Elisa LANGLET

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Ecole des avocats (EDA) de Bordeaux
Master I Droit public (Université de Bordeaux)
Master II Droit de la coopération économique et des affaires internationales (Universités de Bordeaux, Toulouse et Lyon III)
Avocate depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elisa LANGLET

Fonction publique
le 09/02/2023

Conformité à la constitution de l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics

Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution […]

Fonction publique
le 15/12/2022

L’agent public n’a pas d’intérêt à agir contre la décision mettant fin à la procédure d’alerte qu’il a initiée sur la situation d’un autre agent

Par un jugement en date du 8 novembre 2022 (n° 1908225) le Tribunal administratif de Nantes a rejeté pour irrecevabilité […]

Fonction publique
le 15/09/2022

Fonction publique territoriale : un nouveau décret tend à harmoniser les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août dernier, est […]

Fonction publique
le 12/07/2022

L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire en cas de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de l’Etat ?

Par un arrêt récent en date du 18 mars 2022, n° 21PA01779 la Cour administrative d’appel de Paris a jugé […]

Fonction publique
le 19/05/2022

Quel employeur doit prendre en charge l’accident d’un agent public survenu dans l’exercice d’une activité accessoire autorisée ?

Lorsqu’un agent public est victime d’un accident dans l’exercice de son activité accessoire, autorisée par son employeur public auprès de […]

Fonction publique
le 08/02/2022

Création d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet […]

Fonction publique
le 01/12/2022

Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)

Accompagnement dans la procédure d’une demande de maladie professionnelle (instruction, convocation…) et rédaction d’un courrier d’observations au Conseil médical.

Lorène CARRÈRE
Elisa LANGLET
Fonction publique
le 02/01/2023

Métropole (Région sud-ouest)

Représentation à l’occasion d’un référé expertise introduit par un agent tendant à ce que soit ordonnée une expertise déterminant et chiffrant les préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.

Lorène CARRÈRE
Elisa LANGLET