Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Action publique environnementale, Intercommunalité
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Activités dominantes
Action publique environnementale
Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement …)
Droit de l’eau et de l’assainissement
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l’eau
Pouvoirs de police environnementaux
Droit de l'intercommunalité et de la coopération locale
Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes …)
Evolutions statutaires, dont les modifications de périmètre (adhésions, retraits, transformation, fusions) et assistance dans le cadre des réformes législatives en matière d’intercommunalité
Transferts de compétences aux structures de coopérations : accompagnement dans la procédure et les effets des transferts (biens, personnel, contrats, actes et délibérations)
Fonctionnement des structures : règles relatives à l’organe délibérant, au bureau, règlement intérieur, statut des élus
Prise en compte du statut fiscal, modalités juridiques des transferts de charge
Mise en place de projets communautaires, mutualisation
Coopération conventionnelle
Autres modalités de gestion des services publics (régie, association) et de coopération locale (SEM, SPL, entente, GIP, GIE…)
Dernières publications
- La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022
- La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes. - La Gazette des communes, 20/12/2021
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi « Barnier », et est régi par les articles L.561-3 et R.561-11 et suivants du code de l’environnement. - La Gazette des communes, 11/10/2021
- La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice de la compétence des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets et de lutte contre les dépôts sauvages. - JCP A n° 12, LexisNexis, 23/03/2020
