Benoît ROSEIRO
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Droit social
DEA Droit social (Master2) (Paris II – Assas)
Maîtrise de droit social (Paris II – Assas)
Avocat depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Engagés auprès des collectivités territoriales et entreprises publiques, l'équipe droit social vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit du travail et de la Sécurité sociale.Benoît ROSEIRO
Actualités
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de Benoît ROSEIRO
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://www.union-habitat.org/congres
Restructurer son entreprise après la crise sanitaire
My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »
Intervention de Benoît Roseiro le 21 février au Club des directeurs d'Epl
Benoit Roseiro, avocat associé, interviendra le 21 février 2024 lors de la rencontre du Club des directeurs d’Epl organisée par […]
Présence de SEBAN AVOCATS au Congrès et Salon des Epl
Thomas Rouveyran, Anne-Christine Farçat et Benoît Roseiro seront présents au Congrès et Salon des Epl organisé à Cannes les 13 […]
La Cour de cassation confirme le droit de l’Union européenne : le salarié acquiert des congés payés pendant un arrêt pour maladie d’origine non professionnelle
Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638 Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529 Par 3 arrêts en date du […]
Présence de SEBAN AVOCATS à la Journée de la Rentrée Sociale de l'URIOPSS Ile-de-France
Audrey Lefèvre et Benoit Roseiro, avocats associés et Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain, avocates à la Cour étaient présents […]
Benoît ROSEIRO présent aux troisièmes Rencontres Nationales de l’Eau Publique
Benoît ROSEIRO, avocat associé, sera présent aux 3èmes Rencontres Nationales de l’Eau Publique organisées par France Eau Publique le jeudi […]
SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM
Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au […]
Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
Dans un contexte de fortes tensions sociales à hauteur de la réforme projetée, la loi prévoyant le nouveau régime des […]
Le nouveau dispositif de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Le Conseil des sages a jugé par sa Décision n° 2022-844 DC en date du 15 décembre 2022 conforme au […]
Licenciement disciplinaire : la faute grave impliquerait une « éviction immédiate »
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer une […]
Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Intéressement et participation : […]
Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique
Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]
Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?
Les élections professionnelles des représentants du personnel se déroulent dans les entreprises au terme de chaque mandat traditionnellement d’une durée […]
Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert
Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]
Les réunions du CSE et la visioconférence : employeurs êtes-vous à jour ?
Que prévoit la loi au sujet de la visioconférence et des réunions CSE sans l’accord de ce dernier ? Qu’en […]
Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise
Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]
L’obligation vaccinale au sein des secteurs médico-social et de l’économie sociale et solidaire
Une obligation vaccinale prévue depuis la loi du 5 août 2021 Les acteurs du secteur médico-social et du secteur […]
Associations gestionnaires d’ESSMS : nouvelles précisions jurisprudentielles sur le droit disciplinaire au sein des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Dans une décision importante de la Cour de cassation rendue le 22 septembre 2021 [1] complétée par un arrêt rendu […]
Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics
Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]
Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail
Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...
Pass sanitaire : information et consultation obligatoire du CSE sur les mesures de contrôle en vigueur et à venir
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le Pass sanitaire est désormais exigé depuis ce 10 août...
Commune de plus de 50.000 habitants (Région nord-est)
Rédaction d’une note de cadrage portant sur la procédure de création, par la Commune, d’une école de musique municipale et envisageant les conditions d’une reprise consensuelle de l’activité de l’actuelle école associative de musique subventionnée sur fonds publics (procédure de dissolution de l’association, conditions de la liquidation et de la reprise des salariés, biens et contrats) et celle d’une création ex nihilo (possibilité de créer une structure « concurrente », risques liés à l’arrêt ou à la réduction des moyens alloués à l’association par la commune, choix de la structure municipale) ; accompagnement de la Commune dans les négociations sur la municipalisation de l’activité associative.
Société d’économie mixte (Région nord-ouest)
Assistance juridique et représentation en justice d’une société d’économie mixte dans le cadre de la reconnaissance d’une UES.