier : modification des modalités de financement
Un décret en date du 4 mai 2023 a augmenté les plafonds de certains financements pouvant être apportés par le […]
Algues vertes : modification du régime des programmes d’actions régionaux
Publié au Journal officiel du 1er avril 2023, le décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 a modifié le régime […]
Qualité de l’air : la composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes est conforme aux normes constitutionnelles
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), régie par les articles 266 sexies et suivants du Code des douanes […]
Pesticides : conformité partielle des restrictions sur la publicité et les pratiques commerciales sur les produits biocides
Les restrictions de la publicité et des pratiques commerciales sur les produits biocides définies par le droit français sont-elles conformes […]
Information environnementale : le secret des affaires ne peut faire obstacle à la communication des informations relatives aux émissions de substances
Le Conseil d’Etat a, par un arrêt en date du 15 mars 2023, apporté d’utiles précisions sur les informations environnementales […]
Déchets : actualités jurisprudentielles sur le rôle de l’Etat dans la sanction des dépôts sauvages
CAA Toulouse, 16 mars 2023, Société Umicore France, n° 21TL00688 Deux décisions des juridictions administratives, rendues par la Cour administrative […]
Déchets : Adoption du plan national de prévention des déchets 2021-2027
Plan national de prévention des déchets 2021-2027 – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Le […]
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
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Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Accompagnement de la Commune sur la mise en œuvre de la procédure d’intervention d’office du maire sur le fondement de l’article L. 1311-4 du Code de la santé publique, afin plus particulièrement de déterminer si une saisine préalable du juge des référés est requise.
Région (Région nord-ouest)
Accompagnement de la Région dans le cadre du recours dirigé contre son budget primitif et portant plus particulièrement sur l’action de la collectivité en matière de lutte contre les changements climatiques, la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables, la protection de la ressource en eau, la prévention et gestion des déchets ainsi que la protection de la qualité de l’air et de la biodiversité.