Julie CAZOU

Avocate à la Cour

Avocat

Action publique environnementale, Intercommunalité

Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis  2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Julie CAZOU

Projets immobiliers publics privés
le 08/06/2023

Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?

Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 08/06/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Marc LANGLADE
Environnement, eau et déchet
le 16/05/2023

Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité

Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/05/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 16/03/2023

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Marlène JOUBIER
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 11/05/2023

Fonds Barnier : modification des modalités de financement

Un décret en date du 4 mai 2023 a augmenté les plafonds de certains financements pouvant être apportés par le […]

Environnement, eau et déchet
le 11/05/2023

Algues vertes : modification du régime des programmes d’actions régionaux

Publié au Journal officiel du 1er avril 2023, le décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 a modifié le régime […]

Environnement, eau et déchet
le 11/05/2023

Qualité de l’air : la composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes est conforme aux normes constitutionnelles

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), régie par les articles 266 sexies et suivants du Code des douanes […]

Environnement, eau et déchet
le 11/05/2023

Pesticides : conformité partielle des restrictions sur la publicité et les pratiques commerciales sur les produits biocides

Les restrictions de la publicité et des pratiques commerciales sur les produits biocides définies par le droit français sont-elles conformes […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2023

Information environnementale : le secret des affaires ne peut faire obstacle à la communication des informations relatives aux émissions de substances

Le Conseil d’Etat a, par un arrêt en date du 15 mars 2023, apporté d’utiles précisions sur les informations environnementales […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2023

Déchets : actualités jurisprudentielles sur le rôle de l’Etat dans la sanction des dépôts sauvages

CAA Toulouse, 16 mars 2023, Société Umicore France, n° 21TL00688 Deux décisions des juridictions administratives, rendues par la Cour administrative […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2023

Déchets : Adoption du plan national de prévention des déchets 2021-2027

Plan national de prévention des déchets 2021-2027 – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Le […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2023

Publicité : chartes d’engagement pour l’extinction des publicités lumineuses dans les transports

Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 a étendu à l’ensemble du territoire français l’obligation d’extinction nocturne, entre 1 […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2023

Dérogations espèces protégées : les mesures de réduction doivent être prises en compte

Au fil de sa jurisprudence sur la question de la nécessité ou non d’obtenir une dérogation « espèces protégées », particulièrement fournie […]

Environnement, eau et déchet
le 09/03/2023

Pollution de l’air : quelles responsabilités du maire et du président de l’EPCI ?

Une association et plusieurs parents d’élèves ont saisi le juge d’un recours indemnitaire et d’une demande d’injonction au Maire de […]

Environnement, eau et déchet
le 09/03/2023

Publicité : Précisions sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’extinction nocturne des publicités lumineuses

Le pouvoir règlementaire pouvait-il prévoir l’entrée en vigueur immédiate de l’obligation d’extinction nocturne des dispositifs de publicité lumineuse ? C’est la […]

Environnement, eau et déchet
le 09/03/2023

Publicité : Publication du formulaire de déclaration des supports publicitaires pour la taxe locale de publicité extérieure

Le modèle du nouveau formulaire de déclaration des supports publicitaires pour la taxe locale de publicité extérieure, déclaration devant être […]

Environnement, eau et déchet
le 09/03/2023

Application des nouveaux critères relatifs aux dérogations espèces protégées

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application, et ainsi de préciser, les conditions dans lesquelles une « dérogation espèces […]

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2023

Evaluation environnementale : Parution du nouveau formulaire de demande d’examen au cas par cas

Conformément à l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement, le maître d’ouvrage d’un projet relevant d’un examen au cas par […]

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2023

Précisions sur le pouvoir du préfet de déroger à certaines normes réglementaires

Le préfet s’est vu reconnaitre, par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu […]

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2023

Pollution de l’air : pas de recours indemnitaire possible sur le fondement du droit de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée, dans le cadre de la réponse à une question préjudicielle, […]

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2023

Evaluation environnementale : validation du dispositif de la clause-filet par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt en date du 20 janvier 2023 sur le caractère complet du dispositif […]

Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Sols pollués : publication de la typologie des usages

Le décret pris en application de l’article 223 de la loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant […]

Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Zones à faibles émissions : précision des modalités de dérogation

L’article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]

Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]

Environnement, eau et déchet
le 10/04/2023

Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique

Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...

Environnement, eau et déchet
le 01/05/2022

Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau

La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Fiscalité et finances publiques
le 20/12/2021

Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes

La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.

...

Environnement, eau et déchet
le 11/10/2021

Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...

Environnement, eau et déchet
le 06/07/2020

Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire

En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...

Environnement, eau et déchet
le 23/03/2020

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...

Environnement, eau et déchet
le 03/04/2023

Métropole (Région sud-ouest)

Accompagnement de la métropole dans le cadre du recours introduit par des associations et particuliers, contre l’arrêté de son Président portant création d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 03/04/2023

Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)

Accompagnement de l’établissement public assurant la distribution d’eau potable dans la détermination de sa responsabilité en cas de distribution d’une eau impropre à la consommation humaine. Identification des éventuels préjudices pouvant en découler et des modalités de leur indemnisation.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU