LES COLLABORATEURS

Benoît Roseiro

Avocat à la cour

Directeur - Secteur Droit social 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

DEA Droit social (Master2) (Paris II - Assas)
Maîtrise de droit social (Paris II - Assas)
Prestation de serment : 2005
Rejoint Seban & Associés en 2020

Activités dominantes

Droit des relations collectives de travail

   Gestion sociale des Fusions et Acquisitions – Audits sociaux
   Restructurations – Plan sociaux (exemple : Mise en œuvre des opérations de transfert de personnel, mise en œuvre de procédure de licenciement économique)
   Mise en place des institutions représentatives du personnel de droit privé (organisation des élections, rédaction du règlement intérieur du Comité Social et Economique)
   Négociations Collectives / Relations sociales avec les élus du personnel et les organisations syndicales (procédures d’information et de consultation des organismes représentatifs du personnel et droit d’alerte)
   Rédaction de règlement intérieur, de chartes informatiques
   Assistance à la négociation d’accords d’entreprise et d’épargnes salariales (exemple : temps de travail, compte épargne temps, ’intéressement et participation)
   Assistance et représentation dans le cadre de la gestion des conflits collectifs du travail (grève)

Droit des relations individuelles de travail

   Rédaction des contrats de travail et de leurs avenants (contrat à durée indéterminée, déterminée, de chantiers, d’usage)
   Mise en œuvre des procédures de modification du contrat de travail
   Suivi des procédures disciplinaires
   Suivi des procédures d’inaptitude
   Résolution des problématiques liées à l’égalité de traitement
   Départs négociés
   Contentieux prud’homal

Droit pénal du travail

   Délit d’entrave
   Discrimination, Harcèlement moral, sexuel
   Travail dissimulé

Droit de la sécurité sociale

   Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF
   Contestations de mise en demeure
   Représentation dans le cadre des procédures consécutives aux accidents du travail et maladie professionnelle (contestation de la faute inexcusable, indemnisation)
   Contentieux liés à la contestation du taux d’incapacité

Droit de l'action sociale

   Assistance et représentation en matière d'aide sociale (rédaction de RDAS, assistance des MDPH, des CCAS