Elisa LANGLET
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Ecole des avocats (EDA) de Bordeaux
Master I Droit public (Université de Bordeaux)
Master II Droit de la coopération économique et des affaires internationales (Universités de Bordeaux, Toulouse et Lyon III)
Avocate depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Elisa LANGLET
Un cumul d’activités illégal durant la période de stage fait obstacle à la titularisation d’un agent public
La Cour administrative d’appel de Paris a récemment prononcé l’annulation d’un arrêté de titularisation d’un agent reconnu travailleur handicapé, au […]
Précisions sur la communication parcellaire du rapport d’enquête administrative et des procès-verbaux d’audition à l’agent ayant fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne
Dans une décision en date du 28 avril 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’exception au […]
Pas de droit à l’allocation chômage pour les agents territoriaux ayant sollicités leur mise à la retraite pour invalidité
Par une décision en date du 30 mars 2023, n° 460907 mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat […]
Conformité à la constitution de l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution […]
L’agent public n’a pas d’intérêt à agir contre la décision mettant fin à la procédure d’alerte qu’il a initiée sur la situation d’un autre agent
Par un jugement en date du 8 novembre 2022 (n° 1908225) le Tribunal administratif de Nantes a rejeté pour irrecevabilité […]
Fonction publique territoriale : un nouveau décret tend à harmoniser les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août dernier, est […]
L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire en cas de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de l’Etat ?
Par un arrêt récent en date du 18 mars 2022, n° 21PA01779 la Cour administrative d’appel de Paris a jugé […]
Quel employeur doit prendre en charge l’accident d’un agent public survenu dans l’exercice d’une activité accessoire autorisée ?
Lorsqu’un agent public est victime d’un accident dans l’exercice de son activité accessoire, autorisée par son employeur public auprès de […]
Création d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet […]
Communauté d’agglomération (Région sud-ouest)
Rédaction d’une consultation juridique stratégique sur la ou les procédures à mettre en œuvre dans le cadre de la gestion d’un agent placé en congé de longue durée et qui souhaite une reprise d’activité sur un autre poste que le sien.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Assistance d’une Commune lors de deux conseils de discipline au cours desquels ont été proposées contre des fonctionnaires des sanctions de révocation à raison de faits d’agression sexuelle et de violences volontaires sur des personnes ayant la qualité de stagiaire ou d’apprenti.