Julie Cazou
Avocat à la cour
Action publique environnementale, Intercommunalité
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint Seban & Associés en 2020
Activités dominantes
Action publique environnementale
Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement …)
Droit de l’eau et de l’assainissement
Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI) et grand cycle de l’eau
Pouvoirs de police environnementaux
Droit de l'intercommunalité et de la coopération locale
Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes …)
Evolutions statutaires, dont les modifications de périmètre (adhésions, retraits, transformation, fusions) et assistance dans le cadre des réformes législatives en matière d’intercommunalité
Transferts de compétences aux structures de coopérations : accompagnement dans la procédure et les effets des transferts (biens, personnel, contrats, actes et délibérations)
Fonctionnement des structures : règles relatives à l’organe délibérant, au bureau, règlement intérieur, statut des élus
Prise en compte du statut fiscal, modalités juridiques des transferts de charge
Mise en place de projets communautaires, mutualisation
Coopération conventionnelle
Autres modalités de gestion des services publics (régie, association) et de coopération locale (SEM, SPL, entente, GIP, GIE…)
