Elisa LANGLET
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Ecole des avocats (EDA) de Bordeaux
Master I Droit public (Université de Bordeaux)
Master II Droit de la coopération économique et des affaires internationales (Universités de Bordeaux, Toulouse et Lyon III)
Avocate depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Elisa LANGLET
Conformité à la constitution de l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution […]
L’agent public n’a pas d’intérêt à agir contre la décision mettant fin à la procédure d’alerte qu’il a initiée sur la situation d’un autre agent
Par un jugement en date du 8 novembre 2022 (n° 1908225) le Tribunal administratif de Nantes a rejeté pour irrecevabilité […]
Fonction publique territoriale : un nouveau décret tend à harmoniser les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 15 août dernier, est […]
L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire en cas de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de l’Etat ?
Par un arrêt récent en date du 18 mars 2022, n° 21PA01779 la Cour administrative d’appel de Paris a jugé […]
Quel employeur doit prendre en charge l’accident d’un agent public survenu dans l’exercice d’une activité accessoire autorisée ?
Lorsqu’un agent public est victime d’un accident dans l’exercice de son activité accessoire, autorisée par son employeur public auprès de […]
Création d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet […]
Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)
Accompagnement dans la procédure d’une demande de maladie professionnelle (instruction, convocation…) et rédaction d’un courrier d’observations au Conseil médical.
Métropole (Région sud-ouest)
Représentation à l’occasion d’un référé expertise introduit par un agent tendant à ce que soit ordonnée une expertise déterminant et chiffrant les préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.