Nos compétences

Droit du travail et de la sécurité sociale

L’expertise de SEBAN AVOCATS dans tous les aspects du droit social permet au Cabinet d’accompagner les acteurs publics, parapublics et associatifs pour trouver la solution opérationnelle à leurs problématiques concernant les enjeux attachés aux statuts de leur personnel soumis au Code du travail.

 

L’équipe d’avocats en Droit Social propose un service complet de conseil et d’assistance contentieuse dans l’ensemble des domaines touchant à la relation de travail et aux relations avec les organismes de sécurité sociale.

 

Qu’il s’agisse de l’accompagnement de la vie quotidienne des salaries ou encore à l’occasion de projets d’ampleur d’externalisation, de restructuration, ou de fusion impactant le personnel, les avocats de SEBAN AVOCATS consolident et sécurisent l’ensemble des aspects des relations sociales avec les transferts du personnel et le devenir des statuts collectifs.

 

L’équipe Droit Social veille à mettre toute son expertise juridique et connaissance des acteurs de la vie publique et associatif au profit de solutions concrètes et pratiques au regard des besoins exprimés par ses clients.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Embauche, détachement ou mise à disposition du personnel
  • Négociation et élaboration d’accords collectifs et normes sociales (Temps de travail, intéressement, participation, Compte Epargne Temps, Télétravail)
  • Audit en droit social sur la situation contractuelle des salariés et de leur statut collectif dans le cadre de création d’entité (SEM, SPL, Régie, GIE …)
  • De gestion du transfert du personnel dans le cadre de projet de fusion-absorption, externalisation
  • D’assistance et conseil en matière de licenciement pour motif personnel, disciplinaire ou économique
  • D’évaluation et limitation des risques psycho-sociaux, maladie professionnelle et accident du travail
  • Assistance des établissements dans le cadre de leur relation avec les organismes de prévention, contrôle ou encore de recouvrement (Inspection du travail, CPAM URSSAF)

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit du travail et de la sécurité sociale

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/02/2022

Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)

Accompagnement dans la mise en place d’une procédure de déclaration de conflit d’intérêts notamment pour les salariés qui ont une fonction élective locale.

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 01/02/2022

Société par actions simplifiée (Région parisienne)

Accompagnement concernant la rupture d’un contrat de travail d’un salarié pour insuffisance professionnelle.

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 04/01/2022

Mise à jour du Protocole sanitaire national en entreprise dans version applicable au 3 janvier 2022 : le renforcement du recours au télétravail

Face à l’évolution de l’épidémie et des contraintes portées par la volatilité du variant Omicron et du taux de contamination actuel, le Gouvernement a instauré l’extension...

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 20/08/2021

Pass sanitaire : information et consultation obligatoire du CSE sur les mesures de contrôle en vigueur et à venir

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le Pass sanitaire est désormais exigé depuis ce 10 août...