Benoît ROSEIRO

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Droit social

DEA Droit social (Master2) (Paris II – Assas)
Maîtrise de droit social (Paris II – Assas)
Avocat depuis  2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Engagés auprès des collectivités territoriales et entreprises publiques, l'équipe droit social vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit du travail et de la Sécurité sociale.
Benoît ROSEIRO

Actualités

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de Benoît ROSEIRO

Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Droit des sociétés
le 11/05/2021

Restructurer son entreprise après la crise sanitaire

My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro  ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »

  Zoom        le 11/05/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Benoît ROSEIRO
My-Kim YANG-PAYA
Droit du travail et de la sécurité sociale
le 13/10/2022

Licenciement disciplinaire : la faute grave impliquerait une « éviction immédiate »

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer une […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 22/09/2022

Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Intéressement et participation : […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 08/09/2022

Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique

Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 23/06/2022

Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?

Les élections professionnelles des représentants du personnel se déroulent dans les entreprises au terme de chaque mandat traditionnellement d’une durée […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 16/06/2022

Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert

Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 21/04/2022

Les réunions du CSE et la visioconférence : employeurs êtes-vous à jour ?

Que prévoit la loi au sujet de la visioconférence et des réunions CSE sans l’accord de ce dernier ? Qu’en […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 24/03/2022

Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise

Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 20/01/2022

L’obligation vaccinale au sein des secteurs médico-social et de l’économie sociale et solidaire

  Une obligation vaccinale prévue depuis la loi du 5 août 2021 Les acteurs du secteur médico-social et du secteur […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Associations gestionnaires d’ESSMS :  nouvelles précisions jurisprudentielles sur le droit disciplinaire au sein des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Dans une décision importante de la Cour de cassation rendue le 22 septembre 2021 [1] complétée par un arrêt rendu […]

Fonction publique
le 31/08/2021

Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

Depuis le 30 août 2021 et au moins jusqu’au 15 novembre 2021, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 04/01/2022

Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail

Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 20/08/2021

Pass sanitaire : information et consultation obligatoire du CSE sur les mesures de contrôle en vigueur et à venir

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le Pass sanitaire est désormais exigé depuis ce 10 août...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/09/2022

Association (Région parisienne)

Accompagnement dans le cadre d’un schéma de délégation de pouvoirs d’un « groupe d’association ».

Benoît ROSEIRO
Karim DE MEDEIROS
Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/06/2022

Communauté d’agglomération (Région centre-ouest)

Etude du statut collectif et impact de son changement ou de sa mise en œuvre sur l’entité.

Benoît ROSEIRO
Pauline OLEWNICZAK