Benoît ROSEIRO

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Droit social

DEA Droit social (Master2) (Paris II – Assas)
Maîtrise de droit social (Paris II – Assas)
Avocat depuis  2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Engagés auprès des collectivités territoriales et entreprises publiques, l'équipe droit social vous accompagne sur toutes vos problématiques liées au droit du travail et de la Sécurité sociale.
Benoît ROSEIRO

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Benoît ROSEIRO

Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  27/09/2022
  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
  Toute la journée
  Payante
Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Droit des sociétés
le 11/05/2021

Restructurer son entreprise après la crise sanitaire

My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro  ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »

  11/05/2021
  Zoom
  9h30-12h30
  Payante
Benoît ROSEIRO
My-Kim YANG-PAYA
le 10/10/2024

SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 27/09/2024

Procédure d’information - consultation du CSE : un accord informel peut prolonger le délai légal de consultation

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose, sauf exception, d’un délai d’un mois pour rendre son avis […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 27/09/2024

Transfert de salariés dans les organismes publics, comment gérer ?

Les reprises d’activités confiées à des entités privées par des personnes publiques demeurent une source abondante de questions et d’incertitudes […]

le 20/09/2024

SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes

Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]

le 29/08/2024

SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM 2024

Retrouvez nos avocats au 84ème Congrès de L’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 […]

le 15/02/2024

Intervention de Benoît Roseiro le 21 février au Club des directeurs d'Epl

Benoit Roseiro, avocat associé, interviendra le 21 février 2024 lors de la rencontre du Club des directeurs d’Epl organisée par […]

Economie mixte et entreprises publiques
le 06/12/2023

Présence de SEBAN AVOCATS au Congrès et Salon des Epl

Thomas Rouveyran, Anne-Christine Farçat et Benoît Roseiro seront présents au Congrès et Salon des Epl organisé à Cannes les 13 […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 12/10/2023

La Cour de cassation confirme le droit de l’Union européenne : le salarié acquiert des congés payés pendant un arrêt pour maladie d’origine non professionnelle

Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.638 Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529 Par 3 arrêts en date du […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 12/10/2023

Présence de SEBAN AVOCATS à la Journée de la Rentrée Sociale de l'URIOPSS Ile-de-France

Audrey Lefèvre et Benoit Roseiro, avocats associés et Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain, avocates à la Cour étaient présents […]

le 09/10/2023

Benoît ROSEIRO présent aux troisièmes Rencontres Nationales de l’Eau Publique

Benoît ROSEIRO, avocat associé, sera présent aux 3èmes Rencontres Nationales de l’Eau Publique organisées par France Eau Publique le jeudi […]

le 14/09/2023

SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM

Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 22/06/2023

Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023

Dans un contexte de fortes tensions sociales à hauteur de la réforme projetée, la loi prévoyant le nouveau régime des […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 22/12/2022

Le nouveau dispositif de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel

Le Conseil des sages a jugé par sa Décision n° 2022-844 DC en date du 15 décembre 2022 conforme au […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 13/10/2022

Licenciement disciplinaire : la faute grave impliquerait une « éviction immédiate »

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer une […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 22/09/2022

Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH

Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Intéressement et participation : […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 08/09/2022

Sobriété énergétique en entreprise des démarches à élaborer avec les élus du Comité Social et Economique

Dans un contexte de tensions internationales et d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français, le Gouvernement a fixé comme objectif […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 23/06/2022

Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?

Les élections professionnelles des représentants du personnel se déroulent dans les entreprises au terme de chaque mandat traditionnellement d’une durée […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 16/06/2022

Secteur médico-social : la Cour de cassation précise les conditions du repositionnement d’un salarié prévu à l’article 38 de la Convention collective des établissements pour personnes inadaptées ou handicapées à la suite d’un transfert

Par un arrêt rendu le 8 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 20-20.100) [1] […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 21/04/2022

Les réunions du CSE et la visioconférence : employeurs êtes-vous à jour ?

Que prévoit la loi au sujet de la visioconférence et des réunions CSE sans l’accord de ce dernier ? Qu’en […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 24/03/2022

Forfait-jours et contraintes liées à l’organisation du travail : le salarié peut être contraint à des journées ou demi-journées de présence dans l’entreprise

Par un arrêt du 2 février 2022[1], la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du […]

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 04/01/2022

Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail

Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 20/08/2021

Pass sanitaire : information et consultation obligatoire du CSE sur les mesures de contrôle en vigueur et à venir

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le Pass sanitaire est désormais exigé depuis ce 10 août...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/07/2024

Communauté d'agglomération (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Assistance à la négociation et rédaction d'un accord collectif pour le personnel de droit privé transféré au sein d'une collectivité publique.

Benoît ROSEIRO
Anaïs HAAR
Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/07/2024

Organisme d'HLM (Ile-de-France)

Assistance d'un Office pour une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspection du travail concernant un salarié protégé pour motif disciplinaire lié à l'engagement de travaux non autorisé.

Benoît ROSEIRO
Anaïs HAAR